Une fois de plus, nous vous informons que le Département du Haut-Rhin a été récemment condamné par le tribunal administratif de Strasbourg pour avoir refusé, malgré la réglementation, de prendre en charge les frais de soins et les frais de déplacement d’un agent en lien avec une affection reconnue imputable au service.

Placé en congé de longue durée imputable au service après une longue bataille menée avec le soutien de notre organisation syndicale, cet agent avait demandé la prise en charge, par le département du Haut-Rhin, des frais de soins qu’il avait du avancer soit près 4300 euros. L’administration ayant refusé malgré une jurisprudence existante parfaitement claire que nous lui avions fournie, l’agent a sollicité le concours de Fodpt68 et de son cabinet d’avocat pour défendre ses intérêts devant le tribunal administratif.

Le tribunal administratif de Strasbourg a finalement fait droit à la demande de l’agent et a condamné le département du Haut-Rhin à verser non seulement les 4300 euros de frais médicaux demandés par l’agent mais également la somme de 400 euros supplémentaires d’indemnités de retard. Vous trouverez ci-dessous le courrier lui ayant été adressé à cet effet par le département du Haut-Rhin.

Par ailleurs les juges ont également condamné le département du Haut-Rhin à 2000 euros de frais de justice.

Une OBSTINATION qui coûte CHER aux CONTRIBUABLES HAUT-RHINOIS :

En un peu moins de 2 ans, le département du Haut-Rhin a été condamné à payer 14000 euros de frais de justice pour des contentieux perdus face à ses agents soutenus par Force Ouvrière.

A quand un changement d’approche de la part de la Collectivité …. ?

• Courrier indemnisation PCD avec intérêts de retard

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informé que le Conseil départemental du Haut-Rhin avait été condamné à indemniser deux agents de centre médico-sociaux en charge de l’accueil du public à qui il avait refusé le bénéfice de la NBI correspondante.

Dans la continuité de ce dossier que nous portons depuis son origine, FOdpt68 est intervenu en fin d’année 2018 auprès de la Présidente, Brigitte KLINKERT, en vue d‘interrompre le délai de prescription quadriennale et permettre aux nombreux autres agents de la Collectivité susceptibles d’être concernés de pouvoir bénéficier de rappels de NBI depuis le 1er janvier 2014. En effet, face aux réponses évasives de l’Administration aux questions que nous posions, il a finalement fallu posé les choses… Vous trouverez le courrier en LRAR que nous lui avons adressé à cet effet ICI.

Après 4 mois d’attente sans aucunes nouvelles, nous venons enfin de recevoir une réponse de la part la Présidente nous indiquant que des arrêtés d’attribution de la NBI ont été pris à compter du 1er janvier 2019 et que l’effet rétroactif sera étudié dans un second temps.

Nous espérons vivement que la Collectivité ne mettra pas 12 mois pour régler les sommes dues aux agents comme elle l’a récemment fait pour des agents de la direction des routes qui avaient sollicité le rappel d’indemnités qui leur étaient dues.

EFFET RETROACTIF au 01/01/2014 non négociable !!

En tout état de cause, la rétroactivité d’attribution de la NBI aux agents exerçant des fonctions d’accueil est du avec effet au 1er janvier 2014. Nous reviendrons prochainement vers les agents concernés, et ils sont très nombreux, pour nous assurer que ce qui leur est dû leur soit versé !

Nous envisageons par ailleurs de demander les intérêts moratoires qui sont dûs… !

• Réponse PCD NBI accueil du 10 avril 2019

Nous vous informons que le secrétaire général de notre organisation syndicale FODpt68, Christophe ODERMATT, a participé le 15 avril 2019 à l’émission « L’invité de la Rédaction » sur France Bleu Alsace.

Il a ainsi répondu à plusieurs questions de la rédaction de France Bleu pendant quelques minutes sur le champ des services publics dans le cadre des attentes des citoyens et des annonces du Président de la république à l’issue du Grand Débat.

A cette occasion, il a pu aborder rapidement la problématique que rencontrent actuellement les services de la Protection Maternelle Infantile et de l’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil départemental du Haut-Rhin.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le replay de l’émission ci dessous :

• Replay « L’invité de la Rédaction » – France Bleu Alsace – 15 avril 2019 (durée 3min)

Nous vous informons que plusieurs arrêtés ont été récemment publiés au Journal Officiel en vue de modifier, à compter du 1er mars 2019, le montant de remboursement des frais de missions occasionnés à l’occasion des déplacements des fonctionnaires et agents publics.

Malgré l’insistance de FORCE OUVRIÈRE lors des négociations, le Gouvernement n’a pas voulu relever le niveau de remboursement des frais de repas et l’a maintenu à 15,25 euros. Il a à cet effet argué de la présence de nombreux restaurants d’administration qui hélas ne sont que trop rarement accessibles aux agents des collectivités.

Pour ce qui relève des indemnités kilométriques, leur revalorisation est de l’ordre de 16%. Vous trouverez ci-dessous le détail :

Véhicule de moins de 5CV :

Jusqu’à 2000 km : 0,29 cts, de 2001 à 10000 km : 0,36 cts, au delà de 10000 km : 0,21 cts

Véhicule de moins de 6 et 7 CV :

Jusqu’à 2000 km : 0,37 cts, de 2001 à 10000 km : 0,46 cts, au delà de 10000 km : 0,27 cts

Véhicule de 8 CV et plus :

Jusqu’à 2000 km : 0,41 cts, de 2001 à 10000 km : 0,50 cts, au delà de 10000 km : 0,29 cts

Ces nouveaux barèmes sont d’application immédiate.

Enfin, nous vous informons que les indemnités d’hébergement (nuité) ont également été revues à la hausse. Toutefois, s’agissant de taux qui doivent faire l’objet d’une délibération par le Département du Haut-Rhin, nous avons saisi Madame la Présidente du Conseil départemental afin qu’elle propose à l’assemblée délibérante de voter des taux identiques à ceux des agents de l’Etat, notamment en instaurant le taux prévu pour les personnes reconnues en qualité de travailleur handicapé et à mobilité réduite.

Vous trouverez à cet effet le courrier que nous lui avons adressé en ce sens :

• Courrier PCD – Réévaluation indemnités d’hébergement

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avons informés qu’un CHSCT extraordinaire consacré aux graves difficultés rencontrées depuis des mois et des mois par les agents de la Protection Maternelle Infantile se tiendra le lundi 25 mars 2019 à partir de 9h au siège du Conseil départemental du Haut-Rhin. Cette séance est une initiative de FORCE OUVRIÈRE.

Nous vous confirmons qu’un préavis de grève a été déposé sur la journée de manière à permettre aux agents de la PMI ainsi qu’aux autres agents de la Collectivité qui le souhaitent de participer à un rassemblement sur le parvis de l’Hôtel du Département, simultanément au CHSCT, pour dénoncer des conditions de travail plus que dégradées.

FORCE OUVRIÈRE appelle tous les agents qui le souhaitent à participer à ce rassemblement, dûment autorisé par la préfecture du Haut-Rhin :

RDV à 9h – Parvis du NHD, 100 avenue d’Alsace COLMAR

Par ailleurs, nous vous prions de bien vouloir trouver un tract qui résume parfaitement la situation et qui pose les légitimes revendications des agents de la PMI :

• Tract CHSCT/Grève/Manif PMI du 25 mars 2019