Bonjour

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un communiqué de notre fédération FORCE OUVRIERE des Services Publics et de Santé intitulé « Les personnels territoriaux avec FO ne lâchent rien sur leurs revendications » dans lequel les actions menées par notre organisation syndicale (entre autres), au cours des derniers mois, sont évoquées.

Face aux politiques d’austérité menées depuis plusieurs années, les personnels territoriaux osent de plus en plus dire STOP.

Lorsque la négociation ne fonctionne pas (elle n’existe d’ailleurs pas au CD68), seule l’action peut parvenir à faire aboutir les revendications. Ce n’est pas une fin en soi mais simplement un moyen pour aboutir !

Plus nous serons nombreux, plus nous pourrons peser sur les décisions qui sont prises.

Alors rejoignez FORCE OUVRIERE en adhérant (comment faire ? cliquez ICI)

• communiqué fédéral « Les personnels territoriaux avec FO ne lâchent rien sur leurs revendications »

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un communiqué FORCE OUVRIERE relatif à la cotisation du CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale).

Les organisations syndicales présentes au conseil d’administration lancent une pétition pour soutenir le retour de la cotisation du CNFPT à 1%.

La baisse du taux de cotisation de la masse salariale à 0,9%, votée, sur proposition du gouvernement, par le parlement en 2015, renouvelée en 2016, place le CNFPT dans l’impossibilité de répondre aux nombreuses sollicitations des collectivités territoriales, dont le Conseil départemental du Haut-Rhin qui a lui-même annoncé il y a quelques jours sur l’Intranet la diminution du nombres des formations en intra (formations organisées par le CNFPT au sein de la collectivité).

Signons et faisons signer massivement cette pétition:

SAUVONS LE SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE

https://www.petitions24.net/intersyndicale_fp

• communiqué petition 1% CNFPT

— A l’attention plus particulière des membres du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux  —

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci dessous un communiqué relatif à l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2017, de la réforme du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux – Application du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations).

Modalités de reclassement, d’avancement, grilles indiciaires y sont décrites ainsi que les revendications spécifiques de FORCE OUVRIERE

• Communiqué Ingénieurs territoriaux PPCR

Comme vous le savez, le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du Département du Haut-Rhin s’est engagé dans une bataille visant à permettre aux agents de notre Collectivité (mais aussi à tous les agents publics) de bénéficier d’autorisations d’absence pour celles et ceux (conjoints) inscrits dans des parcours de procréation médicalement assistée (PMA).

Dans un précédent post (ICI), nous vous informions avoir obtenu le soutien de Mme la ministre de la Fonction Publique sur ce dossier pour lequel les élus départementaux s’étaient montrés « plutôt défavorables » … Vous trouverez ci-dessous le courrier de la Ministre daté du 12 octobre 2016 qui nous était parvenu par le biais de Mme KHIROUNI, députée de Meurthe et Moselle, précieux soutien de la cause PMA, avec l’association COLLECTIF BAMP. Ainsi Mme la Ministre s’était engagé à faire inscrire dans la Loi, l’extension des autorisations d’absence PMA aux agents publics, jusqu’alors exclus.

Malgré le vote de cette Loi par l’assemblée nationale en fin d’année 2016, le Conseil constitutionnel a censuré l’article instaurant ces autorisations d’absence pour les agents publics, estimant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif (amendement ajouté au projet de loi initial et n’ayant aucun lien avec l’objet de celle-ci).

Compte tenu de l’impossibilité de légiférer avant les prochaines élections présidentielles et législatives, Mme la ministre a néanmoins publié une circulaire en date du 24 mars 2017 étendant le bénéfice des autorisations d’absence PMA à tous les agents publics, sous réserve des nécessités de service.

Même si cette solution n’est pas entièrement satisfaisante dans la mesure où ces autorisations ne sont pas un DROIT mais juste une faculté, notre organisation syndicale salue l’initiative de Mme la ministre de la Fonction Publique, permettant une première avancée sur ce dossier.

Pour autant, nous estimons que ces autorisations d’absence relèvent à notre sens d’un principe général du droit inspiré du Code du travail. Nous invitons tout agent du département du Haut-Rhin, qui se verrait refuser l’octroi d’une telle autorisation d’absence, à nous contacter afin de saisir le juge administratif en référé.

Notre action a payée !

Et qu’on se le dise, nous ne LACHONS rien !!

• courrier de Mme la Ministre Girardin du 12/10/2016
• circulaire AA PMA du 24/03/2017

Le 2 février dernier, s’est tenue une réunion à la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) au cours de laquelle a été évoquée, avec les organisations syndicales, la question du reclassement en catégorie A des agents des filières médico-sociales de la fonction publique d’état.

Vous trouverez ci dessous un extrait du compte-rendu de cette réunion qui permet d’entrevoir la manière donc le reclassement en catégorie A est projeté. Bien que cela ne concerne que les fonctionnaires d’état, il y a fort à parier que les fonctionnaires territoriaux seront logés à la même enseigne. Nous devrions être fixés le 1er mars prochain, date à laquelle, se réunira le prochain Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Si on en juge par les grilles, le passage en catégorie A est loin d’être mirobolant avec quelques points d’indice gagnés, mais rien de franchement significatif. La réforme est pour le moins décevante…

A suivre donc …