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Comme l’a laissé entendre le Gouvernement, la période de confinement va très probablement être prolongée au delà du 15 avril prochain pour une durée encore indéterminée. Malgré cela, il convient de réfléchir dès à présent aux mesures que le Département du Haut-Rhin devra prendre en vue d’une reprise « normale » de l’activité des services départementaux. Et FO compte bien apporter sa contribution !

Il appartiendra ainsi à l’Administration de solliciter préalablement les organisations syndicales représentatives, et plus particulièrement FORCE OUVRIERE, dans le cadre du Comité Technique (organisation et fonctionnement des services) et du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (mesures de prévention).

Dans cette optique, nous vous proposons de bien vouloir nous faire part de vos idées ou suggestions concernant les modalités de reprise d’exercice de vos missions à l’occasion du déconfinement qui interviendra nécessairement à un moment ou à autre. Toutes vos remarques ou idées sont les bienvenues et seront portées par les représentants FO auprès de l’Administration. Nous mettrons un point d’honneur à ce que les agents puissent reprendre leurs fonctions dans les meilleures conditions possibles, tant en terme d’organisation, que de sécurité !

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Par ailleurs, à l’occasion de la réunion du bureau du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui s’est tenue le 8 avril 2020, FORCE OUVRIERE a pu obtenir des précisions sur la Prime exceptionnelle susceptible d’être versée en reconnaissance de l’engagement des agents publics à l’occasion de la crise en cours. Nous vous invitons à prendre connaissance du compte rendu ci-dessous qui apporte bon nombre d’informations susceptibles de vous intéresser.

➡️ Compte rendu bureau CSFPT du 08/04/20

Au cours de cette réunion, FO a rappelé aux représentants du Gouvernement et aux représentants des employeurs territoriaux qu’il n’était juridiquement pas possible d’imposer aux agents publics la prise de congés.

En effet, un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 13/03/2014 (Lire ICI) a rappelé qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’autorisent l’administration à placer d’office un agent en congé annuel, y compris pour des motifs tirés de l’intérêt du service.

Il nous a paru bon de rappeler ces dispositions car plusieurs agents du département nous ont récemment sollicités à ce sujet.

Intéresse tous les agents du CD68

La plupart des agents du département du Haut-Rhin ayant accès à l’intranet, ont pu prendre connaissance d’une note DGS/DRH en date du 1er avril relative à la situation administrative des agents. Pour les agents n’ayant pas accès à cette note, vous la trouverez en cliquant ICI.

Tout d’abord, nous saluons la position retenue par la collectivité permettant de reporter les congés annuels posés pendant la période de confinement et de reporter la date limite pour solder les congés 2019 non pris au 30/04/2020. Cela va dans le sens de nos demandes formulées le 16 mars dernier à la Présidente KLINKERT.

Nous interviendrons prochainement pour proposer que les agents puissent placer ces jours de congés non pris sur un Compte Epargne Temps. En effet, les agents dont la Collectivité va impérativement avoir besoin à l’occasion du retour à une situation normale, vont devoir solder leurs congés 2019, ce qui risque d’être incompatible avec le fonctionnement du service. A noter que les agents des collèges, qui ont également été placés en télétravail, ne sont pas exclus de la note et auront droit, en toute logique, au report des congés annuels initialement prévus pendant les vacances scolaires de printemps.

En ce qui concerne les 3 jours de RTT à poser, ceux-ci devaient l’être au mois d’avril. FOdpt68 est intervenu pour que ces jours soient à poser entre le 16 mars (date du début du confinement) et le 30 avril de manière à ne pas léser les agents ayant déjà posé des RTT entre le 16 et le 30 mars. De même, FOdpt68 est intervenu pour que le nombre de jour RTT à poser soit proratisé pour les agents à temps partiel. Nos demandes ont toutes été acceptées par Mme la Directrice Générale des Services.

Enfin, nous avons sollicité Mme la Présidente en vue de l’octroi d’une prime exceptionnelle aux agents du département du Haut-Rhin qui ont poursuivi leur activité malgré des conditions d’exercice parfois complexes et difficiles au profit de l’intérêt général et plus particulièrement des usagers haut-rhinois. Leur engagement sans faille mérite d’être reconnu.

➡️ Courrier PCD pour prime exceptionnelle 6 avril 2020

Un agent public n’est pas une charge ou un coût,

c’est un acteur essentiel au service de l’intérêt général et du public

Et cela n’a pas de prix aujourd’hui !

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Dans une précédente actu, nous vous avions informé-e que l’assemblée générale annuelle du syndicat FOdpt68 se tiendrait le vendredi 15 mai 2020 à Pfaffenheim.

Compte tenu de la situation actuelle, nous avons été contraints de reporter cette assemblée générale à une date ultérieure, probablement au cours du dernier trimestre 2020.

Seront naturellement invités à participer les adhérents à jour de cotisation.

N’hésitez pas à adhérer ou à renouveler votre adhésion !

En nous rejoignant, vous témoignez votre soutien et votre confiance à notre organisation syndicale.

Toutes les modalités ci-dessous :

• Appel à cotisation 2020 – Modalités d’adhésion

Intéresse tous les agents du CD68

Face aux nombreuses questions qui nous parviennent chaque jour, nous avons tenu à vous faire un point sur des sujets d’ordre pratique, notamment les congés, RTT, tickets restaurant …

Tout d’abord, nous vous informons que le syndicat FOdpt68 a assisté à une réunion d’urgence avec l’Administration, en présence de la Présidente KLINKERT, le lundi 16 mars avant que les mesures de confinement ne soient annoncées.

Nous avons posé, à ce moment là, les questions qui nous avaient déjà été remontées de la part des collègues. Même si peu de réponses précises nous ont été apportées, la Présidente KLINKERT nous a assuré que la Collectivité ne souhaitait pas pénaliser les agents. C’est le message qu’elle nous a demandé de retenir et de partager.

➡️ Congés annuels non pris : Il nous a été indiqué que les règles applicables au sein de la Collectivité en ce qui concerne l’alimentation du Compte Epargne Temps (CET) seraient fortement assouplies. Dans ces conditions et sous réserve de la loi d’urgence pour lutter contre le Covid-19 en cours d’examen, les agents ne perdront pas les congés qu’ils n’ont pas pu prendre avant le 30 avril prochain.

➡️ RTT : Tous les agents ont été placés en télétravail temporaire, y compris ceux ne pouvant pas exercer leurs missions à distance.  Ils sont donc considérés comme exerçant effectivement leurs fonctions et génèrent par conséquent des RTT. FOdpt68 salue cette mesure prise par la Collectivité, qui est plus favorable que le placement en autorisation spéciale d’absence pour maladie contagieuse. Pour l’heure, nous ne savons pas si ces RTT, non pris, pourront ou non être reportés. Nous en avons fait la demande.

➡️ Tickets Resto : Compte-tenu des mesures de confinement, ceux-ci ne pourront être distribués aux agents bien que les retenues aient été opérées sur les fiches de paie du mois de mars. Ils ne sont bien évidemment pas perdus et seront remis aux agents lorsque les mesures de confinement auront pu être levées. Infos complémentaires : le salaire de mars a été versé ce jour sur le compte des agents.

➡️ Bénévolats au profit des hôpitaux : Certains agents ont exprimé le besoin de se rendre utiles au profit des autres (Pompiers volontaires, réservistes) ou au profit des hôpitaux (professionnelles de santé, agents techniques…). Nous l’avons relayé auprès de la Présidente qui fera le lien avec le préfet du Haut-Rhin. Un retour nous sera fait.

Par ailleurs, il n’est pour l’instant pas prévu de mettre à disposition des hôpitaux (ou de réquisitionner) le personnel médico-social (médecin, infirmière, puer, …) …sachant que la situation peut évoluer très vite.

➡️ CEA : Le projet est mis en stand-by.

✅ Mention spéciale : Le syndicat FO tient à souligner, en ces temps de crise, la véritable collaboration qui s’est mise en place avec Madame la Directrice Générale des Services du CD68.

👉 Prenez soin de vous et de vos proches !

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Intéresse tous les agents du CD68

Vous êtes nombreux chaque jour à nous faire part de vos craintes et parfois  vos incompréhensions quant aux Plans de Continuité de l’Activité (PCA) mis en oeuvre dans chacune des directions du Département du Haut-Rhin.

Sous réserve de votre accord, vos sollicitations sont remontées à Madame la Directrice Générale des Services avec laquelle le syndicat FOdpt68 est en étroite relation depuis quelques jours déjà.

➡️ Nous avons ainsi remonté les inquiétudes et remarques de collègues des espaces solidarités, notamment de Mulhouse et Couronne mulhousienne, qui sont maintenu-e-s sur leur lieu de travail pour assurer la continuité de service.

✅ Compte tenu d’un faible taux d’activité de ces collègues lié au confinement de la population et la limitation drastique de l’intervention des partenaires, nous avons demandé que le nombre d’agents maintenus en fonction sur site soit vraiment réduit au plus vite.

➡️ De même, nous sommes intervenus en faveur des collègues du Parc Intervention et Matériel (Pelleteurs) dont certains continuent à être envoyés sur des chantiers non indispensables et non urgents.

✅ Très attentive aux demandes de notre organisation syndicale, Madame la Directrice Générale des Services nous a indiqué faire le nécessaire avec les chefs de service pour revoir à la baisse le nombre d’agents à mobiliser sur les différents sites.

En cas de nécessité véritablement absolue de service, les agents qui seraient sollicités, doivent intervenir à la condition impérieuse qu’ils disposent de tous les équipements de protection individuelle dont ils ont besoin pour ne pas être contaminés eux-mêmes ou contaminer les membres de leur famille.

👉 En l’absence de ces éléments de protection, CONTACTEZ NOUS

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