Nous vous informons que le département du Haut-Rhin vient d’être sanctionné par le tribunal administratif de Strasbourg dans le cadre d’un refus d’imputabilité au service d’un accident déclaré par un agent des collèges.

Soutenu par le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du département du Haut-Rhin, cet agent avait contesté, avec l’aide de notre cabinet d’avocat spécialisé en droit public, les décisions du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin lui refusant d’une part de reconnaître un accident de service survenu en lien avec ses conditions de travail au sein de son établissement, et d’autre part de lui octroyer un congé de longue maladie.

Après avoir constaté que le médecin du travail et le comité médical n’avaient pas été consultés sur la situation de l’agent, le tribunal a décidé d’annuler les décisions de refus dans la mesure où les procédures réglementaires n’ayant pas été respectées, l’agent avait été privé de ses garanties statutaires. En outre, le département du Haut-Rhin a été également contraint à réexaminer la situation de l’agent sous un délai de 2 mois et a été condamné à 1500 euros de frais de justice.

Pour conclure, les représentants du syndicats FORCE OUVRIERE ont développé une véritable expertise en matière d’accident de service et de maladie professionnelle et se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches ou pour vous renseigner précisément sur les différents types de congés maladie.

—à l’attention plus particulière des agents des collèges —

A l’occasion de leurs tournées syndicales effectuées depuis plusieurs années dans les collèges du Département du Haut-Rhin, vos référents « FO collèges » ont pu constater les difficultés auxquelles étaient jusqu’alors confrontés de nombreux agents pour disposer de leur emploi du temps.

Intervenant régulièrement auprès de l’Administration pour dénoncer les dysfonctionnements relevés dans plusieurs établissements, le syndicat FORCE OUVRIERE a obtenu que le Département du Haut-Rhin se préoccupe enfin de ces problèmes.

Une note en date du 6 septembre 2016 a ainsi été transmise à tous les principaux et gestionnaires des collèges du Haut-Rhin en vue de faire respecter le règlement intérieur. Comme vous pourrez le constater à sa lecture, les établissements sont dorénavant tenus de transmettre au Département les emplois de chacun des agents des collèges pour vérification ainsi que, pour les agents logés, le planning des astreintes avant les congés.

C’est une avancée qu’il appartient de mettre au crédit du syndicat FORCE OUVRIERE !!

Néanmoins, nous avons encore constaté que quelques établissements continuent à exiger bien plus qu’ils ne devraient de la part des agents logés. Par exemple, nous avons été informés qu’un agent logé était d’astreinte presque 240 jours sur l’année, ce qui est parfaitement abusif, d’autant que cela s’apparente à du travail dissimulé. Aussi, nous proposons à chaque agent logé de prendre contact avec notre organisation pour vérification de sa situation.

• ICI la note adressée aux établissements

Pour faire suite à nos précédents post relatif à la Viabilité hivernale (VH), nous vous prions de bien vouloir trouver un communiqué de presse émanant de notre organisation syndicale visant à dénoncer l’abandon de près de 700km de routes départementales dans le Haut-Rhin et ses conséquences sur la sécurité des usagers et des agents.

Il fait suite à la présentation de la réorganisation de la VH en CTP le 29 septembre 2016 et a la publication d’un article dans le journal l’Alsace paru le 1er octobre et qui a suscité énormément de réactions négatives de la part de haut-rhinois sur le site du journal et sur son compte Facebook que nous vous invitons à consulter si vous le souhaitez.

Nous vous informons par ailleurs que France Bleu Alsace a contacté notre organisation syndicale et qu’un reportage passera sur les ondes de la radio lundi 10 dans les journaux de 7h00 puis à 8h00 à l’issue duquel, en principe, le Président STRAUMANN répondra aux auditeurs.

Le même jour en fin d’après-midi, nous rencontrerons le Président STRAUMANN pour lui faire part des positions de FORCE OUVRIERE et du mécontentement des agents.

• Communiqué de presse FODPT68
• L’article du journal l’Alsace du 01/01/16

Dans un post précédent du 15 septembre dernier (ICI pour mémoire), le syndicat FORCE OUVRIERE dénonçait la réforme à venir de la viabilité des routes départementales en hiver dans la mesure où les usagers et les agents des routes en seraient les grands perdants.

Nous vous invitons à prendre connaissance du nouveau tract élaboré par notre organisation syndicale à la suite du CTP qui s’est tenu le 29 septembre 2016 au cours duquel le Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH) a été présenté. Compte tenu de l’absence de toute concertation et de la mise en oeuvre de nombreuses contraintes nouvelles imposées aux agents tant organisationnelles (qualité de vie, conditions de travail) que matérielles (financières), aucun des représentants du personnel ne s’est prononcé favorablement sur le projet.

Face à la désinformation pratiquée par l’administration sur ce dossier, nous avons décidé de faire la tournée de tous les centres routiers du département selon le calendrier ci joint en vue d’expliquer clairement les effets néfastes de cette réforme aux agents. De nombreux agents nous ont d’ores et déjà fait part de leur profond mécontentement ….

• tract DOVH du 05/10/16 A AFFICHER
• planning des réunions d’info dans les CR

Depuis quelques mois déjà, notre organisation syndicale est intervenue à plusieurs reprises auprès de la Collectivité à la suite de l’entrée en vigueur des nouveaux cadres d’emploi des ingénieurs territoriaux en vue de permettre davantage d’avancements de grade notamment vers ingénieur principal.

Dans le cadre de la préparation du CTP qui s’est tenue mardi matin, les représentants du syndicat FORCE OUVRIERE ont su, seuls, convaincre l’administration de relever le ratio d’avancement au grade d’ingénieur principal initialement proposé.

Jusqu’à présent moins de 10% des ingénieurs territoriaux pouvaient accéder au grade d’ingénieur principal au sein de notre Collectivité (3 en 2016 sur 38 agents proposables) chaque année. A partir de 2017, le ratio sera en principe porté à 25% ce qui permettra de voir figurer bien plus d’agents sur le tableau annuel d’avancement (2 à 3 fois plus qu’aujourd’hui). Après avoir été soumis au CTP pour avis, ce ratio sera délibéré par les élus départementaux le 7 octobre prochain. Vous trouverez ci dessous l’une des annexes qui seront soumises à délibération.

Grâce à l’argumentaire efficace des représentants FORCE OUVRIERE, les ingénieurs territoriaux vont enfin avoir un déroulement de carrière plus favorable qu’auparavant. La condition d’encadrement pour bénéficier d’un tel avancement ne sera plus indispensable, l’expertise technique pourra aussi être valorisée. Cette avancée est à mettre au crédit du syndicat FODPT68 !

• Projet délibération ratio avancement ingénieur/ingénieur principal