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Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informé de notre contribution au processus de déconfinement qui interviendra prochainement au sein du Conseil départemental du Haut-Rhin à partir du 11 mai 2020. Nous avons ainsi participé à des groupes de travail ainsi qu’à un second COPIL qui s’est tenu ce 4 mai 2020 en vue de préparer le document cadre « Plan de Retour à l’Activité » qui sera présenté pour avis au CHSCT du jeudi 7 mai.

Face aux très nombreuses sollicitations que vous nous avez adressées, traduisant ainsi votre besoin indispensable d’informations, nous avons décidé de vous faire part des premières orientations envisagées pour le déconfinement.

De nombreuses propositions de FOdpt68, argumentées et constructives, ont reçu une écoute très attentive de la part de Madame la Directrice Générale des Services et de la Direction des Ressources Humaines.

Le télétravail généralisé va demeurer la règle et le travail en présentiel l’exception jusqu’à la rentrée de septembre.

Tout agent ayant la possibilité de télétravailler devra continuer selon cette modalité de travail et pourra, très exceptionnellement, sur sa demande et avec l’accord de son chef de service, revenir ponctuellement à son poste de travail. Il est évident pour TOUS qu’une telle modalité de télétravail généralisé ne permet pas d’obtenir une qualité de travail identique à celle antérieure avant le confinement.

Pour les agents dont le poste n’est pas télétravaillable, il y aura reprise progressive de fonctions en présentiel, sur directives de la hiérarchie, sauf si l’agent est malade, mis en quarantaine, ou doit s’occuper de ses enfants parce que l’école est fermée ou parce qu’il ne souhaite pas les y déposer (jusqu’au 2 juin dans ce dernier cas). Si pas de consignes, pas de reprise en présentiel.

Sur site et en déplacement, des mesures draconiennes mais indispensables, devront être respectées : Port du masque obligatoire en toutes circonstances sauf à son propre bureau, lavage des mains à de multiples reprises, désinfection par chaque agent de son poste de travail et du véhicule de service utilisé, 4m2 d’espace effectif net par agent (emplacement du bureau et armoire exclus) et par bureau, enlèvement de tout objet personnel, accès aux salles de pause et/ou de restauration limité à une personne à la fois, repas pris sur le poste de travail, modification des horaires de travail ou des jours de TP par le chef de service en concertation préalable avec l’agent…

Pour les agents des collèges, la réouverture des établissements ne pourrait intervenir qu’au cours du mois de juin seulement. En attendant une décision précise, les agents ne reprendront pas leurs fonctions, le département du Haut-Rhin n’y étant pas favorable dans l’immédiat.

Pour les agents d’exploitation des routes, la reprise officielle pourra intervenir à compter du 11 mai. L’usage des fourgons sera limité à un agent par fourgon une banquette, 2 agents par fourgon deux banquettes. L’accès aux pièces communes (restauration, bureau) sera très limité : chaque agent devra disposer de 4m2 de surface effective nette.

Pour les collègues du secteur sanitaire et social, les usagers seront notamment tenus de porter masques et de se laver les mains sur site (SHA). D’autres mesures seront annoncées rapidement.

En toutes circonstances, gestes barrières et distances sanitaires devront être respectées.

En ce qui concerne la situation administrative des agents, nous avons proposé le maintien des tickets restaurant pour tous les agents au delà du 11 mai  de manière à soutenir, quand le moment viendra, la filière locale de la restauration si durement touchée par la crise et pour laquelle le déconfinement interviendra en dernier.

Nous avons également proposé que les absences au delà du 11 mai n’ait pas d’impact sur la prime de fin d’année.

Nous avons proposé que les agents qui contracteront le Covid19 ou seront mis en quarantaine après le 11 mai puissent disposer des mêmes droits (très favorables) que ceux qui l’ont contracté avant le 11 mai.

Pour simplifier la gestion des RTT en cas d’absence du service (pas de droit RTT générés en principe), nous avons proposé qu’aucune déduction ne soit opérée mais que les RTT générés en mai (2 jours) soient posés et pris au cours du mois, que l’agent travaille ou ne travaille pas, en application du règlement intérieur.

Ces dispositions, si elles sont acceptées, devront être revues au delà du 2 juin 2020 selon les évolutions à venir de la situation générale.

Les conditions pour la reprise vont être difficiles et compliquées. FOdpt68 s’engage pour les agents de manière à ce que cela se déroule dans les moins mauvaises conditions.

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Par courrier en date du 27 avril 2020, les syndicats FOdpt67 et FOdpt68 viennent de solliciter la Ministre de la Cohésion des Territoires en vue de reporter la mise en oeuvre de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) initialement prévue au 01 janvier 2021.

Entrée en vigueur en août 2019, la loi portant création de la CEA a notamment prévu l’ouverture immédiate de négociations entre les organisations syndicales représentatives et les exécutifs des deux départements au terme desquelles un protocole d’accord concernant notamment le personnel et les conditions de travail et de rémunération doit être signé et approuvé. Les deux collectivités disposaient d’un an et demi pour y parvenir.

Comme vous le savez, les syndicats FOdpt67 et FOdpt68 ont du intervenir fermement pour que ces négociations débutent enfin et que la loi soit respectée (relire ICI). A peine commencées, ces négociations ont été totalement stoppées compte tenu de la crise sanitaire et aucune perspective de reprise n’est envisagée.

En pleine période de confinement et alors que les priorités sont évidemment ailleurs, les 6 mois restant à compter de maintenant (hors vacances que tant attendent) avant l’entrée en vigueur de la CEA ne permettront plus de mener correctement les négociations et d’aboutir au protocole d’accord dans le respect des agents et de leurs intérêts.

Le REPORT de la CEA est une nécessité !

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

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Dans le cadre de la crise sanitaire à laquelle nous faisons face, un décret en date du 7 avril 2020 permet aux agents publics assurant physiquement la continuité du service public sur leur lieu de travail de bénéficier, avec l’accord du chef de service, de la prise en charge de leurs frais de repas à hauteur de 17,50 de manière forfaitaire pour chaque journée de travail.

Ce décret déroge au principe habituel selon lequel l’agent doit être en mission à l’extérieur de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale pour bénéficier de cette prise en charge.

Le syndicat FOdpt68 vient donc de solliciter la Présidente, Brigitte KLINKERT, pour que les agents du Conseil départemental du Haut-Rhin maintenus en activité sur leur lieu de travail, conformément aux Plans de Continuité de l’Activité (PCA), puissent naturellement bénéficier de ces dispositions.Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à la Présidente à cet effet ainsi que le décret correspondant.

• ➡️ Demande FOdpt68 Prise en charge frais de repas

• ➡️ Décret 2020-404 Prise en charge frais de repas

INFO DERNIÈRE MINUTE : Les Tickets Restaurant pour le mois d’avril ont été commandés mais ne sont pas arrivés. Ils seront distribués au fur et à mesure de la reprise progressive des agents dans leur service, à compter du 11 mai, si rien ne change d’ici là.

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Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions sollicité-e-s en vue de nous faire part de vos suggestions ou idées concernant les modalités de reprise d’exercice de vos missions à l’occasion du déconfinement tant attendu par bon nombre d’agents.

Même si les contours de ce dernier restent assez flous à en juger la dernière conférence de presse dominicale du chef du Gouvernement, vos précieux retours nous ont déjà permis d’élaborer une note de synthèse regroupant des propositions et des questionnements, ainsi que 4 fiches « Protocole de reprise » pour les agents des routes, les agents des collèges, les agents sédentaires ainsi que les agents du secteur médico-social.

• Note de synthèse FOdpt68 « Propositions et Questionnements »
• Protocole reprise « agents sédentaires »
• Protocole reprise « agents des routes »
• Protocole reprise « agents des collèges »
• Protocole reprise « secteur médico-social »

Ces documents de travail ont été adressés ce jour à la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin ainsi qu’au Président du CHSCT en vue de la tenue d’un Comité de Pilotage (COPIL) « Déconfinement » qui se tiendra le mardi 21 avril avec la participation de représentants du personnel FO en CHSCT.

Une fois encore, FOdpt68 démontre sa forte capacité à formuler des propositions constructives et pleines de bon sens en s’appuyant sur les remontées du terrain.

Un grand merci à vous pour vos nombreuses contributions!

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Comme l’a laissé entendre le Gouvernement, la période de confinement va très probablement être prolongée au delà du 15 avril prochain pour une durée encore indéterminée. Malgré cela, il convient de réfléchir dès à présent aux mesures que le Département du Haut-Rhin devra prendre en vue d’une reprise « normale » de l’activité des services départementaux. Et FO compte bien apporter sa contribution !

Il appartiendra ainsi à l’Administration de solliciter préalablement les organisations syndicales représentatives, et plus particulièrement FORCE OUVRIERE, dans le cadre du Comité Technique (organisation et fonctionnement des services) et du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (mesures de prévention).

Dans cette optique, nous vous proposons de bien vouloir nous faire part de vos idées ou suggestions concernant les modalités de reprise d’exercice de vos missions à l’occasion du déconfinement qui interviendra nécessairement à un moment ou à autre. Toutes vos remarques ou idées sont les bienvenues et seront portées par les représentants FO auprès de l’Administration. Nous mettrons un point d’honneur à ce que les agents puissent reprendre leurs fonctions dans les meilleures conditions possibles, tant en terme d’organisation, que de sécurité !

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

Par ailleurs, à l’occasion de la réunion du bureau du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui s’est tenue le 8 avril 2020, FORCE OUVRIERE a pu obtenir des précisions sur la Prime exceptionnelle susceptible d’être versée en reconnaissance de l’engagement des agents publics à l’occasion de la crise en cours. Nous vous invitons à prendre connaissance du compte rendu ci-dessous qui apporte bon nombre d’informations susceptibles de vous intéresser.

➡️ Compte rendu bureau CSFPT du 08/04/20

Au cours de cette réunion, FO a rappelé aux représentants du Gouvernement et aux représentants des employeurs territoriaux qu’il n’était juridiquement pas possible d’imposer aux agents publics la prise de congés.

En effet, un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 13/03/2014 (Lire ICI) a rappelé qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’autorisent l’administration à placer d’office un agent en congé annuel, y compris pour des motifs tirés de l’intérêt du service.

Il nous a paru bon de rappeler ces dispositions car plusieurs agents du département nous ont récemment sollicités à ce sujet.