Nous vous informons que le département du Haut-Rhin vient d’être sanctionné par le tribunal administratif de Strasbourg dans le cadre d’un refus d’imputabilité au service d’un accident déclaré par un agent des collèges.

Soutenu par le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du département du Haut-Rhin, cet agent avait contesté, avec l’aide de notre cabinet d’avocat spécialisé en droit public, les décisions du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin lui refusant d’une part de reconnaître un accident de service survenu en lien avec ses conditions de travail au sein de son établissement, et d’autre part de lui octroyer un congé de longue maladie.

Après avoir constaté que le médecin du travail et le comité médical n’avaient pas été consultés sur la situation de l’agent, le tribunal a décidé d’annuler les décisions de refus dans la mesure où les procédures réglementaires n’ayant pas été respectées, l’agent avait été privé de ses garanties statutaires. En outre, le département du Haut-Rhin a été également contraint à réexaminer la situation de l’agent sous un délai de 2 mois et a été condamné à 1500 euros de frais de justice.

Pour conclure, les représentants du syndicats FORCE OUVRIERE ont développé une véritable expertise en matière d’accident de service et de maladie professionnelle et se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches ou pour vous renseigner précisément sur les différents types de congés maladie.

Nous vous informons que, sur sollicitation des membres FO du CHSCT, l’inspecteur du travail est intervenu ce jour au siège du Conseil départemental du Haut-Rhin pour procéder à l’audition de plusieurs membres du CHSCT et de l’Administration.

Cette intervention fait suite à un refus d’enquête de la part de la Collectivité (Administration puis président du CHSCT) à la suite d’une tentative de suicide d’un agent malgré un signalement d’alerte d’un membre du CHSCT.

Vous trouverez ci dessous le tract que nous venons de rédiger à cet effet que nous vous invitons à placer sur les tableaux d’affichage dans vos services. Il précise ce qu’il s’est passé et revient sur les dysfonctionnements que nous ne cessons de dénoncer.

D’ailleurs, deux nouvelles alertes de danger grave et imminent ont été réalisées à 15 jours d’intervalle par des membres FO distincts du CHSCT sur l’Espace Solidarité de Guebwiller et sont restés sans réponse … et sans enquête également…

Tract « L’inspecteur du travail débarque au CD68 !!! » à lire absolument : ici !!