Face à un projet pourtant multi-minoritaire, le gouvernement a décidé de faire passer sa loi travail « en force », à grands renforts de « 49-3 « .

Ainsi la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  » a donc été définitivement adoptée le 21 juillet, à peine un an après la publication des lois Macron et Rebsamen, une fois de plus en plein coeur de l’été …

Elle marque ainsi, officiellement pour le temps de travail, la disparition du principe de faveur et l’inversion de la hiérarchie des normes auxquels nous sommes profondément attachés. Elle porte atteinte à nombre de droits des salariés, que ce soit en matière de durée du travail, de salaires, du temps partiel, de travail de nuit, de licenciement ou de fragilisation du CDI notamment.

Indiscutablement, elle servira de point d’appui en vue d’une transposition dans la fonction publique.

Notre détermination à combattre cette loi reste entière et son adoption définitive ne mettra pas un terme à notre demande d’abrogation. A cet effet, une journée de grève est annoncée pour le jeudi 15 septembre 2016.

Un rassemblement est organisé :

place de la bourse à Mulhouse à 14h30.

Afin de compléter ces informations vous trouverez ci dessous :

• le communiqué commun des 5 organisations syndicales pour l’abrogation de la loi
• l’analyse FO complète, article par article de la loi

PS : certains de vos représentants FODPT68 ne pourront être au rassemblement dans la mesure où ils siègeront aux CAP d’avancements de grade qui se tiendront au même moment.

Dans un précédent post, nous avions évoqués la situation préoccupante des agents du CMS de Guebwiller confrontés à une profonde souffrance au travail. Celle-ci a fait l’objet de plusieurs signalements de danger grave et imminent établis par des membres FO du CHSCT. Aucune enquête en présence de ces membres n’a été réalisée malgré la réglementation en vigueur.

Toutefois, la Collectivité semble enfin avoir pris la mesure de la souffrance existante depuis des mois au sein de ce service au cours d’une réunion qui s’est tenue le 12 juillet 2016, à l’occasion de laquelle les directeurs de la DASP et de la DRH ont pu constater par eux mêmes l’ampleur du mal-être des agents du CMS de Guebwiller. Ainsi, l’ensemble des membres du CHSCT a été récemment informé qu’un audit externe serait prochainement réalisé par un cabinet spécialisé dans les risques psycho-sociaux avec mise en place d’un comité de suivi.

Nous regrettons néanmoins que l’audit déjà réalisé par un prestataire extérieur au début de cette année n’ait pas été suivi d’effet alors qu’il pointait, selon nos informations, certains dysfonctionnements. Avant d’évoquer la situation et d’éviter les mêmes errements, les représentants FO du personnel siégeant an CHSCT ont sollicité la tenue d’une séance exceptionnelle qui se tiendra le 1er septembre prochain. Contrairement aux pratiques habituelles, aucune information en ce sens n’a été publiée sur l’intranet de la Collectivité.

A l’occasion de ce CHSCT, les représentants du personnel ont demandé à pouvoir prendre connaissance du rapport du premier audit et du cahier des charges du second. Ils tiennent à s’assurer qu’aucune piste ne sera écartée en ce qui concerne les raisons de cette profonde souffrance, et notamment celles qui pourraient provenir de certaines pratiques managériales qui nous ont été rapportées.

— A l’attention plus particulière des assistant(e)s social(e)s, sages-femmes et infirmier(e)s —

Nous prions de bien vouloir trouver un communiqué de la Fédération FO des Services Publics et de Santé à la suite de la publication, le 13 août dernier au Journal Officiel, du décret permettant de poursuivre la validation, pour la retraite, des périodes d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social affiliés à la CNRACL (agents territoriaux et hospitaliers).

Jusqu’à récemment, ces périodes d’études étaient prises en compte dans le calcul des droits à la retraite pour les agents qui en faisaient la demande et dont la titularisation était intervenue avant le 01/01/13. (Pour mémoire, la possibilité de valider des services de contractuels a été mis en extinction par la réforme des retraites de 2010 que FORCE OUVRIERE a combattue).

Souvent confondue avec le rachat d’études (ouvert à tous), la validation des études pour ces professions était beaucoup moins contraignante pour l’agent puisque les cotisations retraites à verser rétroactivement à la CNRACL étaient partagés entre cet agent et l’employeur qui l’avait titularisé (Pour le rachat d’année d’études, l’agent paye sa part et les cotisations employeur).

Bien qu’en place depuis 1950, cette pratique a été jugée illégale par le Conseil d’Etat en février dernier pour défaut de base légale à la demande d’un employeur qui ne voulait pas payer des cotisations pour valider les années d’études de plusieurs de ses agents infirmiers.

Suite à l’intervention en juin dernier du Conseil d’administration de la CNRACL (dont 2 représentants FO) auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, la situation a enfin été clarifiée en donnant cette fois-ci une base légale au dispositif.

Ainsi la validation des années d’études pour ces trois professions a été rétablie au profit des agents titularisés avant le 01/01/13.

Communiqué FO

Décret 2016-1101 du 11 août 2016 publié le 13 août 2016 au JO

Bonjour,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci dessous les nouvelles listes des représentants du personnel FORCE OUVRIERE siégeant en CAP, CTP, CHSCT et commission de réforme au sein de notre Collectivité.

Nous vous invitons à remplacer les listes actuellement présentes sur les tableaux d’affichage de vos services par celles-ci (version mise à jour au 04/08/16).

ICI : Liste des représentants FO aux instances du CD68

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le 2ème nouveau numéro de la « Lettre aux cadres ».

Au sommaire, vous y trouverez :

• la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
• la réforme des régions : nouveaux territoires – compétence – gouvernance

→ Téléchargez la Lettre aux cadres