Intéresse tous les agents du CD68

A la suite de notre précédente actu (lire ICI), nous vous informons avoir obtenu des garanties de la part de l’Administration quant à la situation des agents du Département du Haut-Rhin devant rester chez eux en raison du Covid-19.

Ainsi, tout-e agent-e qui présentera un arrêt de travail en lien avec le Covid-19 (soit la mention figure directement sur l’arrêt , soit l’agent produit un certificat médical attestant du lien entre l’arrêt et l’épidémie en cours) sera placé-e en autorisation d’absence « Télétravail temporaire » et ne sera pas placé-e en congé maladie.

Sont concernés:

– les agent-e-s qui présentent des symptômes de contamination (sans être formellement dépistés)

– les agent-e-s présentant une immunodépression ou une pathologie susceptible d’être aggravée par le Covid-19

– les agent-e-s devant garder leurs enfants, sans condition d’âge, que ceux-ci soient malades ou non (pas besoin de certificat médical)

Dans ces conditions, aucune retenue ne sera opérée sur les droits à RTT, sur les tickets restaurants, sur le régime indemnitaire et sur la prime de fin d’année. Cette période d’absence sera considérée comme du temps de travail effectif.

Les demandes ainsi formulées par notre organisation syndicale en ce sens ont donc été validées par le Département.

Si la situation venait à se prolonger, nous demanderons que ces garanties perdurent dans le temps et que les agent-e-s qui seront dans l’impossibilité de solder leurs congés avant le 30 avril 2020 puissent les reporter au delà, au travers notamment du Compte Epargne Temps.

Enfin, nous avons dû intervenir avec fermeté auprès de la Direction des Ressources Humaines car plusieurs gestionnaires ou principaux de collèges obligeaient leurs agents à désinfecter les établissements malgré les consignes du Département interdisant tout travail jusqu’au 16 mars prochain pour éviter toute contamination indirecte (proposition des membres FOdpt68 du CHSCT). Les responsables de ces établissements n’avaient que faire de la santé des agents départementaux. Notre intervention a permis à ce que les choses rentrent enfin dans l’ordre.

Si vous avez des questions ou souhaitez des précisions complémentaires ? Contactez FOdpt68 :

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

Nous relayerons vos interrogations à l’Administration

Intéresse tous les agents du CD68

A la suite de la fermeture des établissements scolaires du Haut-Rhin pour une période de 15 jours, nous vous prions de trouver quelques informations concernant la situation des agents dans l’impossibilité de venir travailler :

« Communiqué de l’administration du 9 mars 2020 : Fermeture générale des établissements scolaires dans le Haut-Rhin 

Annoncée par le Préfet, elle s’applique dès aujourd’hui pour une durée de quinze jours.

Les agents techniques de collèges sont placés en situation de « télétravail temporaire » qui n’est pas assimilée à une période de maladie ordinaire. 

Les agents, parents d’enfants scolarisés ou dépourvus de mode garde peuvent être placés en situation de « télétravail temporaire ». 

Merci de transmettre à l’adresse mail dédiée (corona@haut-rhin.fr) une demande précisant le lieu de scolarité ou de mode de garde de l’enfant assortie d’une déclaration sur l’honneur du conjoint attestant qu’il ne bénéficie pas d’un dispositif similaire.

Les activités en télétravail sont favorisées dès que possible, en lien avec chaque supérieur hiérarchique. »

Commentaires FODPT68 :

1 – La notion de « télétravail temporaire » doit être considérée en réalité comme une autorisation d’absence exceptionnelle qui est distincte des autorisations d’absence pour assurer la garde d’un enfant ou pour lui apporter des soins. Pour les agent-es- dont les enfants ont besoin de l’attention de leurs parents ou qui ne disposent pas de matériel approprié, ils ne pourront bien évidemment pas télétravailler. Bloqués à leur domicile, ils devront néanmoins rester joignables pendant les horaires de travail habituels.

2 – Certains agent-e-s ne pourront peut-être pas obtenir d’attestation sur l’honneur de leur-e conjoint-e. Dans ce cas, une attestation sur l’honneur de l’agent lui-même devrait suffire, sa bonne foi étant bien entendu présumée.

3 – Certains agent-e-s, notamment des routes, sont en astreinte. Celle-ci étant mise en place pour assurer des interventions en dehors des heures de service, elle est parfaitement compatible avec l’autorisation d’absence « télétravail temporaire » dès lors que l’agent-e est en mesure d’intervenir, son ou sa conjoint-e étant de retour de son travail par exemple. Seuls les agents qui ne peuvent assurer l’astreinte devront être remplacés.

3 – Pour les agent-e-s qui ont été ou seront placés en arrêt de travail en raison de l’épidémie, nous allons notamment demander à la Présidente KLINKERT, au nom de la solidarité du département du Haut-Rhin à l’égard de ses agents et de leur famille de :

• • Ne pas appliquer de jour de carence à l’instar de ce qui est prévu pour les salariés du privé placés dans une situation similaire
  • Ne pas appliquer de réduction du régime indemnitaire
  • Ne pas appliquer de déduction de la prime de fin d’année
  • Ne pas appliquer de déduction de tickets restaurant

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Le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin est régulièrement sollicité par des agents à qui des congés annuels ont été accordés et dont le chef de service leur demande de revenir en invoquant des nécessités de service.

Il nous est donc paru utile de rappeler la réglementation et la jurisprudence sur ce point.

Congé ou RTT accordé – Illégal de revenir en arrière !

En effet, la décision octroyant le congé ou le RTT à un agent est une décision légale créatrice de droit, et qui ne peut par conséquent par être retirée par l’administration en vertu d’une jurisprudence maintenant ancienne, la jurisprudence dite « Ternon ». L’administration peut seulement proposer à l’agent de renoncer à son congé, s’il est d’accord.

En obligeant un agent à revenir au motif de nécessités de service, avérées ou non d’ailleurs, et dont le congé a pourtant été accordé, l’administration commet une faute de nature à engager sa responsabilité et à ouvrir droit à indemnisation du préjudice de l’agent lésé.

Par exemple, un agent qui a réservé ses vacances (location, billet d’avion…) sur la base d’un congé qui lui a été accordé, peut contraindre l’administration à rembourser les frais engagés au cas où il aurait été obligé, malgré lui, à revenir sur ses congés. Il pourrait également obtenir une indemnisation complémentaire au titre d’un préjudice moral et/ou familial.

Enfin, nous vous rappelons que le refus d’accorder un congé doit être motivé par des raisons tirées de l’intérêt du service qui doivent être précisées à l’agent sur la décision de refus.

Simplement invoquer les nécessités de service sans les préciser est illégal.

Confronté-e à ce type de difficultés ? Contactez Fodpt68 :

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Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informés avoir obtenu l’ouverture des négociations prévues par la loi Alsace après avoir saisi la Ministre de la Cohésion des Territoires en charge du dossier CeA. Les deux départements 67 et 68 ont donc été contraints de créer une instance de NÉGOCIATION dont la première réunion s’est tenue le 11 février 2020.

UNE VÉRITABLE MASCARADE et UN MÉPRIS ABSOLU !

Le décor a très vite été planté par la Directrice Générale des Services du CD67 qui a donné le sentiment de diriger la réunion sans que les représentants du CD68 aient vraiment leur mot à dire. Au cours de cette réunion, les administrations ont présenté un document de synthèse relatif au règlement du temps de travail des personnels d’exploitation des routes de la future CeA et ont demandé aux organisations syndicales représentatives (OS) de se prononcer sur ce projet.

Comme à l’accoutumée, ce document pourtant essentiel à la discussion n’a pas été transmis aux OS préalablement à cette réunion. Malgré cela, FORCE OUVRIÈRE a été la seule organisation syndicale du Haut-Rhin à intervenir sur le sujet et à poser des questions essentielles. En outre, les futurs collègues de la DIR-Est (Autoroutes) ont été complètement exclus des discussions alors qu’ils seront soumis à ce règlement dès leur arrivée en 2021. Ils ont d’ailleurs vivement réagi au travers de leurs représentants FO (majoritaires aussi… ) dans une déclaration publique (Communiqué FO DIR-Est).

AUCUNE RÉPONSE APPORTÉE !  « NON, ON NE VEUT PAS ! »

ou encore « ON NOTE, ON ENREGISTRE… »

… telles étaient en substance les réponses des représentants de l’Administration qui n’étaient en aucun cas dans une démarche de NÉGOCIATION !

Le 49-3 va-t’il aussi s’appliquer au sein de la CeA ?

Par ailleurs, la synthèse des groupes « miroirs » mis en place dans les deux départements et qui se sont tenus le 23 janvier 2020 est éloquente. Les agents participants estiment qu’une majorité des 6000 agents des deux collectivités actuelles perçoivent de manière négative ou très négative le projet de Collectivité européenne d’Alsace et que près des 3/4 des agents ne se sentent pas suffisamment informés sur le projet et ont des inquiétudes concernant leur situation personnelle ou celle de leur service. L’extrait de la synthèse est ICI (- A LIRE -)

A cet effet, le syndicat FORCE OUVRIÈRE va prochainement proposer à tous les agents intéressés des réunions d’information syndicale sur les principaux sites centraux de Colmar et Mulhouse ainsi que dans les centres routiers et les collèges. VENEZ NOMBREUX et NOMBREUSES ! Pour FO, votre avis compte.

Il ne fait aujourd’hui plus aucun doute sur le fait que nos acquis sont clairement remis en cause et menacés (congés d’ancienneté, jours fériés Alsace Moselle, indemnité de travail décalé pour les agents des routes…..et le reste à venir….) si chacun et chacune se laissent faire.

PRÉPAREZ VOUS à vous faire ENTENDRE !

Le 3 avril prochain sera l’occasion de rappeler les ÉLUS à leur PROMESSE :

« Le Meilleur des deux Collectivités pour les AGENTS »

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Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informés des courriers adressés par Force Ouvrière à la Ministre de la Cohésion des Territoires en charge du dossier de la CeA, et aux Présidents des Conseils Départementaux 67/68 demandant le respect des dispositions de la loi portant création de la Collectivité européenne d’Alsace.

Moins d’une semaine plus tard et suite à notre détermination, Force Ouvrière a obtenu satisfaction avec l’ouverture dès le 11 février 2020 des NEGOCIATIONS dans le cadre d’une nouvelle instance (lire ICI). C’est là et pas ailleurs que se décidera l’avenir des futurs agents de la CeA.

En parallèle s’est tenue ce 30 janvier une simple réunion d’information au cours de laquelle ont été abordés quelques thèmes (processus de mobilité des directeurs dans le cadre de la CeA, temps de travail).

A cette occasion, nous avons appris que

Les élus envisagent déjà de supprimer jusqu’à 7 jours de congés pour les agents du CD68 !

NON à une CeA DESTRUCTRICE DE NOS ACQUIS !
OUI à une CeA CREATRICE DE NOUVEAUX DROITS favorables aux agents !

Défendez vos droits, rejoignez-nous !

• • Courrier de réponse PCD 67/68 – Démarrage des négociations (27/01/2020)
  • COMMUNIQUE FOdpt67/68 CeA (31/01/2020)
  • Soutenez l’action de FOdpt68 en 2020