4 août 2015
Syndicat FOCeA

Communiqué sur la mise en place d’une indemnité de mobilité

Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe un communiqué fédéral FO intitulé :
« Indemnité de mobilité »

Chaque collectivité a désormais la possibilité de délibérer pour instaurer une telle indemnité. Celle-ci permet d’accompagner les mobilités géographiques contraintes entre collectivités territoriales ou entre collectivités territoriales et établissements publics. Son objectif est de compenser sous certaines conditions l’impact dans la vie quotidienne des agents dès lors qu’ils doivent changer de lieu de travail en raison d’un changement imposé d’employeur.


4 août 2015
Syndicat FOCeA

Suppression de la NBI ZUS au profit d’une NBI QP (quartiers prioritaires)

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la réponse du Directeur Général des Collectivités Locales au courrier de la fédération FO des Services Publics et des Services de Santé en date du 13 mai l’interpellant sur la suppression de la NBI ZUS.

Comme indiqué dans cette réponse, le Conseil Supérieur de la FPT a examiné le 1er juillet le projet de décret transposant la NBI au nouveau dispositif des quartiers prioritaires. Cette disposition devrait être rétroactive au 1er janvier 2015.

Le périmètre couvert par les quartiers prioritaires est moins étendu que celui des ZUS. C’est pourquoi, le projet de décret prévoit également que les agents qui percevaient la NBI ZUS, mais qui ne sont pas dans les quartiers prioritaires, pourront continuer à la percevoir de manière dégressive, jusqu’à fin 2019.

Pour ce qui est du Haut-Rhin :

  • Suppression ZUS : Illzach quartier du Chêne Hêtre, Wittelsheim quartier de la Thur
  • Création QP : Illzach quartier des Jonquilles, Cernay quartier Bel Air, Saint-Louis quartier de la gare
  • Colmar et Mulhouse inchangés (voire agrandis)

Une information complète vous sera adressée lorsque les textes seront publiés.

Téléchargez la Réponse du Directeur Général des Collectivités Locales


30 juin 2015
Syndicat FOCeA

Mobilisation suite à l’appel à la grève du 25 juin 2015 dans le secteur médico-social

Suite à l’appel à la grève cité en objet, nous vous informons que 112 agents (chiffres fournis par la DRHCI) ont été recensés en tant que grévistes au cours de cette journée.

Nous ne pouvons que nous réjouir du succès de cet appel dans la mesure où il concernait principalement les travailleurs sociaux et médico-sociaux de notre Collectivité. Nous allons prochainement réfléchir de quelle manière nous allons pouvoir capitaliser cette mobilisation et porter les revendications légitimes des travailleurs sociaux et médico-sociaux de plus en plus confrontés à une pression insupportable.

Le mouvement a davantage été suivi sur les secteurs de Colmar (élargi), Guebwiller et Thann. Il nous a toutefois été rapporté que des agents affectés sur Mulhouse et environs ne disposaient pas de l’information. Nous rappelons que tout agent à la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire à notre newsletter en suivant la procédure sur notre fiche contact : lien vers la fiche.

Ainsi, il recevra l’ensemble des informations publiées par le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin. Il s’agit d’une démarche exclusivement volontaire : Il n’y a de pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. N’hésitez pas à en parler à vos collègues et à leur retransmettre ce message.


26 juin 2015
Syndicat FOCeA

Retenues sur salaire juin 2015

Depuis quelques jours, plusieurs agents nous informent avoir reçu un courrier daté de mi-juin émanant de la Direction des Ressources Humaines les informant qu’une retenue sur le salaire de juin sera opérée au titre d’un trop perçu d’indemnité de résidence (erreur imputable à l’administration). Le montant de cette retenue est variable d’une situation à l’autre.

Afin de mesurer l’ampleur de cette affaire, nous faisons appel à vous et à vos collègues pour nous remonter les informations suivantes :

  • Nom et prénom du ou des agents concernés (info qui restera confidentielle)
  • Montant réclamé
  • Date à laquelle l’agent a été informé
  • Modalités de la retenue : retenue directe sur salaire ou titre de recette émis par le trésor public
  • Difficultés induites à titre personnel