En ce début de période de vacances estivales, il nous est apparu nécessaire de rappeler l’existence de subventions versées par le Conseil départemental à ses agents pour les aider à financer les séjours de leurs enfants en centre aéré ou en colonie de vacances.

En effet, certains agents n’ont pas connaissance de ces aides alors qu’ils pourraient aisément y prétendre.

Ainsi, nous vous prions de bien vouloir trouver ci dessous la liste des prestations d’action sociale (centre aéré, classe verte, … ) en vigueur au sein de notre collectivité ainsi que les conditions à remplir pour y prétendre.

Nous vous joignons également le formulaire de demande de versement de ces subventions qu’ils convient ensuite d’adresser,avec les justificatifs, à la DRH du CD68.

• Liste des aides sociales pour les agents

• Formulaire de demande de versement

Dans une actu en date du 6 janvier dernier (lire ICI), nous vous informions avoir sollicité l’indulgence du président Eric STRAUMANN à la suite de l’engagement de procédures disciplinaires à l’égard des agents de la Direction des Routes. Ceux-ci s’étaient rendus aux manifestations des 3 et 23 novembre 2016 pour protester contre le nouveau plan hivernal avec des engins de déneigement et des véhicules de services.

Aucune réponse ne nous étant parvenue, nous avons sollicité une nouvelle fois le Président STRAUMANN sur cette question. Fin avril, celui-ci avait adressé à tous les agents ayant participé à la viabilité hivernale, y compris ceux sous le coup d’une procédure disciplinaire, un courrier personnel les remerciant pour leur implication dans le dispositif mis en place au cours de l’hiver dernier.

Au regard de ces éléments et en toute logique, nous avons donc demandé au Président de bien vouloir nous confirmer l’abandon des procédures disciplinaires engagées contre les agents des routes au cours de l’hiver dernier.

Dans l’affirmative, nous demanderons la purge des dossiers personnels de chacun des agents concernés, comme le prévoit la réglementation.

• Courrier FO adressé le 26 juin 2017 au PCD

• Lettre de remerciements adressée par le Président STRAUMANN mi-avril 2017 aux agents des Routes

Pour faire suite à notre précédente actu (lire ICI) relative aux intoxications qui se sont produites au 4ème étage de Doller, nous vous informons que le point mis à l’ordre jour du CHSCT par FORCE OUVRIERE a été examiné en séance le 28 juin.

Les représentants FO ont présenté le contexte et apporté des témoignages recueillis auprès d’agents victimes de ces intoxications, dont l’Administration ignorait visiblement l’existence. Néanmoins, les représentants de la Collectivité ont une fois de plus minimisé, voire banalisé, la situation en indiquant que nous étions en présence d’un incident et, en aucun cas, d’accidents, aucune déclaration n’ayant été déposée par des agents. C’est ainsi que l’Administration a justifié le refus de mener toute enquête par le CHSCT.

A côté de la plaque ?

Il semblerait que l’Administration ait oublié, pour l’occasion, la définition même de l’accident de service : L’accident, pour être imputable au service, doit être survenu dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de celles-ci et résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant une lésion du corps humain.

Sauf erreur de notre part, les évènements se sont bien produits pendant le temps de travail des agents et ont provoqués des démangeaisons, irritations, vomissements, malaises, que l’on peut aisément qualifier, sans être médecin, de lésions du corps humain. Bref, le déni (habituel) le plus complet !!

Les représentants FO avaient également demandé à ce que le registre de sécurité leur soit présenté comme la réglementation le prévoit. L’Administration n’a pas donné suite, indiquant que les agents de Doller n’y avaient rien consigné…. (à n’en pas douter, ces agents vont apprécier).

Une très maigre consolation…

Nous avons tout de même pu obtenir non sans mal que les résultats des analyses menées par l’Apave soient transmis à tous les agents de Doller. Pour les membres du CHSCT, nous espérons que l’Administration saura les communiquer d’initiative … rien n’est moins sur !

Bien que le Président Pierre BIHL n’y était pas favorable, nos représentants ont dû exiger que les propositions qu’ils avaient formulées soient mises au vote. Ainsi, le collège des représentants du personnel a émis un avis favorable à la réalisation de l’enquête prévue en pareille circonstance par le CHSCT. Dans la mesure où le président du Conseil départemental est tenu d’informer les membres du CHSCT des suites qu’il entend réserver aux avis rendus, nous serons rapidement fixés.

Enfin, nous vous informons que le syndicat FORCE OUVRIERE a décidé de tenir une réunion d’information syndicale à destination principalement des agents ayant été exposés aux intoxications :

le lundi 3 juillet de 14h à 16h

  en salle de réunion du 5ème étage à Doller

A l’issue, nous nous tiendrons à la disposition de tous les agents de Doller et assurerons une permanence jusqu’à 17h en salle de pause du 6ème étage.

A NOTER : les représentants FO en CHSCT ont dénoncé symboliquement l’absence systématique d’enquêtes du CHSCT en cas d’accident grave ou très grave : à titre de triste exemple, l’accident ayant conduit au décès en service de notre regrettée collègue Edith MARBACH n’a jamais fait l’objet d’une enquête du CHSCT…

Dans le cadre du transfert d’une partie des services de la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie (DEVI) vers le nouvel Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de l’ILL, le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin est intervenu auprès de la DG à la faveur des agents susceptibles d’être transférés.

Face aux inquiétudes suscitées par le transfert, nous avons tout d’abord tenu une réunion d’info syndicale et sommes allés ensuite à la rencontre du DGS pour lui soumettre un scénario favorable à la fois à l’EPTB, au CD68 ainsi qu’aux agents.

Alors qu’il était question de les détacher (ou de les muter), les agents se verront proposer une mise à disposition leur permettant ainsi de continuer à exercer les mêmes métiers qu’aujourd’hui et, surtout, dans les mêmes conditions. Demeurant agents du Département, ils conserveront les avantages de cette position (Prime de fin d’année, ASPAD, tickets-resto, participation mutuelle…), ce qui n’aurait pas été le cas en détachement ou mutation.

Qui a dit que le syndicat FO ne faisait pas de propositions … ?

L’intervention de FO aura permis de clarifier la situation des agents et de les rassurer. Nous suivrons ce dossier jusqu’à son terme y compris pour les cas particuliers restants en suspend.

• Demande d’entrevue au PCD (05/05/2017)
• Réponse du PCD (06/06/2017)
• Courrier de restitution aux agents du DEVI (19/06/2017)

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informés que les agents des routes avaient constaté, non sans colère, des erreurs importantes dans le décompte et la paiement des heures supplémentaires effectuées au cours de la saison hivernale.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la réponse du Président STRAUMANN, lequel admet la survenue d’erreurs regrettables mais rectifiables …

Pour ce qui concerne le temps passé à contrôler les feuilles de travail par le chef du pôle territorial, après qu’elles ait été vérifiées une première fois par l’agent de maîtrise (N+1), puis par le responsable d’exploitation (N+2), et enfin par le chef de l’agence routière ou son adjoint (N+3), il nous a été indiqué très poliment qu’il n’appartenait pas au syndicat FO de juger de l’opportunité d’un tel contrôle…

En période de rigueur et d’austérité budgétaires, de recherches d’économies, cette réponse ne nous a pas paru très convaincante…

Des pistes d’amélioration existent, y compris pour le traitement des frais de déplacement des agents des routes, dont certains se sont plaints récemment, d’avoir attendu plus de 4 mois pour les recevoir …

• Réponse PCD erreurs paiement HS agents des routes