Comme certains ont pu le remarquer sur le site intranet de la collectivité, le CHSCT se réunira pour une séance exceptionnelle le 23 février prochain en vue d’examiner un unique point concernant la conduite des engins de service hivernal en montagne.

Provoquée par les représentants du syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin, ce CHSCT sera amené à se prononcer sur l’arrêt de l’expérimentation initiée de la conduite à un par camion pour les circuits de déneigement de montagne.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous l’intégralité du dossier qui a été préalablement remis par FO à l’Administration.

Malgré les préconisations du médecin de prévention, malgré des dispositions du code du travail qui impose la conduite avec un accompagnateur, malgré l’évaluation de la gravité du risque encouru tel que figurant dans le document unique, malgré l’avis défavorable unanime du collège des représentants du personnel, la Collectivité et plus particulièrement nos élus ont pris de très gros risques en mettant en place une telle expérimentation motivée par la réalisation d’économies au détriment de la sécurité des personnels et de usagers.

A suivre…

Documents à télécharger :

• Note dossier conduite montagne
• Note DGS 18 janvier 2016
• Mail AP 22 janvier 2016
• Liaison numéro 24
• Extrait Document Unique DRT
• Art R4534-11 code travail

Nous vous informons que le CTP, initialement programmé le 4 février et reporté au 8 février, se tiendra sans la présence des 5 représentants du personnel FO.

En programmant le report du CTP seulement 4 jours après sa date initiale, en pleine période de vacances scolaires, alors que le Conseil Départemental ne sera amené à délibérer que le 18 mars prochain sur les projets de réorganisation, l’administration a délibérément empêché la tenue des réunions FO d’information syndicale, prévues le 16 février (et dont elle avait connaissance), à destination des agents de la médiathèque départementale et des archives départementales également impactés.

Face à une telle attitude qui n’est pas sans rappeler « l’excellente » qualité du dialogue social entretenu par les précédents Directeurs Généraux des Services en poste, nous avons décidé de ne pas siéger au CTP puisque l’administration ne manifeste pas sa volonté d’écouter les personnels et … leurs représentants.

Toutefois, l’un des représentants du personnel FO en CTP se présentera à l’ouverture de la séance et remettra un communiqué au Président du CTP pour qu’il soit annexé au procès verbal de la réunion. Celui-ci sera accompagné d’une note reprennant l’ensemble des remarques que nous avons recueillies auprès des seuls personnels que nous avons pu consulter. Vous trouverez cette note en pièce jointe.

Pour ce qui nous concerne, vous l’aurez compris, nous ne pouvons qu’émettre un avis défavorable sur les projets vu les conditions dans lesquelles ils ont été menés, notamment en l’absence d’une véritable concertation avec les personnels et leurs représentants. Par ailleurs, nous ne pouvons nous prononcer favorablement sur un projet qui tend à supprimer massivement des emplois.

FO ne siégeant donc pas, l’avis émis par le collège des représentants du personnel ne reposera que sur les 3 représentants de la FAFPT et de l’UNSA, sauf à ce qu’ils ne siègent pas par solidarité syndicale.

Cet exemple démontre que l’administration ne se place hélas pas dans une démarche participative malgré l’importance accordée au dialogue social telle que l’a vantée M. le Président du Conseil Départemental lors de ses voeux aux personnels il y a peu.

Document à télécharger :

• Note à l’attention des membres du CTP (Remarques des représentants FO et avis formulé sur les projets de réorganisation de la DECS et de la DIAT)

Dans le cadre des projets de réorganisations de plusieurs directions et services qui sont inscrits à l’ordre du jour du Comité Technique Paritaire du 4 février 2016, le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin a tenu plusieurs réunions d’information le 28 janvier à destination de certains personnels impactés.

En effet, ayant été destinataires tardivement des projets et compte tenu des délais qui nous étaient impartis, nous n’avons pas été en mesure de pouvoir aller à la rencontre de l’ensemble des agents concernés, ne connaissant pas préalablement l’impact et le contour précis des projets.

Aussi, certains agents situés à la Médiathèque Départementale et aux Archives Départementales ayant fortement exprimé le besoin de pouvoir s’exprimer comme leurs autres collègues, nous avons demandé à Monsieur le Directeur Général des Services de bien vouloir décaler la date du CTP, afin de favoriser la plus large concertation possible, et surtout permettre aux membres FO du CTP d’avoir un avis éclairé et constructif sur les projets de réorganisation au regard des remontées du terrain.

Monsieur le Directeur Général des Services n’ayant pas accepté la proposition de report de FO, l’ensemble des représentants du personnel FO a collégialement pris, après longue réflexion, la difficile décision de ne pas participer au CTP. Dans la mesure où le quorum ne pourra être atteint, la séance ne pourra pas se tenir comme prévu ce jeudi et devra être reportée à une date prochaine.

Nous sommes conscients du fait que certains agents vont rester quelques jours encore dans l’incertitude quant à leur avenir, avec l’anxiété que cela peut induire. Mais nous ne pouvons pas refuser à d’autres agents de pouvoir s’exprimer, surtout lorsqu’ils en ont exprimé le besoin.

Nous invitons l’administration à mettre à profit ce précieux temps supplémentaire pour organiser une véritable concertation avec les personnels, et non une simple et partielle information, tel que cela nous a été remonté.

A la suite de la réunion bimensuelle FO/DRH du 18/01/16, nous avons été informés du fait que 110 agents du Département du Haut-Rhin avaient suivi l’action proposée par le syndicat Force Ouvrière permettant à chaque agent promouvable de prendre connaissance des appréciations formulées à son égard au cours de la campagne d’avancement de grade et de promotion interne de l’année 2015.

Il est ainsi agréable de constater que près de 15% des personnels concernés (soit plus du double de l’an dernier) s’intéressent vivement à leur situation.

Il nous a été indiqué que ces demandes de communication, « non prioritaires », seraient traitées par la DRH dans un délai qui ne nous a pas été précisé (les PV des CAP ne seront approuvés au mieux que le 24 février prochain, date des prochaines CAP). Il va sans dire que cette démarche occasionne un surcroit de travail pour nos collègues de la DRH et nous espérons que ces éléments d’information pourront être obtenus à l’avenir de manière dématérialisée et automatique.

Pour faire suite au dossier cité en objet que nous suivons de (très) longue date, nous avons le plaisir de vous informer que la collectivité s’est finalement rangée à l’interprétation du syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin quant à la limite d’âge et à l’âge d’annulation de la décote des agents de l’ex-DDE transférés en 2007 et bénéficiant de la catégorie active (départ anticipé en retraite).

La CNRACL (caisse de retraite) est ainsi venue confirmer au département du Haut-Rhin une interprétation qui nous paraissait à priori limpide. Vous pouvez télécharger le courrier qu’elle a adressé au département du Haut-Rhin en décembre dernier (derniers paragraphes de la seconde page), en cliquant sur le lien suivant : Réponse CNRACL

Ainsi, pour les agents concernés, voici les principales conclusions :

• Droit à un départ anticipé à partir de 57 ans
• Limite d’âge fixée à 62 ans
• Décote supprimée à 62 ans
• Possibilité de continuer de droit son activité jusqu’à 67 ans au plus tard

En vue de régulariser la situation de tous les agents concernés, la direction des ressources humaines va adresser au courant du 1er semestre 2016 un arrêté de régularisation rétroactif à chaque agent indiquant qu’il a continué à exercer, au département du Haut-Rhin, des fonctions identiques à celles qu’il exerçait dans le corps des agents d’exploitation et des chefs d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat, avant son transfert. Ce document lui servira de justificatif pour pouvoir partir plus tôt en retraite.

Vous constaterez, une fois encore, que le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin, a démontré, par sa détermination, que son action s’inscrivait pleinement dans les défenses des intérêts des agents.