Temps de lecture estimé : 2 min

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions apporté des précisions sur les 3 jours RTT à prendre avant le 30 avril et vous avions informé avoir sollicité la Présidente KLINKERT pour l’attribution d’une prime exceptionnelle aux agents du département du Haut-Rhin ayant poursuivi leur activité malgré des conditions d’exercice difficiles. Par retour de mail, la Présidente nous a indiqué que l’attribution de cette prime était à l’étude et qu’elle reviendrait vers nous pour en échanger.

Par ailleurs, nous vous informons que le Gouvernement a pris une ordonnance le 15 avril dernier qui permet aux employeurs publics d’imposer jusqu’à 10 jours de congés et/ou de RTT à leurs agents entre le début du confinement (17 mars 2020) et la fin de l’état d’urgence sanitaire (24 mai 2020). Vous trouverez ci-dessous le détail des mesures contenues dans cette ordonnance d’une rare mesquinerie à l’égard des agents publics.

• ➡️ Mesures contenues dans l’ordonnance du 15 avril

Toutefois, les collectivités territoriales ont la possibilité de ne pas appliquer cette ordonnance qui a pour unique objet d’avoir à disposition les agents lors de la reprise de l’activité. A cet effet, nous vous informons avoir demandé à la Présidente de ne pas l’appliquer  aux agents du Département du Haut-Rhin si durement touché par la crise sanitaire.

Vous trouverez ci-dessous la demande que nous lui avons adressée et dans laquelle nous indiquons qu’il existe d’autres solutions pour disposer des agents afin d’assurer la continuité du service.

• ➡️ Demande PCD de non application de l’ordonnance

Enfin, nous vous informons qu’avec le soutien et la participation de notre organisation syndicale, la Fédération FORCE OUVRIERE des Services Publics et de Santé a contesté cette ordonnance devant le juge des référés du Conseil d’État en déposant en référé-liberté. Une décision de justice devrait intervenir sous quelques jours.

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

Temps de lecture estimé : 3 min

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions sollicité-e-s en vue de nous faire part de vos suggestions ou idées concernant les modalités de reprise d’exercice de vos missions à l’occasion du déconfinement tant attendu par bon nombre d’agents.

Même si les contours de ce dernier restent assez flous à en juger la dernière conférence de presse dominicale du chef du Gouvernement, vos précieux retours nous ont déjà permis d’élaborer une note de synthèse regroupant des propositions et des questionnements, ainsi que 4 fiches « Protocole de reprise » pour les agents des routes, les agents des collèges, les agents sédentaires ainsi que les agents du secteur médico-social.

• Note de synthèse FOdpt68 « Propositions et Questionnements »
• Protocole reprise « agents sédentaires »
• Protocole reprise « agents des routes »
• Protocole reprise « agents des collèges »
• Protocole reprise « secteur médico-social »

Ces documents de travail ont été adressés ce jour à la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin ainsi qu’au Président du CHSCT en vue de la tenue d’un Comité de Pilotage (COPIL) « Déconfinement » qui se tiendra le mardi 21 avril avec la participation de représentants du personnel FO en CHSCT.

Une fois encore, FOdpt68 démontre sa forte capacité à formuler des propositions constructives et pleines de bon sens en s’appuyant sur les remontées du terrain.

Un grand merci à vous pour vos nombreuses contributions!

Temps de lecture estimé : 2 min

Comme l’a laissé entendre le Gouvernement, la période de confinement va très probablement être prolongée au delà du 15 avril prochain pour une durée encore indéterminée. Malgré cela, il convient de réfléchir dès à présent aux mesures que le Département du Haut-Rhin devra prendre en vue d’une reprise « normale » de l’activité des services départementaux. Et FO compte bien apporter sa contribution !

Il appartiendra ainsi à l’Administration de solliciter préalablement les organisations syndicales représentatives, et plus particulièrement FORCE OUVRIERE, dans le cadre du Comité Technique (organisation et fonctionnement des services) et du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (mesures de prévention).

Dans cette optique, nous vous proposons de bien vouloir nous faire part de vos idées ou suggestions concernant les modalités de reprise d’exercice de vos missions à l’occasion du déconfinement qui interviendra nécessairement à un moment ou à autre. Toutes vos remarques ou idées sont les bienvenues et seront portées par les représentants FO auprès de l’Administration. Nous mettrons un point d’honneur à ce que les agents puissent reprendre leurs fonctions dans les meilleures conditions possibles, tant en terme d’organisation, que de sécurité !

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

Par ailleurs, à l’occasion de la réunion du bureau du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui s’est tenue le 8 avril 2020, FORCE OUVRIERE a pu obtenir des précisions sur la Prime exceptionnelle susceptible d’être versée en reconnaissance de l’engagement des agents publics à l’occasion de la crise en cours. Nous vous invitons à prendre connaissance du compte rendu ci-dessous qui apporte bon nombre d’informations susceptibles de vous intéresser.

➡️ Compte rendu bureau CSFPT du 08/04/20

Au cours de cette réunion, FO a rappelé aux représentants du Gouvernement et aux représentants des employeurs territoriaux qu’il n’était juridiquement pas possible d’imposer aux agents publics la prise de congés.

En effet, un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 13/03/2014 (Lire ICI) a rappelé qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’autorisent l’administration à placer d’office un agent en congé annuel, y compris pour des motifs tirés de l’intérêt du service.

Il nous a paru bon de rappeler ces dispositions car plusieurs agents du département nous ont récemment sollicités à ce sujet.

Intéresse tous les agents du CD68

La plupart des agents du département du Haut-Rhin ayant accès à l’intranet, ont pu prendre connaissance d’une note DGS/DRH en date du 1er avril relative à la situation administrative des agents. Pour les agents n’ayant pas accès à cette note, vous la trouverez en cliquant ICI.

Tout d’abord, nous saluons la position retenue par la collectivité permettant de reporter les congés annuels posés pendant la période de confinement et de reporter la date limite pour solder les congés 2019 non pris au 30/04/2020. Cela va dans le sens de nos demandes formulées le 16 mars dernier à la Présidente KLINKERT.

Nous interviendrons prochainement pour proposer que les agents puissent placer ces jours de congés non pris sur un Compte Epargne Temps. En effet, les agents dont la Collectivité va impérativement avoir besoin à l’occasion du retour à une situation normale, vont devoir solder leurs congés 2019, ce qui risque d’être incompatible avec le fonctionnement du service. A noter que les agents des collèges, qui ont également été placés en télétravail, ne sont pas exclus de la note et auront droit, en toute logique, au report des congés annuels initialement prévus pendant les vacances scolaires de printemps.

En ce qui concerne les 3 jours de RTT à poser, ceux-ci devaient l’être au mois d’avril. FOdpt68 est intervenu pour que ces jours soient à poser entre le 16 mars (date du début du confinement) et le 30 avril de manière à ne pas léser les agents ayant déjà posé des RTT entre le 16 et le 30 mars. De même, FOdpt68 est intervenu pour que le nombre de jour RTT à poser soit proratisé pour les agents à temps partiel. Nos demandes ont toutes été acceptées par Mme la Directrice Générale des Services.

Enfin, nous avons sollicité Mme la Présidente en vue de l’octroi d’une prime exceptionnelle aux agents du département du Haut-Rhin qui ont poursuivi leur activité malgré des conditions d’exercice parfois complexes et difficiles au profit de l’intérêt général et plus particulièrement des usagers haut-rhinois. Leur engagement sans faille mérite d’être reconnu.

➡️ Courrier PCD pour prime exceptionnelle 6 avril 2020

Un agent public n’est pas une charge ou un coût,

c’est un acteur essentiel au service de l’intérêt général et du public

Et cela n’a pas de prix aujourd’hui !

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

Temps de lecture estimé : – 1 min

Dans une précédente actu, nous vous avions informé-e que l’assemblée générale annuelle du syndicat FOdpt68 se tiendrait le vendredi 15 mai 2020 à Pfaffenheim.

Compte tenu de la situation actuelle, nous avons été contraints de reporter cette assemblée générale à une date ultérieure, probablement au cours du dernier trimestre 2020.

Seront naturellement invités à participer les adhérents à jour de cotisation.

N’hésitez pas à adhérer ou à renouveler votre adhésion !

En nous rejoignant, vous témoignez votre soutien et votre confiance à notre organisation syndicale.

Toutes les modalités ci-dessous :

• Appel à cotisation 2020 – Modalités d’adhésion