Nous avons le regret de vous annoncer que le jour de carence en cas d’arrêt maladie des agents publics est rétabli depuis le 1er janvier 2018.

Ainsi à chaque arrêt maladie (hormis les congés de longue maladie, longue durée ou accident du travail), chaque agent perdra la totalité de sa rémunération le premier jour de son congé maladie, soit 1/30 de son traitement, mais aussi 1/30 de ses primes et indemnités. Un agent à temps partiel perdra de façon proratisée.

Nous vous invitons à bien vouloir prendre connaissance du communiqué fédéral ci-dessous dénonçant cette mesure injuste dont l’intérêt est plus que limité selon l’INSEE, et revendiquant l’abrogation de ce jour de carence.

• Communiqué fédéral FO Services Publics et Santé « rétablissement jour de carence »

En ce début d’année, le conseil syndical du syndicat Force Ouvrière des personnels du Département du Haut-Rhin a le plaisir de vous présenter ses meilleurs voeux pour 2018 ainsi qu’à vos proches, tant sur le plan professionnel que personnel.

Pour notre organisation syndicale, cette année sera l’occasion de dresser un bilan du mandat qui nous a été confié par les agents du Département du Haut-Rhin en vue des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre prochain. En découlera le résultat qui engagera la capacité syndicale de FORCE OUVRIERE à établir toujours plus haut nos convictions, nos positions, nos revendications et notre crédibilité pour plus d’efficacité encore. Nous aurons besoin bien entendu de votre soutien le moment venu.

Si vous n’êtes pas encore adhérent, vous avez la possibilité de rejoindre les femmes et les hommes qui ont le fait le choix d’adhérer à FORCE OUVRIERE, le seul syndicat véritablement libre et indépendant au sein de notre Collectivité. La défense des intérêts des agents du département du Haut-Rhin est notre priorité quotidienne (emplois, conditions de travail, statuts de la fonction publique territoriale, carrières, salaires, primes, formations professionnelles, protections sociales… ).

FORCE OUVRIERE est l’organisation syndicale privilégiée des agents !

Le montant de la cotisation 2018 a été maintenu à son niveau antérieur soit 8,50 € par mois ou 102 € par an. L’adhésion à FO donne droit à un crédit d’impôt correspondant à 66% de la cotisation payée (soit 68 euros) y compris pour les agents non-imposables qui recevront alors un chèque du Trésor Public l’année suivante. Ainsi l’adhésion ne revient réellement qu’à 34 euros à l’année (soit moins de 3€ par mois) . Nous rappelons d’ailleurs que l’adhésion à FO procure une assistance juridique, sans aucun frais, auprès de notre cabinet d’avocats spécialisés en droit de la fonction publique. Plusieurs adhérents en ont déjà bénéficié avec satisfaction.

Pour les sympathisants (non adhérents) qui souhaitent adhérer à compter de 2018, nous les invitons à nous contacter par mail adressé à contact@fodpt68.fr de manière à ce que nous leur adressions le mail type « adhésion » qui comporte toutes les informations utiles pour adhérer en toute connaissance de cause.

Pour les renouvellements d’adhésion, il n’est pas nécessaire de remplir un nouveau bulletin. Pour les personnes qui ne sont pas mensualisées, seul le règlement par chèque(s) à l’ordre du syndicat FO DPT 68, est à adresser à notre trésorier, M. Thierry DILLY, par courrier adressé à son domicile (3 Chemin de l’Entlen 68040 INGERSHEIM). La mise en place d’une mensualisation est à voir avec lui (thierry.dilly@fodpt68.fr). Pour celles ou ceux qui auront mis en place la mensualisation, la carte d’adhérent leur sera adressée en fin d’année.

Nous vous informons aussi que nous remettrons en 2018 un petit cadeau à chaque adhérent, qu’il conviendra de venir retirer à nos permanences de Colmar, Mulhouse ou Altkirch (à venir). Ce cadeau est financé en totalité par les sommes d’argent que le département du Haut-Rhin a été condamné à verser à FORCE OUVRIERE en 2017 par la Justice administrative. Nous avons ainsi fait le choix de remercier les agents qui nous soutiennent en leur redistribuant en quelque sorte les sommes perçues.

En tous cas, nous vous remercions de vos soutiens et vos messages d’encouragement reçus tout au long de l’année. Cela donne du sens à notre action.

Vive Force Ouvrière, vive le syndicat libre et indépendant !

Et n’oubliez pas :

Le 6 décembre 2018, je me fais entendre:

je donne ma voix à FO !

• Bulletin d’adhésion FO (2018)

Nous venons d’apprendre qu’une nouvelle fois, le Département du Haut-Rhin vient d’être condamné par la Cour Administrative d’Appel de Nancy dans le cadre d’une affaire l’opposant à l’un de ses agents affecté au sein de la PMI (Protection Maternelle Infantile).

Soutenu par le syndicat FORCE OUVRIERE, cet agent avait contesté la décision du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin lui refusant la reconnaissance d’un accident de service (rechute). N’ayant pas obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif de Strasbourg, l’agent avait fait appel avec l’aide de notre cabinet d’avocat spécialisé en droit public.

La Cour d’Appel a ainsi estimé que la Collectivité n’avait pas respecté la procédure réglementaire et que l’agent concerné avait été privé d’une garantie statutaire.

Elle a donc prononcé :

• l’annulation de la décision du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin refusant de reconnaître l’imputabilité au service des arrêts de travail consécutifs à une rechute d’accident de service
• l’obligation de réexaminer la situation de l’agent sous un délai de 6 mois
• la condamnation du département du Haut-Rhin à verser 1500 euros de frais de justice
  

Dans le domaine de l’imputabilité, il s’agit de la 3ème condamnation du département du Haut-Rhin en l’espace d’un an (voir actu du 19 juin 2017 et actu du 16 février 2017).

Il serait peut-être temps de revoir la politique de l’Administration relative à l’imputabilité au service et plus généralement au dialogue social…

Par l’intermédiaire de collègues, notre organisation syndicale a été informée qu’un agent affecté au sein de la Direction des Routes a tenté de mettre fin à ses jours ce lundi 18 décembre sur son lieu de travail.

Face à la situation, l’un des représentants FORCE OUVRIERE siégeant en CHSCT a procédé à un signalement de danger grave et imminent puis a sollicité l’ouverture immédiate d’une enquête du CHSCT.

Alors qu’en pareille situation l’administration avait toujours refusé d’accéder à une telle demande provoquant l’intervention de l’inspection du travail (voir ICI pour mémoire), la Collectivité a décidé de respecter ses obligations et fera procéder à une enquête qui sera menée par une délégation du CHSCT à compter du 27 décembre 2018.

Celle-ci aura pour objet de déterminer les circonstances et les causes de l’acte de l’agent afin d’en tirer toutes les conséquences.

L’agent est hors de danger.

Le syndicat FORCE OUVRIERE demeure particulièrement attentif aux conditions de travail dans lesquels exercent les agents du Département du Haut-Rhin et fera en sorte de limiter les éventuelles dérives avec les moyens d’action dont il dispose.

PS : à noter que l’administration qui avait connaissance des faits n’a, semble-t-il, pas jugé nécessaire d’informer les membres du CHSCT…

Ce jour s’est tenue l’assemblée plénière du Conseil départemental du Haut-Rhin consacrée au vote du budget 2018.

A cette occasion, une délégation du syndicat Force Ouvrière des personnels du Conseil départemental du Haut-Rhin a assisté à cette séance afin de prendre connaissance des orientations budgétaires pour ce qui concerne les ressources humaines et le personnel.

Nous aurons l’occasion de faire un décryptage de ces orientations afin que les agents départementaux soient parfaitement informés de ce qui les attend pour 2018.

Madame la Présidente, Brigitte KLINKERT, a souligné la présence des « gilets rouges » FORCE OUVRIERE dans l’hémicycle en faisant référence aux bonnets rouges bretons, tout en rappelant à l’ensemble des élus l’entrevue prévue le 8 janvier 2018 avec le syndicat FORCE OUVRIERE.