23 mars 2016
Syndicat FOCeA

Conséquences du PPCR sur les agents

Nous vous prions de bien vouloir trouver en téléchargement un tract de notre fédération Force Ouvrière des Services Publics et de Santé relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR) auquel nous nous sommes opposés et continuons à l’être.

Il décrit précisément les conséquences du projet et ses implications sur chacune de nos situations :

  • durées de grilles allongées d’une part, et la suppression des avancements d’échelon à la durée minimale d’autre part
  • un gain indiciaire peu important, en grande partie autofinancé par les agents
  • une promesse plus que floue pour un déroulement de carrière sur au moins deux grades
  • un outil au service des employeurs en vue d’accompagner la casse du service public

Nous vous invitons à bien vouloir en afficher un exemplaire sur les tableaux d’affichage de vos services respectifs prévus à cet effet.

N’oubliez pas, le 31 mars, faisons reculer le gouvernement !!


22 mars 2016
Syndicat FOCeA

Nouveaux cadres d’emploi des Ingénieurs Territoriaux

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un document relatif aux nouveaux cadres d’emploi des ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux.

Entrés en vigueur le 1er mars 2016 à la suite de la parution des décrets 2016-200, 201, 202 et 203 du 26 février 2016 (téléchargez les décrets en cliquant sur leur numéro), ces statuts prévoient de nouvelles grilles et de nouveaux grades pour les agents relevant de l’ancien cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux aujourd’hui scindé en deux.

Pour ce qui des modalités d’avancement au grade d’ingénieur principal, celles-ci évoluent pour devenir plus restrictives qu’auparavant. Toutefois, le tableau d’avancement 2016 au grade d’ingénieur principal pourra être établi sur la base des anciennes modalités de manière à ne pas pénaliser les agents qui étaient promouvables et qui ne le seraient plus du fait de l’entrée en vigueur du nouveau statut. Nous allons prochainement adresser un courrier en ce sens à M. le président du Conseil Départemental.

Enfin, chaque ingénieur en poste au sein de notre Collectivité sera prochainement destinataire d’un arrêté de reclassement dans son nouveau cadre d’emploi qu’il conviendra de vérifier soigneusement. En effet, lors de la création du nouveau cadre d’emploi des puéricultrices territoriales fin 2014, la moitié au moins des arrêtés de reclassement des agents étaient erronés (en défaveur des agents).

→ Téléchargez la fiche récapitulative des Ingénieurs Territoriaux 2016


22 mars 2016
Syndicat FOCeA

La LETTRE AUX CADRES – FO territoriaux- 1er trimestre 2016

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le 1er numéro la nouvelle « Lettre aux cadres » qui aura dorénavant une parution trimestrielle.

Au sommaire, vous y trouverez :

  • le RIFSEEP : nouveau régime indemnitaire amené à remplacer le régime indemnitaire existant
  • RIFSEEP, PFR : même combat – Les errements du « new management » public
  • le nouveau dispositif des formations d’intégration pour les agents de catégorie A et B de la Fonction Publique Territoriale

→ Téléchargez la Lettre aux cadres


16 mars 2016
Syndicat FOCeA

Appel à la grève et à la mobilisation du 31 mars 2016

Dans la continuité des mouvements sociaux des semaines passées dirigés contre le projet de loi « Travail », nous vous informons que la Confédération Force Ouvrière et l’ensemble de ses fédérations appellent tous les salariés du secteur public et du secteur privé à se mobiliser massivement le 31 mars prochain. A cet effet, vous trouverez ci-dessous la circulaire de notre fédération ainsi que l’appel commun de plusieurs organisations syndicales nationales.

Que l’on soit du secteur privé ou du secteur public, nos destins sont étroitement liés. Il est EVIDENT que la loi « Travail », si elle est votée, sera inéluctablement transposée à l’ensemble des 3 fonctions publiques. Ses conséquences désastreuses n’arrangeront rien à la situation souvent délicate des fonctionnaires, notamment territoriaux.

En effet, des camarades territoriaux des départements et des régions sont confrontés au quotidien à la dégradation de leurs conditions de travail qui ne cesse de s’accentuer depuis la mise en oeuvre de la réforme des territoires et de la loi NOTR. Dans bien des collectivités, sont déjà annoncées l’augmentation du temps de travail, la diminution du régime indemnitaire, la suppression d’emplois et donc l’augmentation des tâches avec moins de personnels.

Le département du Haut-Rhin n’échappe pas à cette logique implacable. Les réorganisations menées au pas de charge depuis l’arrivée du nouveau Directeur Général des Services ont déjà conduit à la suppression nette de plusieurs dizaines d’emplois sans parler des postes gelés non remplacés, et des absences maladies presque jamais compensées.

Aujourd’hui, il vous appartient et il nous appartient de réagir. Arrêtons de nous morfondre et agissons !!

Alors le 31 mars, tout le monde en grève et dans la rue !!

Téléchargez :


10 mars 2016
Syndicat FOCeA

Mobilisation contre le projet de loi « travail »

La journée du 9 mars, 1ère journée de mobilisation contre la loi « travail », notamment lancée à l’origine par des organisations de jeunesse, soutenue par plusieurs syndicats de salariés dont FORCE OUVRIERE, a été un succès !
Nous réalisons plus de 2 000 manifestants à Mulhouse et 400 000 manifestants (étudiants, lycéens, salariés) sur l’ensemble du territoire dont 100 000 à Paris.

Vous trouverez ci-joint la circulaire confédérale faisant état de l’entretien de Jean Claude MAILLY avec le Premier Ministre ainsi qu’une analyse de l’avant-projet de loi.
FORCE OUVRIERE a indiqué que si il n’y avait pas de suspension, c’est-à-dire d’abandon de calendrier, c’est le bras de fer pour le retrait qui commence.

C’est pourquoi, cette journée du 9 mars ne constituait qu’une première étape dans la mobilisation et doit être un préalable à notre journée de grève et de manifestations du 31 mars.

Quand on mène un combat, on met tout en oeuvre pour le gagner, nous comptons donc sur vous pour tout mettre en oeuvre afin que le 31 mars soit une réussite.

Un préavis de grève pour le privé et le public ci-joint a été déposé par la confédération.