Le département du Haut-Rhin mettra en place à compter du 01/07/19 un nouveau régime indemnitaire (=les primes) pour tous les agents, en remplacement de celui en vigueur depuis 2004.

Ainsi le syndicat FORCE OUVRIERE des Personnels du Département du Haut-Rhin organise plusieurs réunions  d’information syndicale à l’attention des agents de certains grands sites de la collectivité.

#NOUVEAU Régime indemnitaire #RIFSEEP
Voulez-vous savoir ce qui vous attend et ce que vous allez perdre ?

Elles se tiendront sur des créneaux d’une heure

• mardi 4 juin 2019 pour les agents du NHD (salle Europe au NHD),
• vendredi 7 juin 2019 après-midi pour les agents de Drouot à Mulhouse (grande salle de réunion au 1ier étage)
• mercredi 12 juin 2019 matin pour les agents de Doller à Mulhouse (salle réunion au 6ème étage)
• lundi 17 juin 2019 matin pour les agents des sites colmariens hors NHD (salle Europe au NHD)
• mardi 18 juin 2019 matin pour les agents du Quartier Plessier et la MD68 d’Altkirch (salle des Hussards au Quartier Plessier)

Les agents concernés par les réunions d’information FO recevront dans les jours à venir un courrier d’invitation (via le service du courrier interne) décrivant les modalités de participation à respecter.

D’autres réunions d’information pour les agents ne faisant pas partie de ces grands sites seront prochainement organisées.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par email (contact@fodpt68.fr)

Comme indiqué dans une récente actu (Lire ICI), nous vous rappelons que notre assemblée générale annuelle se tiendra le

Nous avons le plaisir de vous informer que nous venons d’adresser à chacun de nos adhérents (2018 et nouveaux 2019) un courrier d’invitation (téléchargeable ci-dessous) à participer à notre Assemblée Générale annuelle.

le vendredi 17 MAI 2019

  à la salle Multifonctions

5 rue du Stade à Pfaffenheim

Cette année, notre assemblée générale sera placée sous la présidence de M. Olivier BECK, Trésorier de l’Union départementale FORCE OUVRIERE du Haut-Rhin. En perspective de la création de la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace, certains de nos camarades du Conseil départemental du Bas-Rhin, de la Région Grand Est et de la DIR-Est (Direction Interdépartementale des Routes) nous feront l’honneur de leur présence.

Nous aurons le plaisir de vous accueillir dès 8h30 sur place autour d’un café et vous proposons de participer au repas qui s’en suivra (inscription par mail à contact@fodpt68.fr avant le 9 mai 2019, en nous précisant le plat choisi).

N’oubliez pas de remettre à votre responsable hiérarchique avant le 14 mai 2019 le formulaire d’autorisation d’absence pour la matinée que vous aurez préalablement complété. Il pourra être utile de poser congé ou RTT pour l’après-midi pour ceux qui resteront déjeuner.

Les agents « sympathisants » ont quant à eux la possibilité de participer à l’assemblée générale en adhérant le jour-même sur place.

Dans le cadre de notre assemblée générale, nous aurons à élire les membres de notre Conseil Syndical, de la Commission de Contrôle et de la Commission des conflits.

En vue de renforcer et développer nos champs d’action, nous recherchons activement des candidats motivés et disponibles, issus de tous les secteurs notamment médico-social, et qui ont envie de s’investir (merci de bien vouloir retourner le bulletin par mail à contact@fodpt68.fr avant le 9 mai 2019).

Comme à l’accoutumée, nous vous attendons nombreux et vous invitons à intervenir lors de l’Assemblée Générale.

A Télécharger

• Courrier d’invitation à l’Assemblée Générale
• Formulaire de demande d’autorisation d’absence (Heures mensuelles d’info)
• Menu et et modalités d’inscription au repas – INSCRIPTION avant le 9 mai 2019
• Bulletin de candidature Conseil Syndical/Commission de Contrôle/Commission des Conflits – A RETOURNER avant le 9 mai 2019 

Le plan d’accès à la salle Multifonctions de Pfaffenheim (5 rue du Stade 68250 PFAFFENHEIM) :

Une fois de plus, nous vous informons que le Département du Haut-Rhin a été récemment condamné par le tribunal administratif de Strasbourg pour avoir refusé, malgré la réglementation, de prendre en charge les frais de soins et les frais de déplacement d’un agent en lien avec une affection reconnue imputable au service.

Placé en congé de longue durée imputable au service après une longue bataille menée avec le soutien de notre organisation syndicale, cet agent avait demandé la prise en charge, par le département du Haut-Rhin, des frais de soins qu’il avait du avancer soit près 4300 euros. L’administration ayant refusé malgré une jurisprudence existante parfaitement claire que nous lui avions fournie, l’agent a sollicité le concours de Fodpt68 et de son cabinet d’avocat pour défendre ses intérêts devant le tribunal administratif.

Le tribunal administratif de Strasbourg a finalement fait droit à la demande de l’agent et a condamné le département du Haut-Rhin à verser non seulement les 4300 euros de frais médicaux demandés par l’agent mais également la somme de 400 euros supplémentaires d’indemnités de retard. Vous trouverez ci-dessous le courrier lui ayant été adressé à cet effet par le département du Haut-Rhin.

Par ailleurs les juges ont également condamné le département du Haut-Rhin à 2000 euros de frais de justice.

Une OBSTINATION qui coûte CHER aux CONTRIBUABLES HAUT-RHINOIS :

En un peu moins de 2 ans, le département du Haut-Rhin a été condamné à payer 14000 euros de frais de justice pour des contentieux perdus face à ses agents soutenus par Force Ouvrière.

A quand un changement d’approche de la part de la Collectivité …. ?

• Courrier indemnisation PCD avec intérêts de retard

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informé que le Conseil départemental du Haut-Rhin avait été condamné à indemniser deux agents de centre médico-sociaux en charge de l’accueil du public à qui il avait refusé le bénéfice de la NBI correspondante.

Dans la continuité de ce dossier que nous portons depuis son origine, FOdpt68 est intervenu en fin d’année 2018 auprès de la Présidente, Brigitte KLINKERT, en vue d‘interrompre le délai de prescription quadriennale et permettre aux nombreux autres agents de la Collectivité susceptibles d’être concernés de pouvoir bénéficier de rappels de NBI depuis le 1er janvier 2014. En effet, face aux réponses évasives de l’Administration aux questions que nous posions, il a finalement fallu posé les choses… Vous trouverez le courrier en LRAR que nous lui avons adressé à cet effet ICI.

Après 4 mois d’attente sans aucunes nouvelles, nous venons enfin de recevoir une réponse de la part la Présidente nous indiquant que des arrêtés d’attribution de la NBI ont été pris à compter du 1er janvier 2019 et que l’effet rétroactif sera étudié dans un second temps.

Nous espérons vivement que la Collectivité ne mettra pas 12 mois pour régler les sommes dues aux agents comme elle l’a récemment fait pour des agents de la direction des routes qui avaient sollicité le rappel d’indemnités qui leur étaient dues.

EFFET RETROACTIF au 01/01/2014 non négociable !!

En tout état de cause, la rétroactivité d’attribution de la NBI aux agents exerçant des fonctions d’accueil est du avec effet au 1er janvier 2014. Nous reviendrons prochainement vers les agents concernés, et ils sont très nombreux, pour nous assurer que ce qui leur est dû leur soit versé !

Nous envisageons par ailleurs de demander les intérêts moratoires qui sont dûs… !

• Réponse PCD NBI accueil du 10 avril 2019