Pour faire suite à l’enquête sur les Risques Psycho-sociaux (RPS) lancée par les représentants FO du CHSCT au cours de l’année 2017 et dont vous retrouverez la restitution ICI, nous vous informons qu’une séance extraordinaire du CHSCT se tiendra le 8 février 2018 à la demande de ces mêmes représentants.

Pour mémoire, voici les revendications portées par FO :

• La réalisation d’un vaste audit « RPS » qui débouche sur un plan d’actions sincère et efficace
• L’association du CHSCT, acteur à part entière de cette politique, au diagnostic, à l’élaboration, à la mise en place et à l’évaluation du plan d’actions
• Une formation spécifique aux missions du CHSCT pour les élus représentants La Collectivité
• Le renforcement du Service Vie au Travail, sa montée en compétence, la garantie d’une parfaite et nécessaire neutralité de ses agents dans l’exercice de leurs missions surtout lorsque le rattachement hiérarchique du nouveau psychologue du travail est le Directeur des Ressources Humaines
• La reconnaissance, par la Collectivité, des affections liées aux risques psycho-sociaux
• Une véritable politique de reclassement des agents devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Vous trouverez ci dessous la note synthétique de dossier élaboré par nos soins à cet effet ainsi que les résultats de l’enquête qui seront examinés par le CHSCT :

• Note de dossier FO pour le CHSCT « RPS »
• Résultats et analyse de l’enquête FO « Risques psycho-sociaux au CD68 »

Nous vous informons que deux revendications en matière d’hygiène et de sécurité, portées par notre organisation syndicale, viennent d’être satisfaites par la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin. La première concerne la désignation d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) et la seconde porte sur la communication, auprès des personnels, des avis rendus par le CHSCT.

Bien que la présence d’un ACFI soit obligatoire depuis 1985, le Département du Haut-Rhin en était dépourvu. Dorénavant, celui-ci aura librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et pourra se faire présenter les registres et documents imposés par la réglementation. Il sera principalement chargé de contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité, y compris dans les collèges du Département du Haut-Rhin.

Alors qu’ils ne l’ont jamais été jusqu’à présent, les avis rendus par le CHSCT seront portés à la connaissance des agents via l’intranet dans l’onglet Ressources Humaines/Dialogue Social. Cette publication, qui est une obligation réglementaire, permettra ainsi aux agents d’avoir une véritable visibilité sur les missions du CHSCT pour mieux le saisir en cas de besoin. Ne soyez donc pas surpris de trouver sur l’intranet, depuis quelques jours et grâce à FO, les comptes-rendus des séances du CHSCT.

Le nécessaire respect de la réglementation par le Département du Haut-Rhin est une garantie statutaire pour chacun de ses agents.

FO est là pour s’en assurer et pour agir le cas échéant !

• Demande FO et réponse PCD / Désignation ACFI
• Demande FO et réponse PCD / Publication avis CHSCT

Depuis plus d’un an et demi, notre organisation syndicale n’a pas hésité à interpeller tant nos élus départementaux que certains ministres en vue de permettre aux agents publics, dont ceux du Département du Haut-Rhin, de pouvoir bénéficier d’autorisations d’absence pour celles et ceux inscrits dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA).

Notre détermination a fini par payer comme vous avez pu le lire au travers des différentes actus que nous avons publiées (voir ICI par exemple).

Toutefois, notre Collectivité ne s’est jamais vraiment prononcée sur ce sujet à la suite de nos multiples interventions. Aussi, nous avons choisi de nous adresser à Madame la Présidente du Conseil départemental pour lui proposer de bien vouloir accorder à tous les agent(e)s susceptibles d’être concerné(e)s par la PMA, les autorisations d’absence leur permettant de satisfaire leur légitime désir d’enfant.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de nos actus sur ce sujet sur notre site via ce lien.

• Courrier du 19 janvier 2018 adressé à la Présidente du CD68

Comme annoncé dans une précédente actu (relire ICI), notre organisation syndicale avait décidé, en décembre dernier, de suspendre sa participation aux réunions des instances de représentation du personnel (CAP, CT, CHSCT) compte tenu d’un dialogue social devenu calamiteux.

Le 8 janvier dernier, une délégation restreinte FO a été reçue par Madame KLINKERT, Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, accompagnée par M. BIHL, Vice-président en charge de l’Administration Générale et des Ressources Humaines. Au cours de cette rencontre, nous avons pu avoir une discussion cordiale et franche. Pour notre part, nous sommes revenus tout d’abord sur la définition même du dialogue social en soulignant, en particulier, l’absence totale de négociations au sein de notre Collectivité. Nous avons ensuite évoqué la manière dont s’est dégradé le dialogue social au cours des derniers mois et les causes de cette impasse. Nous avons illustré nos propos par des exemples concrets et précis dont nos élus n’avaient pas forcément connaissance.

Compte tenu des discussions, Madame la Présidente a proposé à notre organisation syndicale de rétablir les pré-CAP avancement/promo supprimées par l’Administration en 2015. Nous lui avons indiquée y être favorables à la condition que les propositions que nous sommes amenées à formuler soient non seulement écoutées mais prises en considération dès lors qu’elles sont fondées. Le pré-CAP seront donc rétablies.

Nous avons demandé que les rencontres bilatérales FO/DGS et FO/DRH, suspendues depuis de nombreux mois à l’initiative de l’Administration soient rétablies. Cette proposition a été acceptée. Nous avons également souligné que nous n’avions jamais eu l’occasion d’avoir des rencontres spécifiques avec le Vice-président Pierre BIHL afin d’évoquer et/ou de déminer avec lui certaines situations ou problématiques. Mme la Présidente a validé le principe de rencontres régulières à l’avenir comme cela se passe naturellement au sein du CD67 par exemple.

Enfin, dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire mis en oeuvre courant 2018), nous avons demandé et obtenu l’ouverture de véritables négociations et pas de simples consultations. Mme la Présidente a affirmé à cet effet que la situation des agents transférés, notamment des collèges, serait revue à cette occasion.

Dans ces conditions et compte tenu de la bonne volonté affichée par Mme la Présidente, nous avons donc décidé de reprendre notre participation aux instances de représentation du personnel dès à présent.

Tout en se félicitant du nouveau positionnement adopté, FO restera attentif à tenue des engagements pris. Une nouvelle rencontre FO/PCD est programmée fin juin 2018 pour faire un premier bilan sur l’évolution du dialogue social.

Souffrant d’une maladie contractée en service, un agent des collèges du Département du Haut-Rhin soutenu par notre organisation syndicale, s’était vu refuser le bénéfice de l’imputabilité au service de son affection. Arrêté pendant près de 18 mois depuis 2015, il était rapidement tombé en demi-traitement avant d’être placé en disponibilité d’office sans traitement à l’épuisement de ses droits à congé maladie. Cet agent ne disposait pas de mutuelle maintien de salaire.

Après avoir adressé un recours gracieux, resté hélas sans réponse, cet agent, par ailleurs adhérent, a déposé un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg par l’intermédiaire de notre avocat contre cette décision. Quelques semaines plus tard et contre toute attente, cet agent a été contacté par le Département du Haut-Rhin pour qu’il retire son recours dans la mesure où la Collectivité avait décidé de revoir sa position en reconnaissant l’imputabilité au service de la maladie contractée en service.

Cet agent nous ayant donné mandat pour le représenter, nous avons invité l’administration à tout d’abord régulariser sa situation, y compris financièrement, avant de retirer le contentieux engagé. Finalement, l’agent a été placé pour toute la durée de son arrêt en congé de maladie contractée en service avec plein traitement. Il a reçu un peu plus de 8000 euros au titre de la régularisation de sa situation au cours du dernier trimestre 2017.

Moralité : Quand vous êtes dans votre droit,

soyez bien accompagné(e) et ne LACHEZ rien !

FORCE OUVRIERE est là pour vous conseiller utilement et vous guider au quotidien dans vos démarches !