Notre organisation syndicale est régulièrement sollicitée par des agents contractuels confrontés à des difficultés lorsqu’ils souhaitent démissionner. Ils sont soumis à un préavis de 8 jours, 1 mois ou 2 mois qui est fonction de la durée de leur présence au sein de la Collectivité (respectivement moins de 6 mois, plus de 6 mois et moins de 2 ans, plus de 2 ans).

En effet, lorsque leur lettre de démission parvient à la Collectivité, celle-ci prolonge le préavis de la durée des congés ou RTT restant à prendre par l’agent sauf si celui-ci accepte de renoncer à ses jours non pris. Afin de ne pas perdre l’emploi qui leur est proposé par un nouvel employeur, certains agents sont donc contraints de perdre le bénéfice de leurs congés ou RTT pourtant acquis.

Pour FO, cela est inacceptable !

Aujourd’hui, le Département du Haut-Rhin applique des règles en matière de préavis qui s’inspirent de celles en vigueur pour les salariés du Privé (régis par le Code du Travail ou des Conventions collectives) lesquelles ne s’appliquent pas, en l’absence de texte réglementaire ou législatif, aux agents contractuels employés par les collectivités territoriales.

Nous avons donc décidé de nous adresser à Mme la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin en vue de mettre fin à cette situation préjudiciable aux intérêts des agents contractuels de notre Collectivité.

• Courrier adressée à Madame la PCD

Agents contractuels, FO défend également vos droits !

Vous aussi, rejoignez et adhérez à FO !

PS : Nos listes d’adhérents et sympathisants sont parfaitement CONFIDENTIELLES et nous ne les communiquons JAMAIS à qui que ce soit !

A la suite de sa mutation dans une autre collectivité, l’un de nos adhérents n’avait pu bénéficier de l’intégralité de ses congés annuels en raison d’un arrêt de travail de plusieurs semaines survenus avant son départ. Depuis plusieurs mois, cet agent tentait en vain de pouvoir bénéficier d’une indemnisation de ses congés.

Après de multiples relances, cet agent s’était vu refuser toute indemnisation au motif qu’il aurait du repousser sa date de mutation pour solder ses congés au préalable et qu’aucun texte ne permettait une telle indemnisation sauf pour le cas d’un départ en retraite. Il lui était tout de même proposé l’ouverture d’un CET mais sans garantie que la nouvelle Collectivité accepte sa prise en compte.

Après avoir pris connaissance de la situation de notre ancien adhérent, notre organisation syndicale est intervenue auprès de la Direction des Ressources Humaines en produisant une jurisprudence du Conseil d’Etat, décision n°374743 du 7 décembre 2015, permettant l’indemnisation des congés annuels non pris en pareilles circonstances.

Grâce à l’intervention de FO, cet agent va prochainement percevoir une indemnité compensatrice de congés annuels non pris d’un montant de plus de 900 euros que la Collectivité refusait initialement de lui verser. Un contentieux supplémentaire aura ainsi été évité.

Cet exemple démontre une nouvelle fois la capacité de notre organisation à défendre les intérêts des agents du Département du Haut-Rhin.

Un souci ? Une question ?

FO connaît vos droits et vous défend !

Contactez notre équipe :

• par mail à contact@fopdt68.fr
• par téléphone/sms au 07 82 70 14 53

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci dessous les nouvelles listes des représentants du personnel FORCE OUVRIERE siégeant en CAP, CTP, CHSCT et commission de réforme au sein de notre Collectivité.

La mise à jour résulte de l’arrivée de Rémy BORELLI, membre démissionnaire du CHSCT pour l’UNSA, lequel a décidé de rejoindre l’équipe de FOdpt68. Il remplace, au sein du CHSCT, notre camarade Stéphane POULET qui a récemment fait valoir ses droits à la retraite.

Nous vous invitons à remplacer les listes actuellement présentes sur les tableaux d’affichage de vos services par celles-ci (version mise à jour au 31/01/18).

Une question ? Une remarque ? N’hésitez pas à contacter l’un de vos représentants sur ces listes.

TELECHARGER ICI La Liste des représentants FO aux instances du CD68 (31/01/2018)

FO défend les intérêts des agents du CD68 !

Rejoignez l’organisation syndicale majoritaire FORCE OUVRIERE, une équipe dynamique et compétente pour la défense des intérêts des agents du CD68 !

Pour faire suite à l’enquête sur les Risques Psycho-sociaux (RPS) lancée par les représentants FO du CHSCT au cours de l’année 2017 et dont vous retrouverez la restitution ICI, nous vous informons qu’une séance extraordinaire du CHSCT se tiendra le 8 février 2018 à la demande de ces mêmes représentants.

Pour mémoire, voici les revendications portées par FO :

• La réalisation d’un vaste audit « RPS » qui débouche sur un plan d’actions sincère et efficace
• L’association du CHSCT, acteur à part entière de cette politique, au diagnostic, à l’élaboration, à la mise en place et à l’évaluation du plan d’actions
• Une formation spécifique aux missions du CHSCT pour les élus représentants La Collectivité
• Le renforcement du Service Vie au Travail, sa montée en compétence, la garantie d’une parfaite et nécessaire neutralité de ses agents dans l’exercice de leurs missions surtout lorsque le rattachement hiérarchique du nouveau psychologue du travail est le Directeur des Ressources Humaines
• La reconnaissance, par la Collectivité, des affections liées aux risques psycho-sociaux
• Une véritable politique de reclassement des agents devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Vous trouverez ci dessous la note synthétique de dossier élaboré par nos soins à cet effet ainsi que les résultats de l’enquête qui seront examinés par le CHSCT :

• Note de dossier FO pour le CHSCT « RPS »
• Résultats et analyse de l’enquête FO « Risques psycho-sociaux au CD68 »

Nous vous informons que deux revendications en matière d’hygiène et de sécurité, portées par notre organisation syndicale, viennent d’être satisfaites par la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin. La première concerne la désignation d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) et la seconde porte sur la communication, auprès des personnels, des avis rendus par le CHSCT.

Bien que la présence d’un ACFI soit obligatoire depuis 1985, le Département du Haut-Rhin en était dépourvu. Dorénavant, celui-ci aura librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et pourra se faire présenter les registres et documents imposés par la réglementation. Il sera principalement chargé de contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité, y compris dans les collèges du Département du Haut-Rhin.

Alors qu’ils ne l’ont jamais été jusqu’à présent, les avis rendus par le CHSCT seront portés à la connaissance des agents via l’intranet dans l’onglet Ressources Humaines/Dialogue Social. Cette publication, qui est une obligation réglementaire, permettra ainsi aux agents d’avoir une véritable visibilité sur les missions du CHSCT pour mieux le saisir en cas de besoin. Ne soyez donc pas surpris de trouver sur l’intranet, depuis quelques jours et grâce à FO, les comptes-rendus des séances du CHSCT.

Le nécessaire respect de la réglementation par le Département du Haut-Rhin est une garantie statutaire pour chacun de ses agents.

FO est là pour s’en assurer et pour agir le cas échéant !

• Demande FO et réponse PCD / Désignation ACFI
• Demande FO et réponse PCD / Publication avis CHSCT