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Lors d’une précédente actu (relire ICI), nous vous avions informés être intervenus pour les agents du CMS de Bischwiller (67) qui, bien qu’affectés au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la Ville, ne percevaient pas la NBI correspondante. Nous avions ainsi obtenu pour ces agents jusqu’à 5600 euros de rappels selon les situations individuelles.

Nous sommes heureux de vous informer que le syndicat FOCeA a récidivé, cette fois-ci, pour les agents en charge de l’accueil et de la visite du Château du Haut-Kœnigsbourg (HK) après s’être adressé une nouvelle fois au Président Bierry :

Jusqu’à présent, ces agents étaient bénéficiaires d’une NBI de 15 points correspondant à des « fonctions d’accueil et de visite d’un monument historique avec la pratique d’une langue étrangère » . Pour notre part, nous estimions qu’ils étaient éligibles à une NBI de 20 points (plus avantageuse) correspondant aux « fonctions d’accueil et de visite d’un monument historique sans conservateur à demeure » , en l’absence d’un tel conservateur au sein du Château.

Malgré une bien triste tentative de dissuasion d’une autre organisation syndicale, plusieurs de ces agents ont adressé à la Collectivité et sur les conseils de FOCeA, une demande individuelle d’attribution de cette NBI de 20 points avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, les sommes dues antérieurement étant hélas définitivement perdues.

En parallèle, le syndicat FOCeA a non seulement invité le Président Bierry à donner une suite favorable à ces légitimes demandes mais a aussi revendiqué l’attribution à ces mêmes agents de la nouvelle sujétion de 30 euros pour la pratique régulière d’une langue étrangère ou spécifique. Entrée en vigueur au 1er janvier 2022, notamment grâce à l’action déterminante de notre organisation syndicale, cette sujétion ne pouvait pas leur être versée dans la mesure où elle n’était en effet pas cumulable avec la NBI de 15 points correspondant à des fonctions d’accueil et de visite d’un monument historique avec la pratique d’une langue étrangère.

Une fois encore, FOCeA a obtenu gain de cause !

En effet, la Collectivité nous a adressé une réponse actant, pour les agents en charge de l’accueil et de la visite du HK, le remplacement de leur NBI de 15 points par celle de 20 points à effet rétroactif au 01/01/2017 et, par voie de conséquence, le versement de la sujétion mensuelle de 30 euros pour pratique d’une langue étrangère. Ainsi, les collègues concernés vont percevoir chaque mois un peu plus de 50 euros bruts supplémentaires auxquels vont s’ajouter jusqu’à 1400 euros de rappels depuis le 1er janvier 2017 :

FOCeA, c’est de la détermination, de l’engagement et des résultats concrets directement pour les agents de la CeA !

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Au cours des derniers mois, le syndicat FOCeA s’est fortement mobilisé au profit d’agents de l’Etat mis à disposition de la Collectivité européenne d’Alsace, exclus jusqu’alors du bénéfice des tickets restaurants.

Dans le cadre du transfert des personnels de la DIR-Est à la CeA (ministère de la transition écologique), notre organisation syndicale a ainsi été la seule à intervenir, dès le mois de mai 2021, pour que ces agents mis à disposition soient bénéficiaires des tickets restaurants. A cet effet, nous avions souligné, à l’appui de nos demandes répétées, que les collègues Ouvriers des Parcs et Ateliers, mis à disposition du Conseil départemental du Haut-Rhin dans le cadre du transfert des Parcs de l’Equipement intervenu quelques années plus tôt, avaient pu les obtenir notamment grâce à l’action de FO.

Au 1er janvier 2022 et bien que mis à disposition, les agents de la DIR-Est ont enfin pu bénéficier des tickets restaurants ainsi que les OPA de l’ex-Conseil départemental du Bas-Rhin qui eux aussi en étaient exclus jusque là.

Pour autant, nous avons pu constater qu’une catégorie d’agents mis à disposition se trouvait encore écartée du bénéfice des tickets restaurants. Il s’agit des agents issus de l’Etat et de la fonction publique hospitalière (FPH) mis à disposition de la MDPH, qui nous le concevons, est une structure distincte de la CeA.

Afin de gommer cette ultime différence de traitement existant entre des collègues exerçant au sein même de la MDPH, nous avons demandé au Président Bierry de bien vouloir étudier la possibilité d’octroyer les tickets restaurants aux collègues de l’Etat et de la FPH mis à disposition de la MDPH en appliquant les dispositions retenues en fin d’année dernière à l’égard des autres agents mis à disposition de la CeA

Nous ne manquerons de vous tenir informés des suites réservées à cette demande.

FOCeA, le syndicat dans l’action !

contact@focea.eu

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Dans une précédente actu publiée au cours de l’automne dernier (relire ICI), nous vous rendions compte des dispositions qui avaient été adoptées, non sans mal,  en vue de l’organisation de la campagne de Viabilité Hivernale 2021/2022. Le syndicat FOCeA avait ainsi obtenu des avancées concrètes pour les agents (démarrage de l’astreinte le lundi à 7h30, pose des RTT librement, application des repos récupérateurs, ….).

Pour autant, notre organisation syndicale a, dès le 26 octobre 2021, saisi le Président Bierry pour le mettre en garde sur l’un des points critiques de cette organisation à savoir le dépassement de manière illégale et démesurée du temps de travail journalier effectué par les agents des centres routiers en certaines circonstances :

Les directives mises en œuvre au sein de la CeA conduisent en effet à faire travailler les agents des routes jusqu’à 15h par jour, dès lors que la journée inclut une intervention aléatoire, quelle que soit la nature des missions exercées, que ces dernières relèvent ou non d’une action immédiatement nécessaire pour assurer la continuité du service ou la protection des personnes et des biens.

Le syndicat FOCeA estime pour sa part que lorsqu’une intervention aléatoire est terminée (fin d’une intervention de viabilité hivernale ou fin d’une intervention pour accident), l’Administration est tenue de revenir immédiatement à un temps de travail quotidien maximal de 10h. En effet, le fait générateur de l’intervention aléatoire ayant cessé, plus aucun motif ne permet à l’Administration de déroger aux garanties minimales sauf nouvelle intervention aléatoire.

Concrètement et pour exemple, nous demandons qu’un agent qui serait appelé à 2h00 du matin en semaine pour démarrer une intervention aléatoire se terminant à 8h30 (soit 6h30 de travail quotidien déjà réalisé) soit mis en repos à 12h00 dans la mesure où il aura effectué à cette heure-là 10h de travail quotidien. Aujourd’hui, l’Administration oblige un tel agent à poursuivre le travail jusqu’à 17h alors qu’il est levé depuis 2h du matin…. BRAVO !!!

Malgré cette alerte, la Collectivité a hélas rejeté notre demande pourtant légitime. De la sorte, elle a validé une dérive pourtant dangereuse susceptible d’engager la propre responsabilité pénale du Président en cas de survenue d’un accident corporel impliquant un agent d’un centre routier qui aurait trop travaillé :

Le Tribunal Administratif saisi !

Dans ces conditions, et fort de sa riche expérience en la matière, le syndicat FOCeA a donc saisi le Tribunal administratif de Strasbourg pour obtenir l’annulation de cette décision de refus.

Enfin, nous vous informons que la Direction des Routes s’est ouvertement interrogée sur l’organisation à mettre en place l’hiver prochain à l’occasion de la réunion de présentation du bilan de la Viabilité hivernale 2021/2022 qui s’est tenue le 5 mai dernier en présence des encadrants des services et centres routiers. Elle n’exclut pas de modifier le rythme d’astreinte (saucissonnage, jour de démarrage …) non pas pour améliorer la qualité de vie au travail des agents mais sans doute pour ne plus devoir leur accorder des repos récupérateurs pourtant mérités au regard de leur engagement souvent intensif.

Des mobilisations à venir aux routes d’ici l’hiver prochain ? FOCeA s’y prépare !

FOCeA, le syndicat qui défend VRAIMENT vos droits !

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Nous avons le plaisir de vous informer que l’Assemblée Générale du syndicat FOCeA se tiendra :

le vendredi 20 mai 2022

à la salle Multifonctions

5 rue du Stade à Pfaffenheim

Si vous êtes adhérent 2021 et/ou 2022, vous avez récemment reçu à votre domicile un courrier contenant l’ensemble des éléments vous permettant de participer à cette assemblée générale.

Si vous n’êtes pas encore adhérent et que vous souhaitez y participer, vous pourrez adhérer sur place. Il conviendra toutefois de nous contacter TRES RAPIDEMENT pour que nous vous adressions les formulaires d’autorisation d’absence vous permettant ainsi de participer à l’Assemblée générale sur votre temps de travail. Ces formulaires devront être remis à votre hiérarchie au plus tard le mardi 17 mai 2022.

Pour rappel, nous accueillerons les participants dès 8h30 sur place autour d’un café et proposons à ceux qui le souhaitent de participer au repas qui sera pris en commun à l’issue de la matinée (vers 12h30-12h45).

Afin d’offrir à toutes et à tous les meilleurs conditions d’accueil possibles, il est souhaitable que vous nous indiquiez votre intention de participer à l’Assemblée générale en adressant un simple mail à contact@focea.eu ou un texto au 07 82 70 14 53.

Nous vous informons que l’usage des véhicules de service est autorisé par la Collectivité en vertu du document-cadre relatif à l’exercice des droits syndicaux au sein de la CeA.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations nécessaires pour participer à l’Assemblée Générale. :

• Courrier d’invitation à l’Assemblée Générale
• Menu et et modalités d’inscription au repas – INSCRIPTION au plus tard le 17 mai 2022
• Bulletin de candidature Conseil Syndical/Commission de Contrôle/Commission des Conflits – A RETOURNER au plus tard le 14 mai 2022
• Extrait du document-cadre (usage VL de service)
• Plan d’accès à la salle Multifonctions de Pfaffenheim

A TRES BIENTOT

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Dans une précédente actu (relire ICI), nous vous informions être intervenus auprès du Président de la CeA au sujet du droit d’option que vont exercer les collègues transférés de la DIR-Est, et plus particulièrement sur le fait que les chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics de l’Etat (TPE) se verront proposer une intégration ou un détachement dans le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe …. !

Bien qu’aucune réponse n’ait été apportée au syndicat FOCeA, les agents concernés ont reçu personnellement un courrier du 1er vice-président, Pierre BIHL, les informant que la Collectivité leur proposerait finalement une intégration ou un détachement en agent de maîtrise et non plus en adjoint technique (courrier reçu à lire ICI). L’affaire semblait donc entendue favorablement… .

Le diable se cache hélas dans les détails !

Toutefois, la lecture fine de ce courrier laisse apparaître une embarrassante ambiguïté. Nous avons en effet relevé que la collectivité n’évoquait dans ses propos que l’unique grade d’agent de maîtrise et, en aucun cas celui d’agent de maîtrise principal alors que nous revendiquions justement l’homologie sur ce dernier grade.

Afin de dissiper ce que nous pens(i)ons être un malentendu, le syndicat FOCeA a demandé au Président BIERRY d’adopter une position claire à l’égard de nos collègues concernés en vue de l’exercice prochain de leur droit d’option :

Or les quelques échanges informels que nous avons pu avoir tout récemment avec l’Administration sur cette problématique n’augurent rien de bon! En effet, il nous a été indiqué qu’en l’absence de décret d’homologie spécifique, les chefs d’équipe principaux des TPE seront bien intégrés ou détachés en agent de maîtrise et non agent de maîtrise principal.

De quoi refroidir encore l’envie d’intégrer la CeA …

Une telle posture, si elle était retenue par la Collectivité, conduirait les chefs d’équipe principaux a une véritable déconsidération de leur grade et de leurs fonctions.

Pour notre part, nous considérons sans l’ombre d’un doute que leur expérience professionnelle confirmée par ailleurs indispensable à l’exercice de leurs missions DOIT les conduire à être intégrés ou détachés dans le grade d’agent de maîtrise principal. Nous ferons notamment valoir cette position lors du prochain comité de suivi du transfert qui se tiendra le 11 mai prochain sous la Présidence de la Préfecture du Bas-Rhin.

Seul syndicat engagé à défendre les intérêts des personnels transférés, FOCeA ne lâchera RIEN !