Dans le cadre de la campagne de viabilité hivernale 2017-2018, Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin vient d’écrire à tous les maires des communes haut-rhinoises pour leur indiquer que toutes les routes départementales seront dorénavant salées et déneigées, « l’expérimentation » non concertée de l’année dernière ayant fait long feu… Vous trouverez ci-dessous le courrier correspondant.

Dans une précédente actu (relire ICI), notre syndicat s’inquiétait déjà du manque de moyens mis en oeuvre pour cette année dans la mesure où le nombre d’engins de déneigement n’a pas été réaligné sur celui de la campagne 2015-2016 (Une vingtaine de circuit sur 60 ont disparu…). Il est également prévu de faire travailler les agents des routes jusqu’à 15 heures par jour au volant de leurs engins soit l’équivalent de 2 journées de travail en une, avec les risques non négligeables que cela comporte tant pour les agents que pour les usagers et notre Collectivité.

A notre tour, nous avons décidé de nous adresser à l’ensemble des maires du Haut-Rhin pour attirer leur attention sur les risques et dangers que représente cette nouvelle organisation dépourvue de moyens matériels et humains suffisants. Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous venons de leur adresser.

En tout état de cause, le département du Haut-Rhin n’est pas à l’abri d’un accident tel qu’il s’en est produit la semaine dernière, à côté de chez nous dans le département des Vosges, entre Le Tholy et Gérardmer. La photo d’illustration issue de Vosges Matin est éloquente ….

• Courrier de FODPT68 aux maires du Haut-Rhin (à lire)
• Courrier PCD aux maires du Haut-Rhin

A la suite de la parution du dernier numéro de PASSERELLE, le magasine interne destiné aux personnels du Département du Haut-Rhin, plusieurs agents se sont interrogés et nous ont sollicité au sujet du contenu de l’article consacré à la Charte pour une Route plus Sure.

Le premier engagement de cette charte est « Nous limitons aux cas d’urgence les conversations téléphoniques au volant« . L’article est illustré d’une photo sur laquelle deux personnes figurent, dont l’une tient en main un téléphone mobile et indique « Oui, je sais… il faut éviter de téléphoner au volant ». L’ensemble peut prêter à confusion …

Aussi, pour répondre aux interrogations légitimes des agents qui nous ont contacté et pour lever toute ambiguïté, il nous apparaît nécessaire de rappeler que l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est strictement interdit, même en cas d’urgence, selon les dispositions de l’article R412-6-1 du code de la route. Cette infraction est sanctionnée par une peine d’amende de 135 euros et le retrait de 3 points du permis de conduire.

Nous tenons également à informer qu’en cas d’accident de la route sur le trajet domicile-travail ou sur un déplacement professionnel, le Département du Haut-Rhin refuse, à tort, de prendre en compte l’imputabilité au service d’un tel accident dès lors que l’agent qui en est victime a commis une infraction au code de la route, même de manière involontaire.

L’un de nos adhérents, victime d’un accident de trajet, est d’ailleurs actuellement en train de faire valoir ses droits devant le tribunal administratif de Strasbourg avec le concours de notre cabinet d’avocat.

Victime d’un accident de trajet domicile-travail ou d’un accident en déplacement professionnel ?

Contactez immédiatement le syndicat FODPT68 avant de signer quoique ce soit !!!

Pour faire suite à nos précédents post (ICI), nous informons que les CAP A, B et C du 13 novembre 2017 relatives aux avancements de grade et promotions internes se sont déroulées dans un climat particulièrement délétère.

Malgré des arguments pourtant étayés et solides, les propositions formulées par les représentants du personnel dont ceux de FORCE OUVRIERE n’ont reçu quasiment aucune écoute, particulièrement en CAP C et B, de la part du Président de séance, Pierre BIHL, assisté pour l’occasion, du Directeur Général des Services.

Plusieurs élus et non des moindres n’ont pas souhaité participer aux débats (terme inadapté vu les circonstances), préférant l’écran de leur ordinateur ou de leur smartphone; l’un d’entre eux allant même jusqu’à indiquer, semble-t-il, que sa punition (le fait de siéger) était bien longue.

Face à l’attitude de certains élus (pas tous) et de l’Administration au cours de l’après-midi, les représentants du personnel relevant de la CAP C, se sentant profondément méprisés, ont finalement quitté la séance avant son terme.

De l’avis de beaucoup, heureusement que les séances des instances ne sont pas filmées et diffusées aux agents …

A travers cette CAP d’avancements et de promotions de grade, force est de constater que le dialogue social est devenu une véritable illusion au sein du Conseil départemental du Haut-Rhin, hélas au détriment de tous.

Malgré cela, vous trouverez ci-dessous les tableaux d’avancement ainsi que les listes d’aptitude arrêtées par la Présidente du Conseil Départemental à l’issue des CAP :

• Tableaux d’avancement catégorie A
• Tableaux d’avancement catégorie B
• Tableaux d’avancement catégorie C
• Listes d’aptitude (changement de catégorie par promotion)

Pour autant, soyez assuré(e)s que la détermination de FORCE OUVRIERE à faire valoir vos droits reste intacte … !!

Au cours des dernières années, le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du Département du Haut-Rhin est intervenu à de multiples reprises sur la situation de l’Espace Solidarité de Guebwiller au sein duquel plusieurs agents étaient en grande souffrance (Pour mémoire, lire ICI).

Nous avons été amenés à dénoncer au travers des instances de représentation du personnel, notamment à l’occasion de CHSCT exceptionnels et en CAP, les dysfonctionnements rencontrés dans ce service, et plus particulièrement au sein du CMS de Guebwiller, liés de notre point de vue, à des pratiques managériales et organisationnelles inadaptées. Ces conditions de travail ont conduit au départ de la plupart des agents du service au cours des deux dernières années. Depuis 2014, plusieurs agents ont été placés en arrêt de travail, parfois sur de longues périodes, victimes d’importantes souffrances au travail et de dépressions parfois sévères.

Après de nombreuses années de bataille face à l’Administration, l’un de ces agents vient d’obtenir la reconnaissance de l’imputabilité au service de plus de 15 mois d’arrêts maladie (de 2014 à aujourd’hui) grâce au soutien, à la détermination et à l’expertise de notre organisation syndicale. Malgré plusieurs rapports d’experts médicaux et avis de médecins du travail, la Collectivité persistait à refuser cette reconnaissance. Il aura fallu une nouvelle consultation de la Commission de Réforme en plein mois d’août pour que la Collectivité, face aux arguments développés par le représentant FORCE OUVRIERE y siégeant, se rende à l’évidence et accepte de reconnaître les souffrances endurées par cet agent et la responsabilité du service.

Ainsi, 3 ans après son 1er arrêt de travail, cet agent vient de recevoir l’arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité au service de ses nombreux arrêts de travail. Il va prochainement percevoir les rappels des sommes qui lui sont dues (plusieurs mois demi-traitements assortis des retenues de prime de fin d’année opérées au cours des 3 dernières années, soit près de 7000 euros) et pouvoir demander le remboursement de l’intégralité des soins reçus et des frais de déplacement occasionnés lors des nombreuses consultations médicales.

Sans FORCE OUVRIERE, cet agent n’aurait jamais obtenu cette reconnaissance et cette réparation du traumatisme subi!

Enfin, il convient de souligner qu’un autre agent de l’ES de Guebwiller, pourtant placé dans une situation similaire, a été contraint, malgré les évidences, de saisir le tribunal administratif de Strasbourg pour faire reconnaître l’imputabilité au service de ses arrêts de travail. Là encore, nous assistons cet agent en lui mettant à disposition notre avocat.

Vous le savez:

Nous ne lâchons rien et surtout pas nos adhérents !