Nous vous informons que, sur sollicitation des membres FO du CHSCT, l’inspecteur du travail est intervenu ce jour au siège du Conseil départemental du Haut-Rhin pour procéder à l’audition de plusieurs membres du CHSCT et de l’Administration.

Cette intervention fait suite à un refus d’enquête de la part de la Collectivité (Administration puis président du CHSCT) à la suite d’une tentative de suicide d’un agent malgré un signalement d’alerte d’un membre du CHSCT.

Vous trouverez ci dessous le tract que nous venons de rédiger à cet effet que nous vous invitons à placer sur les tableaux d’affichage dans vos services. Il précise ce qu’il s’est passé et revient sur les dysfonctionnements que nous ne cessons de dénoncer.

D’ailleurs, deux nouvelles alertes de danger grave et imminent ont été réalisées à 15 jours d’intervalle par des membres FO distincts du CHSCT sur l’Espace Solidarité de Guebwiller et sont restés sans réponse … et sans enquête également…

Tract « L’inspecteur du travail débarque au CD68 !!! » à lire absolument : ici !!

Comme certains ont pu le remarquer sur le site intranet de la collectivité, le CHSCT se réunira pour une séance exceptionnelle le 23 février prochain en vue d’examiner un unique point concernant la conduite des engins de service hivernal en montagne.

Provoquée par les représentants du syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin, ce CHSCT sera amené à se prononcer sur l’arrêt de l’expérimentation initiée de la conduite à un par camion pour les circuits de déneigement de montagne.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous l’intégralité du dossier qui a été préalablement remis par FO à l’Administration.

Malgré les préconisations du médecin de prévention, malgré des dispositions du code du travail qui impose la conduite avec un accompagnateur, malgré l’évaluation de la gravité du risque encouru tel que figurant dans le document unique, malgré l’avis défavorable unanime du collège des représentants du personnel, la Collectivité et plus particulièrement nos élus ont pris de très gros risques en mettant en place une telle expérimentation motivée par la réalisation d’économies au détriment de la sécurité des personnels et de usagers.

A suivre…

Documents à télécharger :

• Note dossier conduite montagne
• Note DGS 18 janvier 2016
• Mail AP 22 janvier 2016
• Liaison numéro 24
• Extrait Document Unique DRT
• Art R4534-11 code travail