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Dans une précédente actu FOCeA consacrée aux avancements et promotions 2022 (relire ICI), nous vous avions notamment informés de deux anomalies que nous avions décelées l’an passé et ayant eu pour effet de limiter les possibilités d’avancements et de promotions pour de nombreux agents en 2021. La première portait sur la quasi absence de promotions pour les chefs de cuisine des collèges alsaciens à minima au grade d’agent de maîtrise alors que leurs postes sont calibrés en catégorie B. La seconde anomalie portait sur la perte nette de plusieurs dizaines de possibilités d’avancements de grade pour les agents de catégorie C de la filière technique et plus particulièrement de la Direction des Routes.

Au cours des derniers mois et mêmes des derniers jours, le syndicat FOCeA a été reçu à plusieurs reprises tant par le Président BIERRY que par le vice-Président BIHL à l’occasion de rencontres spécifiques au cours desquelles nous avons pu exposer nos revendications en vue de réparer ces anomalies.

Et nous avons été plutôt entendus !

L’administration a en effet soumis à l’avis du Comité technique du 3 octobre dernier une augmentation exceptionnelle des ratios d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe (85% au lieu de 75%) et au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe (80% au lieu de 60%) au titre de la campagne 2022. Malgré l’incompréhensible opposition d’une organisation syndicale plutôt représentative, le Comité technique s’est toutefois prononcé favorablement sur ces nouveaux ratios. Ainsi, grâce à notre intervention, la trentaine d’avancements perdue l’an passé dans ces deux grades va être rattrapée.

Des revendications portées par FOCeA …

Nous avions par ailleurs demandé à ce que les chefs et seconds de cuisine des collèges alsaciens puissent être reconnus à leur juste valeur en accédant aux grades d’agent de maîtrise par la voie de la promotion (relire ICI).

Sur ce point, nous saluons le premier pas que la Collectivité vient de faire à leur égard. Comme vous pourrez le lire ci-dessous, les chefs de cuisine des 150 collèges de la CeA seront ainsi inscrits sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise territorial sous réserve de remplir les conditions statutaires prévues par les textes réglementaires et d’avoir une manière de servir très satisfaisante. Ils pourront ainsi accéder au grade d’agent de maîtrise principal dans 4 ans, ce qui va leur offrir un déroulé de carrière bien plus satisfaisant à moyen terme.

 

Nous veillerons à ce que ceux d’entre eux qui n’ont individuellement pas intérêt à être immédiatement nommés du fait d’un déroulement de carrière provisoirement plus avantageux dans leur cadre d’emploi actuel (en tant qu’adjoints techniques des établissements d’enseignement) ne soient pas pénalisés par une telle promotion à agent de maîtrise.

Enfin, nous nous engageons à maintenir, jusqu’à satisfaction, la revendication tendant à permettre aux seconds de cuisine d’être aussi promus au grade d’agent de maîtrise.

 

… de belles avancées obtenues par FOCeA !

 

 

Enfin, si vous obtenez un avancement ou une promotion cette année et que vous êtes individuellement félicité-e par l’une ou l’autre organisation syndicale à quelques jours des élections professionnelles, vous ne serez sans doute pas dupe : Tout le mérite de cet avancement ou promotion vous reviendra, et à vous seul !

 

 

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Au cours du printemps dernier se sont tenues des négociations entre l’Administration et les organisations syndicales au sujet de l’harmonisation des primes dites « de fin d’année » et « annuelle » (PFA) versées respectivement aux agents historiques des deux anciens CD67 et 68. Les nouveaux agents recrutés depuis le 1er janvier 2021, date de la création de la CeA, perçoivent quant à eux une PFA mensualisée sous forme de régime indemnitaire complémentaire. Nous avions d’ailleurs dû intervenir (avec succès) en fin d’année dernière car plusieurs agents recrutés au premier trimestre 2021 avaient été oubliés et n’en étaient pas bénéficiaires.

 

L’harmonisation souhaitée vers le modèle historique 67 (le plus favorable) n’étant pas si évidente à mettre en oeuvre d’un point de vue juridique, elle est pour l’instant suspendue à un arbitrage de la Préfecture. En attendant, le syndicat FOCeA a pu obtenir, à sa seule initiative, que le montant de PFA des nouveaux arrivants soit aligné à minima sur celui des agents historiques haut-rhinois à compter du mois de mai 2022.

Ainsi, pour tous les agents recrutés depuis le janvier 2021, la PFA versée mensuellement sous forme d’IFSE complémentaire est dorénavant calculée sur une base de 89% du traitement brut au lieu de 80% jusque là. Par exemple, un agent qui a été recruté le 1er janvier 2021 avec un traitement de 1800 euros et qui percevait chaque mois 120 euros de PFA intégrée à son IFSE (1/12ème*80%*1800€) percevra dorénavant 133,50 euros de PFA chaque mois. Les rappels dus depuis le mois de mai 2022 seront mis en paie prochainement.

 

CIA : Une « anomalie » corrigée !

 

A la mise en place du CIA du côté haut-rhinois en 2019, il était prévu que seuls les agents dont les résultats étaient insuffisants en soient privés (soit une dizaine d’agents par an). Lors du passage à la CeA, les modalités de versement ont évoluées sans que personne n’en soit informé, malgré les régulières réunions sur la question du régime indemnitaire. En toute discrétion, la Collectivité a ainsi exclu du versement du CIA également les agents pour lesquels des améliorations étaient attendues, soit plus d’une centaine.

 

 

Au cours des négociations d’avril dernier, le syndicat FOCeA a vivement interpellé l’Administration sur ces modifications mises en place en catimini et a demandé le retour aux dispositions antérieures, face à une telle régression. A la faveur des arguments que nous avons développés, la Collectivité a décidé de donner suite à notre revendication et a donc modifié sa délibération portant sur le CIA en juin dernier. Ainsi seuls les agents non adaptés à leur poste seront dorénavant privés du CIA dont le prochain versement interviendra en octobre 2022.

 

Une victoire qui revient à FOCeA … !

 

Mais ce n’est pas la seule avancée à mettre au crédit de FO : Lors des négociations de fin d’année dernière, et une fois encore à sa seule initiative, le syndicat FOCeA avait obtenu le versement du CIA pour les agents qui quittent la Collectivité en cours d’année, quelque soit le motif du départ. La collectivité ne l’octroyait en effet qu’aux agents en poste au mois d’octobre, mois de son versement, alors qu’il était basé sur les résultats de l’année précédente. Il était donc anormal qu’un agent qui quitte la CeA en juin par exemple, n’en soit pas bénéficiaire si ses résultats de l’année précédente étaient satisfaisants.

 

Des résultats significatifs avec FOCeA !

 

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A la fin du mois de mai dernier, plusieurs dizaines d’agents des collèges haut-rhinois bénéficiaires de la NBI « responsable ouvrier en fonction dans un établissement public local d’enseignement (EPLE) – 15 points » ont reçu, sans crier gare, un courrier de la Collectivité les informant que cette NBI venait de leur être supprimée. La raison invoquée : « un changement d’intitulé de métier » …

La suppression de cette NBI est aujourd’hui totalement incompréhensible. En effet, les agents concernés n’ont jamais cessé d’exercer les missions de maintenance de l’établissement dont ils ont, seuls, la responsabilité. Par ailleurs, l’unique circonstance tenant au changement de classification de métier invoqué n’a aucune influence en elle-même sur les fonctions que continuent à exercer ces agents, leur ouvrant droit à cette NBI.

Face à l’absence de véritable et sérieux motif justifiant cette suppression, le syndicat FOCeA a ainsi demandé au Président BIERRY de procéder au rétablissement de cette NBI de 15 points (70 euros bruts mensuels) aux agents qui en ont été privés alors que leurs fonctions n’ont clairement pas changé :

 

Nous espérons vivement que la Collectivité choisira la voie amiable que nous lui proposons de suivre pour régler cette problématique. A suivre ….

 

Au côté des agents,

FOCeA ne lâchera rien !

 

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Dès le 10 mars dernier, le syndicat FOCeA a sollicité le Président BIERRY en vue d’étudier la possibilité de compenser notamment l’envolée des prix des carburants, de manière à limiter, au moins partiellement, les effets de la forte inflation que chaque agent subit de plein fouet depuis bientôt un an (et encore davantage aujourd’hui). Nous lui avions ainsi proposer d’attribuer à tous les agents un Complément Individuel Annuel (CIA) extraordinaire dans les meilleurs délais et selon les possibilités de la Collectivité, mais aussi d’autoriser les agents qui le souhaitaient à recourir davantage au télétravail (relire ICI).

 

Si cette seconde proposition a aussitôt été rejetée par la Direction Générale des Services lors d’un séminaire des cadres, aucune réponse ne nous avait été apportée quant à l’attribution d’un CIA extraordinaire. Nous avons donc profité d’une réunion intersyndicale de négociations au courant du mois d’avril dernier pour relancer le sujet qui nous tenait vraiment à coeur. Avec détermination, nous avons alors argumenté tant sur le fond (nécessité de donner un coup de pouce aux agents en cette période difficile) que sur la forme de la mesure (facilité de mise en paie, pas de délibération supplémentaire à prendre).

Au cours de cette réunion et face à notre forte insistance à obtenir un positionnement clair, l’Administration a alors sollicité l’avis des autres organisations syndicales quant à la proposition de FOCeA. La plupart d’entre elles a accepté l’idée d’un CIA extraordinaire et l’Administration s’est alors engagée à faire part de la demande au Président.

 

 

Lors de la rencontre entre le Président et les organisations syndicales en date du 24 mai dernier au cours de laquelle le point a été à nouveau mis sur la table par notre organisation syndicale, aucune réponse ne nous a, une fois encore, été apportée. Toutefois, les choses ont véritablement commencé à se décanter lors d’un tête à tête qui s’est tenu le 16 juin dernier, entre le Président BIERRY et le secrétaire général du syndicat FOCeA. A cette occasion, la question du versement d’un CIA extraordinaire a été abordée (parmi bien d’autres…), et nous avons ainsi pu faire valoir le bien fondé de nos arguments qui ont retenu toute l’attention du Président.

En effet, comme vous avez sans doute pu le lire dans son mail du 17 août dernier adressé aux agents de la Collectivité, le Président a décidé d’octroyer un CIA extraordinaire de 200 euros qui sera versé, à la veille de la rentrée scolaire, à l’ensemble des agents rémunérés par la CeA, indépendamment de leurs résultats professionnels.

 

 

Même si la décision a pris du temps, le syndicat FOCeA remercie la Collectivité et le Président en particulier pour la prise de cette mesure que bon nombre d’agents apprécieront en cette période marquée par l’inflation. La situation des assistantes familiales sera quant à elle abordée prochainement au cours d’un temps d’échange programmé entre FOCeA et la Direction Générale Adjointe des Solidarités fin septembre.

D’autres négociations vont bientôt débuter et vous pourrez compter une fois encore sur la détermination et l’engagement de l’équipe FOCeA pour améliorer vos conditions de rémunération et vos conditions de travail.

Un syndicat qui est écouté est un syndicat FOrt !

 

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Dans une récente actu (relire ICI), nous vous informions avoir saisi le Président BIERRY après la découverte de l’existence, au sein de la CeA, de pratiques de recrutement illégales pour pourvoir des emplois vacants. Il était en effet apparu que certains managers pouvaient, sans être inquiétés, privilégier la candidature d’un agent contractuel et écarter les candidatures d’agents titulaires au motif que ces derniers bénéficiaient d’une autorisation de travail à temps partiel. Le cas très concret d’une collègue nous avait d’ailleurs été remonté.

 

Nous demandions au Président de mettre fin immédiatement à toute forme de discrimination en matière de recrutement à l’égard des agents à temps partiel et de recourir à des agents contractuels pour pouvoir des emplois permanents uniquement en l’absence de candidatures d’agents fonctionnaires, comme la loi l’impose. Nous demandions en outre à l’Administration de revoir la situation de la collègue évincée du poste sur lequel elle avait candidaté mais dont elle avait été écartée au véritable motif de son temps partiel (pour élever son enfant de moins de 3 ans). Le recours au tribunal administratif était clairement imminent.

Par un premier courrier en date du 13 juillet 2022, la Collectivité nous a répondu avoir revu le processus d’attribution du poste de façon à respecter la réglementation applicable et ainsi réserver la priorité d’emploi à un agent titulaire. Ainsi, la collègue initialement évincée va être affectée sur le poste qu’elle souhaitait occuper. En procédant de la sorte, la CeA a ainsi reconnu l’erreur commise :

 

 

Néanmoins, ce courrier demeurrait totalement silencieux quant à la véritable problématique de fond soulevée : des pratiques discriminatoires de recrutement à l’égard d’agents à temps partiel. En ne répondant pas sur ce point, la CeA refusait implicitement d’admettre l’existence de cette pratique et nécessairement d’y mettre fin.

Déterminé à aller jusqu’au bout, le syndicat FOCeA a finalement obtenu un positionnement complémentaire de la part de la Collectivité en date du 10 août dernier:

 

 

Elle a ainsi affirmé que « le temps partiel n’est pas un motif de rejet d’une candidature ». Quelques uns pourront certes lire cette phrase comme une simple affirmation mais, pour notre part, nous considérons qu’il s’agit d’un engagement pour l’avenir. Et nous y veillerons à son respect !

Pour mémoire, l’auteur d’une discrimination est passible non seulement d’une sanction disciplinaire mais également d’une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende lorsqu’il a la qualité d’agent public.

L’erreur est humaine, la persévérance dans l’erreur est une faute !