Comme vous le savez, le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du Département du Haut-Rhin s’est engagé dans une bataille visant à permettre aux agents de notre Collectivité (mais aussi à tous les agents publics) de bénéficier d’autorisations d’absence pour celles et ceux (conjoints) inscrits dans des parcours de procréation médicalement assistée (PMA).

Dans un précédent post (ICI), nous vous informions avoir obtenu le soutien de Mme la ministre de la Fonction Publique sur ce dossier pour lequel les élus départementaux s’étaient montrés « plutôt défavorables » … Vous trouverez ci-dessous le courrier de la Ministre daté du 12 octobre 2016 qui nous était parvenu par le biais de Mme KHIROUNI, députée de Meurthe et Moselle, précieux soutien de la cause PMA, avec l’association COLLECTIF BAMP. Ainsi Mme la Ministre s’était engagé à faire inscrire dans la Loi, l’extension des autorisations d’absence PMA aux agents publics, jusqu’alors exclus.

Malgré le vote de cette Loi par l’assemblée nationale en fin d’année 2016, le Conseil constitutionnel a censuré l’article instaurant ces autorisations d’absence pour les agents publics, estimant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif (amendement ajouté au projet de loi initial et n’ayant aucun lien avec l’objet de celle-ci).

Compte tenu de l’impossibilité de légiférer avant les prochaines élections présidentielles et législatives, Mme la ministre a néanmoins publié une circulaire en date du 24 mars 2017 étendant le bénéfice des autorisations d’absence PMA à tous les agents publics, sous réserve des nécessités de service.

Même si cette solution n’est pas entièrement satisfaisante dans la mesure où ces autorisations ne sont pas un DROIT mais juste une faculté, notre organisation syndicale salue l’initiative de Mme la ministre de la Fonction Publique, permettant une première avancée sur ce dossier.

Pour autant, nous estimons que ces autorisations d’absence relèvent à notre sens d’un principe général du droit inspiré du Code du travail. Nous invitons tout agent du département du Haut-Rhin, qui se verrait refuser l’octroi d’une telle autorisation d’absence, à nous contacter afin de saisir le juge administratif en référé.

Notre action a payée !

Et qu’on se le dise, nous ne LACHONS rien !!

• courrier de Mme la Ministre Girardin du 12/10/2016
• circulaire AA PMA du 24/03/2017

Dans le cadre du mouvement de grogne entamé par les agents des collèges du Département du Haut-Rhin depuis le début du mois de février et qui se poursuit par une nouvelle semaine de grève à compter de ce jour (ICI pour mémoire), nous vous informons que le Président STRAUMANN leur a adressé un courrier personnel en fin de semaine dernière pour leur indiquer qu’il avait bien entendu leurs doléances et qu’il leur accordait les tickets resto … à la rentrée de septembre.

• courrier du Président STRAUMANN du 30/03/17

Outre le fait que notre organisation syndicale ait été totalement shuntée (parfait exemple du dialogue social pratiqué au CD68…), ce courrier n’a visiblement pas calmé les agents des collèges bien au contraire, comprenant que, pour obtenir quelque chose au CD68, il faille hélas se battre et se mettre en grève. Aucun calendrier de négociation n’a été fixé, l’Administration et les élus ne semblant pas vouloir négocier avec FORCE OUVRIERE, syndicat représentant pourtant 60% du personnel.

Face à l’absence d’ouverture de véritables négociations et à la demande expresse des ATC, nous avons donc décidé de maintenir le préavis de grève pour la semaine en cours, préavis qui couvre TOUS les agents de la Collectivité désireux de faire grève. Nous vous prions de trouver le tract correspondant ci dessous :

• tract grève  » Le président Straumann lâche les tickets restaurants…. »

Ainsi, dans plusieurs établissements, le service de restauration scolaire a été perturbé ce jour et le sera pour la semaine : pas de cantine, sandwichs ou raviolis tous les jours, comme par exemple dans les collèges de Rixheim, Buhl, Soultz ou Guebwiller. A cet effet, vous trouverez ci dessous quelques photos prises ce jour dans plusieurs établissements et qui nous sont parvenues :

Le président STRAUMANN laissera-t-il les collégiens du Haut-Rhin 

« au pain sec et à l’eau » comme il l’a fait jusqu’à présent avec ses ATC ?

Enfin, nous vous informons qu’une nouvelle action d’envergure est en cours de réflexion. Nous reviendrons vers vous prochainement sur les modalités de cette action qui s’inscrit dans la poursuite de la mobilisation des ATC.

En attendant, NE LACHONS RIEN !!

Dans le cadre du suivi que nous apportons à nos adhérents en matière d’accident de service, de trajet ou de maladie professionnelle, nous avons été amenés à intervenir auprès de l’Administration départementale, qui, jusqu’à présent, faisait quelques économies, en ne prenant pas en charge tous les frais auxquels étaient exposés les agents victimes de tels accidents ou maladies.

Le saviez vous ?

Il s’agit notamment des frais kilométriques liés aux déplacements parfois nombreux et éloignés, occasionnés par toutes les consultations (médecins, spécialistes, chrirurgiens…) et tous les soins (kiné, psy, pharmacie…) directement occasionnés par la pathologie imputable au service et nécessaires au rétablissement de l’agent.

Ainsi, ce sont plusieurs agents qui viennent d’être remboursés de sommes parfois importantes (de 500 à 1000 euros) au titre de ces frais, qu’ils n’auraient pas perçus si nous ne les avions pas informés et accompagnés.

A la recherche d’économies (parfois mal placées), notre Collectivité a mis fin il y a quelques années au contrat qu’elle avait souscrit avec un assureur pour couvrir ce genre de risques. Etant aujourd’hui son propre assureur, on peut comprendre que le Département du Haut-Rhin ne fasse pas beaucoup de publicité sur ces remboursements auxquels ont droit les agents, et qu’il soit assez peu enclin à reconnaître les pathologies issues des risques psycho-sociaux, souvent coûteuses dans la durée.

Nous y reviendrons prochainement…

Victime d’une agression, d’un accident en service ou de trajet, d’une maladie survenue à cause du travail au cours des 4 dernières années ?

Ne passez pas à côté de vos droits, contactez FORCE OUVRIERE

Dans un post précédent (ICI), nous vous avons informés de la tenue d’un Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (Conseil Sup) dont l’un des points concernait le reclassement en catégorie A des agents actuellement en catégorie B de la filière médico-sociale (Cadres d’emploi des assistants socio-éducatif et des éducateurs de jeunes enfants).

Nous vous prions de trouver ci dessous un extrait du compte-rendu de cette séance du Conseil Sup ainsi qu’un communiqué de notre fédération FO des services publics et de Santé. Vous constaterez par vous même que le compte n’y est pas !!

• Communiqué fédéral ASE-EJE du 20 mars 2017
• Extrait du CR du Conseil Sup du 1er mars 2017

Ce mois-ci encore, un nouveau dysfonctionnement est survenu dans le paiement des heures supplémentaires liées à la viabilité hivernale et effectuées par les agents des routes. Le mois dernier, le dysfonctionnement avait porté sur le paiement des astreintes.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un courrier adressé au Président STRAUMANN afin d’attirer son attention sur ces dysfonctionnements et lui demander d’y mettre fin dans les meilleurs délais. Nous soulignons d’ailleurs un certain nombre d’autres défaillances.

LES AGENTS ATTENDENT UN MINIMUM D’EXCUSES !

Nous appelons tous les agents des routes concernés par ces désagréments à bien vouloir nous contacter en vue d’examiner les préjudices qu’ils auraient pu subir, le cas échéant, du fait de ces dysfonctionnements.

Lorsqu’il s’agit de retirer des heures supplémentaires, des frais de déplacement ou des jours de grève, les dysfonctionnements se font beaucoup plus rares ….

• courrier au PCD