4 janvier 2018
Syndicat FOCeA

Une nouvelle année commence : le temps des bonnes résolutions !

En ce début d’année, le conseil syndical du syndicat Force Ouvrière des personnels du Département du Haut-Rhin a le plaisir de vous présenter ses meilleurs voeux pour 2018 ainsi qu’à vos proches, tant sur le plan professionnel que personnel.

Pour notre organisation syndicale, cette année sera l’occasion de dresser un bilan du mandat qui nous a été confié par les agents du Département du Haut-Rhin en vue des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre prochain. En découlera le résultat qui engagera la capacité syndicale de FORCE OUVRIERE à établir toujours plus haut nos convictions, nos positions, nos revendications et notre crédibilité pour plus d’efficacité encore. Nous aurons besoin bien entendu de votre soutien le moment venu.

Si vous n’êtes pas encore adhérent, vous avez la possibilité de rejoindre les femmes et les hommes qui ont le fait le choix d’adhérer à FORCE OUVRIERE, le seul syndicat véritablement libre et indépendant au sein de notre Collectivité. La défense des intérêts des agents du département du Haut-Rhin est notre priorité quotidienne (emplois, conditions de travail, statuts de la fonction publique territoriale, carrières, salaires, primes, formations professionnelles, protections sociales… ).

FORCE OUVRIERE est l’organisation syndicale privilégiée des agents !

Le montant de la cotisation 2018 a été maintenu à son niveau antérieur soit 8,50 € par mois ou 102 € par an. L’adhésion à FO donne droit à un crédit d’impôt correspondant à 66% de la cotisation payée (soit 68 euros) y compris pour les agents non-imposables qui recevront alors un chèque du Trésor Public l’année suivante. Ainsi l’adhésion ne revient réellement qu’à 34 euros à l’année (soit moins de 3€ par mois) . Nous rappelons d’ailleurs que l’adhésion à FO procure une assistance juridique, sans aucun frais, auprès de notre cabinet d’avocats spécialisés en droit de la fonction publique. Plusieurs adhérents en ont déjà bénéficié avec satisfaction.

Pour les sympathisants (non adhérents) qui souhaitent adhérer à compter de 2018, nous les invitons à nous contacter par mail adressé à contact@fodpt68.fr de manière à ce que nous leur adressions le mail type « adhésion » qui comporte toutes les informations utiles pour adhérer en toute connaissance de cause.

Pour les renouvellements d’adhésion, il n’est pas nécessaire de remplir un nouveau bulletin. Pour les personnes qui ne sont pas mensualisées, seul le règlement par chèque(s) à l’ordre du syndicat FO DPT 68, est à adresser à notre trésorier, M. Thierry DILLY, par courrier adressé à son domicile (3 Chemin de l’Entlen 68040 INGERSHEIM). La mise en place d’une mensualisation est à voir avec lui (thierry.dilly@fodpt68.fr). Pour celles ou ceux qui auront mis en place la mensualisation, la carte d’adhérent leur sera adressée en fin d’année.

Nous vous informons aussi que nous remettrons en 2018 un petit cadeau à chaque adhérent, qu’il conviendra de venir retirer à nos permanences de Colmar, Mulhouse ou Altkirch (à venir). Ce cadeau est financé en totalité par les sommes d’argent que le département du Haut-Rhin a été condamné à verser à FORCE OUVRIERE en 2017 par la Justice administrative. Nous avons ainsi fait le choix de remercier les agents qui nous soutiennent en leur redistribuant en quelque sorte les sommes perçues.

En tous cas, nous vous remercions de vos soutiens et vos messages d’encouragement reçus tout au long de l’année. Cela donne du sens à notre action.

Vive Force Ouvrière, vive le syndicat libre et indépendant !

Et n’oubliez pas :

Le 6 décembre 2018, je me fais entendre:

je donne ma voix à FO !

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29 décembre 2017
Syndicat FOCeA

FLASH Refus d’imputabilité – Le CD68 condamné une nouvelle fois par la Justice Administrative

Nous venons d’apprendre qu’une nouvelle fois, le Département du Haut-Rhin vient d’être condamné par la Cour Administrative d’Appel de Nancy dans le cadre d’une affaire l’opposant à l’un de ses agents affecté au sein de la PMI (Protection Maternelle Infantile).

Soutenu par le syndicat FORCE OUVRIERE, cet agent avait contesté la décision du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin lui refusant la reconnaissance d’un accident de service (rechute). N’ayant pas obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif de Strasbourg, l’agent avait fait appel avec l’aide de notre cabinet d’avocat spécialisé en droit public.

La Cour d’Appel a ainsi estimé que la Collectivité n’avait pas respecté la procédure réglementaire et que l’agent concerné avait été privé d’une garantie statutaire.

Elle a donc prononcé :

  • l’annulation de la décision du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin refusant de reconnaître l’imputabilité au service des arrêts de travail consécutifs à une rechute d’accident de service
  • l’obligation de réexaminer la situation de l’agent sous un délai de 6 mois
  • la condamnation du département du Haut-Rhin à verser 1500 euros de frais de justice

Dans le domaine de l’imputabilité, il s’agit de la 3ème condamnation du département du Haut-Rhin en l’espace d’un an (voir actu du 19 juin 2017 et actu du 16 février 2017).

Il serait peut-être temps de revoir la politique de l’Administration relative à l’imputabilité au service et plus généralement au dialogue social…


22 décembre 2017
Syndicat FOCeA

UNE PREMIERE : le CHSCT autorisé à enquêter suite à une tentative de suicide au sein de la Direction des Routes

Par l’intermédiaire de collègues, notre organisation syndicale a été informée qu’un agent affecté au sein de la Direction des Routes a tenté de mettre fin à ses jours ce lundi 18 décembre sur son lieu de travail.

Face à la situation, l’un des représentants FORCE OUVRIERE siégeant en CHSCT a procédé à un signalement de danger grave et imminent puis a sollicité l’ouverture immédiate d’une enquête du CHSCT.

Alors qu’en pareille situation l’administration avait toujours refusé d’accéder à une telle demande provoquant l’intervention de l’inspection du travail (voir ICI pour mémoire), la Collectivité a décidé de respecter ses obligations et fera procéder à une enquête qui sera menée par une délégation du CHSCT à compter du 27 décembre 2018.

Celle-ci aura pour objet de déterminer les circonstances et les causes de l’acte de l’agent afin d’en tirer toutes les conséquences.

L’agent est hors de danger.

Le syndicat FORCE OUVRIERE demeure particulièrement attentif aux conditions de travail dans lesquels exercent les agents du Département du Haut-Rhin et fera en sorte de limiter les éventuelles dérives avec les moyens d’action dont il dispose.

PS : à noter que l’administration qui avait connaissance des faits n’a, semble-t-il, pas jugé nécessaire d’informer les membres du CHSCT…


21 décembre 2017
Syndicat FOCeA

FLASH – FODPT68 assiste au vote du budget en séance plénière du CD68

Ce jour s’est tenue l’assemblée plénière du Conseil départemental du Haut-Rhin consacrée au vote du budget 2018.

A cette occasion, une délégation du syndicat Force Ouvrière des personnels du Conseil départemental du Haut-Rhin a assisté à cette séance afin de prendre connaissance des orientations budgétaires pour ce qui concerne les ressources humaines et le personnel.

Nous aurons l’occasion de faire un décryptage de ces orientations afin que les agents départementaux soient parfaitement informés de ce qui les attend pour 2018.

Madame la Présidente, Brigitte KLINKERT, a souligné la présence des « gilets rouges » FORCE OUVRIERE dans l’hémicycle en faisant référence aux bonnets rouges bretons, tout en rappelant à l’ensemble des élus l’entrevue prévue le 8 janvier 2018 avec le syndicat FORCE OUVRIERE.

 


21 décembre 2017
Syndicat FOCeA

La Région Grand Est et le CD67 savent remercier l’engagement de leurs agents … et le CD68 dans tout ça ?

Certains d’entre vous ont pu prendre connaissance des récentes mesures mises en place par le Président de la Région Grand Est et par le Président du Conseil départemental du Bas-Rhin afin de remercier leurs agents respectifs pour le travail fourni et les efforts réalisés au cours des dernières années malgré un contexte budgétaire contraint.

Ainsi, le Président du CD67, Frédéric BIERRY, a annoncé par mail à ses agents le message suivant :

« Depuis deux ans et demi nous faisons ensemble de gros efforts pour rendre toujours plus efficace et plus humaine l’action départementale au service des Bas-Rhinois. C’est l’implication de chacune et de chacun qui nous a permis de relever les défis auxquels nous sommes confrontés. Pour récompenser cet engagement collectif pour réduire les frais de fonctionnement administratifs de la collectivité, mes collègues élus et moi-même avons souhaité qu’une partie des économies réalisées cette année vous soit redistribuée sous forme d’une prime exceptionnelle sur la paie du mois d’octobre 2017. Elle sera calculée en fonction de votre temps de travail et de présence pour 2016 et si vous êtes à temps plein, elle atteindra la somme brute de 500 € »

Pour sa part, après avoir aligné par le haut les régimes indemnitaires existants au sein des 3 anciennes régions (notamment pour les agents des lycées), le Président de la Région Grand Est, Jean ROTTNER, vient d’envoyer le mail suivant à ses agents :

« Les fêtes de fin d’année approchent. A cette occasion, j’ai le plaisir de vous informer que j’ai décidé d’accorder une journée de congé exceptionnel à l’ensemble du personnel le mardi 2 janvier prochain. Avec le Directeur général, je vous encourage à profiter de cette période de Noël et de la St Sylvestre pour prendre quelques jours de repos après une année bien chargée où chacun d’entre vous s’est fortement mobilisé au service de la Région Grand Est et de ses habitants. »

Alors que la situation financière du département du Haut-Rhin est aujourd’hui saine et stabilisée selon les éléments contenus dans le projet du bugdet 2018 présenté en assemblée plénière du Conseil départemental ce jour, les agents haut-rhinois auront-ils aussi droit à une gratification pour les efforts réalisés sans ménagement ?

C’est en tout cas ce qu’ont demandé les représentants FORCE OUVRIERE à Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin lors de la 1ère rencontre intersyndicale qui s’est tenue le 8 décembre dernier en sa présence. Pour l’instant, aucune réponse ne nous a été apportée.