Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un document relatif aux nouveaux cadres d’emploi des ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux.

Entrés en vigueur le 1^er mars 2016 à la suite de la parution des décrets 2016-200, 201, 202 et 203 du 26 février 2016 (téléchargez les décrets en cliquant sur leur numéro), ces statuts prévoient de nouvelles grilles et de nouveaux grades pour les agents relevant de l’ancien cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux aujourd’hui scindé en deux.

Pour ce qui des modalités d’avancement au grade d’ingénieur principal, celles-ci évoluent pour devenir plus restrictives qu’auparavant. Toutefois, le tableau d’avancement 2016 au grade d’ingénieur principal pourra être établi sur la base des anciennes modalités de manière à ne pas pénaliser les agents qui étaient promouvables et qui ne le seraient plus du fait de l’entrée en vigueur du nouveau statut. Nous allons prochainement adresser un courrier en ce sens à M. le président du Conseil Départemental.

Enfin, chaque ingénieur en poste au sein de notre Collectivité sera prochainement destinataire d’un arrêté de reclassement dans son nouveau cadre d’emploi qu’il conviendra de vérifier soigneusement. En effet, lors de la création du nouveau cadre d’emploi des puéricultrices territoriales fin 2014, la moitié au moins des arrêtés de reclassement des agents étaient erronés (en défaveur des agents).

→ Téléchargez la fiche récapitulative des Ingénieurs Territoriaux 2016

En complément de notre message d’information du 2 février dernier (voir l’article), nous vous informons du fait que la Collectivité est maintenant en mesure de pouvoir répondre aux agents qui ont exercé leur droit d’accès aux avis formulés à l’occasion des CAP 2015.

En effet, les procès-verbaux des CAP d’avancement du 1er octobre 2015 ont été approuvés lors des CAP du 24 février 2016 et sont donc transmissibles aux agents qui en ont fait la demande.

Devant le vif intérêt qu’a suscité ce point, il nous paraît important de permettre à ceux qui ne l’ont pas encore effectué, de demander à l’administration la communication des éléments les concernant émis lors des CAP d’avancement et de promotion interne de 2015. Pour ce faire, il vous suffit d’imprimer le formulaire téléchargeable ci-dessous, de le remplir et l’envoyer à l’adresse indiquée. Nous vous invitons également à nous faire parvenir une copie de votre formulaire en nous l’adressant par mail à contact@fodpt68.fr.

Nous vous invitons également à prendre connaissance du courrier que nous avions adressé le 19 novembre 2015 à chacun des 750 agents proposables à un avancement de grade ou à une promotion interne au titre de l’année 2015.

Enfin, il nous paraît nécessaire de vous informer du fait que les représentants FO du personnel siégeant en CAP ont été amenés à constater de sérieuses anomalies dans le déroulement des réunions des CAP susceptibles de faire naître des recours de la part d’agents particulièrement méritants et évincés sans aucune justification.

→ Téléchargez le formulaire de demande de communication des avis formulés à l’occasion des CAP 2015

Vous trouverez ci-dessous les dates des prochaines séances des instances paritaires à venir :

Vous retrouverez ces informations sur notre agenda en ligne, sur notre site dans l’onglet Evénements.

Nous vous informons que l’Assemblée Générale du Syndicat FO des Personnels du Département du Haut-Rhin se tiendra le vendredi 27 mai au matin à Pfaffenheim.

Nous vous invitons dès aujourd’hui à réserver cette date dans votre agenda afin de vous permettre d’y assister. Les modalités plus précises de participation vous seront transmises ultérieurement.

Pour mémoire, seuls les adhérents 2015 et 2016 recevront une invitation personnelle.

Nous vous informons que le CHSCT exceptionnel consacré à la conduite à 1 des engins de service hivernal en montagne (lien vers l’article) s’est effectivement tenu le 23 février 2016 dans un climat très tendu, les élus, l’administration et les experts désignés par la Collectivité n’étant pas très à l’aise sur cet épineux dossier.

Les membres du CHSCT étaient invités à se prononcer sur l’abandon de l’expérimentation mise en place dans plusieurs centres routiers de montagne, qui selon les représentants du personnel FO, présentait de graves risques pour la sécurité des agents, des usagers mais également des instigateurs de cette expérimentation (sur le plan des responsabilités à assumer).

Au regard du dossier et des éclaircissements apportés par les experts (Directeur des Routes) mais surtout par le médecin de prévention présent, le président du CHSCT a été amené à recueillir les avis du collège des représentants du personnel et du collège des représentants de la Collectivité sur cette proposition. Ces deux avis étant opposés, il appartient désormais au seul Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin de prendre la décision qu’il est tenu de motiver.

En complément, nous avons remis au cabinet du Président à l’issue de la séance une pétition signée par près d’une centaine d’agents des centres routiers du Haut-Rhin qui demandent le maintien des accompagnateurs sur les circuits de déneigement en montagne. Vous en trouverez un exemplaire en pièce jointe que nous vous invitons à lire avec attention.

Nous espérons que la raison l’entendra. Nous avons d’ores et déjà averti que nous nous réservions la possibilité d’informer les médias et la population haut-rhinoise sur les dérives constatées qui mettent en péril la sécurité de nos agents et celle des usagers pour des motifs purement économiques. En tout état de cause, si un accident avec victimes devait survenir, notre organisation se fera un DEVOIR de faire rechercher les responsabilités des donneurs d’ordre.

Comme vous pouvez le constater jour après jour, le syndicat Force Ouvrière se tient à votre entière disposition pour porter devant les instances prévues à cet effet les problématiques que vous rencontrez. N’hésitez pas à nous solliciter.

Téléchargez la pétition pour le maintien de l’accompagnateur