Depuis quelques jours déjà, une grande majorité des agents de catégorie B du Département du Haut-Rhin relevant des filières technique, médico-sociale et culturelle ont eu l’agréable surprise de découvrir qu’ils étaient dorénavant promouvables au grade d’attaché territorial dans le cadre des CAP 2016.

Cette nouveauté, qui n’en est pas une en réalité, est due à la pugnacité et à la SEULE détermination du syndicat Force Ouvrière à faire respecter les dispositions du statut des attachés territoriaux par notre Collectivité. Depuis de nombreuses années, nous avons dénoncé, y compris devant le tribunal administratif de Strasbourg, les pratiques ancestrales du département du Haut-Rhin visant à exclure d’office des promotions au grade d’attaché les fonctionnaires de catégorie B n’appartenant pas à la filière administrative. Pour mémoire, sont promouvables au grade d’attaché les fonctionnaires qui justifient de plus de 5 années de services effectifs accomplis en tant que fonctionnaire de catégorie B. Il est à noter que ces dispositions sont applicables depuis 2006…

Toutefois, il semblerait que certains agents subissent actuellement des pressions indirectes pour renoncer à voir leurs mérites examinés en vue d’une telle promotion. En effet, il nous a été rapporté que leur hiérarchie tentait de les dissuader en leur indiquant, à TORT, qu’ils devaient faire l’objet d’une mutation préalable sur un poste d’attaché avant de pouvoir être inscrit sur la liste d’aptitude.

Ces consignes, si elles sont effectivement données aux agents, sont parfaitement trompeuses pour ne pas dire mensongères. En effet, il n’y a aucune obligation à être sur un emploi de catégorie A pour pouvoir être inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’attaché territorial qu’arrêtera le Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin après la CAP d’octobre prochain. Seule la nomination effective de l’agent au grade d’attaché (étape suivante) est conditionnée à l’occupation d’un poste correspondant au grade d’attaché.

Chaque agent promouvable doit IMPERATIVEMENT demander à voir ses mérites examinés comme tout autre agent en vue de son éventuelle inscription sur la liste d’aptitude au grade d’attaché. Dans le cas où, après avis de la CAP, il serait inscrit sur la liste d’aptitude, il pourra valoriser cette inscription auprès de n’importe quelle collectivité et ainsi être nommé attaché dans la mesure où les listes d’aptitude ont une valeur nationale. Enfin, en cas de recherche infructueuse de poste, il pourra au bout d’un an redemander sa réinscription sur la liste d’aptitude et continuer à sereinement prospecter.

Il paraissait indispensable de vous apporter ces justes informations.

Pour faire suite à la grande journée de mobilisation du 31 mars dernier destinée à obtenir le retrait du projet de Loi Travail, nous vous informons qu’une nouvelle journée de manifestation est organisée dans le Haut-Rhin à l’initiative de l’intersyndicale. La manifestation aura lieu à Mulhouse ce samedi à 10h30 Place de la bourse afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir s’y associer. Vous trouverez en téléchargement le communiqué commun du 31 mars des 7 organisations syndicales et le tract appelant à la grève pour la journée du 9 avril.

Nous comptons sur vous pour que le mouvement de protestation contre ce projet de loi non seulement ne faiblisse pas mais se renforce encore. Il en va de notre avenir à tous et de l’avenir de nos propres enfants.

Par ailleurs, nous vous informons qu’au sein du Conseil Départemental du Haut-Rhin, seuls 84 agents ont été recensés en tant que grévistes le 31 mars dernier.

D’ores et déjà, nous vous annonçons qu’une nouvelle grande journée de grève et de mobilisation est programmée le 28 avril prochain en vue du retrait du projet de Loi. Nous espérons que davantage d’agents de notre Collectivité pourront se mobiliser de manière à montrer aux élus et à la Direction Générale des Services du Conseil Départemental qu’ils ne sont pas prêts à tout accepter.

Nous souhaitons vous faire part de quelques uns des points importants de dysfonctionnement du CHSCT de notre collectivité, que FO souhaite voir changer.

Premièrement, nous avons constaté un grave dysfonctionnement de l’administration concernant les visites de sites réalisées par le CHSCT. En effet, le décret 85-603 impose (voir l’article 40 du décret 85-603) que ces visites soient menées par une délégation comprenant au minimum un membre du CHSCT représentant du personnel, et un membre du CHSCT représentant de l’administration (ce collège des représentants de l’administration est composé d’élus, ainsi que du Directeur Général des Services et du Directeur des Ressources Humaines).
Or, il s’avère qu’aucun membre du CHSCT représentant de l’administration n’a jamais participé à une visite de site… Des agents de la Direction des Ressources Humaines, concernés par les missions du CHSCT, participent toutefois à ces visites. Cela étant, ils ne sont pas membres du CHSCT, et de ce fait ne peuvent endosser les responsabilités des représentants de l’administration. Cela n’est pas leur rôle.
Cette situation est intolérable, et laisse penser que les membres représentants de la collectivité ne s’intéressent pas franchement à vos conditions de travail. Par conséquent, nous vous informons du fait que le CHSCT du 30 mars prochain examinera ce point, mis à l’ordre du jour par Mme la secrétaire du CHSCT (Sabine FUCHS, élue FO) à la demande de vos représentants du personnel Force Ouvrière. Nous vous tiendrons bien évidemment informés des suites de ce dossier.

Deuxièmement, toujours selon le décret 85-603 (voir l’article 56 du décret 85-603), le Secrétaire du CHSCT est élu par le collège des représentants du personnel. Or, M. le Président du Conseil Départemental a décidé d’établir un règlement intérieur du CHSCT qui contredit ce décret. En effet, il impose de confier le secrétariat du CHSCT aux différentes organisations syndicales représentées, au prorata des résultats obtenus aux élections professionnelles de décembre 2014 (pour mémoire, 60% des voix pour FO). Selon son argumentaire (voir notre courrier, ainsi que la réponse du Président), il souhaite ainsi contrevenir aux dispositions réglementaires « dans un objectif démocratique, afin de permettre à chaque sensibilité syndicale d’être représentée ». Il ajoute : « Le fait de confier l’exercice de cette fonction à une seule et unique organisation syndicale, en vertu de sa majorité, pourrait au contraire être perçu, à mon sens, comme un mépris de la pluralité des opinions et, par là, un déni de démocratie ». Si c’est là la vision de la démocratie de notre Président, nous devons nous attendre à le voir prochainement confier la présidence du Conseil Départemental à l’opposition, pour tenir compte de la pluralité des sensibilités politiques, au prorata des résultats des élections de 2015 ! Nous ne sommes pas convaincus du fait qu’il s’appliquera le principe qu’il nous impose…
En tout état de cause, nous avons été contraints de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg sur ce point, et vous tiendrons informés de la suite de cette affaire.

Enfin, pour vous permettre de comprendre clairement les positions des membres du CHSCT représentants de l’administration et des représentants du personnel, et de vous forger une opinion sur l’intérêt que porte l’administration sur les conditions de travail et la sécurité des agents et des usagers de la route du département, nous aurons le plaisir de vous adresser, dès qu’il aura été approuvé, le Procès Verbal du CHSCT exceptionnel qui s’est tenu le 23 février 2016 à notre demande, concernant la décision de l’administration de ne laisser plus qu’un chauffeur dans les engins de déneigement sur les routes de montagne… (voir notre article pour rappel)

Un résultat au goût amer ! En effet pour FO, le compte n’y est pas !!! Annick Girardin, Ministre de la Fonction Publique, vient d’annoncer ce 17 mars une augmentation de la valeur du point d’indice à hauteur de 1,2 % en deux fois (vraisemblablement juillet 2016 et février 2017).

Afin de mieux comprendre ce qu’impliquent concrètement ces 1,2% (au regard de ce qui est à rattraper depuis 2010), nous vous invitons à prendre connaissance des communiqués particulièrement explicites qui figurent en téléchargement ci-dessous.

Ces éléments font également le lien entre les mobilisations du 26 janvier et du 9 mars derniers, préparant en cela, la grève interprofessionnelle et les manifestations du 31 mars 2016.

Ce jour là, il nous faudra être nombreux dans la rue à Mulhouse pour faire entendre notre voix !

Téléchargez :

• Le communiqué FO – Historique de la perte du pouvoir d’achat
• Le communiqué FO – Augmentation du point d’indice

Pour faire suite à nos précédents posts, nous vous informons que la manifestation prévue le 31 mars 2016 se tiendra à 15h place de la Bourse à Mulhouse. Force Ouvrière sera en tête de cortège.

L’Union Départementale FO mettra à disposition un bus au départ de Colmar pour se rendre à Mulhouse. Celui-ci sera réservé aux camarades préalablement inscrits, auxquels seront communiqués les horaires (aller et retour) et le lieu de ramassage.

Compte-tenu du week-end de Pâques, les inscriptions sont ouvertes jusqu’à demain, jeudi 11h. Pour ceux qui seraient intéressés et sont sûrs de ne pas se désister, merci de vous faire connaître en envoyant un mail à contact@fodpt68.fr.

Enfin, veuillez trouver en téléchargement l’appel commun élaboré ce matin par l’intersyndicale 68 ainsi qu’un tract et une affiche de la confédération FO.

Les agents du département du Haut-Rhin sont attendus à ce grand rassemblement auquel ils se doivent d’être présents en nombre !