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Comme annoncé hier (lire ICI), les syndicats FOdpt68 et FOdpt67 ont décidé, sur proposition de leur conseils syndicaux respectifs, d’apposer leur signature sur le protocole d’accord CeA. Bien qu’imparfait, nous avons considéré que ce protocole contenait des avancées notables pour les personnels haut-rhinois et bas-rhinois, ainsi que des engagements pour l’avenir. Il s’agit d’une première étape qui en appelle d’autres dès le début 2021.

Vous trouverez dans le document ci-dessous un décryptage (ICI) que nous avons voulu le plus compréhensible pour toutes et tous. Il comporte 3 parties distinctes et est assez rapide à lire :

• I – Les avancées

• II – Les engagements

• III – Les incertitudes

D’ores et déjà et pour répondre à des inquiétudes légitimes de la part de collègues, nous vous informons que la prime de fin d’année demeure. Nous sommes également parvenus à obtenir une honorable compensation pour les congés d’ancienneté dans le cadre des négociations spécifiques haut-rhinoises. Cette compensation, loin d’être acquise, a été le fruit d’un compromis initié par FO. A notre demande, elle s’étendra également aux agents des collèges. Vous en trouverez le principe dans le document joint. Nous aurions bien évidemment préféré conserver les congés d’ancienneté tels qu’ils existaient mais la réglementation ne le permettait pas.

En tout état de cause, FORCE OUVRIERE continuera à peser sur les prochaines négociations pour que la situation des agents bas-rhinois et haut-rhinois s’améliore davantage et que les incertitudes qui persistent soient rapidement dissipées.

FO a fait le JOB … et va continuer !

Au regard des discussions et réunions de négociation qui se sont tenues avec les administrations au cours des dernières semaines, il ne fait aucun doute que le poids d’une organisation syndicale majoritaire telle que la nôtre a nécessairement eu une influence sur le résultat obtenu !

Bien évidemment, si vous avez des questions, nous vous invitons à nous contacter de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53.

Comment remercier l’équipe FO ?

Simplement en devenant ADHERENT !

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J-45 avant la création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), FOdpt68, le syndicat majoritaire du Conseil Départemental du Haut-Rhin signe le protocole d’accord, issu d’âpres négociations dans le cadre de la mise en place de la CeA, sur les thèmes :

• du temps de travail,
• du télétravail,
• du compte épargne temps (CET),
• du régime indemnitaire,
• des assistants familiaux (ASFA),
• de la protection sociale complémentaire (PSC),
• et de l’action sociale.

Les syndicats FO (Bas-Rhin et Haut-Rhin) ont pris une part MAJEURE dans cette première phase de négociation.  Une seconde phase de négociation démarrera dès le début du premier semestre 2021, avec de nouvelles avancées à prévoir…

Décryptage complet à venir très prochainement…

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Il y a un peu plus de 2 ans, le syndicat FOdpt68 a décidé de saisir la Justice administrative pour un litige récurrent l’opposant au département du Haut-Rhin. Celui-ci portait sur le non respect du préavis de démission des agents contractuels et le refus d’indemnisation des congés non pris (relire ICI).

En effet, la Collectivité prolongeait quasi-systématiquement la durée réglementaire du préavis des agents contractuels démissionnaires en y ajoutant les congés et RTT restant à prendre. Si l’agent voulait absolument partir au terme normal du préavis, il devait renoncer au bénéfice de ses congés. Prétextant l’absence de texte réglementaire, le département du Haut-Rhin refusait de lui verser une indemnité compensatrice pour congés non pris.

Nous demandions pour notre part que la durée du préavis soit strictement respectée par le département du Haut-Rhin et que les congés puissent y être intégrés ou, à défaut, être indemnisés.

Dans son remarquable jugement (ICI) en date du 8 octobre dernier, le Tribunal Administratif a donné entière satisfaction à la position défendue par FORCE OUVRIERE et a condamné les pratiques du Département du Haut-Rhin, jugées illégales et contraires à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Ainsi le juge a dégagé les principes suivants, lesquels constituent une jurisprudence transposable à l’ensemble des contractuels de la Fonction Publique :

• Le préavis de démission d’un agent contractuel est fixe et ne peut être allongé pour quelque raison que ce soit.
• Un agent contractuel peut parfaitement bénéficier de ses congés à l’intérieur du préavis.
• Un agent contractuel démissionnaire qui serait empêché, pour des nécessités de service, de bénéficier de ses congés annuels pendant la durée de son préavis a droit à une indemnité compensatrice.
• L’article 5 décret 88-145 relatif aux contractuels est contraire au droit européen dans la mesure où il ne prévoit pas une indemnité compensatrice de congés non pris (impossibilité de les prendre) en cas de démission.

Cette décision constitue une indiscutable avancée pour les droits des agents contractuels du Département du Haut-Rhin, et plus généralement des 3 fonctions publiques. Elle a été obtenue grâce à la détermination de FOdpt68 à défendre les intérêts de tous les agents, y compris des contractuels.

Nos collègues contractuels pourront dorénavant quitter le CD68 sans subir de pression particulière et s‘engager auprès d’un nouvel employeur de manière ferme.

Vous êtes un agent contractuel (CDD ou CDI) et avez des questions sur vos droits ?

Contactez nous : 07 82 70 14 53 / contact@fodpt68.fr

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Comme nous le redoutions, la situation sanitaire est devenue en quelques jours difficilement contrôlable au sein de notre pays, ce qui a conduit le gouvernement à imposer un re-confinement « adapté » dont personne ne peut dire, pour l’heure, s’il sera efficace et donc suffisant… : l’enjeu fondamental est avant tout de préserver l’Hôpital, au bord de l’implosion, du fait notamment des nombreuses réformes successives qui l’ont mis à mal.

Compte tenu de l’urgence, un Comité de pilotage (COPIL) de re-confinement s’est tenu ce matin au  Conseil départemental du Haut-Rhin en vue de décliner, pour les agents et les services de la Collectivité, les modalités de mise en oeuvre du nouveau protocole national sanitaire. Les représentants FORCE OUVRIERE, y ont tenu toute leur place et ont remonté, auprès de l’Administration, les premiers questionnements et inquiétudes qui nous étaient déjà parvenues de la part des collègues dès hier.

Les grands principes à retenir sont les suivants :

1 – Le Service public doit continuer à être assuré notamment à l’égard des usagers les plus fragiles.

2 – Le TÉLÉTRAVAIL total ou partiel redevient la REGLE pour toutes les activités télé-travaillables.

3 – Le TEMPS DE PRESENCE SUR SITE doit être réduit au MAXIMUM pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail.

4 – Les agents dont les missions ne sont pas télé-travaillables doivent travailler en présentiel.

Toutefois, ceux-ci peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence pour l’un des cas suivants, lorsque le télétravail n’est pas possible :

• les personnes identifiées comme cas contact
• le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact
• les personnes considérées comme vulnérables. A cet effet, nous vous informons que notre sollicitation visant à revenir à la prise en compte des 11 pathologies initiales (lire ICI) a été logiquement acceptée par l’Administration.

Par ailleurs, la règle d’un agent maximum par bureau est maintenue MAIS cela ne doit pas conduire à ce que TOUS les bureaux soient nécessairement et systématiquement occupés. Dans le cas où un encadrant imposerait la présence d’un agent par bureau alors que les missions sont télétravaillables, cela contreviendrait aux obligations imposées par le Gouvernement.

Les réunions doivent se tenir en visio ou audio-conférence sauf impossibilité dument justifiée. Une réunion en présentiel doit relever de l’exception.

Ces nouvelles règles vont être rapidement déclinées dans chacune des directions. Nous serons extrêmement vigilants quant à leur respect inconditionnel !

Nous avons également alerté l’Administration sur la nécessité de renforcer les équipes techniques dans les collèges afin de ne pas surcharger davantage les agents exposés à un lourd protocole Education Nationale à mettre en oeuvre. Le taux d’absentéisme pourrait hélas rapidement exploser.

De même, il va être indispensable de préserver la capacité opérationnelle des centres routiers de la Direction des Routes en vue d’assurer la viabilité hivernale des routes dans la mesure où la Collectivité ne dispose d’aucune réserve d’intervention. La sécurité des usagers et des approvisionnements de toute sorte en dépend. Des aménagements d’horaire doivent notamment se remettre en place si nécessaire pour limiter la présence simultanée d’agents en nombre dans les centres.

Pour le secteur Médico-Social, le service rendu à l’usager restera globalement maintenu.

Nous avons aussi demandé et obtenu que l’ensemble des communications et informations émises par l’Administration sur la crise sanitaire à destination des agents soit centralisé et partagé sur une section dédiée de l’Intranet.

Enfin, nous vous invitons à faire remonter toutes les difficultés auxquelles vous allez ou pourriez être confrontés au cours des jours et semaines à venir. Si vous êtes concernés, contactez nous de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53. Le prochain COPIL aura d’ailleurs lieu le 12 novembre prochain.

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A l’occasion de la rentrée scolaire, un hommage sera rendu à Samuel Paty, professeur victime du terrorisme et de la barbarie dans chaque établissement scolaire en France. Afin de préparer cet hommage, la rentrée des élèves sera décalée à 10h le lundi 2 novembre 2020.

Sous réserve que les décisions prises pour enrayer la propagation de la pandémie ne bouleversent pas la donne d’ici là, le syndicat Force Ouvrière des personnels du Département du Haut-Rhin a sollicité le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin pour que des facilités horaires soient accordées aux agents, parents d’enfants scolarisés, à l’occasion de cette rentrée si particulière. Nous avons ainsi proposé que le dispositif mis en place à l’occasion de chaque rentrée scolaire de septembre soit, au regard des circonstances, mis en oeuvre le lundi 2 novembre.

Compte tenu des vacances déjà en cours, nous vous invitons à consulter l’intranet de la Collectivité d’ici fin de semaine et à inciter vos collègues à en faire de même, pour voir si une réponse favorable aura été apportée à la demande que nous avons formulée et que vous retrouverez ci-dessous.