Au cours des dernières années, le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du Département du Haut-Rhin est intervenu à de multiples reprises sur la situation de l’Espace Solidarité de Guebwiller au sein duquel plusieurs agents étaient en grande souffrance (Pour mémoire, lire ICI).

Nous avons été amenés à dénoncer au travers des instances de représentation du personnel, notamment à l’occasion de CHSCT exceptionnels et en CAP, les dysfonctionnements rencontrés dans ce service, et plus particulièrement au sein du CMS de Guebwiller, liés de notre point de vue, à des pratiques managériales et organisationnelles inadaptées. Ces conditions de travail ont conduit au départ de la plupart des agents du service au cours des deux dernières années. Depuis 2014, plusieurs agents ont été placés en arrêt de travail, parfois sur de longues périodes, victimes d’importantes souffrances au travail et de dépressions parfois sévères.

Après de nombreuses années de bataille face à l’Administration, l’un de ces agents vient d’obtenir la reconnaissance de l’imputabilité au service de plus de 15 mois d’arrêts maladie (de 2014 à aujourd’hui) grâce au soutien, à la détermination et à l’expertise de notre organisation syndicale. Malgré plusieurs rapports d’experts médicaux et avis de médecins du travail, la Collectivité persistait à refuser cette reconnaissance. Il aura fallu une nouvelle consultation de la Commission de Réforme en plein mois d’août pour que la Collectivité, face aux arguments développés par le représentant FORCE OUVRIERE y siégeant, se rende à l’évidence et accepte de reconnaître les souffrances endurées par cet agent et la responsabilité du service.

Ainsi, 3 ans après son 1er arrêt de travail, cet agent vient de recevoir l’arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité au service de ses nombreux arrêts de travail. Il va prochainement percevoir les rappels des sommes qui lui sont dues (plusieurs mois demi-traitements assortis des retenues de prime de fin d’année opérées au cours des 3 dernières années, soit près de 7000 euros) et pouvoir demander le remboursement de l’intégralité des soins reçus et des frais de déplacement occasionnés lors des nombreuses consultations médicales.

Sans FORCE OUVRIERE, cet agent n’aurait jamais obtenu cette reconnaissance et cette réparation du traumatisme subi!

Enfin, il convient de souligner qu’un autre agent de l’ES de Guebwiller, pourtant placé dans une situation similaire, a été contraint, malgré les évidences, de saisir le tribunal administratif de Strasbourg pour faire reconnaître l’imputabilité au service de ses arrêts de travail. Là encore, nous assistons cet agent en lui mettant à disposition notre avocat.

Vous le savez:

Nous ne lâchons rien et surtout pas nos adhérents !

Dans la continuité des journées d’action du 12/09  et du 10/10/17, nous vous informons que FORCE OUVRIERE et d’autres organisations syndicales appellent, le 16 novembre, à une nouvelle journée d’action interprofessionnelle (Public et Privé) et de mobilisation contre la politique d’austérité menée par le gouvernement.

Pour les agents départementaux et les agents publics en général, cette action s’inscrit dans le cadre des tristes annonces du gouvernement formulées depuis la rentrée et récemment confirmées par le dernier Conseil Commun de la Fonction Publique.

Nous vous informons qu’une manifestation se déroulera :

le 16 novembre 2017 à 16h, place de la Bourse à Mulhouse

Vous trouverez ci-dessous 3 documents relatifs à cette journée :

• Tract FO intitulé « Halte à la maltraitance du service publics ! »
• Déclaration des organisations syndicales appelant à la grève le 16/11/2017
• Compte rendu du dernier Conseil Commun de la Fonction Publique (Voir 1er point en particulier)

Vous en souhaitant bonne réception

Dans le cadre de la séance plénière du Conseil départemental du Haut-Rhin qui se tiendra le lundi 6 novembre 2017, nous avons souhaité attirer l’attention des élus départementaux au sujet de la qualité du dialogue social existant au sein de notre Collectivité depuis plusieurs mois.

A cette occasion, il nous a paru nécessaire d’apporter un éclairage particulier sur le rapport relatif aux actions en justice engageant notre Collectivité au cours des mois passés. Ainsi, nous avons décidé d’informer les élus des condamnations qui ont été prononcées à l’encontre du Département du Haut-Rhin dans des contentieux engageant notre organisation syndicale et ses adhérents ou sympathisants (voir posts précédents sur notre site).

A ce jour, 17 actions contentieuses distinctes sont encore engagées devant les juridictions administratives. Nous estimons pour notre part que de nombreux contentieux pourraient être évités si le dialogue social, incluant Concertation MAIS AUSSI Négociation (aujourd’hui inexistante), était porté politiquement tout comme le sont d’autres politiques publiques.

Il appartient aux élus départementaux de se saisir de cette occasion, s’ils le souhaitent, pour promouvoir le renouveau du dialogue social. Il en est peut-être temps …

Comme le disait Georges CLEMENCEAU, « La guerre ! C’est une chose trop grave pour la confier à des militaires. »

Le dialogue social n’est pas une chose aussi grave, mais doit-il rester dans les seules mains de l’Administration ?

• Courrier adressé aux élus départementaux

Comme nous vous l’indiquions début septembre (voir ICI), le département du Haut-Rhin vient d’annoncer à ses agents et à la presse son intention de traiter à nouveau toutes les routes départementales pour l’hiver à venir. Vous trouverez ci-dessous l’article paru ce jour dans l’Alsace.

A l’occasion des deux grands-messes organisées les 23 et 24 octobre pour l’ensemble des agents de la Direction des Routes dans le cadre de son projet de réorganisation, les élus Pierre BIHL et Alain GRAPPE, le Directeur Général des Services et le Directeur des Routes ont annoncé les « aménagements consentis » pour la nouvelle saison hivernale.

Bien que toutes les routes soient à nouveau traitées, cela se fera sans moyens supplémentaires et sans retour au rythme d’astreinte précédent (lundi au lundi) sauf pour les agents affectés en 2X2 voies. Pire encore, les agents pourront être amenés à conduire leur engin de déneigement près de 15h voire 17h par jour avec des risques de mise en danger de la vie d’autrui (et la leur) sans précédent.

Nous déplorons que ces nouvelles mesures aient été prises sans aucune concertation avec les organisations syndicales ou avec les représentants du personnel.

Nous avons donc décidé de demander une audience à Madame KLINKERT, présidente du Conseil départemental afin de lui exposer objectivement la situation et les revendications des agents.

A NOTER : De nombreux agents du terrain et du siège ont été choqués par l’attitude du Directeur Général des Services lorsqu’il a perdu son sang froid face à des agents qui posaient simplement quelques questions certes dérangeantes lors de la réunion qui s’est tenue à Colmar hier …

• La demande d’entrevue à la présidente
• L’article paru dans l’Alsace – édition du 24/10/17

Depuis plusieurs années, le syndicat FORCE OUVRIERE a engagé une bataille pour que les ratios d’avancement de grade soient enfin chiffrés pour les cadres d’emploi de catégorie A (pour mémoire, condamnation du CD68 par la cour d’Appel de Nancy au début de l’été : ICI) mais également pour qu’ils soient d’un niveau suffisant afin de reconnaître et de valoriser les mérites de nombreux agents méritants.

Ainsi, les représentants FO en Comité Technique sont parvenus à négocier des ratios de 25% (voire davantage dans certains cas particuliers) pour les avancements aux grades d’ingénieur territorial ou d’attaché territorial principaux par exemple. Nos arguments avaient convaincu les élu(e)s de notre Collectivité puisque ceux-ci avaient délibéré des ratios correspondant à nos propositions. Nous nous en étions fait l’écho d’ailleurs en octobre 2016 notamment (ICI).

Pour autant, les représentants du personnel FORCE OUVRIERE siégeant en CAP de catégorie A se sont récemment aperçus que l’Administration n’avait visiblement pas l’intention de jouer le jeu … en ne respectant pas les ratios fixés.

Nous avons donc décidé de nous adresser à Madame la Présidente KLINKERT de manière à ce qu’elle invite ses services, si elle y consent, à respecter les engagements que les élus ont pris… Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous venons de lui adresser.

Les ingénieurs, les attachés, les bibliothécaires, les attachés du patrimoine, les cadres de santé, les psychologues et tous les autres agents de catégorie A …. feront-ils les frais de ce que l’on pourrait aisément qualifier de coup fourré ?

La parole des élus départementaux ne vaut-elle donc rien pour l’Administration ?

A suivre …

• Courrier PCD pour le respect des ratios d’avancement de grade de la catégorie A