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Comme vous le savez, le syndicat FOdpt68 se montre particulièrement actif pour défendre les intérêts des agents du département du Haut-Rhin y compris, lorsque cela est nécessaire, devant la Justice administrative.

A cet effet, nous vous informons que le département du Haut-Rhin vient d’être condamné par le Tribunal Administratif de Strasbourg dans plusieurs affaires l’opposant directement au syndicat Force Ouvrière ainsi qu’à certains de ces permanents syndicaux (déchargés syndicaux).

Depuis 2018, plusieurs permanents FO demandent, en vain, à pouvoir bénéficier des droits liés à leur situation spécifique et expressément prévus par la Loi. Il s’agit de garanties fondamentales apportées aux agents qui décident de s’engager syndicalement afin qu’ils ne soient pas pénalisés du fait de cet engagement.

Compte tenu de leur quasi-absence du service, les permanents FO ne peuvent faire l’objet d’une évaluation professionnelle mais ont droit, en revanche, à un entretien annuel de suivi sans appréciation de leur valeur professionnelle ni évaluation de leur qualité professionnelle. De ce fait, ils ne sont pas éligibles à un avancement de grade par comparaison de leurs mérites avec ceux des autres candidats mais ont droit à passer « à la moyenne », c’est à dire ni avant, ni après, les autres candidats en terme d’ancienneté.

Malgré la Loi, le département du Haut-Rhin a persisté à soumettre les permanents FO à une évaluation professionnelle annuelle et a systématiquement refusé les entretiens annuels de suivi qu’ils demandaient. D’ailleurs, les responsables hiérarchiques de ces agents avouaient eux-mêmes être dans l’incapacité de les évaluer.

Par 4 jugements distincts rendus au cours des dernières semaines, le tribunal administratif de Strasbourg a finalement condamné le département du Haut-Rhin à

• Appliquer les garanties prévues par la Loi applicables aux déchargés syndicaux FO
• Annuler les comptes-rendus d’entretien professionnel annuel auxquels ont été soumis ces agents déchargés
• Annuler les refus d’entretien annuel de suivi demandés par ces agents déchargés
• Leur Accorder de manière rétroactive des entretiens annuels de suivi

En ayant la garantie que les droits de vos représentants syndicaux soient respectés, vous avez également la garantie, à FORCE OUVRIERE, que leur engagement au service de la défense de vos intérêts est sans compromission !

Profondément DÉTERMINÉ,

Toujours INDEPENDANT,

FORCE OUVRIÈRE ne lâche rien ni personne  !

• Jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 24/09/2020 FOdpt68 c/département du Haut-Rhin

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Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avons informé des différentes étapes qui doivent aboutir à l’établissement des tableaux d’avancement et des listes d’aptitudes au titre de l’année 2020 pour les personnels du département du Haut-Rhin.

Dans ce cadre précis, les représentants du personnel siégeant en CAP A, B et C ont été invités à venir consulter les fiches d’évaluation des agents éligibles à un avancement ou à une promotion de grade lors de séances organisées par l’Administration. Seuls les représentants FOdpt68 se sont prêtés à l’exercice et ont ainsi pu établir des propositions construites qu’ils ont présentés lors de la pré-CAP qui s’est tenue le 9 octobre dernier.

Les propositions de l’administration ont été débattues lors de la pré-CAP et un accord a été trouvé sur un bon nombre de candidatures concordantes avec celles de FORCE OUVRIERE. D’autres situations sont encore à affiner et nous espérons vivement que l’argumentation développée lors des pré-CAP par nos représentants permettra, in fine, de convaincre l’Administration et les élus. A noter que seuls les représentants FO étaient présents pour la pré-CAP C et la pré-CAP B, les représentants des autres organisations syndicales ne s’étant pas présentés.

Par ailleurs, nous avons été alertés par plusieurs agents notamment de catégorie A et B qui ont reçu, après les pré-CAP, un mail émanant de l’UNSA 67/68 leur proposant d’intervenir pour leur déroulé de carrière selon les termes suivants :

« Vous êtes promouvable au grade de … . L’UNSA vous propose de venir en soutien de votre déroulé de carrière. En êtes-vous d’accord ? Dans l’affirmative, nous vous remercions de nous transmettre votre dernière évaluation qui nous servira de base à notre intervention. »

Alors que les projets de tableaux d’avancement ont été, en très grande partie, finalisés compte tenu des débats en pré-CAP, nous ne voyons pas comment cette organisation syndicale peut décemment laisser croire aux agents promouvables qu’elle va faire une intervention pour plaider en leur faveur, sachant par ailleurs qu’elle ne dispose d’aucun représentant en CAP C ni en CAP A et que son unique représentant siégeant en CAP B était absent de la pré-CAP B.

A supposer que le mail de cette organisation syndicale ait été envoyé à tous les agents promouvables, 100% des agents qui seront promus cette année pourraient ainsi croire que cette organisation syndicale y a fortement contribué….

FORCE OUVRIERE condamne ces pratiques

plus que douteuses dont la finalité n’échappera à personne.

Nous laissons à chacun et à chacune le soin de se faire ainsi sa propre opinion !

Depuis de nombreuses années, vous soutenez massivement FORCE OUVRIERE et nous vous en remercions. Toute notre équipe est d’ailleurs actuellement très fortement mobilisée dans le cadre des négociations CeA pour défendre âprement vos intérêts

La confiance se mérite, elle ne s’achète pas !

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

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Dans le cadre de la procédure qui conduira à la tenue de la CAP du vendredi 30 octobre 2020 d’avancements de grade et de promotions internes, les représentants du personnel siégeant en CAP ont pu prendre connaissance d’une partie des compte-rendus d’entretien professionnel des agents promouvables.

La pré-CAP, séance de travail préparatoire à la CAP se tiendra, quant à elle, le vendredi 9 octobre 2020 à compter de 15h. C’est à l’occasion de cette réunion que les propositions de l’administration et des représentants FO du personnel seront débattues.

Dans cette perspective et si vous souhaitez porter à la connaissance de vos représentants FORCE OUVRIERE des éléments particuliers relatifs à votre situation, nous vous invitons à bien vouloir nous adresser un mail accompagné de votre dernier compte-rendu d’entretien professionnel, à l’adresse :

contact@fodpt68.fr

Par ailleurs, nous vous informons être intervenus auprès du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin au sujet de la situation très spécifique des agents plafonnant depuis au moins 3 ans au sommet de leur grade de recrutement. En effet, le protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) actait le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories.

Vous trouverez ci-dessous le courrier qui lui a été adressé à cet effet et qui est, pour l’heure, resté sans réponse :

Dernière minute : Nous venons d’apprendre que la Collectivité envisageait de renoncer à la règle interne en vigueur qui prévoit une durée minimale de 4 ans entre deux avancements de grade. Cette règle, validée par FO, était en place depuis 2011 en vue de limiter les carrières « éclair »…. Cela laisse supposer que figureront sur les tableaux d’avancement des noms d’agents qui y ont figuré récemment. Pas très équitable tout ça…

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A la suite de sa récente élection, le nouveau Président du Conseil départemental du Haut-Rhin, Rémy WITH a souhaité rencontrer le syndicat FOdpt68 à l’occasion d’une réunion qui s’est tenue le mardi 8 septembre dernier, quelques jours avant que les négociations CeA relatives à la situation des agents du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ne commencent officiellement.

Au cours de cette franche rencontre, nous avons eu l’agréable surprise d’entendre à nouveau des mots prononcés il y a bien longtemps mais disparus aussi vite du vocabulaire de nos élus. Ainsi, Rémy WITH nous a annoncé s’engager pour un alignement par le haut pour les agents, répondant ainsi à une revendication forte de FO :

Le meilleur des deux collectivités pour les agents

La première des réunions de négociation s’est tenue ce jeudi 10 septembre en présence des organisations syndicales représentatives au sein des deux départements : FOdpt68, Fodpt67, CGT67, Fafpt68, CFDT67 et CFTC67, l’UNSA67 ne s’étant pas présentée.

Préalablement à cette première séance de négociation consacrée au Régime Indemnitaire, les syndicats FOdpt67 et FOdpt68 se sont réunis à de multiples reprises au cours de cet été, malgré les congés estivaux et la crise Covid, pour élaborer des propositions et revendications conjointes dans l’intérêt de tous les personnels bas et haut-rhinois.

La principale revendication porte sur la réévaluation des niveaux d’IFSE cibles (prime liée au métier exercé) à l’instar de ce qui a été récemment pratiqué pour les directeurs du CD68 (pour mémoire ICI).

Aujourd’hui, le niveau d’IFSE cible d’un DGS ou d’un directeur (hausse récente comprise) atteint à minima 65% du plafond applicable aux emplois similaires de référence dans la fonction publique de l’Etat. Par mesure d’équité, nous avons donc tout logiquement demandé que ce taux de 65% soit appliqué à l’ensemble des agents des deux CD67 et 68 en référence aux plafonds existants pour les agents de catégorie A, B et C de la fonction publique de l’Etat.

Sur cette base, le niveau d’IFSE pourrait s’établir à environ 7000 euros annuels pour les agents de catégorie C, 10500 euros et 18000 euros annuels en moyenne respectivement pour les agents de catégorie B et A.

FO exige à MINIMA pour TOUS :

• un retour au niveau de RI historique antérieur au RIFSEEP lorsqu’il était plus avantageux (Ingénieurs, Techniciens, Rédacteurs, Adjoints administratifs et du patrimoine….)
• un alignement par le haut du niveau de RI des agents des routes et des collèges transférés sur celui du RI des agents historiques

Vous pourrez constater par vous-même le détail du RI historique antérieur à la mise en place du RIFSEEP au CD68  (en juillet 2019), et les écarts et inégalités parfois très conséquents qu’il a pu engendrer à métier égal entre les nouveaux agents embauchés sur la base du RIFSEEP 2019 et les agents historiques du CD68 .

En ce qui concerne le CIA (Complément Individuel Annuel de 200 euros aujourd’hui), nous avons demandé à ce qu’il soit porté à 1200 euros annuels correspondant au montant maximal de référence que peut percevoir un agent de catégorie C de la fonction publique de l’Etat. Versé en juin de l’année N sur la base de de critères relatifs à l’année N-1, nous avons demandé qu’il soit également versé aux agents qui quittent la collectivité entre janvier et mai de l’année N, lesquels en sont injustement privés aujourd’hui.

En outre, un complément d’IFSE est attribué à certains agents confrontés à certaines sujétions tant dans le Haut-Rhin que dans le Bas-Rhin. Nous avons bien évidemment demandé le meilleur des deux pour tous. Nous avons également demandé la réévaluation de certaines sujétions sous-évaluées et leur élargissement aux agents de l’autre collectivité quand celles-ci n’existaient pas. Vous trouverez le détail, point par point, de nos revendications ci-dessous.

A l’issue de cette première réunion de négociation, le constat est plutôt amer : quelques légères augmentations pour les collègues du Bas-Rhin sous-payés. Des miettes pour les collègues du Haut-Rhin.

Il est IMPERATIF que les administrations du CD67 et du CD68

revoient leur copie !

La prochaine réunion de négociation sur cette thématique se tiendra le 7 octobre prochain. Les situations spécifiques des ASFA y sera abordée. FO portera les revendications de ces agents si souvent oubliés.

Les prochaines réunions dans les jours à venir porteront quant à elles sur le temps de travail, le télétravail, l’action sociale et la protection sociale. D’autres domaines tout aussi importants sont exclus de la négociation : les ratios d’avancement, le compte épargne temps, la formation, les astreintes ….

Nous exigeons que ces sujets soient également mis sur la table !

Enfin, vous trouverez ci dessous, en matière de régime indemnitaire (RI), l’état des lieux existants dans les deux CD67 et 68 ainsi que le détail des PROPOSITIONS formulées par FO pour les futurs agents de la CeA :

• RI – Modalités IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise)
  
• RI – Référentiels métiers
• RI – Sujétions
• RI – CIA (Complément Individuel Annuel)

N’hésitez pas nous contacter pour toute remarque ou question, nous serons là pour vous répondre.

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

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Dans les éditions de ses journaux du 18 août dernier, France Bleu Alsace a révélé que le régime indemnitaire (primes) des directeurs des différents services du département du Haut-Rhin avait fait récemment l’objet d’une discrète et coquette augmentation de 8000 euros en moyenne. Vous trouverez le podcast du journal de France Bleu diffusé à 7h30 en fin d’actu.

Certains d’entre vous qui ont pu d’ailleurs prendre connaissance de ces informations en direct, ont vivement réagi auprès de notre organisation syndicale en nous faisant part de leur stupéfaction et même de leur colère. En effet, depuis quelques années, FOdpt68 n’a cessé de soutenir les agents des services en crise par faute de moyens (PMI, ASE…) et a revendiqué des augmentations de salaires pour l’ensemble des agents de la Collectivité en particulier ceux les moins bien rémunérés (collèges, routes….).

En réponse, il nous a souvent été indiqué que la Collectivité n’avait pas les moyens d’augmenter les régimes indemnitaires des uns et des autres. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle aucune augmentation n’a été accordée en 2020.

Afin de clarifier cette situation et de vérifier l’exactitude des révélations de France Bleu Alsace, pour l’heure non contestées par le Département du Haut-Rhin, nous avons saisi le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin pour que nous soient communiqués les arrêtés d’attribution du RIFSEEP des agents exerçant des emplois de directeurs, des emplois de cabinet et des emplois fonctionnels.

S’agissant d’éléments de rémunération qui ne révèlent aucune appréciation sur la manière de servir des agents concernés, ceux-ci sont parfaitement communicables à toute personne qui en fait la demande. Par ailleurs, le RIFSEEP nous avait été présenté comme un outil plus transparent que le régime indemnitaire précédent. Et bien nous verrons à quel point il l’est… ou pas.

Si les révélations de France Bleu sont avérées, alors que les administrations du CD67 et 68 nous ont fait part de leurs propositions d’harmonisation 67/68 au 01/01/2021, avec un alignement plutôt par le bas,  FOdpt67 et FOdpt68 ne pourront accepter d’entendre qu’il n’y a pas d’argent pour les agents dans le cadre de la mise en oeuvre de la CEA.

Affaire à suivre…

Vous trouverez ci dessous le courrier adressé au Président du CD68 à cet effet :

En complément, veuillez trouvez ci-dessous le détail des révélations de France Bleu Alsace :

• • Podcast « Extrait du journal matinal » – France Bleu Alsace – 18 août 2020 (durée 1min)
  • Article web – France Bleu Alsace – 17 août 2020 « CeA : de grosses augmentations pour certains fonctionnaires haut-rhinois »