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Dans une précédente actu (relire ICI), nous vous avions informé que le Comité Social Territorial (CST) du 3 juin 2024 ne se tiendrait, faute de quorum au sein du collège des représentants du personnel, FOCeA et la CGT ayant décidé ne pas siéger (2/3 des représentants) afin de manifester leur profond mécontentement à l’égard du projet du nouveau règlement du temps de travail des agents des routes qui devait y être examiné et qui ne convient à quasiment personne.

Face à l’absence de volonté de discuter d’une organisation de travail alternative et acceptable pour tous, nous avons déposé un préavis de grève reprenant bon nombre de revendications des agents des routes (pas de décalé d’après-midi, pas de RTT imposés pour organiser le service, mise en oeuvre de repos par anticipation avec réduction de la durée annuelle du temps de travail, … ). Vous trouverez ci-dessous le préavis déposé le 7 juin 2024 avec l’ensemble des revendications (à lire), quelques jours avant la nouvelle séance du CST programmée le 13 juin 2024, sans nécessité de quorum cette fois.

Le mardi 11 juin 2024 en soirée, nous avons été invités à une réunion d’échange pilotée par M. DARLEY, DGA environnement, au sujet de ce préavis de grève et de l’organisation de travail envisagée par l’Administration. Après lui avoir rappelé que nous aurions tous pu s’éviter une telle crise, nous avons réitéré nos propositions. Il nous a été indiqué que la Collectivité refusait de s’engager dans toute forme de repos préventif, comme nous le suggérions, mais qu’elle avait décidé d’ouvrir sans délai des négociations avec les organisations syndicales en prenant en compte des revendications formulées par FOCeA, l’idée « affichée » étant de trouver dans les meilleurs délais une organisation de travail plus satisfaisante et plus respectueuse de la vie personnelle des agents.

Au cours du CST qui s’est tenu deux jours plus tard, les représentants FOCeA ont une nouvelle fois réitéré leurs propositions. Pour autant, la Collectivité a maintenu le projet initialement présenté en expliquant son caractère « très » provisoire, dans l’espoir d’une meilleure organisation concertée avec les organisations syndicales mais surtout d’une annulation du jugement par la Cour Administrative d’Appel de Nancy (ce qui n’est pas gagné…).

Compte tenu du rejet quasi-unanime du travail décalé d’après-midi de la part des agents des centres routiers, les représentants FOCeA ont voté CONTRE le projet de modification du règlement intérieur. Nous avons toutefois obtenu, dans la douleur, la suspension de la récente interdiction de récupérer les heures supplémentaires par demi-journée …

S’agissant du préavis de grève, nous avons invité l’ensemble des adhérents du syndicat FOCeA relevant des centres routiers à assister à une réunion qui s’est tenue le vendredi 14 juin 2024 à Sainte-Croix en Plaine afin d’arrêter une position. Nous avons tout d’abord rappelé aux dizaines d’adhérents présents les raisons pour lesquelles nous avions donné un avis favorable au règlement intérieur voté en octobre 2021 (accord de l’administration sur la proposition de FOCeA pour l’astreinte hivernale du lundi au lundi, dans un contexte de tension dans les centres routiers bas-rhinois) malgré le désaccord de fond sur la question de l’application des garanties minimales lorsque les interventions aléatoires sont terminées. Nous avons ensuite exposé la situation actuelle ainsi que nos revendications.

Laisser une ULTIME chance à la négociation ?

A l’issue de cette réunion et des débats nourris, les adhérents présents ont donné mandat au syndicat FOCeA afin de participer aux négociations qui s’ouvrent le 28 juin 2024 avec l’administration et de suspendre très provisoirement le préavis de grève déposé. Si aucune avancée significative n’est obtenue d’ici l’automne, le préavis sera réactivé et la grève sera lancée !

En parallèle, notre organisation va rapidement contester une partie du jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg dans la mesure où les juges ont statué bien au delà de la demande de notre organisation syndicale consistant à revenir à l’application des garanties minimales (10h de travail quotidien, 12h d’amplitude) lorsque l’intervention aléatoire est TERMINEE.

Pour autant, et malgré un avis défavorable du collège des représentants du personnel en CST (qui n’est que consultatif…), le nouveau règlement du temps de travail sera sans aucun doute adopté par le Conseil d’Alsace dans sa séance du 20 juin 2024 et applicable dès le 1er juillet prochain.

Que les choses soient parfaitement CLAIRES :

Après tout l’engagement mis au service des agents des routes,

FOCeA combattra sans relâche les décisions injustes qui les touchent  !

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Dans une précédente actu (relire ICI), le syndicat FOCeA vous a indiqué être intervenu à plusieurs reprises auprès du Président Bierry au sujet de l’instauration d’une prime de pouvoir d’achat tant attendue par bon nombre d’agents de la CeA.

La première réponse apportée au court de l’été laissait espérer une mise en place de cette prime au sein de la CeA. Le président Bierry nous indiquait en effet être dans l’attente du décret spécifique transposant à la fonction publique territoriale la prime de pouvoir d’achat attribuée automatiquement aux agents publics de l’Etat et de l’Hospitalière. Toutefois, une ambiguïté subsistait dans ses écrits, ce qui nous avait conduit, par un second courrier, à lui demander un positionnement de principe plus clair.

 

Le Président BIERRY ne veut pas !

 

Dans un courrier du 25 octobre dernier qui vaut le détour (ci-dessous), le 1er Vice-Président, agissant au nom du Président Bierry, nous a informé, après avoir rappelé TOUT ce qui a été fait pour les agents de la CeA cette année (…), que le budget primitif 2024 ne comportera pas de crédits en vue du versement de cette prime. Dans son argumentaire, il met notamment en avant le fait qu’il a souhaité agir pour le pouvoir d’achat en versant un CIA extraordinaire de 200 euros à tous les agents alors que chacun sait, en relisant simplement son mail du 5 mai dernier adressé à tous, que ce versement exceptionnel n’était pas lié à une question de pouvoir d’achat mais seulement aux efforts faits collectivement cet hiver pour limiter les coûts du chauffage de près de 25% à l’échelle de la CeA.

 

 

Pour FOCeA, le Président Bierry ne peut pas raisonnablement exclure ses agents de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat alors que l’Eurométropole de Strasbourg et la Région Grand Est par exemple, collectivités de taille comparable à la nôtre, ont décidé de la verser à leurs agents, sans tergiverser, pleinement conscientes quant à elles des difficultés que ces derniers peuvent rencontrer pour boucler leur budget familial.

Aussi, nous avons décidé de saisir le Comité Social Territorial (CST) pour que soit inscrit à l’ordre du jour de la séance du 27 novembre prochain la question de l’instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de la CeA. La Collectivité n’a pu refuser cette inscription du fait d’une demande conjointe de 8 représentants titulaires FO en CST, soit plus de la moitié des membres du collège des représentants du personnel.

Vous trouverez ci-dessous le rapport qui sera présenté et soumis à l’avis du CST. Une fois rendu, cet avis devra, par tout moyen, être porté à votre connaissance par l’Administration. A l’issue de la séance, le Président disposera d’un délai de deux mois pour informer les membres du CST des suites qu’il entend réserver à cet avis.

 

 

Un sursaut de l’exécutif s’impose !

Le Président BIERRY disposera donc d’un délai supplémentaire de réflexion lui permettant, s’il le souhaite, de dégager les crédits nécessaires pour inscrire cette dépense au budget 2024, sachant que le versement de la prime ne pourra plus intervenir au delà de la date réglementaire fixée au 30 juin 2024. Nous aviserons ensuite !

SANS RELACHE, FOCeA revendique !

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Notre organisation syndicale est régulièrement sollicitée par des agents à qui le département du Haut-Rhin refuse des autorisations d’absence pour garde d’enfant ou enfant malade au motif que l’absence est prévisible – RDV médical par exemple. Un agent a décidé de ne pas se laisser faire !

Au cours de l’année passée, cet agent avait demandé à pouvoir bénéficier d’une autorisation d’absence pour garde d’enfant/soin à un enfant malade dans la mesure où ce dernier devait être vu par un médecin pour une consultation médicale. L’agent avait joint à sa demande un certificat médical précisant la nécessité de sa présence auprès de son enfant pour un RDV médical.

Acceptée par son supérieur hiérarchique, la demande avait ensuite été refusée par la Direction des Ressources Humaines au motif que le RDV était prévisible. Il était demandé à l’agent de régulariser son absence par un congé ou un RTT.

Soutenu par FOdpt68, l’agent a donc former un recours hiérarchique (lire ICI) contre la décision lui refusant l’autorisation d’absence sollicitée dans la mesure où la réglementation prévoit qu’une telle autorisation d’absence doit seulement être justifiée par un certificat médical attestant de la nécessité de la présence du parent auprès de son enfant.

Le département du Haut-Rhin n’a, en effet, pas à connaître la raison pour laquelle l’enfant a besoin de la présence de son parent, raison couverte bien évidemment par le secret médical et le respect de la vie privée.

Préférant certainement éviter un contentieux inutile, le département du Haut-Rhin a revu sa position et a finalement informé l’agent que sa demande avait été acceptée.

CONCLUSION : Tout agent qui sollicite une autorisation d’absence pour amener son enfant en consultation médicale (prévue ou non) est seulement tenu de fournir un certificat médical attestant de la nécessité de sa présence auprès de son enfant.

Confronté-e à ce type de difficultés ? Contactez Fodpt68

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

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Le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin est régulièrement sollicité par des agents à qui des congés annuels ont été accordés et dont le chef de service leur demande de revenir en invoquant des nécessités de service.

Il nous est donc paru utile de rappeler la réglementation et la jurisprudence sur ce point.

Congé ou RTT accordé – Illégal de revenir en arrière !

En effet, la décision octroyant le congé ou le RTT à un agent est une décision légale créatrice de droit, et qui ne peut par conséquent par être retirée par l’administration en vertu d’une jurisprudence maintenant ancienne, la jurisprudence dite « Ternon ». L’administration peut seulement proposer à l’agent de renoncer à son congé, s’il est d’accord.

En obligeant un agent à revenir au motif de nécessités de service, avérées ou non d’ailleurs, et dont le congé a pourtant été accordé, l’administration commet une faute de nature à engager sa responsabilité et à ouvrir droit à indemnisation du préjudice de l’agent lésé.

Par exemple, un agent qui a réservé ses vacances (location, billet d’avion…) sur la base d’un congé qui lui a été accordé, peut contraindre l’administration à rembourser les frais engagés au cas où il aurait été obligé, malgré lui, à revenir sur ses congés. Il pourrait également obtenir une indemnisation complémentaire au titre d’un préjudice moral et/ou familial.

Enfin, nous vous rappelons que le refus d’accorder un congé doit être motivé par des raisons tirées de l’intérêt du service qui doivent être précisées à l’agent sur la décision de refus.

Simplement invoquer les nécessités de service sans les préciser est illégal.

Confronté-e à ce type de difficultés ? Contactez Fodpt68 :

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

Nous vous informons que les représentants du personnel siégeant en CHSCT ont décidé de claquer la porte de la séance du jour après l’examen des deux premiers points consacrés aux conditions de travail au sein de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) puis aux conséquences sur le personnel de l’externalisation dans les collèges.

L’ensemble des propositions faites par les représentants du personnel FOdpt68 ont été balayées par les représentants de la Collectivité, tant par les élus départementaux que par la Direction des Ressources Humaines et du Prétendu Dialogue Social (DRH-P-DS).

Nous demandions en effet qu’un audit soit enfin réalisé au sein de la PMI sur les conditions de travail des agents et qu’un bilan soit réalisé sur l’état de santé des agents des collèges confrontés à l’externalisation au regard des conséquences engendrées par cette politique désastreuse.

Les élus et la DRH ont refusé catégoriquement les propositions faites unanimement par les représentants du personnel sans aucun motif sérieux et légitime. Tout juste, il nous a été répondu que :

« Ca coûte cher », « On a pas prévu »

Pour FORCE OUVRIERE, les agents ne sont pas un coût pour la Collectivité mais une richesse !

C’est grâce à de bonnes conditions de travail que les agents rendent le meilleur service à l’usager. Force est de constater que le bien-être et la satisfaction des agents au travail n’ont strictement aucune importance pour nos élus. C’est triste et regrettable !

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci dessous le communiqué intersyndical FO / FAFPT du CD68 rédigé à l’issue de la séance.

Le dialogue social au département du Haut-Rhin se détériore ; cela n’augure rien de bon pour la CEA à venir …

• Communiqué intersyndical FO/FAFPT du 25/11/19