Comme annoncé dans une précédente actu (relire ICI), notre organisation syndicale avait décidé, en décembre dernier, de suspendre sa participation aux réunions des instances de représentation du personnel (CAP, CT, CHSCT) compte tenu d’un dialogue social devenu calamiteux.

Le 8 janvier dernier, une délégation restreinte FO a été reçue par Madame KLINKERT, Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, accompagnée par M. BIHL, Vice-président en charge de l’Administration Générale et des Ressources Humaines. Au cours de cette rencontre, nous avons pu avoir une discussion cordiale et franche. Pour notre part, nous sommes revenus tout d’abord sur la définition même du dialogue social en soulignant, en particulier, l’absence totale de négociations au sein de notre Collectivité. Nous avons ensuite évoqué la manière dont s’est dégradé le dialogue social au cours des derniers mois et les causes de cette impasse. Nous avons illustré nos propos par des exemples concrets et précis dont nos élus n’avaient pas forcément connaissance.

Compte tenu des discussions, Madame la Présidente a proposé à notre organisation syndicale de rétablir les pré-CAP avancement/promo supprimées par l’Administration en 2015. Nous lui avons indiquée y être favorables à la condition que les propositions que nous sommes amenées à formuler soient non seulement écoutées mais prises en considération dès lors qu’elles sont fondées. Le pré-CAP seront donc rétablies.

Nous avons demandé que les rencontres bilatérales FO/DGS et FO/DRH, suspendues depuis de nombreux mois à l’initiative de l’Administration soient rétablies. Cette proposition a été acceptée. Nous avons également souligné que nous n’avions jamais eu l’occasion d’avoir des rencontres spécifiques avec le Vice-président Pierre BIHL afin d’évoquer et/ou de déminer avec lui certaines situations ou problématiques. Mme la Présidente a validé le principe de rencontres régulières à l’avenir comme cela se passe naturellement au sein du CD67 par exemple.

Enfin, dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire mis en oeuvre courant 2018), nous avons demandé et obtenu l’ouverture de véritables négociations et pas de simples consultations. Mme la Présidente a affirmé à cet effet que la situation des agents transférés, notamment des collèges, serait revue à cette occasion.

Dans ces conditions et compte tenu de la bonne volonté affichée par Mme la Présidente, nous avons donc décidé de reprendre notre participation aux instances de représentation du personnel dès à présent.

Tout en se félicitant du nouveau positionnement adopté, FO restera attentif à tenue des engagements pris. Une nouvelle rencontre FO/PCD est programmée fin juin 2018 pour faire un premier bilan sur l’évolution du dialogue social.

Souffrant d’une maladie contractée en service, un agent des collèges du Département du Haut-Rhin soutenu par notre organisation syndicale, s’était vu refuser le bénéfice de l’imputabilité au service de son affection. Arrêté pendant près de 18 mois depuis 2015, il était rapidement tombé en demi-traitement avant d’être placé en disponibilité d’office sans traitement à l’épuisement de ses droits à congé maladie. Cet agent ne disposait pas de mutuelle maintien de salaire.

Après avoir adressé un recours gracieux, resté hélas sans réponse, cet agent, par ailleurs adhérent, a déposé un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg par l’intermédiaire de notre avocat contre cette décision. Quelques semaines plus tard et contre toute attente, cet agent a été contacté par le Département du Haut-Rhin pour qu’il retire son recours dans la mesure où la Collectivité avait décidé de revoir sa position en reconnaissant l’imputabilité au service de la maladie contractée en service.

Cet agent nous ayant donné mandat pour le représenter, nous avons invité l’administration à tout d’abord régulariser sa situation, y compris financièrement, avant de retirer le contentieux engagé. Finalement, l’agent a été placé pour toute la durée de son arrêt en congé de maladie contractée en service avec plein traitement. Il a reçu un peu plus de 8000 euros au titre de la régularisation de sa situation au cours du dernier trimestre 2017.

Moralité : Quand vous êtes dans votre droit,

soyez bien accompagné(e) et ne LACHEZ rien !

FORCE OUVRIERE est là pour vous conseiller utilement et vous guider au quotidien dans vos démarches !

Nous vous prions de bien vouloir ci-dessous les dates des stages « Découverte FO » qui se tiendront à l’Union Départementale FORCE OUVRIERE de Mulhouse au cours de l’année 2018 :

Se déroulant sous couvert d’un congé spécifique de formation syndicale (comptabilisé comme du temps de travail effectif avec récupération des temps partiels non pris pour les agents concernés), ces formations sont ouvertes aux adhérents FO qui envisagent de s’engager aux côtés des militants actuels de notre organisation syndicale. Le nombre de place étant limité, il est important que les candidat(e)s qui seront retenu(e)s, s’engagent à suivre la formation et ne désistent pas au dernier moment.

L’une de ces sessions vous intéresse ? Pour l’inscription, contactez nous par mail à:

contact@fodpt68.fr

Tous les agents qui ont suivi cette formation en 2017 en ont été ravis. Alors, tentez peut-être l’expérience vous aussi …

La défense des agents nécessite un minimum d’investissement et de formation.

Il ne tient qu’à vous de rejoindre, selon vos envies et possibilités, une équipe dynamique et compétence au sein de FORCE OUVRIERE.

Nous avons le regret de vous annoncer que le jour de carence en cas d’arrêt maladie des agents publics est rétabli depuis le 1er janvier 2018.

Ainsi à chaque arrêt maladie (hormis les congés de longue maladie, longue durée ou accident du travail), chaque agent perdra la totalité de sa rémunération le premier jour de son congé maladie, soit 1/30 de son traitement, mais aussi 1/30 de ses primes et indemnités. Un agent à temps partiel perdra de façon proratisée.

Nous vous invitons à bien vouloir prendre connaissance du communiqué fédéral ci-dessous dénonçant cette mesure injuste dont l’intérêt est plus que limité selon l’INSEE, et revendiquant l’abrogation de ce jour de carence.

• Communiqué fédéral FO Services Publics et Santé « rétablissement jour de carence »

En ce début d’année, le conseil syndical du syndicat Force Ouvrière des personnels du Département du Haut-Rhin a le plaisir de vous présenter ses meilleurs voeux pour 2018 ainsi qu’à vos proches, tant sur le plan professionnel que personnel.

Pour notre organisation syndicale, cette année sera l’occasion de dresser un bilan du mandat qui nous a été confié par les agents du Département du Haut-Rhin en vue des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre prochain. En découlera le résultat qui engagera la capacité syndicale de FORCE OUVRIERE à établir toujours plus haut nos convictions, nos positions, nos revendications et notre crédibilité pour plus d’efficacité encore. Nous aurons besoin bien entendu de votre soutien le moment venu.

Si vous n’êtes pas encore adhérent, vous avez la possibilité de rejoindre les femmes et les hommes qui ont le fait le choix d’adhérer à FORCE OUVRIERE, le seul syndicat véritablement libre et indépendant au sein de notre Collectivité. La défense des intérêts des agents du département du Haut-Rhin est notre priorité quotidienne (emplois, conditions de travail, statuts de la fonction publique territoriale, carrières, salaires, primes, formations professionnelles, protections sociales… ).

FORCE OUVRIERE est l’organisation syndicale privilégiée des agents !

Le montant de la cotisation 2018 a été maintenu à son niveau antérieur soit 8,50 € par mois ou 102 € par an. L’adhésion à FO donne droit à un crédit d’impôt correspondant à 66% de la cotisation payée (soit 68 euros) y compris pour les agents non-imposables qui recevront alors un chèque du Trésor Public l’année suivante. Ainsi l’adhésion ne revient réellement qu’à 34 euros à l’année (soit moins de 3€ par mois) . Nous rappelons d’ailleurs que l’adhésion à FO procure une assistance juridique, sans aucun frais, auprès de notre cabinet d’avocats spécialisés en droit de la fonction publique. Plusieurs adhérents en ont déjà bénéficié avec satisfaction.

Pour les sympathisants (non adhérents) qui souhaitent adhérer à compter de 2018, nous les invitons à nous contacter par mail adressé à contact@fodpt68.fr de manière à ce que nous leur adressions le mail type « adhésion » qui comporte toutes les informations utiles pour adhérer en toute connaissance de cause.

Pour les renouvellements d’adhésion, il n’est pas nécessaire de remplir un nouveau bulletin. Pour les personnes qui ne sont pas mensualisées, seul le règlement par chèque(s) à l’ordre du syndicat FO DPT 68, est à adresser à notre trésorier, M. Thierry DILLY, par courrier adressé à son domicile (3 Chemin de l’Entlen 68040 INGERSHEIM). La mise en place d’une mensualisation est à voir avec lui (thierry.dilly@fodpt68.fr). Pour celles ou ceux qui auront mis en place la mensualisation, la carte d’adhérent leur sera adressée en fin d’année.

Nous vous informons aussi que nous remettrons en 2018 un petit cadeau à chaque adhérent, qu’il conviendra de venir retirer à nos permanences de Colmar, Mulhouse ou Altkirch (à venir). Ce cadeau est financé en totalité par les sommes d’argent que le département du Haut-Rhin a été condamné à verser à FORCE OUVRIERE en 2017 par la Justice administrative. Nous avons ainsi fait le choix de remercier les agents qui nous soutiennent en leur redistribuant en quelque sorte les sommes perçues.

En tous cas, nous vous remercions de vos soutiens et vos messages d’encouragement reçus tout au long de l’année. Cela donne du sens à notre action.

Vive Force Ouvrière, vive le syndicat libre et indépendant !

Et n’oubliez pas :

Le 6 décembre 2018, je me fais entendre:

je donne ma voix à FO !

• Bulletin d’adhésion FO (2018)