Nous revenons vers vous au sujet de la problématique que nous avions soulevée en décembre dernier (lien vers l’article) au sujet des conditions de départ à la retraite des agents transférés de la DDE en 2007.

Après 6 mois d’attente, nous avons enfin reçu une réponse partiellement favorable de la part de la Collectivité. A cet effet, les agents concernés recevront, dans un délai qui ne nous a pas été précisé, des décisions administratives précisant le maintien du bénéfice du service actif pour chacun d’eux. Ils pourront ainsi s’en prévaloir lors de leur départ en retraite.

Néanmoins, nous ne partageons pas l’interprétation de la DRHCI sur la limite d’âge applicable à ces agents qui, selon elle, est de 67 ans. L’interprétation de la DHRCI n’est pas non plus partagée par la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Territoriales (CNRACL) dont nous avons aisément pu contacter les services juridiques, ce que la Collectivité, à priori, ne semble pas avoir pris le soin de faire.

Nous avons donc adressé ce jour un nouveau courrier à monsieur le président du Conseil Départemental pour lui demander d’appliquer une limite d’âge de 62 ans pour ces personnels afin de ne pas les placer dans une situation indélicate au moment de leur cessation d’activité.

Téléchargez :

• Le courrier de réponse de l’administration
• Notre nouveau courrier au PCD

Nous vous prions de bien vouloir trouver en PJ le courrier que nous avons adressé à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin au sujet de la détérioration des conditions de travail des OPA affectés au Service Appui Route et Matériel de la Direction des Routes et des Transports.

Si comme ces agents, vous êtes confrontés d’une manière ou d’une autre à la dégradation de vos conditions de travail pour quelque raison que ce soit, contactez nous sans attendre.

Téléchargez notre courrier au PCD – CCOPA

Nous vous informons des dates des prochaines réunions des instances paritaires qui se tiendront au sein du département du Haut-Rhin.

• Comité technique paritaire (CTP) : 4 juin. Ordre du jour inconnu.
• Comité hygiène, sécurité conditions de travail (CHSCT) : 17 juin. Ordre du jour à préciser mais les déménagements de service seront abordés. A cet effet, nous vous informons qu’un groupe de travail CHSCT composé de représentants de l’administration et de représentants du personnel sera amené à passer dans les services concernés. N’hésitez pas à faire remonter les difficultés que vous rencontrez actuellement si votre service fait partie de ceux qui seront déménagés.
• Commissions administratives paritaires (CAP) : 22 juin. Examen de situations individuelles (recours évaluation, détachement…).
• CAP avancements de grade et promotions internes : 1er octobre. N’hésitez pas à nous contacter si vous estimez nécessaire de nous sensibiliser à votre situation.

Enfin, nous vous informons avoir rencontré, Eric Straumann, Président du Conseil Départemental, le 24 avril dernier. A son initiative, il a souhaité rencontrer les organisations syndicales présentes au département du Haut-Rhin. Nous avons eu l’occasion de nous présenter et d’évoquer ce qui nous paraissait être un sujet récurrent en ce moment, à savoir les conditions de travail du personnel départemental. Il nous a assuré que sa priorité, à défaut de moyens, était que tous les agents puissent se sentir bien au travail. Vu le nombre de situations que nous suivons sur ce point, il reste, à n’en pas douter, un peu de chemin…

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un courrier que nous venons d’adresser à M. le Président du Conseil Départemental relatif au déménagement des CMS de Cernay.

Nous lui demandons de bien vouloir intervenir pour que les agents de ces services soient associés au projet et que leurs remarques soient prises en compte.

Une fois encore pour un dossier de déménagement, la concertation avec les personnels n’est toujours pas une priorité…

Téléchargez notre courrier au PCG – Déménagement CMS Cernay

Cette année encore, nous avons le plaisir de vous transmettre ci-dessous le guide FO spécial impôts 2015 qui pourra vous être bien utile pour remplir votre déclaration d’impôts.

En outre, la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE met à la disposition des adhérents FO un service SOS IMPOTS disponible du 11 au 22 mai 2015 par téléphone au 01 40 52 84 00 ou par mail à foimpot@force-ouvriere.fr (numéro d’adhérent demandé).

Enfin, nous vous rappelons de ne pas oublier de joindre à votre déclaration le reçu fiscal que nous vous avons délivré l’an passé attestant du paiement de votre cotisation 2014 et vous permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt de 60 €. Les agents déclarants quant à eux les frais réels doivent ajouter le montant de leur cotisation dans cette case.

Pour celles et ceux qui auraient égaré leur attestation fiscale, nous vous invitons à contacter notre trésorier sur son adresse mail : thierry.dilly@focg68.fr.

Téléchargez notre Guide FO Spécial impôts 2015