Pour faire suite à notre précédente actu (lire ICI) relative aux intoxications qui se sont produites au 4ème étage de Doller, nous vous informons que le point mis à l’ordre jour du CHSCT par FORCE OUVRIERE a été examiné en séance le 28 juin.

Les représentants FO ont présenté le contexte et apporté des témoignages recueillis auprès d’agents victimes de ces intoxications, dont l’Administration ignorait visiblement l’existence. Néanmoins, les représentants de la Collectivité ont une fois de plus minimisé, voire banalisé, la situation en indiquant que nous étions en présence d’un incident et, en aucun cas, d’accidents, aucune déclaration n’ayant été déposée par des agents. C’est ainsi que l’Administration a justifié le refus de mener toute enquête par le CHSCT.

A côté de la plaque ?

Il semblerait que l’Administration ait oublié, pour l’occasion, la définition même de l’accident de service : L’accident, pour être imputable au service, doit être survenu dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de celles-ci et résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant une lésion du corps humain.

Sauf erreur de notre part, les évènements se sont bien produits pendant le temps de travail des agents et ont provoqués des démangeaisons, irritations, vomissements, malaises, que l’on peut aisément qualifier, sans être médecin, de lésions du corps humain. Bref, le déni (habituel) le plus complet !!

Les représentants FO avaient également demandé à ce que le registre de sécurité leur soit présenté comme la réglementation le prévoit. L’Administration n’a pas donné suite, indiquant que les agents de Doller n’y avaient rien consigné…. (à n’en pas douter, ces agents vont apprécier).

Une très maigre consolation…

Nous avons tout de même pu obtenir non sans mal que les résultats des analyses menées par l’Apave soient transmis à tous les agents de Doller. Pour les membres du CHSCT, nous espérons que l’Administration saura les communiquer d’initiative … rien n’est moins sur !

Bien que le Président Pierre BIHL n’y était pas favorable, nos représentants ont dû exiger que les propositions qu’ils avaient formulées soient mises au vote. Ainsi, le collège des représentants du personnel a émis un avis favorable à la réalisation de l’enquête prévue en pareille circonstance par le CHSCT. Dans la mesure où le président du Conseil départemental est tenu d’informer les membres du CHSCT des suites qu’il entend réserver aux avis rendus, nous serons rapidement fixés.

Enfin, nous vous informons que le syndicat FORCE OUVRIERE a décidé de tenir une réunion d’information syndicale à destination principalement des agents ayant été exposés aux intoxications :

le lundi 3 juillet de 14h à 16h

  en salle de réunion du 5ème étage à Doller

A l’issue, nous nous tiendrons à la disposition de tous les agents de Doller et assurerons une permanence jusqu’à 17h en salle de pause du 6ème étage.

A NOTER : les représentants FO en CHSCT ont dénoncé symboliquement l’absence systématique d’enquêtes du CHSCT en cas d’accident grave ou très grave : à titre de triste exemple, l’accident ayant conduit au décès en service de notre regrettée collègue Edith MARBACH n’a jamais fait l’objet d’une enquête du CHSCT…

Dans le cadre du transfert d’une partie des services de la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie (DEVI) vers le nouvel Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de l’ILL, le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin est intervenu auprès de la DG à la faveur des agents susceptibles d’être transférés.

Face aux inquiétudes suscitées par le transfert, nous avons tout d’abord tenu une réunion d’info syndicale et sommes allés ensuite à la rencontre du DGS pour lui soumettre un scénario favorable à la fois à l’EPTB, au CD68 ainsi qu’aux agents.

Alors qu’il était question de les détacher (ou de les muter), les agents se verront proposer une mise à disposition leur permettant ainsi de continuer à exercer les mêmes métiers qu’aujourd’hui et, surtout, dans les mêmes conditions. Demeurant agents du Département, ils conserveront les avantages de cette position (Prime de fin d’année, ASPAD, tickets-resto, participation mutuelle…), ce qui n’aurait pas été le cas en détachement ou mutation.

Qui a dit que le syndicat FO ne faisait pas de propositions … ?

L’intervention de FO aura permis de clarifier la situation des agents et de les rassurer. Nous suivrons ce dossier jusqu’à son terme y compris pour les cas particuliers restants en suspend.

• Demande d’entrevue au PCD (05/05/2017)
• Réponse du PCD (06/06/2017)
• Courrier de restitution aux agents du DEVI (19/06/2017)

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informés que les agents des routes avaient constaté, non sans colère, des erreurs importantes dans le décompte et la paiement des heures supplémentaires effectuées au cours de la saison hivernale.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la réponse du Président STRAUMANN, lequel admet la survenue d’erreurs regrettables mais rectifiables …

Pour ce qui concerne le temps passé à contrôler les feuilles de travail par le chef du pôle territorial, après qu’elles ait été vérifiées une première fois par l’agent de maîtrise (N+1), puis par le responsable d’exploitation (N+2), et enfin par le chef de l’agence routière ou son adjoint (N+3), il nous a été indiqué très poliment qu’il n’appartenait pas au syndicat FO de juger de l’opportunité d’un tel contrôle…

En période de rigueur et d’austérité budgétaires, de recherches d’économies, cette réponse ne nous a pas paru très convaincante…

Des pistes d’amélioration existent, y compris pour le traitement des frais de déplacement des agents des routes, dont certains se sont plaints récemment, d’avoir attendu plus de 4 mois pour les recevoir …

• Réponse PCD erreurs paiement HS agents des routes

Au cours des dernières semaines, plusieurs agents affectés sur le site de Doller ont été victimes d’intoxications à la suite d’émanations suspectes, conduisant à des malaises, vomissements, irritations des yeux… . Ces informations nous ont été transmises directement par des agents sans que l’Administration n’en informe, une fois encore, les membres du CHSCT.

En pareille circonstance et dans le cadre de sa mission d’enquête, le CHSCT est tenu de réaliser lui-même une enquête sans délai en cas d’accident de service grave ayant révélé l’existence d’un danger grave même si les conséquences ont pu en être évitées.

Le syndicat FORCE OUVRIERE déplore une fois encore l’attitude de l’Administration consistant à négliger les missions dévolues au CHSCT. L’an passé déjà, celle-ci avait refusé de mener une enquête à la suite d’une tentative de suicide, provoquant la venue de l’inspection du travail.

Face à ce qu’on pourrait considérer au mieux comme une méconnaissance au pire comme un certain mépris du rôle et des missions du CHSCT, les représentants du personnel FO siégeant au sein de cette instance ont demandé l’inscription d’un point particulier à l’ordre du jour de la prochaine séance qui se tiendra le 28 juin prochain.

Vous trouverez à cet effet la note de dossier établie pour l’occasion par vos représentants FO en CHCST: cliquez ICI

Le non-respect des prérogatives du CHSCT n’a que trop duré !!

Nous vous informerons des réponses (ou de l’absence de réponses) que nous donnera Pierre BIHL, président du CHSCT, en charge normalement d’organiser l’enquête prévue par la réglementation…

Nous vous informons que le département du Haut-Rhin vient d’être sanctionné, une fois encore, par le tribunal administratif de Strasbourg dans le cadre d’un refus d’imputabilité au service d’un accident déclaré par un agent, par ailleurs cadre au sein de la Collectivité.

Soutenu par le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du département du Haut-Rhin tout au long de ses longues démarches, cet agent avait du être placé en arrêt maladie à l’été 2014 pendant plus de 15 mois continus en raison d’une pathologie réactionnelle sévère survenue à l’issue d’une réunion en présence d’un directeur général adjoint, d’un directeur et d’un élu départemental, au cours de laquelle un certain nombre de griefs disciplinaires, non fondés, avaient été émis à son encontre.

Ayant demandé l’imputabilité au service de cet accident et des arrêts de travail qui en ont découlé, l’agent a essuyé un refus de la part du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin malgré plusieurs expertises médicales concordantes et favorables et a saisi le tribunal administratif de Strasbourg.

Après avoir jugé que cet agent n’avait commis aucune faute disciplinaire dans l’exercice de ses fonctions, les juges ont décidé d’annuler la décision du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin refusant l’imputabilité au service des 15 mois d’arrêt de travail de l’agent au titre d’un accident de service, dans la mesure où ce dernier avait commis une erreur manifeste d’appréciation de la situation.

Le tribunal a par ailleurs ordonné au département du Haut-Rhin de constater l’imputabilité au service de l’accident déclaré par l’agent sous un délai de 2 mois avec prise en charge des arrêts de travail et des soins afférents au titre de l’accident de service. Enfin, le département a également été condamné à 1500 euros de frais de justice.

Bien entendu, nous allons poursuivre les démarches au coté de l’agent et feront en sorte que le département s’acquitte des frais engendrés par les soins dont celui-ci a bénéficié dans le cadre de cet accident, y compris ses nombreux frais kilométriques.

Au cours de l’audience, le président du tribunal a quelque peu « tancé » le représentant du département du Haut-Rhin présent à la barre, rappelant au département que les recours gracieux sont là pour éviter d’encombrer inutilement le tribunal administratif…  Et celà sans compter les 7 ou 8 recours déposés auprès du tribunal administratif par des agents du département au cours des 3 derniers mois pour des motifs similaires….

En tout cas, il s’agit juste retour des choses :

Seul notre représentant FO siégeant à la Commission Départementale de Réforme (CDR) avait plaidé pour cette reconnaissance d’imputabilité vu l’évidence des pièces figurant au dossier. N’ayant pas été suivi par les autres membres dont celui d’une autre organisation syndicale, il l’avait fait consigner au procès verbal de la séance de la CDR.

Formés directement auprès de la CNRACL à Bordeaux, les représentants du syndicat FORCE OUVRIERE ont développé aujourd’hui une véritable expertise en matière d’accident de service et de maladie professionnelle et se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches ou pour vous renseigner précisément sur les différents types de congés maladie.

Vous faites confiance à FORCE OUVRIERE…et vous avez bien raison !!