Depuis quelques mois, notre Collectivité a souhaité, sous l’impulsion de Mme Klinkert, Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, renouer le dialogue social, notamment avec le syndicat FO. Dans cette perspective, celle-ci a accepté d’accorder des moyens supplémentaires aux organisations syndicales du Département du Haut-Rhin et a ainsi satisfait quelques unes des revendications portées par notre organisation syndicale.

Partageant une volonté commune d’amélioration de nos relations respectives, le bureau syndical FODPT68 a souhaité adresser à Mme la Présidente un signal positif, en décidant de retirer des recours contentieux engagés devant le Tribunal administratif de Strasbourg et dirigés contre une dizaine de tableaux d’avancement de grade établis au titre de l’année 2015.

Cette décision a été annoncée à M Pierre BIHL, vice-président du CD68 en charge de l’administration et des ressources, et à M. Marc MUNCK, conseiller départemental délégué ressources humaines, à l’occasion d’une rencontre bilatérale en date du 9 avril dernier.

Au cours de cette rencontre, nous avons par ailleurs abordé plusieurs thématiques qui nous sont chères:

• CAP avancements 2018
• Situation des agents des collèges (privatisation, ambiance générale, régime indemnitaire…)
• Conditions de travail des agents exerçant en extérieur par fortes chaleurs
• Calendrier de négociations pour 2018
• Avenir des CD67/68/Alsace

Sur ce dernier point, nous avons ainsi suggéré que les garanties apportées personnellement par le Président du CD67 aux agents départementaux bas-rhinois soient étendues par notre Présidente, si elle les partage, aux agents du CD68, de manière à les rassurer. Celui-ci s’est en effet engagé formellement à ce que les agents ne subisse aucune perte de rémunération ni aucune mobilité forcée dans le cadre du projet de « rapprochement » de nos deux départements.

Enfin et dans la mesure où le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP ne sera visiblement pas mis en oeuvre avant l’année prochaine, nous avons vivement plaidé pour qu’une gratification exceptionnelle et significative soit octroyée à l’ensemble des agents du CD68 pour les efforts qu’ils ont consentis depuis plusieurs années en vue de contribuer au rétablissement de la situation financière du département du Haut-Rhin. L’engagement des agents de notre département a permis un désendettement important de notre Collectivité et lui a redonné des capacités d’investissement. Pour sa part, le département du Bas-Rhin avait décidé l’an passé de verser une prime exceptionnelle, pour ce motif, à ses agents en fin d’année 2017 (voir ICI).

MM. BIHL et MUNCK nous ont indiqué qu’ils relaieraient notre proposition à la Présidente très rapidement.

Depuis quelques mois, notre organisation a été amenée à conseiller et à suivre activement l’un de nos adhérents de la Direction de la Solidarité ayant été victime d’une agression par un usager.

Après avoir déposé plainte contre l’auteur des faits, cet agent ne souhaitait pas assister au procès pour ne pas avoir à faire face une nouvelle fois à son agresseur. Nous lui avons donc indiqué de prendre un avocat et de demander le bénéfice de la protection fonctionnelle (Focus ICI) afin que le CD68 prenne en charge ces frais d’avocat comme il en a l’obligation.

L’auteur des faits a finalement été condamné à plusieurs mois de prison (avec sursis) et à 1500 euros de dommages et intérêts. Celui-ci étant insolvable, l’agent a demandé le paiement de cette somme à la Collectivité dans la mesure où il appartient à celle-ci d’assurer la réparation intégrale des préjudices subis par ses agents dans l’exercice de leurs fonctions au titre de la protection fonctionnelle.

Pendant près de 6 mois, l’Administration a hélas fait la sourde oreille et n’a pas donné suite à la demande de l’agent. Notre organisation a pris le relai sur cette situation bloquée et a fait savoir à l’Administration que, si elle n’indemnisait cet agent, celui-ci serait contraint de saisir le fond national d’indemnisation des victimes (SARVI) pour obtenir la somme de 1500 euros à laquelle il a droit, tout en précisant que le SARVI se retournerait lui-même contre le Département du Haut-Rhin, lui-même mauvais payeur pour le coup, avec une pénalité de droit de 30%.

La réponse ne sait pas fait attendre : l’Administration a, dès le lendemain de notre intervention, pris l’engagement de verser à l’agent très rapidement les 1500 euros de dommages et intérêts…

Nous laissons le soin à chacun de se faire sa propre opinion sur le fait que l’Administration (à ne pas confondre avec la Collectivité) n’encourage pas véritablement les agents victimes d’agression ou d’outrage à déposer plainte et à demander des dommages et intérêts, surtout quand l’auteur est probablement insolvable….

Victime d’une agression ou d’un outrage dans l’exercice de vos missions de service public ?

Une seule chose à faire : contactez vos représentants FODPT68 (ICI) !

Dans le cadre du mouvement de grève qui va toucher toute la Fonction Publique le 22 mars prochain (lire ICI), plusieurs agents ont sollicité notre organisation syndicale pour avoir des informations pratiques sur l’exercice du droit de grève. Voici quelques réponses :

Faut il prévenir au préalable son responsable hiérarchique avant de faire grève ?

NON, ce n’est pas obligatoire! Il appartient à la Collectivité de constater l’absence de l’agent à son poste de travail. Nous sommes d’ailleurs intervenus la semaine passée auprès de la DRH dans la mesure où certains services demandaient à leurs agents souhaitant faire grève de se signaler 48h à l’avance. Une telle pratique est illégale !

Dois-je obligatoirement faire grève une journée entière ?

NON! Dans la fonction publique territoriale, chaque agent a la possibilité de faire grève à l’heure (1 ou 2 par exemple), à la demi-journée ou à la journée.

Quelles retenues seront opérées sur mon salaire ?

Les retenues sur salaire sont proportionnelles à la durée de la grève et portent sur le traitement indiciaire ainsi que sur les primes (le supplément familial de traitement n’est pas impacté) :

• 1 journée : 1/30ème de salaire mensuel
• 1/2 journée : 1/60ème de salaire mensuel
• par heure de grève : 1/150ème de salaire mensuel

Au delà de 2h de grève, il coûtera moins cher de déclarer une demi-journée de grève.

A noter enfin que lorsque l’agent est en grève une demi-journée ou une journée entière, il ne bénéficie pas de ticket restaurant pour cette journée.

MANIFESTATION

jeudi 22 mars 2018

place de la Bourse à MULHOUSE à 10h

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le courrier que nous venons d’adresser à chaque agent du département du Haut-Rhin afin de lui permettre d’adhérer à FO en toute connaissance de cause.

• Courrier FODPT68 adressé aux agents du CD68

Mais concrètement, ça sert à quoi d’adhérer à FO ?

Une réponse originale en vidéo : Cliquez ICI

#INFO #Agenda ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de FOdpt68

le mercredi 16 mai 2018