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Comme chaque année, nous sommes contactés par des agents confrontés à des refus d’autorisation d’absence pour participer à des fêtes religieuses. L’année 2020 ne fait pas exception et le motif de refus qui semble être invoqué réside dans l’absence de publication d’arrêté gouvernemental fixant les dates des différentes fêtes concernées.

Il nous est donc apparu nécessaire de rappeler les quelques règles qui régissent ces autorisations d’absence prévues par la circulaire du 10 février 2012 que vous pourrez consulter ci-dessous.

Dans ces conditions, il ne peut être demandé aux agents de poser un congé ou RTT pour participer à ces fêtes religieuses alors qu’ils peuvent prétendre à une autorisation d’absence.

Confronté-e à des difficultés ? Contactez Fodpt68 :

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

Pour celles et ceux qui souhaiteraient approfondir le sujet, nous vous recommandons la Revue du Droit des Religions, plus particulièrement le numéro 8-2019 consacré aux jours fériés et fêtes religieuses, par Anne FORNEROD du CNRS de Strasbourg (Cliquez ICI)

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Dans notre précédente actu (lire ICI), nous avions attiré votre attention sur la défiscalisation des heures supplémentaires et vous avions indiqué comment bénéficier de cette exonération pour les agents du Département du Haut-Rhin.

Néanmoins, nous avons dû solliciter en urgence la Direction des Ressources Humaines au sujet d’une possible erreur dans les déclarations de traitements et des salaires qu’elle a effectuées auprès de l’administration fiscale pour les agents ayant réalisé des HS en 2019.

Dans l’attente d’une vérification approfondie de l’Administration, nous vous conseillons de ne pas modifier vos déclarations d’impôts.

Nous reviendrons vers vous dès que possible sur ce sujet.

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De nombreux agents de catégorie C et B au sein de Département du Haut-Rhin peuvent être amenés à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires (heures supp) en fonction des missions qui leur sont confiés. Dans ce cas, ils sont éligibles à la défiscalisation des heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2019 dans la limite d’un plafond annuel de 5000 euros.

En principe, l’employeur communique aux services fiscaux les éléments de rémunération des agents en vue de préremplir la déclaration de revenus. Pour sa part, le Département du Haut-Rhin a seulement transmis à l’administration fiscale le revenu imposable global de chaque agent sans distinguer la part de ce revenu issue des heures supplémentaires réalisées en 2019.

Afin que chaque agent concerné ne perde pas le bénéfice de cette exonération fiscale, il conviendra de reprendre une à une les fiches de paie de l’année 2019 et d’additionner les montants bruts relatifs aux heures supplémentaires réalisées (lignes HSUP). Le montant obtenu devra ensuite être reporté dans la case 1GH (Revenus d’heures supplémentaires exonérés connus) de la déclaration de revenus dans la limite de 5000 euros. Le montant indiqué en ligne 1AJ (Traitements et salaires connus) ne doit quant à lui pas être modifié.

N’hésitez pas à partager cette information avec vos collègues car cette subtilité a facilement pu échapper à bon nombre d’agents concernés.

Pour celles ou ceux qui auraient déjà déposé leur déclaration, il est possible de la modifier avant la date limite de dépôt fixée au 11 juin 2020.

Nous rappelons à nos adhérents qu’ils peuvent utilement se référer au guide « FO spécial impôts 2020 » qui leur a été adressé par mail personnel au cours de cette semaine pour les aider à remplir leur déclaration.

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Dans notre précédente actu (lire ICI) relative au Plan de Retour d’Activité (PRA), nous vous avons fait part notamment de l’évolution de la position administrative des agents à compter du 11 mai en fonction de leur situation.

Bien que le PRA soumis au CHSCT le 7 mai dernier ait indiqué que les personnes vulnérables doivent, sur présentation d’un certificat médical, être placée en congé maladie ordinaire, il n’en est rien.

A la suite d’une vérification que nous avons effectuée et à l’issue de laquelle nous avons alerté l’administration, les agents considérés comme vulnérables ainsi que ceux vivant en présence d’une telle personne ou d’une personne atteinte du Covid19, ont en effet droit à être placés en autorisation spéciale d’absence s’ils ne peuvent télétravailler (missions non télétravaillables, garde d’enfants nécessitant une attention importante). Dans cette situation et pour rappel, les agents continuent à générer des RTT et à percevoir les tickets restaurant et leur prime de fin d’année (valable jusqu’au 2 juin pour l’instant, suite à la satisfaction de revendications portées par FO).

Pour mémoire, les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 sont les personnes suivantes :

A cette liste, s’ajoute les personnes reconnues en affection de longue durée (ALD) au titre des pathologies suivantes :

Par ailleurs, ce même dispositif s’applique aux femmes enceintes à compter du 7ème mois de grossesse.

Enfin, et après cette première semaine de déconfinement progressif, nous vous rappelons la nécessité de nous faire remonter toutes les situations d’agents confrontés à des difficultés particulières au cours des semaines à venir. Si vous êtes concernés, contactez nous de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53.

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Dans notre précédente actu (relire ICI), nous vous avons fait part des orientations envisagées pour le déconfinement très progressif qui interviendra à compter du 11 mai prochain au sein du Conseil départemental du Haut-Rhin. A cet effet, un CHSCT extraordinaire consacré à l’examen du Plan de Reprise d’Activité (PRA) s’est réuni ce jeudi matin 7 mai pour examiner les grands principes du déconfinement.

Le principe à retenir demeure le suivant :

La RÈGLE : TÉLÉTRAVAIL total ou partiel maintenu pour toutes les missions télétravaillables

L’EXCEPTION : présentiel, sous conditions strictes, sur le lieu de travail pour les seules missions non télétravaillables

La Directrice Générale des Services nous a indiqué qu’elle sera intraitable avec les responsables hiérarchiques qui n’auraient pas compris cette consigne. FOdpt68 salue cet engagement fort qui traduit une réelle bienveillance à l’égard des agents.

Par ailleurs, nous avons été invités à faire remonter toutes les situations d’agents confrontés à des difficultés particulières au cours des semaines à venir et dont nous aurions connaissance. Si vous êtes concernés, contactez nous de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53.

Vous trouverez ci-dessous le PRA adopté à l’unanimité par le CHSCT ainsi qu’un guide relatif aux mesures sanitaires

• Plan de Reprise d’Activité du CD68
• Guide de préconisations sanitaires

LES REVENDICATIONS de FOdpt68 SATISFAITES !

En ce qui concerne la situation administrative des agents, la plupart de nos propositions ont été approuvées par la Présidente et les élus.

Ainsi, les agents qui seront placés en autorisation d’absence parce qu’ils ne peuvent ni télétravailler ni travailler sur site ou parce qu’ils doivent garder leurs enfants ou ne souhaitent pas les confier à un établissement scolaire, continueront à percevoir les tickets restaurants, leur prime de fin d’année et n’auront pas de retenues sur leur RTT. Ils devront tout de même poser 2 jours de RTT en mai conformément au règlement intérieur. Ces dispositions seront en vigueur jusqu’au 2 juin et feront l’objet d’un réexamen au delà.

Pour les agents qui seront placés en congé maladie ordinaire pour maladie ou quarantaine sans possibilité de télétravail, nous avons demandé, conformément aux incitations du gouvernement faites aux collectivités territoriales, qu’une délibération soit prise pour que les arrêts de travail n’aient pas d’impacts sur leur régime indemnitaire ni sur leur prime de fin d’année au titre de la période de l’état d’urgence sanitaire. Même si aucun engagement définitif n’a été pris, il nous a été indiqué que la prochaine assemblée délibérante aura lieu en juin prochain. Une telle mesure serait justifiée par le fait que les agents ayant été malades après le 11 mai soient traités de la même façon que ceux ayant été malades avant cette date.

Quant à la prime exceptionnelle, nous vous prions de trouver la demande complémentaire que nous avons adressée la semaine passée à la Présidente KLINKERT. Nous avons eu confirmation qu’il y en aura bien une, notamment pour les agents qui ont eu un surcroît d’activité (ASFAM entre autres) et que nous serions préalablement consultés sur le projet.

• Courrier FOdpt68 du 27/04/20 – Prime exceptionnelle

Nous remercions vivement la Présidente KLINKERT, les élus et la Direction Générales des Services pour avoir pris en compte nos propositions/revendications, exclusivement portées par FOdpt68. Nous avons vu convaincre et démontrer le bien fondé nos arguments en faveur des agents.