Comme vous le savez, les assistants socio-éducatifs (ASE) et les éducateurs de jeunes enfants (EJE) stagiaires et titulaires seront reclassés en catégorie A à compter 1er février 2019. Ils bénéficieront à cette occasion d’une modeste revalorisation indiciaire. Les conseillers socio-éducatifs (CSE) bénéficieront eux aussi d’une revalorisation indiciaire à la même date.

Mais quid des nombreux agents contractuels (CDD et CDI) exerçant ces fonctions ?

En principe, les agents contractuels sont liés par contrat et leur rémunération est fixe pendant toute sa durée. Elle peut être revue, si la Collectivité y est favorable, à l’occasion du renouvellement.

En vue de maintenir une équité de traitement entre agents exerçant des mêmes fonctions tout au long de l’année, nous sommes intervenus auprès de Madame la Présidente du Conseil département du Haut-Rhin ce jour. Nous lui avons ainsi demandé d’accorder aux agents contractuels exerçant les fonctions d’ASE, d’EJE et de CSE la revalorisation indiciaire prévue pour les fonctionnaires de ces cadres d’emploi au 01/02/2018 sans attendre le renouvellement des contrats individuels.

FOdpt68 au côté de tous les agents départementaux

y compris les contractuels !

Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous lui avons adressé en ce sens. Nous ne manquerons pas de tenir informés les agents contractuels concernés de la réponse qui nous sera apportée.

• Courrier PCD revalorisation contractuels ASE, EJE et CSE au 01/02/18

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avons informés que deux collègues en charge de l’accueil dans des centres médico-sociaux, ont obtenu le bénéfice de la NBI « accueil du public » à la suite de la condamnation du département du Haut-Rhin par le Tribunal administratif de Strasbourg en août 2018. Notre organisation syndicale avait soutenu ces collègues en mettant à disposition notre cabinet d’avocat et en prenant en charge les frais correspondants.

En parallèle, nous avons demandé à Mme la Présidente, fin août 2018, si l’Administration envisageait d’étendre le versement de cette NBI aux nombreux agents susceptibles d’en bénéficier dans les différents services de la Collectivité. Il nous avait été répondu que « cela faisait beaucoup de monde » …

Lors de la dernière rencontre FO/DGS du 14 novembre 2018, nous avons posé une nouvelle fois la problématique en abordant, cette fois-ci, la question de l’effet rétroactif du versement. Il nous a été indiqué, en retour, qu’aucune décision n’avait été prise.

Pour notre part, nous estimons que chaque agent en charge d’accueil du public à titre principal a droit à la NBI Accueil de 10 points (Près de 50 euros bruts mensuels) avec un effet rétroactif au 1er janvier 2014 compte tenu des effets de la prescription quadriennale. Sur les 5 dernières années écoulées, cela représente un manque à gagner d’environ 2900 euros bruts pour un agent à temps plein.

Afin de bloquer les effets de la prescription quadriennale, de telle manière à ce que les agents concernés ne perdent pas le bénéfice de l’année 2014, nous allons intervenir officiellement avant le 31 décembre 2018 pour réclamer le paiement des sommes qui sont dues à chacun.

Si vous pensez être concerné-e-s, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous expliquerons les démarches que nous allons entreprendre !

A moins que l’Administration prenne l’initiative de verser spontanément ce qui est dû…

En fin d’année dernière, notre organisation syndicale vous avait informé-e (lire ICI) de la possibilité qui était offerte aux agents éligibles à un avancement de grade ou à une promotion interne, de prendre connaissance des avis formulés à leur égard à l’occasion de chacune des étapes de la procédure CAP 2017.

A ce jour, seuls quelques agents semblent avoir obtenu une réponse de la part de la Collectivité.

Nous avons donc saisi Madame la Présidente sur cette problématique et avons demandé à ce que tous les agents qui ont fait la démarche en 2017 obtiennent enfin une réponse. Nous avons rappelé, à cette occasion, que la communication de telles informations aux agents qui en font la demande est un DROIT et non une faculté.

Nous avons proposé à plusieurs reprises que la transmission de ces informations soit systématique et dématérialisée via l’outil India, mais l’Administration n’a hélas pas voulu donner suite…

Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé récemment à la Présidente:

• Courrier FO du 31/10/18 à la Présidente – Communication avis CAP 2017

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informé-e-s être intervenus auprès de Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin afin d’étendre le bénéfice de la 1/2 journée de congé exceptionnel du 31/12 aux agents des collèges et aux ASFA (sous forme de récupération à une date ultérieure). Nous avions complété cette intervention auprès de Monsieur le Directeur Général des Services de manière à ce que les agents en temps partiel le lundi 31/12 puisse récupérer cette demi-journée à un autre moment.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la réponse de la Présidente Brigitte KLINKERT… refusant hélas un traitement équitable pour TOUS.

Ce que nous craignons semble malheureusement se confirmer : Cette demi-journée de congé exceptionnel ne vient pas en reconnaissance de l’engagement de TOUS les agents de la Collectivité. Elle semble avoir hélas pour seule vocation de limiter les frais de chauffage de la Collectivité en fermant ses services sur une période de plusieurs jours consécutifs.

Finalement écartés du dispositif, les agents des collèges, ASFA et agents en TP le 31/12 sont fondés à se poser sérieusement la question…

Une nouvelle fois, agents des collèges et ASFA ne sont pas traités de la même manière que les autres agents de la Collectivité. D’ailleurs, ils ne sont pas invités aux grands messes organisées prochainement sur la Collectivité Européenne d’Alsace.

• Décision de la Présidente Brigitte KLINKERT d’octroyer la 1/2 journée de congé exceptionnel seulement à une partie des agents du Département du Haut-Rhin

SANS SURPRISE, les mauvaises nouvelles en provenance du gouvernement s’enchaînent à un rythme effréné depuis quelques jours en ce qui concerne la situation des fonctionnaires et plus généralement des agents publics.

Après avoir en effet annoncé la généralisation du recours aux emplois contractuels, remettant ainsi en cause le principe de neutralité du service public, le Gouvernement a décidé d’accentuer les mesures contre les garanties et protections collectives du secteur public, en affichant de manière à peine voilée, ses intentions de détruire le Statut mais également les services publics.

FO condamne sans hésitation ces orientations !

Et comme si cela n’était suffisant, nous avons appris que le Gouvernement s’attaque maintenant à l’action sociale versée par les employeurs publics et privés en voulant la taxer ! A partir d’un certain seuil (331 euros pour un agent, 662 euros pour un agent avec enfants), les aides auraient été taxées selon un amendement déposé.

Face à la polémique qui enfle, le gouvernement aurait finalement renoncé à cette taxation qui aurait pour effet de priver les plus défavorisés au droit aux vacances, à l’accès à la culture et sport.

Au département du Haut-Rhin, le compte aurait été très vite atteint rien qu’avec la participation de l’employeur pour les tickets resto. Quid ensuite de la participation aux activités ASPAD, aux chèques Cadoc, aux séjours d’enfants en centre aéré… !

Taxé-e-s la dessus aussi ? Ah NON MERCI !

Nous vous prions de trouver ci dessous les communiqués FO correspondants :

• Communiqué – « Chronique d’une mort annoncée des ASC (activités sociales et culturelles) »
• Communiqué FO Territoriaux : « Généralisation des contrats »
• Communiqué « Mise à mort programmée du statut et des services publics »