Nous vous informons que les représentants du personnel siégeant en CHSCT ont décidé de claquer la porte de la séance du jour après l’examen des deux premiers points consacrés aux conditions de travail au sein de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) puis aux conséquences sur le personnel de l’externalisation dans les collèges.

L’ensemble des propositions faites par les représentants du personnel FOdpt68 ont été balayées par les représentants de la Collectivité, tant par les élus départementaux que par la Direction des Ressources Humaines et du Prétendu Dialogue Social (DRH-P-DS).

Nous demandions en effet qu’un audit soit enfin réalisé au sein de la PMI sur les conditions de travail des agents et qu’un bilan soit réalisé sur l’état de santé des agents des collèges confrontés à l’externalisation au regard des conséquences engendrées par cette politique désastreuse.

Les élus et la DRH ont refusé catégoriquement les propositions faites unanimement par les représentants du personnel sans aucun motif sérieux et légitime. Tout juste, il nous a été répondu que :

« Ca coûte cher », « On a pas prévu »

Pour FORCE OUVRIERE, les agents ne sont pas un coût pour la Collectivité mais une richesse !

C’est grâce à de bonnes conditions de travail que les agents rendent le meilleur service à l’usager. Force est de constater que le bien-être et la satisfaction des agents au travail n’ont strictement aucune importance pour nos élus. C’est triste et regrettable !

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci dessous le communiqué intersyndical FO / FAFPT du CD68 rédigé à l’issue de la séance.

Le dialogue social au département du Haut-Rhin se détériore ; cela n’augure rien de bon pour la CEA à venir …

• Communiqué intersyndical FO/FAFPT du 25/11/19

Depuis quelques semaines, le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin s’est saisi de la problématique des agents travaillant en extérieur et n’ayant pas accès à un point d’eau, notamment par forte chaleur et ont préparé une note en vue de la saisine du CHSCT.

Au cours des rencontres bilatérales FO / Elus des 9 avril et 5 juin 2018 mises en place par la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin à notre demande, nous avons pu aborder directement cette thématique avec MM. Pierre BIHL et Marc MUNCK qui n’y ont pas été insensibles, estimant qu’il est normal de mettre à disposition de l’eau pour les agents n’y ayant pas facilement accès compte tenu de leurs fonctions.

Ainsi, un recensement des besoins a été effectué auprès de plusieurs services du Département (Médiathèque-Bibliobus, Centres routiers, Parc d’intervention et du matériel…) à notre demande pour quantifier les besoins en bouteille d’eau.

A l’occasion du CHSCT qui s’est tenu le 14 juin, les représentants du personnel ont été informés que l’Administration avait passé les commandes nécessaires pour approvisionner l’ensemble des services qui ont exprimé leurs besoins. Deux palettes  d’eau sont prévues par point de livraison. Les livraisons interviendront à partir du début de la semaine prochaine avec une première palette par site recensé. Au cas où cela ne suffira pas, notamment en raison de fortes chaleurs estivales par exemple, la Collectivité s’est engagée à réapprovisionner les services en cours d’été.

Alors que cela pouvait paraître pourtant évident, cette procédure n’existait pas avant l’intervention de notre organisation syndicale. Nous ne pouvons que nous réjouir de la prise en compte légitime de notre demande et tenons à remercier les élus qui ont appuyé cette demande. Nous avons demandé que cette procédure soit mise en place au début de chaque printemps.

A toutes fins utiles, vous trouverez le projet de note de saisine qui était prévue pour le CHSCT.

• Projet de note pour PCD Travail forte chaleur (avril 2018)

Nous aurons l’occasion de revenir ultérieurement sur une autre problématique assez proche : la mise en place d’horaires décalés en période de chaleur (sans nécessairement qu’elle soit forte).

Dans une actu précédente (lire ICI), nous vous avons fait un retour sur la séance extraordinaire du CHSCT qui s’est tenue le 8 février et qui était consacrée à la thématique des Risques Psycho-Sociaux.

Nous avons pu prendre connaissance sur l’intranet du compte rendu sommaire établi par l’Administration et censé informer les personnels des avis rendus par le CHSCT, ce qui n’est manifestement pas le cas.

En effet, l’administration se contente de faire part des votes des représentants du personnel, en omettant de reprendre les arguments portés par FO et ne précise pas, du coup, l’avis du collège des représentants du personnel (qui se devine néanmoins). Par contre, aucune trace des avis défavorables rendus par les représentants de la Collectivité … de telle sorte que les agents n’en sont pas informés.

Pour notre part, nous ne sommes pas opposés à la création d’une cellule RPS au sein de la Collectivité (l’avis du CHSCT n’a pas été sollicité sur ce point). Les autres organisations syndicales représentées ont préféré une meilleure prise en compte des RPS lors des visites de sites. Mais quand on sait que l’Administration n’organise que 3 visites de sites par an et qu’il existe plus de 120 sites départementaux … ca fait une visite en moyenne tous les 40 ans pour chaque site !! Difficile de prendre en compte les RPS dans ces conditions…

Enfin, nous demeurons persuadés que le Service Vie au Travail (SVT) est sous-dimensionné : En effet, plusieurs signalements d’agents en grande souffrance faits par des représentants FO du CHSCT ne sont toujours pas traités immédiatement (pas d’appel à l’agent par l’Administration avant plusieurs jours). Cela devrait pourtant être une priorité !

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avons informé de la tenue d’un CHSCT extraordinaire consacré aux risques psycho-sociaux (RPS) à l’initiative des représentants FO du personnel. La séance, qui a duré 1h30, était consacrée exclusivement à l’examen de l’enquête RPS menée par FO et à l’étude des propositions formulées pour avis.

Au cours de la séance, l’administration a plutôt tenté de minimiser les constats que nous avions relevé et a estimé qu’elle faisait le nécessaire en matière de gestion des RPS. Nous ne pouvons bien évidemment pas être d’accord avec ce positionnement par respect à l’égard des nombreux agents en souffrance au travail au sein de notre Collectivité. Dire que tout va bien reviendrait à nier l’existence des problèmes rencontrés !

En effet, qui peut aujourd’hui nier l’absentéisme notable aux journées de formation, les multiples agressions (souvent non déclarées) dans les services sociaux, l’augmentation du nombre de sollicitations auprès des assistantes sociales du personnel et de la psychologue du travail, l’augmentation des demandes de reconnaissance d’accident de service ou maladie contractée en service pour cause d’épuisement professionnel ou de syndrôme réactionnel d’origine professionnelle, etc.

Nous avons demandé à ce que soit soumise au vote la proposition de réaliser un audit/questionnaire RPS auprès de l’ensemble des agents de la Collectivité qui déboucherait sur un véritable plan d’actions en association avec les membres du CHSCT. Cette proposition a recueilli un avis favorable du collège des représentants du personnel (FO majoritaire) malgré l’opposition des deux autres organisations syndicales et un avis défavorable du collège des représentants de la Collectivité. A noter que les médecins de prévention présents avec voix consultative ont pourtant préconisé la réalisation d’une analyse des risques psycho-sociaux selon la méthode et le questionnaire de l’INRS avec mise en oeuvre d’une méthodologie à élaborer ensemble.

Nous avons également dû anormalement insister pour que le Président du CHSCT soumette au vote la proposition de renforcer les effectifs et moyens du Service Vie au Travail dont les agents font régulièrement état d’une surcharge de travail considérable. Le collège des représentants du personnel a émis un avis favorable (FO et FAFPT). Le collège des représentants de la Collectivité a quant à lui émis un avis unanimement défavorable sur ce point.

Il appartient maintenant à Mme Brigitte KLINKERT, présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, d’informer les membres du CHSCT des suites données aux propositions qui ont été adoptées par le collège des représentants du personnel.

Enfin, les représentants FO du personnel déplore les propos tenus par le représentant du personnel de l’UNSA. Celui-ci a estimé que l’enquête menée par FO auprès des personnels n’allait pas dans « le bon sens » et alimentait une mauvaise ambiance entre collègues. Depuis plusieurs mois, ce représentant s’entête à faire du ANTI-FO primaire et systématique. C’est bien dommage…

Pour faire suite à l’enquête sur les Risques Psycho-sociaux (RPS) lancée par les représentants FO du CHSCT au cours de l’année 2017 et dont vous retrouverez la restitution ICI, nous vous informons qu’une séance extraordinaire du CHSCT se tiendra le 8 février 2018 à la demande de ces mêmes représentants.

Pour mémoire, voici les revendications portées par FO :

• La réalisation d’un vaste audit « RPS » qui débouche sur un plan d’actions sincère et efficace
• L’association du CHSCT, acteur à part entière de cette politique, au diagnostic, à l’élaboration, à la mise en place et à l’évaluation du plan d’actions
• Une formation spécifique aux missions du CHSCT pour les élus représentants La Collectivité
• Le renforcement du Service Vie au Travail, sa montée en compétence, la garantie d’une parfaite et nécessaire neutralité de ses agents dans l’exercice de leurs missions surtout lorsque le rattachement hiérarchique du nouveau psychologue du travail est le Directeur des Ressources Humaines
• La reconnaissance, par la Collectivité, des affections liées aux risques psycho-sociaux
• Une véritable politique de reclassement des agents devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Vous trouverez ci dessous la note synthétique de dossier élaboré par nos soins à cet effet ainsi que les résultats de l’enquête qui seront examinés par le CHSCT :

• Note de dossier FO pour le CHSCT « RPS »
• Résultats et analyse de l’enquête FO « Risques psycho-sociaux au CD68 »