Nous souhaitons vous faire part de quelques uns des points importants de dysfonctionnement du CHSCT de notre collectivité, que FO souhaite voir changer.

Premièrement, nous avons constaté un grave dysfonctionnement de l’administration concernant les visites de sites réalisées par le CHSCT. En effet, le décret 85-603 impose (voir l’article 40 du décret 85-603) que ces visites soient menées par une délégation comprenant au minimum un membre du CHSCT représentant du personnel, et un membre du CHSCT représentant de l’administration (ce collège des représentants de l’administration est composé d’élus, ainsi que du Directeur Général des Services et du Directeur des Ressources Humaines).
Or, il s’avère qu’aucun membre du CHSCT représentant de l’administration n’a jamais participé à une visite de site… Des agents de la Direction des Ressources Humaines, concernés par les missions du CHSCT, participent toutefois à ces visites. Cela étant, ils ne sont pas membres du CHSCT, et de ce fait ne peuvent endosser les responsabilités des représentants de l’administration. Cela n’est pas leur rôle.
Cette situation est intolérable, et laisse penser que les membres représentants de la collectivité ne s’intéressent pas franchement à vos conditions de travail. Par conséquent, nous vous informons du fait que le CHSCT du 30 mars prochain examinera ce point, mis à l’ordre du jour par Mme la secrétaire du CHSCT (Sabine FUCHS, élue FO) à la demande de vos représentants du personnel Force Ouvrière. Nous vous tiendrons bien évidemment informés des suites de ce dossier.

Deuxièmement, toujours selon le décret 85-603 (voir l’article 56 du décret 85-603), le Secrétaire du CHSCT est élu par le collège des représentants du personnel. Or, M. le Président du Conseil Départemental a décidé d’établir un règlement intérieur du CHSCT qui contredit ce décret. En effet, il impose de confier le secrétariat du CHSCT aux différentes organisations syndicales représentées, au prorata des résultats obtenus aux élections professionnelles de décembre 2014 (pour mémoire, 60% des voix pour FO). Selon son argumentaire (voir notre courrier, ainsi que la réponse du Président), il souhaite ainsi contrevenir aux dispositions réglementaires « dans un objectif démocratique, afin de permettre à chaque sensibilité syndicale d’être représentée ». Il ajoute : « Le fait de confier l’exercice de cette fonction à une seule et unique organisation syndicale, en vertu de sa majorité, pourrait au contraire être perçu, à mon sens, comme un mépris de la pluralité des opinions et, par là, un déni de démocratie ». Si c’est là la vision de la démocratie de notre Président, nous devons nous attendre à le voir prochainement confier la présidence du Conseil Départemental à l’opposition, pour tenir compte de la pluralité des sensibilités politiques, au prorata des résultats des élections de 2015 ! Nous ne sommes pas convaincus du fait qu’il s’appliquera le principe qu’il nous impose…
En tout état de cause, nous avons été contraints de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg sur ce point, et vous tiendrons informés de la suite de cette affaire.

Enfin, pour vous permettre de comprendre clairement les positions des membres du CHSCT représentants de l’administration et des représentants du personnel, et de vous forger une opinion sur l’intérêt que porte l’administration sur les conditions de travail et la sécurité des agents et des usagers de la route du département, nous aurons le plaisir de vous adresser, dès qu’il aura été approuvé, le Procès Verbal du CHSCT exceptionnel qui s’est tenu le 23 février 2016 à notre demande, concernant la décision de l’administration de ne laisser plus qu’un chauffeur dans les engins de déneigement sur les routes de montagne… (voir notre article pour rappel)

Un résultat au goût amer ! En effet pour FO, le compte n’y est pas !!! Annick Girardin, Ministre de la Fonction Publique, vient d’annoncer ce 17 mars une augmentation de la valeur du point d’indice à hauteur de 1,2 % en deux fois (vraisemblablement juillet 2016 et février 2017).

Afin de mieux comprendre ce qu’impliquent concrètement ces 1,2% (au regard de ce qui est à rattraper depuis 2010), nous vous invitons à prendre connaissance des communiqués particulièrement explicites qui figurent en téléchargement ci-dessous.

Ces éléments font également le lien entre les mobilisations du 26 janvier et du 9 mars derniers, préparant en cela, la grève interprofessionnelle et les manifestations du 31 mars 2016.

Ce jour là, il nous faudra être nombreux dans la rue à Mulhouse pour faire entendre notre voix !

Téléchargez :

• Le communiqué FO – Historique de la perte du pouvoir d’achat
• Le communiqué FO – Augmentation du point d’indice

Pour faire suite à nos précédents posts, nous vous informons que la manifestation prévue le 31 mars 2016 se tiendra à 15h place de la Bourse à Mulhouse. Force Ouvrière sera en tête de cortège.

L’Union Départementale FO mettra à disposition un bus au départ de Colmar pour se rendre à Mulhouse. Celui-ci sera réservé aux camarades préalablement inscrits, auxquels seront communiqués les horaires (aller et retour) et le lieu de ramassage.

Compte-tenu du week-end de Pâques, les inscriptions sont ouvertes jusqu’à demain, jeudi 11h. Pour ceux qui seraient intéressés et sont sûrs de ne pas se désister, merci de vous faire connaître en envoyant un mail à contact@fodpt68.fr.

Enfin, veuillez trouver en téléchargement l’appel commun élaboré ce matin par l’intersyndicale 68 ainsi qu’un tract et une affiche de la confédération FO.

Les agents du département du Haut-Rhin sont attendus à ce grand rassemblement auquel ils se doivent d’être présents en nombre !

Nous vous prions de bien vouloir trouver en téléchargement un tract de notre fédération Force Ouvrière des Services Publics et de Santé relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR) auquel nous nous sommes opposés et continuons à l’être.

Il décrit précisément les conséquences du projet et ses implications sur chacune de nos situations :

• durées de grilles allongées d’une part, et la suppression des avancements d’échelon à la durée minimale d’autre part
• un gain indiciaire peu important, en grande partie autofinancé par les agents
• une promesse plus que floue pour un déroulement de carrière sur au moins deux grades
• un outil au service des employeurs en vue d’accompagner la casse du service public

Nous vous invitons à bien vouloir en afficher un exemplaire sur les tableaux d’affichage de vos services respectifs prévus à cet effet.

N’oubliez pas, le 31 mars, faisons reculer le gouvernement !!

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un document relatif aux nouveaux cadres d’emploi des ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux.

Entrés en vigueur le 1^er mars 2016 à la suite de la parution des décrets 2016-200, 201, 202 et 203 du 26 février 2016 (téléchargez les décrets en cliquant sur leur numéro), ces statuts prévoient de nouvelles grilles et de nouveaux grades pour les agents relevant de l’ancien cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux aujourd’hui scindé en deux.

Pour ce qui des modalités d’avancement au grade d’ingénieur principal, celles-ci évoluent pour devenir plus restrictives qu’auparavant. Toutefois, le tableau d’avancement 2016 au grade d’ingénieur principal pourra être établi sur la base des anciennes modalités de manière à ne pas pénaliser les agents qui étaient promouvables et qui ne le seraient plus du fait de l’entrée en vigueur du nouveau statut. Nous allons prochainement adresser un courrier en ce sens à M. le président du Conseil Départemental.

Enfin, chaque ingénieur en poste au sein de notre Collectivité sera prochainement destinataire d’un arrêté de reclassement dans son nouveau cadre d’emploi qu’il conviendra de vérifier soigneusement. En effet, lors de la création du nouveau cadre d’emploi des puéricultrices territoriales fin 2014, la moitié au moins des arrêtés de reclassement des agents étaient erronés (en défaveur des agents).

→ Téléchargez la fiche récapitulative des Ingénieurs Territoriaux 2016