Comme vous le savez, le syndicat FODPT68 a initié de nombreuses démarches en vue de permettre aux agents de notre Collectivité de bénéficier d’autorisations d’absence dans le cadre de leur parcours de procréation médicalement assisté (voir notre dernier mail ici).

Vous trouverez en pièce jointe le courrier que nous venons de recevoir de Mme Chaynesse KHIROUNI, Députée de Meurthe et Moselle, ardent soutien à la cause des femmes inscrites dans de tels parcours. Celle-ci nous confirme que le gouvernement a déposé un amendement (voté en première lecture à l’assemblée nationale) au projet de loi Egalité et Citoyenneté permettant aux femmes fonctionnaires et à leurs conjoints de bénéficier des autorisations d’absence prévues actuellement pour les seuls salariés du privé. Il faudra attendre le vote définitif de la loi ainsi que sa promulgation pour que ces autorisations d’absence deviennent enfin effectives (fin d’année).

Vous constaterez à la lecture de ce courrier, que Mme la députée KHIROUNI tient particulièrement à « saluer, une fois encore, l’engagement exemplaire de (notre) organisation syndicale dans ce domaine« . Nous ne pouvons que nous satisfaire d’une telle reconnaissance, qui reflète l’engagement quotidien de notre équipe syndicale au service des agents du département du Haut-Rhin. Dommage qu’aucun élu de notre Collectivité ne nous ait fait part d’une pareille analyse.

• courrier de Mme la Députée KHIROUNI

Nous vous informons que les représentants du personnel FORCE OUVRIERE siégeant en CHSCT ont demandé l’inscription d’un point particulier à l’ordre du jour du CHSCT du 11 octobre prochain qui concerne l’entretien et le suivi des vêtements de travail à haute visibilité (fluo) des agents des centres routiers et du service appui routes et matériels de la DRT.

Ces vêtements présentent une double particularité : Il s’agit à la foi de vêtements de travail (port obligatoire pour les travaux salissants ou insalubres) et d’équipements de protection individuelle (visibilité des agents par les automobilistes en tout temps). Dans ces conditions, l’entretien de ces vêtements incombe à l’employeur qui doit en outre s’assurer que le nombre maximum de cycles de lavage soit respecté (40 à 50 selon les fabricants et sur la base de la norme européenne EN 20471).

A l’heure actuelle, les agents des routes et du service appui routes et matériel assurent à leurs frais le nettoyage de leurs tenues de travail sans qu’aucun suivi du nombre de cycle de lavage ne soit réalisé.

Ainsi la visibilité et la sécurité des agents ne sont pas garanties.

Cette situation n’est pas normale et ne doit plus perdurer.

En vue de remédier à la situation, le CHSCT sera amené à se prononcer sur cette problématique avant que l’autorité territoriale, le Président Eric STRAUMANN, ne statue.

Vous trouverez ce dessous le dossier technique qui sera soumis au CHSCT :

• Dossier FO/CHSCT vêtements de travail/EPI des agents de la DRT

Dans un article précédent (ici), nous vous informions avoir sollicité le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin, Eric STRAUMANN, à la suite de plaintes que nous avions reçues de la part d’agents du Service Appui Routes et Matériels (ex-Parc de l’Equipement), dénonçant l’usage de la vidéosurveillance pour contrôler leurs horaires de travail à leur insu. Nous demandions une enquête administrative en vue d’établir la véracité des fait.

Dans sa réponse en date du 13 septembre 2016 et que vous trouverez ci-dessous, le Président admet qu’un usage « inopportun » de la vidéosurveillance dans ce service de la Direction des Routes et des Transports a été constaté au cours du mois de juin et nous informe qu’il a fait procédé à la suspension immédiate des autorisations de visionnage des images sur ce site, en attendant de faire un point complet lors d’un prochain Comité Technique Paritaire.

Pour notre part, nous persistons à penser que cet usage « inopportun » est également parfaitement illicite d’autant, que  selon les informations qui nous ont été rapportées, de tels agissements ne seraient pas isolés.

Il est URGENT de mettre fin à ces dérives que FORCE OUVRIERE ne peut admettre !

• la réponse du Président STRAUMANN (à lire)

Nous vous prions de trouver un tract de notre organisation syndicale relatif à la réforme du Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH) qui sera présentée au Comité Technique Paritaire du 29 septembre prochain.

Menée sans aucune concertation avec les organisations syndicales représentatives, cette réforme, qui va se traduire par une détérioration sans précédent du service rendu aux usagers, va s’accompagner d’une perte significative de revenus pour les agents des routes.

Aussi, nous demandons l’ouverture immédiate de négociations avec les élus départementaux en charge du dossier afin que notre point de vue soit entendu et qu’un compromis acceptable soit trouvé.

En cas d’échec, nous n’excluons aucune hypothèse ni aucun moyen d’action pour faire aboutir les revendications légitimes des agents des routes et améliorer la qualité du service rendu aux usagers des routes départementales du Haut-Rhin.

Nous vous invitons à bien vouloir diffuser massivement ce tract à vos collègues et à l’afficher sur les tableaux prévus à cet effet dans vos services.

• Tract FO DOVH

Face à un projet pourtant multi-minoritaire, le gouvernement a décidé de faire passer sa loi travail « en force », à grands renforts de « 49-3 « .

Ainsi la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  » a donc été définitivement adoptée le 21 juillet, à peine un an après la publication des lois Macron et Rebsamen, une fois de plus en plein coeur de l’été …

Elle marque ainsi, officiellement pour le temps de travail, la disparition du principe de faveur et l’inversion de la hiérarchie des normes auxquels nous sommes profondément attachés. Elle porte atteinte à nombre de droits des salariés, que ce soit en matière de durée du travail, de salaires, du temps partiel, de travail de nuit, de licenciement ou de fragilisation du CDI notamment.

Indiscutablement, elle servira de point d’appui en vue d’une transposition dans la fonction publique.

Notre détermination à combattre cette loi reste entière et son adoption définitive ne mettra pas un terme à notre demande d’abrogation. A cet effet, une journée de grève est annoncée pour le jeudi 15 septembre 2016.

Un rassemblement est organisé :

place de la bourse à Mulhouse à 14h30.

Afin de compléter ces informations vous trouverez ci dessous :

• le communiqué commun des 5 organisations syndicales pour l’abrogation de la loi
• l’analyse FO complète, article par article de la loi

PS : certains de vos représentants FODPT68 ne pourront être au rassemblement dans la mesure où ils siègeront aux CAP d’avancements de grade qui se tiendront au même moment.