Dans le cadre des CAP d’avancements de grade et de promotions internes qui se tiendront le 1er octobre prochain, nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe un courrier que nous venons d’adresser à M. le président du Conseil Départemental relatif à certaines irrégularités que nous avons relevées.

En effet, la présence de certains experts (Directeur Général des Services, Directeurs Généraux adjoints, Directeur des Ressources Humaines….) est de nature à violer le principe du paritarisme attaché aux CAP.

L’avis des CAP doit être rendu par ses seuls membres et toute prise de parole par un expert qui n’en aurait pas la qualité légitime serait de nature à influencer l’avis ainsi rendu et à le rendre irrégulier.

Téléchargez notre Demande de retrait des expert CAP

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la réponse du Directeur Général des Collectivités Locales au courrier de la fédération FO des Services Publics et des Services de Santé en date du 13 mai l’interpellant sur la suppression de la NBI ZUS.

Comme indiqué dans cette réponse, le Conseil Supérieur de la FPT a examiné le 1er juillet le projet de décret transposant la NBI au nouveau dispositif des quartiers prioritaires. Cette disposition devrait être rétroactive au 1er janvier 2015.

Le périmètre couvert par les quartiers prioritaires est moins étendu que celui des ZUS. C’est pourquoi, le projet de décret prévoit également que les agents qui percevaient la NBI ZUS, mais qui ne sont pas dans les quartiers prioritaires, pourront continuer à la percevoir de manière dégressive, jusqu’à fin 2019.

Pour ce qui est du Haut-Rhin :

• Suppression ZUS : Illzach quartier du Chêne Hêtre, Wittelsheim quartier de la Thur
• Création QP : Illzach quartier des Jonquilles, Cernay quartier Bel Air, Saint-Louis quartier de la gare
• Colmar et Mulhouse inchangés (voire agrandis)

Une information complète vous sera adressée lorsque les textes seront publiés.

Téléchargez la Réponse du Directeur Général des Collectivités Locales

Suite à l’appel à la grève cité en objet, nous vous informons que 112 agents (chiffres fournis par la DRHCI) ont été recensés en tant que grévistes au cours de cette journée.

Nous ne pouvons que nous réjouir du succès de cet appel dans la mesure où il concernait principalement les travailleurs sociaux et médico-sociaux de notre Collectivité. Nous allons prochainement réfléchir de quelle manière nous allons pouvoir capitaliser cette mobilisation et porter les revendications légitimes des travailleurs sociaux et médico-sociaux de plus en plus confrontés à une pression insupportable.

Le mouvement a davantage été suivi sur les secteurs de Colmar (élargi), Guebwiller et Thann. Il nous a toutefois été rapporté que des agents affectés sur Mulhouse et environs ne disposaient pas de l’information. Nous rappelons que tout agent à la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire à notre newsletter en suivant la procédure sur notre fiche contact : lien vers la fiche.

Ainsi, il recevra l’ensemble des informations publiées par le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin. Il s’agit d’une démarche exclusivement volontaire : Il n’y a de pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. N’hésitez pas à en parler à vos collègues et à leur retransmettre ce message.

Depuis quelques jours, plusieurs agents nous informent avoir reçu un courrier daté de mi-juin émanant de la Direction des Ressources Humaines les informant qu’une retenue sur le salaire de juin sera opérée au titre d’un trop perçu d’indemnité de résidence (erreur imputable à l’administration). Le montant de cette retenue est variable d’une situation à l’autre.

Afin de mesurer l’ampleur de cette affaire, nous faisons appel à vous et à vos collègues pour nous remonter les informations suivantes :

• Nom et prénom du ou des agents concernés (info qui restera confidentielle)
• Montant réclamé
• Date à laquelle l’agent a été informé
• Modalités de la retenue : retenue directe sur salaire ou titre de recette émis par le trésor public
• Difficultés induites à titre personnel

Certains agents de notre Collectivité sont parfois contraints d’être placés en congé maladie ordinaire (CMO) ou en congé de longue maladie (CLM) pour raisons de santé. Les droits à rémunération dans ces deux situations sont différents.

En principe, au bout de 3 mois d’arrêt de CMO, l’agent reçoit un courrier de la Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne lui indiquant qu’il va basculer en demi-traitement (traitement + prime) à l’issue de ces trois mois et qu’il a la possibilité de solliciter un CLM si l’affection dont il souffre, présente un caractère invalidant ou de gravité confirmé et nécessite des soins prolongés. Il lui est précisé qu’en cas d’octroi d’un CLM, il percevra un plein traitement pendant un an sans les primes avec régularisation rétroactive au premier jour d’arrêt maladie.

Sollicité pour conseils par un agent confronté à cette situation, nous avons saisi la DRHCI début novembre 2014 car nous pensions que le demi-traitement en cas de CMO au delà de trois mois continus ne touchait que le traitement et pas les primes qui, elles, continuaient à être versées à 100%.

N’ayant obtenu aucune réponse, nous avons mis cette question à l’ordre du jour d’une récente réunion bilatérale FO/DRH. Au cours de celle-ci, il nous a été indiqué par la chef du service vie au travail, qu’en fait, le courrier adressé aux agents étaient un courrier type et qu’en définitive, il comportait une erreur … (au moins depuis 10 ans) mais que les agents percevaient bien leurs primes dans leur intégralité en cas de CMO au delà de trois mois.

Il aura donc fallu attendre 7 mois pour obtenir cette réponse, somme toute logique. Pour autant, nous avons du expliquer à la DRHCI que cette erreur pouvait avoir des conséquences très importantes sur les choix que sont amenés à faire les agents concernés ainsi que sur leur rémunération. Une mauvaise information à la base peut conduire à une mauvaise décision à l’arrivée…

Aussi, nous vous invitons vivement à nous contacter si vous veniez à devoir être en arrêt maladie pour une période supérieure à trois mois (avant cette échéance). De cette façon, nous pourrons vous conseiller objectivement et étudier les différentes options qui s’offriront à vous. Ainsi, votre choix n’en sera que plus éclairé.