Depuis plusieurs mois, le syndicat FORCE OUVRIERE s’est engagé, sans relâche et avec détermination, dans une bataille avec la Collectivité au sujet de la mise en place d’autorisations d’absence pour les agents inscrits dans un parcours de procréation médicalement assisté (voir les articles publiés sur notre site www.fodpt68.fr ).

Suite au refus de mettre en place ce dispositif, motivé par des propos choquants tenus par des élus en CTP, nous avons adressé un courrier le 21 juin dernier à plusieurs ministres concernés par le sujet, dont Mme Annick GIRARDIN, ministre de la Fonction Publique, afin de connaître les possibilités d’action à leur disposition pour permettre aux agents publics, et en particulier ceux du Conseil départemental du Haut-Rhin, de pouvoir bénéficier de ces autorisations d’absence.

Nous avons tout récemment réceptionné la réponse en date du 19 juillet du chef de cabinet de la ministre de la Fonction Publique qui nous a informé que, consciente de la problématique soulevée, Mme Annick GIRARDIN avait souhaité introduire, dans le projet de Loi égalité et citoyenneté actuellement en débat au parlement, des dispositions permettant aux agents publics de bénéficier de ces autorisations d’absence.

Ainsi, au cours de la séance publique du 1er juillet de l’Assemblée Nationale, un amendement a été déposé par le gouvernement pour étendre les autorisations d’absence spécifiques PMA non pas aux seuls agents du département du Haut-Rhin mais à TOUS les agents publics !! Cet amendement a été voté en première lecture le 6 juillet par l’Assemblée Nationale et sera ensuite examiné au Sénat en octobre prochain.

De son côté, Le Président Eric STRAUMANN nous a indiqué par courrier daté du 26 juillet que les agents de la Collectivité inscrits dans un tel parcours avaient déjà la possibilité de s’absenter de leur travail pour les suivis médicaux inhérents à ce parcours … à la condition d’avoir un arrêt de travail !!

Quel cadeau … surtout que la prime de fin d’année en prend un coup au passage.

En tout cas, l’inscription de ces dispositions dans la loi d’ici la fin de l’année viendra prochainement régler ce genre de dérapage. C’est un début de VICTOIRE pour notre organisation syndicale et aussi pour TOUS les agents publics inscrits dans un parcours de PMA !!! Nous espérons que le député Eric STRAUMANN votera cette fois-ci la loi … A suivre

Enfin, pour ceux d’entre vous déjà inscrits dans un tel parcours, n’attendez pas la loi pour bénéficier de ces autorisations d’absence. Contactez nous par mail sur contact@fodpt68.fr

Ci dessous :

• Courrier adressé à la ministre de la Fonction publique
• Réponse du cabinet de la ministre
• Amendement déposé par le gouvernement et voté par l’Assemblée Nationale
• Courrier du 26 juillet 2016 du Président Straumann à FO

Bonjour,

Le trésorier de notre organisation syndicale (Thierry DILLY : thierry.dilly@fodpt68.fr) nous rappelle que plusieurs adhérents ne lui ont pas encore fait parvenir le montant de leur adhésion pour l’année 2016 (102 euros dont 68 euros sont restitués l’année suivante sous forme de crédit d’impôts).

En vue de faciliter son travail et d’assurer la bonne gestion de notre organisation, nous invitons les retardataires à bien vouloir faire le nécessaire aussitôt que possible.

Pour les sympathisants qui souhaitent adhérer pour la première fois, nous les invitons à nous contacter de manière à ce que nous leur adressions le mail type « adhésion » qui comportent toutes les informations utiles pour adhérer en toute connaissance de cause.

Votre soutien nous est indispensable. Merci à vous.

Nous contacter : contact@fodpt68.fr

Bonjour,

A la suite de l’intervention des inspecteurs du travail au sein du CD68 la semaine passée (voir notre précédent post), le président Straumann a vivement réagi dans les médias en critiquant les méthodes de notre organisation syndicale (lesquelles découlent simplement de l’application de textes réglementaires).

Depuis le début de la semaine, nombreux sont les agents à nous avoir signalé leur stupéfaction et leurs inquiétudes quant aux éléments de réponse apportés par le Président dans les interviews donnés aux médias depuis vendredi. Vous trouverez d’ailleurs l’article de l’Alsace paru samedi 23/07 ici.

Il est en effet stupéfiant de voir que la Collectivité connaissait la situation de l’intéressé depuis 2012… Et qu’a-t-elle fait depuis …? Mystère ! En tout état de cause, le CHSCT n’a jamais été informé de la situation….

Pire, on apprend qu’une mutation a été proposée à l’agent. Est ce là la solution miracle ? Une rencontre avec le Président Straumann suivie d’une mutation ?

Pour FORCE OUVRIERE, il n’est pas concevable de se contenter de proposer une mutation à un agent victime de mal-être au travail sans en analyser les causes réelles. C’est tout l’intérêt de l’enquête OBLIGATOIRE qui doit être menée par une délégation du CHSCT ou, à défaut dans notre cas, par l’inspection du travail.

C’est pour cette raison que les membres FORCE OUVRIERE du CHSCT ont demandé cette semaine aux inspecteurs du travail de poursuivre leurs investigations et d’établir le rapport correspondant qui indiquera, s’il y a lieu, les manquements en matière d’hygiène et de sécurité et les mesures proposées pour remédier à la situation. Quant à rendre public les conclusions de cette enquête, nous en laissons l’entière responsabilité au Président STRAUMANN.

Et les manquements dans le cadre du fonctionnement du CHSCT…. sont légions ! Nous y reviendrons

Article de l’Alsace du 23 juillet 2016

Bonjour,

Suite à notre post sur l’intervention de deux inspecteurs du travail au sein du Conseil départemental ce mercredi, nous vous prions de bien vouloir trouver ci dessous les reportages qui sont passés ce matin sur les ondes de France Bleu Alsace.

Les premières réactions du Président Straumann laissent penser que tout va bien au sein du Conseil départemental du Haut-Rhin, qu’il n’y aurait que quelques cas isolés et que toutes les enquêtes pourront bien avoir lieu.

Néanmoins, nous avons reçu ce matin un courrier signé du Directeur Général des Services refusant implicitement la demande d’enquête à la suite du dernier signalement de danger grave et imminent pour le CMS de Guebwiller (7 agents en grande souffrance) effectué par deux membres FO du CHSCT qui se sont rendus sur place le 8 juillet 2016. Un premier signalement avait déjà effectué le 22 juin par un autre membre FO du CHSCT et une fin de non recevoir lui était parvenue.

De toute évidence, le discours du Président Straumann, supposé être rassurant, n’est pas en phase avec celui tenu par son propre Directeur Général des Services…

Une fois encore, la collectivité fait sa petite cuisine dans son coin sans associer les membres du CHSCT alors que les inspecteurs du travail lui ont pourtant rappelé l’obligation de faire une enquête avec le membre du CHSCT à l’origine du signalement. Faudra-t-il faire revenir l’inspection du travail ??

A suivre…

Journal de 9h France Bleu Alsace 22-07-16

Journal de 8h France Bleu Alsace 22-07-16

Nous vous informons que, sur sollicitation des membres FO du CHSCT, l’inspecteur du travail est intervenu ce jour au siège du Conseil départemental du Haut-Rhin pour procéder à l’audition de plusieurs membres du CHSCT et de l’Administration.

Cette intervention fait suite à un refus d’enquête de la part de la Collectivité (Administration puis président du CHSCT) à la suite d’une tentative de suicide d’un agent malgré un signalement d’alerte d’un membre du CHSCT.

Vous trouverez ci dessous le tract que nous venons de rédiger à cet effet que nous vous invitons à placer sur les tableaux d’affichage dans vos services. Il précise ce qu’il s’est passé et revient sur les dysfonctionnements que nous ne cessons de dénoncer.

D’ailleurs, deux nouvelles alertes de danger grave et imminent ont été réalisées à 15 jours d’intervalle par des membres FO distincts du CHSCT sur l’Espace Solidarité de Guebwiller et sont restés sans réponse … et sans enquête également…

Tract « L’inspecteur du travail débarque au CD68 !!! » à lire absolument : ici !!