Pour faire suite au dossier cité en objet que nous suivons de (très) longue date, nous avons le plaisir de vous informer que la collectivité s’est finalement rangée à l’interprétation du syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin quant à la limite d’âge et à l’âge d’annulation de la décote des agents de l’ex-DDE transférés en 2007 et bénéficiant de la catégorie active (départ anticipé en retraite).

La CNRACL (caisse de retraite) est ainsi venue confirmer au département du Haut-Rhin une interprétation qui nous paraissait à priori limpide. Vous pouvez télécharger le courrier qu’elle a adressé au département du Haut-Rhin en décembre dernier (derniers paragraphes de la seconde page), en cliquant sur le lien suivant : Réponse CNRACL

Ainsi, pour les agents concernés, voici les principales conclusions :

• Droit à un départ anticipé à partir de 57 ans
• Limite d’âge fixée à 62 ans
• Décote supprimée à 62 ans
• Possibilité de continuer de droit son activité jusqu’à 67 ans au plus tard

En vue de régulariser la situation de tous les agents concernés, la direction des ressources humaines va adresser au courant du 1er semestre 2016 un arrêté de régularisation rétroactif à chaque agent indiquant qu’il a continué à exercer, au département du Haut-Rhin, des fonctions identiques à celles qu’il exerçait dans le corps des agents d’exploitation et des chefs d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat, avant son transfert. Ce document lui servira de justificatif pour pouvoir partir plus tôt en retraite.

Vous constaterez, une fois encore, que le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin, a démontré, par sa détermination, que son action s’inscrivait pleinement dans les défenses des intérêts des agents.

Dans le cadre de l’appel lancé, ce sont plus de 150 000 manifestants à travers l’hexagone qui ont exprimé leur refus à l’austérité qui touche la Fonction Publique et les missions des agents.

Près de 500 personnes ont participé à la manifestation organisée à Mulhouse dont une quinzaine d’agents du Département du Haut-Rhin (majoritairement du secteur social).

Au Conseil Départemental, 95 agents ont été recensés comme grévistes.

Merci à tous ceux qui ont pu suivre ce mouvement de grève.

Pour faire suite à notre mail du 8 janvier dernier, le syndicat Force Ouvrière des personnels du Département du Haut-Rhin appelle l’ensemble des agents de notre Collectivité à participer massivement à la grève et à la manifestation du 26 janvier 2016 (10h30) située square de la Bourse à Mulhouse.

Rappel des revendications :

Rémunérations

• Arrêt du gel et augmentation de 8 % de la valeur du point d’indice
• Attribution de 50 points d’indice uniformes pour tous
• Revalorisation des pensions

Carrières

• Rétablissement de la durée minimum pour la prise d’échelon
• Revalorisation significative des ratios promus/promouvables, première étape vers un déroulement de carrière linéaire

Effectifs/conditions de travail

• Arrêt des suppressions de postes
• Création des emplois statutaires nécessaires aux collectivités et établissements de la fonction publique hospitalière pour l’accomplissement de leurs missions de service public

Service public

• Arrêt des baisses budgétaires initiées par la politique d’austérité, le Pacte de responsabilité et la baisse des finances publiques
• Abandon des contre-réformes territoriales et hospitalières

Vous trouverez en pièce jointe l’appel ainsi émis. Nous comptons sur vous !

Pour mémoire, retenue de salaire pour grève

• 1 journée: 1/30ème de salaire mensuel
• 1/2 journée: 1/60ème de salaire mensuel
• 1 heure: 1/151,67ème de salaire mensuel

Au cours des dernières semaines, notre organisation syndicale a été sollicitée à plusieurs reprises par des agents de la Collectivité au sujet de rumeurs de suppression de la prime de fin d’année.

A l’occasion de la réunion FO/DRH du lundi 18/01, nous avons interrogé le DRH sur ces rumeurs. Il nous a indiqué qu’il n’était pas question de supprimer la prime de fin d’année (pour 2016).

Ces réunions bilatérales (FO/Administration) ayant lieu tous les mois en présence du DGS un mois sur deux, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous portions vos interrogations et préoccupations au plus haut.

Nous avons le plaisir de vous adresser une circulaire Force Ouvrière synthétisant les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels en CDD ou en CDI à la suite de la parution de plusieurs décrets le 31 décembre 2015.

Nous vous informons également que, dans le cadre de la création des Commissions Consultatives Paritaires à destination des agents sous contrat (équivalent des CAP pour les fonctionnaires), nous sommes à la recherche d’agents sous contrat volontaires pour représenter leurs collègues sous l’égide et avec les valeurs du syndicat Force Ouvrière.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question (ou potentielle candidature).