Dans le cadre du transfert d’une partie des services de la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie (DEVI) vers le nouvel Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de l’ILL, le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin est intervenu auprès de la DG à la faveur des agents susceptibles d’être transférés.

Face aux inquiétudes suscitées par le transfert, nous avons tout d’abord tenu une réunion d’info syndicale et sommes allés ensuite à la rencontre du DGS pour lui soumettre un scénario favorable à la fois à l’EPTB, au CD68 ainsi qu’aux agents.

Alors qu’il était question de les détacher (ou de les muter), les agents se verront proposer une mise à disposition leur permettant ainsi de continuer à exercer les mêmes métiers qu’aujourd’hui et, surtout, dans les mêmes conditions. Demeurant agents du Département, ils conserveront les avantages de cette position (Prime de fin d’année, ASPAD, tickets-resto, participation mutuelle…), ce qui n’aurait pas été le cas en détachement ou mutation.

Qui a dit que le syndicat FO ne faisait pas de propositions … ?

L’intervention de FO aura permis de clarifier la situation des agents et de les rassurer. Nous suivrons ce dossier jusqu’à son terme y compris pour les cas particuliers restants en suspend.

• Demande d’entrevue au PCD (05/05/2017)
• Réponse du PCD (06/06/2017)
• Courrier de restitution aux agents du DEVI (19/06/2017)

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informés que les agents des routes avaient constaté, non sans colère, des erreurs importantes dans le décompte et la paiement des heures supplémentaires effectuées au cours de la saison hivernale.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la réponse du Président STRAUMANN, lequel admet la survenue d’erreurs regrettables mais rectifiables …

Pour ce qui concerne le temps passé à contrôler les feuilles de travail par le chef du pôle territorial, après qu’elles ait été vérifiées une première fois par l’agent de maîtrise (N+1), puis par le responsable d’exploitation (N+2), et enfin par le chef de l’agence routière ou son adjoint (N+3), il nous a été indiqué très poliment qu’il n’appartenait pas au syndicat FO de juger de l’opportunité d’un tel contrôle…

En période de rigueur et d’austérité budgétaires, de recherches d’économies, cette réponse ne nous a pas paru très convaincante…

Des pistes d’amélioration existent, y compris pour le traitement des frais de déplacement des agents des routes, dont certains se sont plaints récemment, d’avoir attendu plus de 4 mois pour les recevoir …

• Réponse PCD erreurs paiement HS agents des routes

Au cours des dernières semaines, plusieurs agents affectés sur le site de Doller ont été victimes d’intoxications à la suite d’émanations suspectes, conduisant à des malaises, vomissements, irritations des yeux… . Ces informations nous ont été transmises directement par des agents sans que l’Administration n’en informe, une fois encore, les membres du CHSCT.

En pareille circonstance et dans le cadre de sa mission d’enquête, le CHSCT est tenu de réaliser lui-même une enquête sans délai en cas d’accident de service grave ayant révélé l’existence d’un danger grave même si les conséquences ont pu en être évitées.

Le syndicat FORCE OUVRIERE déplore une fois encore l’attitude de l’Administration consistant à négliger les missions dévolues au CHSCT. L’an passé déjà, celle-ci avait refusé de mener une enquête à la suite d’une tentative de suicide, provoquant la venue de l’inspection du travail.

Face à ce qu’on pourrait considérer au mieux comme une méconnaissance au pire comme un certain mépris du rôle et des missions du CHSCT, les représentants du personnel FO siégeant au sein de cette instance ont demandé l’inscription d’un point particulier à l’ordre du jour de la prochaine séance qui se tiendra le 28 juin prochain.

Vous trouverez à cet effet la note de dossier établie pour l’occasion par vos représentants FO en CHCST: cliquez ICI

Le non-respect des prérogatives du CHSCT n’a que trop duré !!

Nous vous informerons des réponses (ou de l’absence de réponses) que nous donnera Pierre BIHL, président du CHSCT, en charge normalement d’organiser l’enquête prévue par la réglementation…

Nous vous informons que le département du Haut-Rhin vient d’être sanctionné, une fois encore, par le tribunal administratif de Strasbourg dans le cadre d’un refus d’imputabilité au service d’un accident déclaré par un agent, par ailleurs cadre au sein de la Collectivité.

Soutenu par le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du département du Haut-Rhin tout au long de ses longues démarches, cet agent avait du être placé en arrêt maladie à l’été 2014 pendant plus de 15 mois continus en raison d’une pathologie réactionnelle sévère survenue à l’issue d’une réunion en présence d’un directeur général adjoint, d’un directeur et d’un élu départemental, au cours de laquelle un certain nombre de griefs disciplinaires, non fondés, avaient été émis à son encontre.

Ayant demandé l’imputabilité au service de cet accident et des arrêts de travail qui en ont découlé, l’agent a essuyé un refus de la part du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin malgré plusieurs expertises médicales concordantes et favorables et a saisi le tribunal administratif de Strasbourg.

Après avoir jugé que cet agent n’avait commis aucune faute disciplinaire dans l’exercice de ses fonctions, les juges ont décidé d’annuler la décision du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin refusant l’imputabilité au service des 15 mois d’arrêt de travail de l’agent au titre d’un accident de service, dans la mesure où ce dernier avait commis une erreur manifeste d’appréciation de la situation.

Le tribunal a par ailleurs ordonné au département du Haut-Rhin de constater l’imputabilité au service de l’accident déclaré par l’agent sous un délai de 2 mois avec prise en charge des arrêts de travail et des soins afférents au titre de l’accident de service. Enfin, le département a également été condamné à 1500 euros de frais de justice.

Bien entendu, nous allons poursuivre les démarches au coté de l’agent et feront en sorte que le département s’acquitte des frais engendrés par les soins dont celui-ci a bénéficié dans le cadre de cet accident, y compris ses nombreux frais kilométriques.

Au cours de l’audience, le président du tribunal a quelque peu « tancé » le représentant du département du Haut-Rhin présent à la barre, rappelant au département que les recours gracieux sont là pour éviter d’encombrer inutilement le tribunal administratif…  Et celà sans compter les 7 ou 8 recours déposés auprès du tribunal administratif par des agents du département au cours des 3 derniers mois pour des motifs similaires….

En tout cas, il s’agit juste retour des choses :

Seul notre représentant FO siégeant à la Commission Départementale de Réforme (CDR) avait plaidé pour cette reconnaissance d’imputabilité vu l’évidence des pièces figurant au dossier. N’ayant pas été suivi par les autres membres dont celui d’une autre organisation syndicale, il l’avait fait consigner au procès verbal de la séance de la CDR.

Formés directement auprès de la CNRACL à Bordeaux, les représentants du syndicat FORCE OUVRIERE ont développé aujourd’hui une véritable expertise en matière d’accident de service et de maladie professionnelle et se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches ou pour vous renseigner précisément sur les différents types de congés maladie.

Vous faites confiance à FORCE OUVRIERE…et vous avez bien raison !!

Nous vous informons avoir sollicité le président du Conseil départemental du Haut-Rhin à la suite d’un nième dysfonctionnement survenu récemment au sein du pôle territorial de la Direction des Routes.

Un agent en emploi d’avenir qui candidatait sur un emploi permanent de notre Collectivité a fait l’objet de rapports émanant de plusieurs responsables hiérarchiques (N+1, N+2, N+3, N+4). Si les 3 premiers rapports lui semblaient être positifs (lus devant lui), le dernier rapport semble quant à lui aller dans un sens différent. Aussi, a-t-il demandé la communication de l’ensemble des rapports au chef de l’agence routière (N+4).

Face aux refus répétés de communication écrite de ces éléments, alors que l’agent est dans son bon DROIT, il nous est apparu nécessaire d’interpeller le Président afin qu’il fasse respecter les règles en vigueur.

En effet, tout document émanant d’une administration publique révélant une appréciation portée sur un de ses agents est communicable de plein droit à l’intéressé qui en a fait la demande. Une piqure de rappel semble donc s’imposer…

• ICI le courrier adressé au Président du CD68 (à lire)