En fin d’année dernière, plusieurs agents ayant bénéficié d’un congé de longue maladie nous avaient sollicités dans la mesure où ils estimaient que la prime de fin d’année qui leur avait été versée était dérisoire. Après vérification, nous nous étions aperçus que l’Administration ne leur avait pas maintenu la prime de fin d’année (PFA) alors qu’elle est intégralement due la première année du congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD). Notre intervention avait ainsi permis à ces agents de percevoir près de 1000 euros en rappel pour chacun d’eux.

Cette problématique concernant à l’évidence d’autres agents au sein de la Collectivité, nous avons adressé un courrier daté du 27 décembre 2017 à l’attention de Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin dans lequel nous avons expliqué les erreurs de calcul constatées. Nous lui avons ainsi demandé de bien vouloir recenser les agents ayant bénéficié d’un CLM ou d’un CLD au cours des 5 dernières années, de vérifier le montant de PFA qui leur a été versée au cours de la première année de leur congé maladie et de verser le complément qui leur est dû. Aucune réponse ne nous est hélas parvenue.

Nous avons donc décidé de relancer Madame la Présidente afin de l’inviter à régulariser la situation des agents lésés sans que ceux-ci ait besoin d’en faire la demande préalable. L’erreur est humaine, ne pas la corriger l’est moins…

Vous avez bénéficié d’un congé de longue maladie ou de longue durée entre 2013 et 2017 ?

Faites valoir vos droits à PFA en contactant FODPT68 !

A Télécharger

• Courrier PFA/CLM du 29 décembre 2017 à la Présidente du CD68 (explications erreurs de calcul)
• Courrier de relance du 25 avril 2018

Nous avons le plaisir de vous informer que nous venons d’adresser à chacun de nos adhérents (2017 et nouveaux 2018) un courrier d’invitation (téléchargeable ci-dessous) à participer à notre Assemblée Générale annuelle.

le mercredi 16 MAI 2018

au sein du Centre de Loisirs du NORDFELD

43 avenue Alphonse Juin à Mulhouse

Cette année, notre assemblée générale sera placée sous la présidence de M. Yves KOTTELAT, Secrétaire Général de notre fédération FORCE OUVRIERE des Services Publics et de Santé. Certains de nos camarades du Conseil départemental du Bas-Rhin et de la Ville de Mulhouse nous feront l’honneur de leur présence.

Nous aurons le plaisir de vous accueillir dès 8h30 sur place autour d’un café et vous proposons de participer au repas qui s’en suivra.

N’oubliez pas de remettre à votre responsable hiérarchique le formulaire d’autorisation d’absence pour la matinée que vous aurez préalablement complété. Il pourra être utile de poser congé ou RTT pour l’après-midi pour ceux qui resteront déjeuner.

Les agents « sympathisants » ont quant à eux la possibilité de participer à l’assemblée générale en adhérant le jour-même sur place.

Dans le cadre de notre assemblée générale, nous aurons à élire les membres de notre conseil syndical qui se réunira tous les mois alternativement en plénière ou en branche (route, médico-social, collège, administratif, ASFAM…).

En vue de renforcer et développer nos actions dans le secteur administratif, nous recherchons activement des candidats motivés et disponibles, issus cette filière, et qui ont envie de s’investir.

Comme à l’accoutumée, nous vous attendons nombreux et vous invitons à intervenir lors de l’Assemblée Générale.

A Télécharger

• Courrier d’invitation à l’Assemblée Générale
• Formulaire de demande d’autorisation d’absence (Heures mensuelles d’info)
• Menu et et modalités d’inscription au repas

Le plan d’accès au Centre de Loisirs du Nordfeld (43 avenue Alphonse Juin 68100 Mulhouse)

Depuis quelques mois, notre Collectivité a souhaité, sous l’impulsion de Mme Klinkert, Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, renouer le dialogue social, notamment avec le syndicat FO. Dans cette perspective, celle-ci a accepté d’accorder des moyens supplémentaires aux organisations syndicales du Département du Haut-Rhin et a ainsi satisfait quelques unes des revendications portées par notre organisation syndicale.

Partageant une volonté commune d’amélioration de nos relations respectives, le bureau syndical FODPT68 a souhaité adresser à Mme la Présidente un signal positif, en décidant de retirer des recours contentieux engagés devant le Tribunal administratif de Strasbourg et dirigés contre une dizaine de tableaux d’avancement de grade établis au titre de l’année 2015.

Cette décision a été annoncée à M Pierre BIHL, vice-président du CD68 en charge de l’administration et des ressources, et à M. Marc MUNCK, conseiller départemental délégué ressources humaines, à l’occasion d’une rencontre bilatérale en date du 9 avril dernier.

Au cours de cette rencontre, nous avons par ailleurs abordé plusieurs thématiques qui nous sont chères:

• CAP avancements 2018
• Situation des agents des collèges (privatisation, ambiance générale, régime indemnitaire…)
• Conditions de travail des agents exerçant en extérieur par fortes chaleurs
• Calendrier de négociations pour 2018
• Avenir des CD67/68/Alsace

Sur ce dernier point, nous avons ainsi suggéré que les garanties apportées personnellement par le Président du CD67 aux agents départementaux bas-rhinois soient étendues par notre Présidente, si elle les partage, aux agents du CD68, de manière à les rassurer. Celui-ci s’est en effet engagé formellement à ce que les agents ne subisse aucune perte de rémunération ni aucune mobilité forcée dans le cadre du projet de « rapprochement » de nos deux départements.

Enfin et dans la mesure où le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP ne sera visiblement pas mis en oeuvre avant l’année prochaine, nous avons vivement plaidé pour qu’une gratification exceptionnelle et significative soit octroyée à l’ensemble des agents du CD68 pour les efforts qu’ils ont consentis depuis plusieurs années en vue de contribuer au rétablissement de la situation financière du département du Haut-Rhin. L’engagement des agents de notre département a permis un désendettement important de notre Collectivité et lui a redonné des capacités d’investissement. Pour sa part, le département du Bas-Rhin avait décidé l’an passé de verser une prime exceptionnelle, pour ce motif, à ses agents en fin d’année 2017 (voir ICI).

MM. BIHL et MUNCK nous ont indiqué qu’ils relaieraient notre proposition à la Présidente très rapidement.

Depuis quelques mois, notre organisation a été amenée à conseiller et à suivre activement l’un de nos adhérents de la Direction de la Solidarité ayant été victime d’une agression par un usager.

Après avoir déposé plainte contre l’auteur des faits, cet agent ne souhaitait pas assister au procès pour ne pas avoir à faire face une nouvelle fois à son agresseur. Nous lui avons donc indiqué de prendre un avocat et de demander le bénéfice de la protection fonctionnelle (Focus ICI) afin que le CD68 prenne en charge ces frais d’avocat comme il en a l’obligation.

L’auteur des faits a finalement été condamné à plusieurs mois de prison (avec sursis) et à 1500 euros de dommages et intérêts. Celui-ci étant insolvable, l’agent a demandé le paiement de cette somme à la Collectivité dans la mesure où il appartient à celle-ci d’assurer la réparation intégrale des préjudices subis par ses agents dans l’exercice de leurs fonctions au titre de la protection fonctionnelle.

Pendant près de 6 mois, l’Administration a hélas fait la sourde oreille et n’a pas donné suite à la demande de l’agent. Notre organisation a pris le relai sur cette situation bloquée et a fait savoir à l’Administration que, si elle n’indemnisait cet agent, celui-ci serait contraint de saisir le fond national d’indemnisation des victimes (SARVI) pour obtenir la somme de 1500 euros à laquelle il a droit, tout en précisant que le SARVI se retournerait lui-même contre le Département du Haut-Rhin, lui-même mauvais payeur pour le coup, avec une pénalité de droit de 30%.

La réponse ne sait pas fait attendre : l’Administration a, dès le lendemain de notre intervention, pris l’engagement de verser à l’agent très rapidement les 1500 euros de dommages et intérêts…

Nous laissons le soin à chacun de se faire sa propre opinion sur le fait que l’Administration (à ne pas confondre avec la Collectivité) n’encourage pas véritablement les agents victimes d’agression ou d’outrage à déposer plainte et à demander des dommages et intérêts, surtout quand l’auteur est probablement insolvable….

Victime d’une agression ou d’un outrage dans l’exercice de vos missions de service public ?

Une seule chose à faire : contactez vos représentants FODPT68 (ICI) !