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Confrontés depuis plusieurs années à des conditions de travail qui se dégradent continuellement et qui sont devenues aujourd’hui insupportables, des agents du Vaisseau ont décidé de faire appel au syndicat majoritaire FOCeA pour qu’enfin leur situation soit prise en compte par l’exécutif. Collectivement, ils ont décidé de dénoncer des dysfonctionnements majeurs et des faits de harcèlement moral survenus au Vaisseau.

AGIR pour ne plus SUBIR !

L’été dernier, par des procédures internes, plusieurs d’entre eux ont alerté sur des pratiques managériales particulièrement malveillantes. La médecine du travail a également émis une alerte. Comme dans d’autres services de la CeA, les agents du Vaisseau subissent, depuis de nombreux mois, la dégradation continue de leurs conditions de travail, des missions floues et désorganisées, un manque de moyens pour mener à bien leurs missions de service public, un turn-over hors-norme et même encouragé !

Ils déplorent plus particulièrement un règlement du temps de travail inexistant, une gestion des ressources humaines inéquitable, un management violent et cynique, une perte de sens généralisée, l’absence de dialogue interne et de vision stratégique de la part de la direction. Particulièrement inacceptable : pour justifier ses agissements, la direction du Vaisseau se targue ouvertement du soutien indéfectible de l’exécutif et de sa proximité avec le cabinet du président.

FOCeA a saisi l’exécutif, lui demandant d’ouvrir une enquête administrative. Face à la gravité des faits dont il a connaissance, le syndicat a réclamé en outre l’éloignement temporaire d’un membre de la direction du Vaisseau. Une saisine du procureur de la République est également envisagée.

Au regard des éléments recueillis, le syndicat FOCeA a donc déposé un préavis de grève pour la journée du 22 novembre prochain (ci-dessous). Cette journée d’action concerne l’ensemble des agents de la CeA victimes de souffrance au travail.

Grève le mercredi 22 novembre

Rassemblement devant le Vaisseau à Strasbourg

1 Bis Rue Philippe Dollinger

à partir de 9h30

Par ailleurs, depuis des mois, le syndicat FOCeA alerte régulièrement le Président BIERRY sur un climat de défiance généralisée.

Alors que les résultats du baromètre social – que l’exécutif a concédé du bout des lèvres dans ce contexte social étouffant – s’annoncent particulièrement inquiétants, après le limogeage du directeur général des services et son remplacement visiblement discutable, FOCeA demande solennellement au Président BIERRY  d’ouvrir les yeux. Près de trois ans après la fusion des deux conseils départementaux, non seulement la CeA n’est pas en ordre de marche, mais la multiplication sans précédent des burn-outs, arrêts de travail, signalements et plaintes pour souffrance au travail, confirme la persistance d’un climat social malsain.

Rien ne peut justifier un tel décalage entre l’image externe de la CeA, entretenue à grand renfort de communication, et la réalité interne que vivent les 6500 agents.

Voilà la triste réalité !

Concernant les modalités pratiques de grève à la CeA :

• Tout.e agent.e de la fonction publique territoriale, quel que soit son statut (titulaire, stagiaire, contractuel …) a le droit de faire grève. Il n’est pas obligatoire de prévenir de votre intention de faire grève.

• La durée de la grève est au choix de l’agent : 1h, 2h, 3h, demi-journée ou journée.

La déduction de salaire sera proportionnelle à la durée de la grève : par exemple, pour un salaire de 1600 Euros mensuels, une heure de grève entraîne une perte de salaire d’environ 11 Euros.

Solidarité avec les agents de Vaisseau, pour leur dignité et le maintien d’un service public de qualité!

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Dans une précédente actu (relire ICI), le syndicat FOCeA vous a indiqué être intervenu à plusieurs reprises auprès du Président Bierry au sujet de l’instauration d’une prime de pouvoir d’achat tant attendue par bon nombre d’agents de la CeA.

La première réponse apportée au court de l’été laissait espérer une mise en place de cette prime au sein de la CeA. Le président Bierry nous indiquait en effet être dans l’attente du décret spécifique transposant à la fonction publique territoriale la prime de pouvoir d’achat attribuée automatiquement aux agents publics de l’Etat et de l’Hospitalière. Toutefois, une ambiguïté subsistait dans ses écrits, ce qui nous avait conduit, par un second courrier, à lui demander un positionnement de principe plus clair.

 

Le Président BIERRY ne veut pas !

 

Dans un courrier du 25 octobre dernier qui vaut le détour (ci-dessous), le 1er Vice-Président, agissant au nom du Président Bierry, nous a informé, après avoir rappelé TOUT ce qui a été fait pour les agents de la CeA cette année (…), que le budget primitif 2024 ne comportera pas de crédits en vue du versement de cette prime. Dans son argumentaire, il met notamment en avant le fait qu’il a souhaité agir pour le pouvoir d’achat en versant un CIA extraordinaire de 200 euros à tous les agents alors que chacun sait, en relisant simplement son mail du 5 mai dernier adressé à tous, que ce versement exceptionnel n’était pas lié à une question de pouvoir d’achat mais seulement aux efforts faits collectivement cet hiver pour limiter les coûts du chauffage de près de 25% à l’échelle de la CeA.

 

 

Pour FOCeA, le Président Bierry ne peut pas raisonnablement exclure ses agents de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat alors que l’Eurométropole de Strasbourg et la Région Grand Est par exemple, collectivités de taille comparable à la nôtre, ont décidé de la verser à leurs agents, sans tergiverser, pleinement conscientes quant à elles des difficultés que ces derniers peuvent rencontrer pour boucler leur budget familial.

Aussi, nous avons décidé de saisir le Comité Social Territorial (CST) pour que soit inscrit à l’ordre du jour de la séance du 27 novembre prochain la question de l’instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de la CeA. La Collectivité n’a pu refuser cette inscription du fait d’une demande conjointe de 8 représentants titulaires FO en CST, soit plus de la moitié des membres du collège des représentants du personnel.

Vous trouverez ci-dessous le rapport qui sera présenté et soumis à l’avis du CST. Une fois rendu, cet avis devra, par tout moyen, être porté à votre connaissance par l’Administration. A l’issue de la séance, le Président disposera d’un délai de deux mois pour informer les membres du CST des suites qu’il entend réserver à cet avis.

 

 

Un sursaut de l’exécutif s’impose !

Le Président BIERRY disposera donc d’un délai supplémentaire de réflexion lui permettant, s’il le souhaite, de dégager les crédits nécessaires pour inscrire cette dépense au budget 2024, sachant que le versement de la prime ne pourra plus intervenir au delà de la date réglementaire fixée au 30 juin 2024. Nous aviserons ensuite !

SANS RELACHE, FOCeA revendique !

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Annoncée en grandes pompes au début de l’été par le gouvernement, la prime exceptionnelle de « pouvoir d’achat » censée compenser les effets de l’inflation pour les agents publics, a finalement été instituée pour les seuls agents des fonctions publiques de l’Etat et de l’hospitalière par décret paru au cours de l’été. Les agents territoriaux devront, quant à eux, attendre la publication d’un décret spécifique dont l’examen est prévu lors de la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mais surtout, ils devront compter sur la bonne volonté de leur employeur territorial !

Prime de pouvoir d’achat facultative…

 

Par courrier en date du 27 juin dernier (ci-dessous), le syndicat FOCeA n’a pas attendu pour revendiquer auprès du Président Bierry la mise en place de cette prime exceptionnelle en faveur des nombreux agents de la CeA potentiellement éligibles. Nous avons ainsi argumenté sur le fait que la CeA, comme la plupart des collectivités territoriales, comptait principalement dans ses effectifs des agents avec des revenus plutôt modestes, qui étaient nécessairement plus impactés par les effets de l’inflation et par la perte de pouvoir d’achat correspondante. Nous notions d’ailleurs que la CeA disposait de capacités financières solides pour supporter le versement de cette prime, vu les annonces et questionnements parues dans la presse à la suite de la dernière assemblée plénière du Conseil d’Alsace.

 

 

 

 

Dans sa réponse du 11 juillet 2023, le Président Bierry nous a indiqué qu’il ne pouvait pas donner de suite favorable dans la mesure où il était dans l’attente de la publication du décret qui précisera les modalités de transposition de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale.

 

 

A la suite de la parution du décret fixant les modalités de versement de cette prime pour les agents de l’Etat et dans l’attente de sa transposition réglementaire aux agents territoriaux, nous nous sommes adressés une nouvelle fois au Président Bierry, par courrier du 28 août dernier, afin qu’il nous précise son intention de verser, ou non, cette prime « exceptionnelle ». Nous lui avons proposé d’évaluer le coût de cette mesure exceptionnelle et de dégager les crédits nécessaires afin d’en assurer le versement aux agents de la CeA, qui continuent à subir une inflation soutenue et péniblement supportable en cette rentrée.

Bien que cette prime soit une préoccupation majeure pour bon nombre d’entre vous (au regard des sollicitations que nous recevons quotidiennement), aucune réponse ne nous a encore été apportée à ce stade.

Ira ou ira pas … ?

Au delà des intentions de la CeA, nous avons pu prendre connaissance du projet de décret instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au profit des agents de la fonction publique territoriale, y compris aux ASFAM. Son montant sera fixé en fonction du revenu perçu par chaque agent entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 et sera proratisé suivant la quotité de travail (temps partiel).

A la différence des modalités applicables aux agents de l’Etat, ce projet de décret prévoit que la prime sera facultative et qu’elle pourra être versée en une ou plusieurs fractions, dans la limite des montants applicables aux agents de l’Etat. Autrement dit, les Collectivités seront libres d’instaurer ou non cette prime et de fixer les montants de leur choix comme bon leur semblera.

A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous les montants maximums de prime en fonction de la rémunération perçue entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 ( les heures supplémentaires et les indemnités d’intervention perçues ne rentrent pas en ligne de compte et n’auront aucune incidence dans la limite de 7500 euros).

Pour FOCeA, l’équation est simple :

La Prime pour tous, en une seule fois ET aux montants maxi !

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Dans une précédente actu (relire ICI), nous vous avions informés de l’intervention FOCeA à l’occasion de la séance d’installation de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) du 9 février 2023, au cours de laquelle le malaise régnant autour du cabinet du Président Bierry avait été ouvertement évoqué.

Une intersyndicale composée de la CFDT, la CGT, la FAFPT et FOCeA s’est rapidement constituée et a demandé l’inscription d’un point à l’ordre du jour de la séance suivante de la FS-SCT qui s’est tenue le 20 mars dernier. Vous trouverez ci-dessous la note de dossier élaborée par l’intersyndicale visant à faire réaliser un audit externe au sein des plus hautes instances de notre Collectivité.

Pour notre part, nous estimons toujours que les représentants du personnel doivent être associés à toutes les phases de cet audit (de la définition du cahier des charges, du choix du ou des prestataires, de la participation au comité de pilotage, des proposition de mesures correctives) de telle sorte à garantir l’impartialité des conclusions qui en découleront. A l’issue de la séance de la FS-SST du 20 mars 2023, plusieurs points de désaccord profond persistaient entre les représentants du personnel d’une part, et les représentants de l’administration et les élus d’autre part.

Et depuis, SILENCE RADIO !

Une nouvelle séance de la FS-SSCT s’est tenue le 22 mai dernier à l’occasion de laquelle un point plus que sommaire a été fait sur ce dossier « baromètre social » par l’Administration, le terme audit étant véritablement devenu tabou.

L’intersyndicale CFDT, la CGT, la FAFPT et FOCeA a donc décidé de vous faire part de son point de vue sur la situation actuelle au travers d’un courrier que vous trouverez ci-dessous et qui sera diffusé à l’ensemble des agents de la CeA :

Vous constaterez que nous ne pouvons qu’être extrêmement dubatifs quant à l’issue de ce « baromètre » peu transparent finalement.

N’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@focea.eu

par téléphone au 07 82 70 14 53

CONFIDENTIALITE GARANTIE !

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Nous avons le plaisir de vous informer que l’Assemblée Générale du syndicat FOCeA se tiendra :

le vendredi 12 mai 2023 à 9h00

à la salle des Fêtes

rue de Mittelwihr à OSTHEIM

Si vous êtes adhérent(e) 2022 et/ou 2023, vous avez récemment reçu à votre domicile un courrier contenant l’ensemble des éléments vous permettant de participer à cette assemblée générale.

Si vous n’êtes pas encore adhérent(e) et que vous souhaitez y participer, vous pourrez adhérer sur place. Il conviendra toutefois de nous contacter TRES RAPIDEMENT pour que nous vous adressions les formulaires d’autorisation d’absence vous permettant ainsi de participer à l’Assemblée générale sur votre temps de travail. Ces formulaires devront être remis à votre hiérarchie au plus tard le mardi 9 mai 2023.

Pour rappel, nous accueillerons les participants dès 8h30 sur place autour d’un café et proposons à celles et ceux qui le souhaitent de participer au repas qui sera pris en commun à l’issue de la matinée (vers 12h30-12h45).

Afin d’offrir à toutes et à tous les meilleurs conditions d’accueil possibles, il est souhaitable que vous nous indiquiez votre intention de participer à l’Assemblée générale en adressant un simple mail à contact@focea.eu ou un SMS au 07 82 70 14 53.

Nous vous informons que l’usage des véhicules de service est autorisé par la Collectivité en vertu du document-cadre relatif à l’exercice des droits syndicaux au sein de la CeA.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations nécessaires pour participer à l’Assemblée Générale. :

• Courrier d’invitation à l’Assemblée Générale
• Menu et et modalités d’inscription au repas – INSCRIPTION au plus tard le 5 mai 2023
• Bulletin de candidature Conseil Syndical/Commission de Contrôle/Commission des Conflits – A RETOURNER au plus tard le 5 mai 2023
• Extrait du document-cadre (usage VL de service)
• Plan d’accès à la salle des Fêtes d’OSTHEIM

A TRES BIENTOT