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Depuis quelques mois, le syndicat FOCeA est régulièrement contacté par des agents travaillant au sein de la DGA Solidarités, qui rencontrent des difficultés quant à leur demande initiale ou de renouvellement de jours de télétravail. Nombreux sont celles et ceux qui se voient opposer un refus, souvent oral, avant même de saisir leur demande.

En effet, en dehors de tout cadre réglementaire, la direction de l’action sociale de proximité (DASP) a inventé, il y a quelques temps, sa propre règle en matière d’attribution de jours de télétravail: Elle a ainsi décidé que les agents relevant de son périmètre pourraient bénéficier au maximum d’une journée de télétravail par semaine. Dans certains territoires, le télétravail est réduit à une demi-journée par semaine pour les agents à temps partiel. Il y a de quoi s’interroger, dans ces circonstances  sur l’intérêt, partagé par l’agent et par son employeur, de recourir au télétravail …

Les autres directions de la solidarité n’ont pas tardé à emboîter le pas de la DASP en faisant appliquer ces mêmes modalités à l’occasion de la campagne de télétravail qui s’est achevée récemment.

Des directives de la DGA Solidarités ou de la DRH ?

Or de telles modalités sont tout simplement contraires à la Charte du Télétravail de la CeA pourtant en vigueur qui précise que TOUT agent de la collectivité qui le souhaite et qui dispose de missions télétravaillables, en quantité suffisante, peut solliciter jusqu’à 2 jours de télétravail par semaine, sous réserve d’une présence au service de 2 jours minimum sur site.

Dans ces conditions, les agents de la DGA Solidarités, comme les autres agents de la CeA, ont parfaitement la possibilité de se voir octroyer jusqu’à 2 jours de télétravail à hauteur de la quantité réelle de leurs missions télétravaillables. Nous ne pouvons imaginer que la DRH, garante de l’application des règles, ait pu donner des consignes pour restreindre de manière générale et absolue, le recours au télétravail au sein de la DGA Solidarités, sans tenir compte de la quantité de missions télétravaillables des agents.

FOCeA refuse la tambouille de la DGA Solidarités !

Nous avons donc décidé de solliciter le Président Bierry pour qu’il mette fin à ces pratiques injustes et qu’il permette aux agents, qui ont été empêchés de demander plus d’une journée de télétravail, de pouvoir déposer une demande modificative de jours de télétravail au titre de la campagne 2024/2025:

Si vous aussi, vous avez été restreints d’une manière ou d’une autre dans votre demande de jours de télétravail, n’hésitez pas nous contacter et à nous faire part des difficultés rencontrées : contact@focea.eu

FOCeA est déterminé à faire entendre votre voix et faire valoir vos droits dans le respect des décisions prises par l’assemblée délibérante !

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Dans une précédente actu (relire ICI), le syndicat FOCeA était déjà intervenu pour que la Collectivité accepte, conformément aux obligations qui lui incombent, de prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût de mobilier, matériel, consommables, électricité, chauffage, internet, téléphone… . Étonnamment, aucune réponse ne nous avait été apportée !

Toutefois, une indemnité forfaitaire de télétravail est entrée en vigueur pour les agents de la Fonction Publique à compter du 1er septembre dernier. Si cette indemnité s’applique automatiquement pour les agents télétravailleurs dans les fonctions publiques d’Etat et hospitalière, elle nécessite qu’une délibération soit prise par la CeA pour étendre ce dispositif à ses propres agents.

La CeA doit prendre en compte les frais engagés par les agents en télétravail !

Ce « forfait télétravail » est fixé à 2,50 € par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 220 € par an. Cette indemnité est versée selon une périodicité trimestrielle, sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par l’autorité territoriale.

Le syndicat FOCeA s’est donc à nouveau adressé au Président BIERRY pour que la Collectivité mette en place cette indemnité pour l’ensemble des télétravailleurs avec effet rétroactif au 01/09/2021 :

De plus le syndicat FO a réitéré sa demande de prise en charge des autres frais liés au télétravail dans la cadre de la prévention des risques pour la santé et la protection des agents par l’employeur, car le télétravail présente aussi des risques physiques tel que, par exemple, la fatigue visuelle due aux nombreuses heures passées devant des écrans de pc portable de taille réduite. L’administration a d’ailleurs revu sa copie et nous a informé que les agents pourront réaliser des demandes d’équipements informatiques complémentaires qui seront traitées suivant un ordre de priorité.

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Avec la mise en place du télétravail pour un grand nombre d’agents, bon nombre d’entre vous se pose la question: quels frais peut-on se faire rembourser par son employeur ?

En effet, le télétravail engendre certains coûts supplémentaires pour les agents (mobilier, matériel, consommables, électricité, chauffage, Internet, téléphone…).

Que dit la réglementation à ce sujet ?

Dans la fonction publique, le télétravail est régi par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Celui-ci prévoit clairement que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation. L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

Force Ouvrière l’avait déjà affirmé lors des négociations préparatoires à la CeA et le revendique à nouveau : La CeA doit prendre en compte financièrement les frais engagés par les agents en télétravail d’autant qu’ils ont du s’adapter à un contexte souvent plus difficile et revoir leur méthodes de travail en utilisant bien souvent leur matériel personnel.

Le syndicat FOCeA s’est donc adressé au Président BIERRY pour que la Collectivité prennent ces frais en charge et qu’une délibération soit soumise à l’approbation du Conseil départemental d’Alsace en ce sens. Nous avons suggéré que soit appliqué le barème d’indemnisation de l’URSSAF : de 10 à 50 euros par mois en fonction du nombre de jours de télétravail effectués chaque semaine.

Émanant à l’origine de FORCE OUVRIERE, cette revendication a été et est encore soutenue par d’autres organisations syndicales.

Des interrogations ou commentaires, FOCeA y répondra !

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Comme nous le redoutions, la situation sanitaire est devenue en quelques jours difficilement contrôlable au sein de notre pays, ce qui a conduit le gouvernement à imposer un re-confinement « adapté » dont personne ne peut dire, pour l’heure, s’il sera efficace et donc suffisant… : l’enjeu fondamental est avant tout de préserver l’Hôpital, au bord de l’implosion, du fait notamment des nombreuses réformes successives qui l’ont mis à mal.

Compte tenu de l’urgence, un Comité de pilotage (COPIL) de re-confinement s’est tenu ce matin au  Conseil départemental du Haut-Rhin en vue de décliner, pour les agents et les services de la Collectivité, les modalités de mise en oeuvre du nouveau protocole national sanitaire. Les représentants FORCE OUVRIERE, y ont tenu toute leur place et ont remonté, auprès de l’Administration, les premiers questionnements et inquiétudes qui nous étaient déjà parvenues de la part des collègues dès hier.

Les grands principes à retenir sont les suivants :

1 – Le Service public doit continuer à être assuré notamment à l’égard des usagers les plus fragiles.

2 – Le TÉLÉTRAVAIL total ou partiel redevient la REGLE pour toutes les activités télé-travaillables.

3 – Le TEMPS DE PRESENCE SUR SITE doit être réduit au MAXIMUM pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail.

4 – Les agents dont les missions ne sont pas télé-travaillables doivent travailler en présentiel.

Toutefois, ceux-ci peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence pour l’un des cas suivants, lorsque le télétravail n’est pas possible :

• les personnes identifiées comme cas contact
• le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact
• les personnes considérées comme vulnérables. A cet effet, nous vous informons que notre sollicitation visant à revenir à la prise en compte des 11 pathologies initiales (lire ICI) a été logiquement acceptée par l’Administration.

Par ailleurs, la règle d’un agent maximum par bureau est maintenue MAIS cela ne doit pas conduire à ce que TOUS les bureaux soient nécessairement et systématiquement occupés. Dans le cas où un encadrant imposerait la présence d’un agent par bureau alors que les missions sont télétravaillables, cela contreviendrait aux obligations imposées par le Gouvernement.

Les réunions doivent se tenir en visio ou audio-conférence sauf impossibilité dument justifiée. Une réunion en présentiel doit relever de l’exception.

Ces nouvelles règles vont être rapidement déclinées dans chacune des directions. Nous serons extrêmement vigilants quant à leur respect inconditionnel !

Nous avons également alerté l’Administration sur la nécessité de renforcer les équipes techniques dans les collèges afin de ne pas surcharger davantage les agents exposés à un lourd protocole Education Nationale à mettre en oeuvre. Le taux d’absentéisme pourrait hélas rapidement exploser.

De même, il va être indispensable de préserver la capacité opérationnelle des centres routiers de la Direction des Routes en vue d’assurer la viabilité hivernale des routes dans la mesure où la Collectivité ne dispose d’aucune réserve d’intervention. La sécurité des usagers et des approvisionnements de toute sorte en dépend. Des aménagements d’horaire doivent notamment se remettre en place si nécessaire pour limiter la présence simultanée d’agents en nombre dans les centres.

Pour le secteur Médico-Social, le service rendu à l’usager restera globalement maintenu.

Nous avons aussi demandé et obtenu que l’ensemble des communications et informations émises par l’Administration sur la crise sanitaire à destination des agents soit centralisé et partagé sur une section dédiée de l’Intranet.

Enfin, nous vous invitons à faire remonter toutes les difficultés auxquelles vous allez ou pourriez être confrontés au cours des jours et semaines à venir. Si vous êtes concernés, contactez nous de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53. Le prochain COPIL aura d’ailleurs lieu le 12 novembre prochain.

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Dans notre précédente actu (relire ICI), nous vous avons fait part des orientations envisagées pour le déconfinement très progressif qui interviendra à compter du 11 mai prochain au sein du Conseil départemental du Haut-Rhin. A cet effet, un CHSCT extraordinaire consacré à l’examen du Plan de Reprise d’Activité (PRA) s’est réuni ce jeudi matin 7 mai pour examiner les grands principes du déconfinement.

Le principe à retenir demeure le suivant :

La RÈGLE : TÉLÉTRAVAIL total ou partiel maintenu pour toutes les missions télétravaillables

L’EXCEPTION : présentiel, sous conditions strictes, sur le lieu de travail pour les seules missions non télétravaillables

La Directrice Générale des Services nous a indiqué qu’elle sera intraitable avec les responsables hiérarchiques qui n’auraient pas compris cette consigne. FOdpt68 salue cet engagement fort qui traduit une réelle bienveillance à l’égard des agents.

Par ailleurs, nous avons été invités à faire remonter toutes les situations d’agents confrontés à des difficultés particulières au cours des semaines à venir et dont nous aurions connaissance. Si vous êtes concernés, contactez nous de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53.

Vous trouverez ci-dessous le PRA adopté à l’unanimité par le CHSCT ainsi qu’un guide relatif aux mesures sanitaires

• Plan de Reprise d’Activité du CD68
• Guide de préconisations sanitaires

LES REVENDICATIONS de FOdpt68 SATISFAITES !

En ce qui concerne la situation administrative des agents, la plupart de nos propositions ont été approuvées par la Présidente et les élus.

Ainsi, les agents qui seront placés en autorisation d’absence parce qu’ils ne peuvent ni télétravailler ni travailler sur site ou parce qu’ils doivent garder leurs enfants ou ne souhaitent pas les confier à un établissement scolaire, continueront à percevoir les tickets restaurants, leur prime de fin d’année et n’auront pas de retenues sur leur RTT. Ils devront tout de même poser 2 jours de RTT en mai conformément au règlement intérieur. Ces dispositions seront en vigueur jusqu’au 2 juin et feront l’objet d’un réexamen au delà.

Pour les agents qui seront placés en congé maladie ordinaire pour maladie ou quarantaine sans possibilité de télétravail, nous avons demandé, conformément aux incitations du gouvernement faites aux collectivités territoriales, qu’une délibération soit prise pour que les arrêts de travail n’aient pas d’impacts sur leur régime indemnitaire ni sur leur prime de fin d’année au titre de la période de l’état d’urgence sanitaire. Même si aucun engagement définitif n’a été pris, il nous a été indiqué que la prochaine assemblée délibérante aura lieu en juin prochain. Une telle mesure serait justifiée par le fait que les agents ayant été malades après le 11 mai soient traités de la même façon que ceux ayant été malades avant cette date.

Quant à la prime exceptionnelle, nous vous prions de trouver la demande complémentaire que nous avons adressée la semaine passée à la Présidente KLINKERT. Nous avons eu confirmation qu’il y en aura bien une, notamment pour les agents qui ont eu un surcroît d’activité (ASFAM entre autres) et que nous serions préalablement consultés sur le projet.

• Courrier FOdpt68 du 27/04/20 – Prime exceptionnelle

Nous remercions vivement la Présidente KLINKERT, les élus et la Direction Générales des Services pour avoir pris en compte nos propositions/revendications, exclusivement portées par FOdpt68. Nous avons vu convaincre et démontrer le bien fondé nos arguments en faveur des agents.