En fin d’année dernière à la suite d’une parution du magazine interne PASSERELLE, notre organisation syndicale vous avait alerté sur le fait que notre Collectivité refusait de reconnaître les accidents de trajet lorsqu’il était établi que l’agent qui en était victime, avait commis une infraction au code de la route (lire ICI pour rappel). Nous vous avions ainsi informé que l’un de nos adhérents avait contesté une telle décision le concernant devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Agent d’un centre routier du sud du département, celui-ci avait franchit une intersection après avoir marqué un STOP vers 7h45 un matin d’hiver et n’avait pas vu un véhicule arrivé sur la voie prioritaire, dans la mesure où il avait été ébloui par le soleil levant et rasant. Une collision avait donc eu lieu et notre collègue, blessé à la main, avait du être transporté à l’Hôpital et avait été placé en arrêt de travail par la suite. Il avait demandé la reconnaissance de cet accident de trajet ce que lui a refusé l’Administration.

Sur nos conseils et avec le concours de notre cabinet d’avocats, il a alors décidé de contester cette décision a finalement obtenu, ce jour, un jugement favorable.

Et pourtant, nous n’avions cessé de prévenir la DRH et la Direction générale sur cette erreur, en vain …

Après avoir souligné le caractère involontaire de cet accident et l’absence d’antécédents de conduite dangereuse de l’agent, le tribunal a donc prononcé :

• l’annulation de la décision du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin refusant de reconnaître l’imputabilité au service de son accident trajet survenu le 25 février 2015
• l’obligation de réexaminer la situation de l’agent sous un délai de un mois
• la condamnation du département du Haut-Rhin à verser 1500 euros de frais de justice

Même si le Département peut faire appel de cette décision, nous pensons qu’il est vraiment temps que l’Administration se remette en question et cesse son entêtement à ne pas admettre le bien fondé de nos demandes et de celles de nos adhérents !

Nous regrettons enfin que l’Administration n’ait pas hésité pour se défendre, à indiquer que l’agent en question, qui n’a jamais eu de retard de toute sa carrière, avait pu être tenté de ne pas marquer le STOP pour être certain de respecter ses horaires de travail (accident survenu aux alentours à 7h50 pour une prise de poste à 8h alors qu’il était à 5,4 km de son centre routier). L’agent a apprécié… !

Victime d’un accident de trajet domicile-travail ou d’un accident en déplacement professionnel ?

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un article de la Gazette des Communes paru dans l’édition du mi-mai et intitulé « Carrières bloquées, la face cachée de la Territoriale ».

Cet article explique de quelles manières certaines Collectivités, dont la nôtre, abordent la question des recrutements et des promotions, à savoir :

D’abord la responsabilité,

ensuite (et peut-être) la promotion.

Le Conseil départemental du Haut-Rhin n’y échappe pas avec ses multiples agents en décalage grade/fonction. Entre promesses et déceptions…

A LIRE :

• « Carrières bloquées, la face cachée de la Territoriale » – Gazette des communes du 14 mai 2018

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informé que le collège des représentants du personnel avait rejeté, à l’unanimité, lors du Comité Technique Paritaire (CTP) du 4 juin dernier, les ratios d’avancement de grade proposés par l’administration pour passer d’adjoint principal de 2ème classe à adjoint principal de 1ère classe. Ceux-ci étant trop faibles.

Le CTP s’est réuni une nouvelle fois pour examiner cette question ce jeudi 14 juin 2018. Malgré l’espoir que nous avions, l’Administration a soumis les mêmes ratios qu’à la séance précédente et les as donc maintenu à un niveau bien trop faible de 15%.

Pour bien comprendre, voici un exemple :

S’il y a 100 adjoints administratifs principaux de 2ème Classe promouvables,

Seuls 15 d’entre aux au maximum figureront sur le tableau d’avancement…

et 85 n’y seront pas !

Les représentants du personnel FO ont émis bien évidemment un avis défavorable à cette proposition qui n’est pas acceptable. Hélas, ils n’ont pas réussi cette fois à susciter l’unanimité, 2 autres représentants du personnel s’étant abstenus.

Nous tenions à vous en faire part et vous informez qu’il y aura, par conséquent, beaucoup de déçus après les CAP d’avancement du 18 septembre prochain…

Depuis quelques semaines, le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin s’est saisi de la problématique des agents travaillant en extérieur et n’ayant pas accès à un point d’eau, notamment par forte chaleur et ont préparé une note en vue de la saisine du CHSCT.

Au cours des rencontres bilatérales FO / Elus des 9 avril et 5 juin 2018 mises en place par la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin à notre demande, nous avons pu aborder directement cette thématique avec MM. Pierre BIHL et Marc MUNCK qui n’y ont pas été insensibles, estimant qu’il est normal de mettre à disposition de l’eau pour les agents n’y ayant pas facilement accès compte tenu de leurs fonctions.

Ainsi, un recensement des besoins a été effectué auprès de plusieurs services du Département (Médiathèque-Bibliobus, Centres routiers, Parc d’intervention et du matériel…) à notre demande pour quantifier les besoins en bouteille d’eau.

A l’occasion du CHSCT qui s’est tenu le 14 juin, les représentants du personnel ont été informés que l’Administration avait passé les commandes nécessaires pour approvisionner l’ensemble des services qui ont exprimé leurs besoins. Deux palettes  d’eau sont prévues par point de livraison. Les livraisons interviendront à partir du début de la semaine prochaine avec une première palette par site recensé. Au cas où cela ne suffira pas, notamment en raison de fortes chaleurs estivales par exemple, la Collectivité s’est engagée à réapprovisionner les services en cours d’été.

Alors que cela pouvait paraître pourtant évident, cette procédure n’existait pas avant l’intervention de notre organisation syndicale. Nous ne pouvons que nous réjouir de la prise en compte légitime de notre demande et tenons à remercier les élus qui ont appuyé cette demande. Nous avons demandé que cette procédure soit mise en place au début de chaque printemps.

A toutes fins utiles, vous trouverez le projet de note de saisine qui était prévue pour le CHSCT.

• Projet de note pour PCD Travail forte chaleur (avril 2018)

Nous aurons l’occasion de revenir ultérieurement sur une autre problématique assez proche : la mise en place d’horaires décalés en période de chaleur (sans nécessairement qu’elle soit forte).

L’Assemblée Générale annuelle de l’ASPAD68 s’est tenue la semaine passée avec une soixantaine de membres présents. Plusieurs points y ont été examinés et ont fait l’objet d’un vote favorable, à l’exception du projet de budget 2018 qui n’a pas été validé par la majorité.

Une nouvelle Assemblée Générale se réunira le 29 juin prochain à 9h à Colmar en vue de réexaminer le projet de budget 2018.

Souhaitant favoriser l’expression démocratique la plus large possible, notre organisation syndicale a demandé à Mme la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, Brigitte KLINKERT, d’autoriser tout agent et adhérent à l’amicale à s’absenter de son poste de travail pour participer à l’Assemblée Générale, en recourant, le cas échéant, à l’usage des véhicules de service. Vous trouverez ci-dessous le courrier qui lui a ainsi été adressé.

• Courrier adressé à la Présidente du CD68 pour autorisation d’absence à l’AG de l’ASPAD68

Attachée aux valeurs qui fondent l’amicale du personnel, notre organisation syndicale soutient fortement l’action sociale ainsi mise en oeuvre en vue de favoriser les liens entre les agents du Département du Haut-Rhin.

En 2017, les activités amicalistes ont concerné environ 18% des adhérents de l’ASPAD68. Il nous paraît important de développer et renforcer la participation du plus grand nombre de ses membres à ces activités amicalistes en prenant en compte les contraintes de toute nature que peuvent rencontrer certaines catégories d’agents (agents des collèges, des centres routiers, des assistants familiaux …).

L’ASPAD68 est l’amicale de TOUS les adhérents

et le restera !

Elle n’a aucune raison de disparaître, bien au contraire, et doit pouvoir disposer d’une subvention suffisante pour fonctionner.

Nous rappelons à cet effet que FOdpt68 est la seule organisation syndicale à s’être opposée à la baisse du budget dès 2016 (voir le tract ICI)

La situation financière du département du Haut-Rhin s’étant indiscutablement améliorée, nous continuons à revendiquer légitimement un retour à un niveau de subvention pour l’ASPAD68 à la hauteur des attentes de ses adhérents (Pour mémoire, lire ICI).

• Courrier adressé à la Présidente du CD68 pour autorisation d’absence à l’AG de l’ASPAD68
• Courrier adressé à la Présidente pour l’augmentation de la subvention ASPAD68