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Dans notre précédente actu (lire ICI), nous avions attiré votre attention sur la défiscalisation des heures supplémentaires et vous avions indiqué comment bénéficier de cette exonération pour les agents du Département du Haut-Rhin.

Néanmoins, nous avons dû solliciter en urgence la Direction des Ressources Humaines au sujet d’une possible erreur dans les déclarations de traitements et des salaires qu’elle a effectuées auprès de l’administration fiscale pour les agents ayant réalisé des HS en 2019.

Dans l’attente d’une vérification approfondie de l’Administration, nous vous conseillons de ne pas modifier vos déclarations d’impôts.

Nous reviendrons vers vous dès que possible sur ce sujet.

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De nombreux agents de catégorie C et B au sein de Département du Haut-Rhin peuvent être amenés à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires (heures supp) en fonction des missions qui leur sont confiés. Dans ce cas, ils sont éligibles à la défiscalisation des heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2019 dans la limite d’un plafond annuel de 5000 euros.

En principe, l’employeur communique aux services fiscaux les éléments de rémunération des agents en vue de préremplir la déclaration de revenus. Pour sa part, le Département du Haut-Rhin a seulement transmis à l’administration fiscale le revenu imposable global de chaque agent sans distinguer la part de ce revenu issue des heures supplémentaires réalisées en 2019.

Afin que chaque agent concerné ne perde pas le bénéfice de cette exonération fiscale, il conviendra de reprendre une à une les fiches de paie de l’année 2019 et d’additionner les montants bruts relatifs aux heures supplémentaires réalisées (lignes HSUP). Le montant obtenu devra ensuite être reporté dans la case 1GH (Revenus d’heures supplémentaires exonérés connus) de la déclaration de revenus dans la limite de 5000 euros. Le montant indiqué en ligne 1AJ (Traitements et salaires connus) ne doit quant à lui pas être modifié.

N’hésitez pas à partager cette information avec vos collègues car cette subtilité a facilement pu échapper à bon nombre d’agents concernés.

Pour celles ou ceux qui auraient déjà déposé leur déclaration, il est possible de la modifier avant la date limite de dépôt fixée au 11 juin 2020.

Nous rappelons à nos adhérents qu’ils peuvent utilement se référer au guide « FO spécial impôts 2020 » qui leur a été adressé par mail personnel au cours de cette semaine pour les aider à remplir leur déclaration.

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Dans notre précédente actu (lire ICI) relative au Plan de Retour d’Activité (PRA), nous vous avons fait part notamment de l’évolution de la position administrative des agents à compter du 11 mai en fonction de leur situation.

Bien que le PRA soumis au CHSCT le 7 mai dernier ait indiqué que les personnes vulnérables doivent, sur présentation d’un certificat médical, être placée en congé maladie ordinaire, il n’en est rien.

A la suite d’une vérification que nous avons effectuée et à l’issue de laquelle nous avons alerté l’administration, les agents considérés comme vulnérables ainsi que ceux vivant en présence d’une telle personne ou d’une personne atteinte du Covid19, ont en effet droit à être placés en autorisation spéciale d’absence s’ils ne peuvent télétravailler (missions non télétravaillables, garde d’enfants nécessitant une attention importante). Dans cette situation et pour rappel, les agents continuent à générer des RTT et à percevoir les tickets restaurant et leur prime de fin d’année (valable jusqu’au 2 juin pour l’instant, suite à la satisfaction de revendications portées par FO).

Pour mémoire, les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 sont les personnes suivantes :

A cette liste, s’ajoute les personnes reconnues en affection de longue durée (ALD) au titre des pathologies suivantes :

Par ailleurs, ce même dispositif s’applique aux femmes enceintes à compter du 7ème mois de grossesse.

Enfin, et après cette première semaine de déconfinement progressif, nous vous rappelons la nécessité de nous faire remonter toutes les situations d’agents confrontés à des difficultés particulières au cours des semaines à venir. Si vous êtes concernés, contactez nous de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53.

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Dans notre précédente actu (relire ICI), nous vous avons fait part des orientations envisagées pour le déconfinement très progressif qui interviendra à compter du 11 mai prochain au sein du Conseil départemental du Haut-Rhin. A cet effet, un CHSCT extraordinaire consacré à l’examen du Plan de Reprise d’Activité (PRA) s’est réuni ce jeudi matin 7 mai pour examiner les grands principes du déconfinement.

Le principe à retenir demeure le suivant :

La RÈGLE : TÉLÉTRAVAIL total ou partiel maintenu pour toutes les missions télétravaillables

L’EXCEPTION : présentiel, sous conditions strictes, sur le lieu de travail pour les seules missions non télétravaillables

La Directrice Générale des Services nous a indiqué qu’elle sera intraitable avec les responsables hiérarchiques qui n’auraient pas compris cette consigne. FOdpt68 salue cet engagement fort qui traduit une réelle bienveillance à l’égard des agents.

Par ailleurs, nous avons été invités à faire remonter toutes les situations d’agents confrontés à des difficultés particulières au cours des semaines à venir et dont nous aurions connaissance. Si vous êtes concernés, contactez nous de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53.

Vous trouverez ci-dessous le PRA adopté à l’unanimité par le CHSCT ainsi qu’un guide relatif aux mesures sanitaires

• Plan de Reprise d’Activité du CD68
• Guide de préconisations sanitaires

LES REVENDICATIONS de FOdpt68 SATISFAITES !

En ce qui concerne la situation administrative des agents, la plupart de nos propositions ont été approuvées par la Présidente et les élus.

Ainsi, les agents qui seront placés en autorisation d’absence parce qu’ils ne peuvent ni télétravailler ni travailler sur site ou parce qu’ils doivent garder leurs enfants ou ne souhaitent pas les confier à un établissement scolaire, continueront à percevoir les tickets restaurants, leur prime de fin d’année et n’auront pas de retenues sur leur RTT. Ils devront tout de même poser 2 jours de RTT en mai conformément au règlement intérieur. Ces dispositions seront en vigueur jusqu’au 2 juin et feront l’objet d’un réexamen au delà.

Pour les agents qui seront placés en congé maladie ordinaire pour maladie ou quarantaine sans possibilité de télétravail, nous avons demandé, conformément aux incitations du gouvernement faites aux collectivités territoriales, qu’une délibération soit prise pour que les arrêts de travail n’aient pas d’impacts sur leur régime indemnitaire ni sur leur prime de fin d’année au titre de la période de l’état d’urgence sanitaire. Même si aucun engagement définitif n’a été pris, il nous a été indiqué que la prochaine assemblée délibérante aura lieu en juin prochain. Une telle mesure serait justifiée par le fait que les agents ayant été malades après le 11 mai soient traités de la même façon que ceux ayant été malades avant cette date.

Quant à la prime exceptionnelle, nous vous prions de trouver la demande complémentaire que nous avons adressée la semaine passée à la Présidente KLINKERT. Nous avons eu confirmation qu’il y en aura bien une, notamment pour les agents qui ont eu un surcroît d’activité (ASFAM entre autres) et que nous serions préalablement consultés sur le projet.

• Courrier FOdpt68 du 27/04/20 – Prime exceptionnelle

Nous remercions vivement la Présidente KLINKERT, les élus et la Direction Générales des Services pour avoir pris en compte nos propositions/revendications, exclusivement portées par FOdpt68. Nous avons vu convaincre et démontrer le bien fondé nos arguments en faveur des agents.

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Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informé de notre contribution au processus de déconfinement qui interviendra prochainement au sein du Conseil départemental du Haut-Rhin à partir du 11 mai 2020. Nous avons ainsi participé à des groupes de travail ainsi qu’à un second COPIL qui s’est tenu ce 4 mai 2020 en vue de préparer le document cadre « Plan de Retour à l’Activité » qui sera présenté pour avis au CHSCT du jeudi 7 mai.

Face aux très nombreuses sollicitations que vous nous avez adressées, traduisant ainsi votre besoin indispensable d’informations, nous avons décidé de vous faire part des premières orientations envisagées pour le déconfinement.

De nombreuses propositions de FOdpt68, argumentées et constructives, ont reçu une écoute très attentive de la part de Madame la Directrice Générale des Services et de la Direction des Ressources Humaines.

Le télétravail généralisé va demeurer la règle et le travail en présentiel l’exception jusqu’à la rentrée de septembre.

Tout agent ayant la possibilité de télétravailler devra continuer selon cette modalité de travail et pourra, très exceptionnellement, sur sa demande et avec l’accord de son chef de service, revenir ponctuellement à son poste de travail. Il est évident pour TOUS qu’une telle modalité de télétravail généralisé ne permet pas d’obtenir une qualité de travail identique à celle antérieure avant le confinement.

Pour les agents dont le poste n’est pas télétravaillable, il y aura reprise progressive de fonctions en présentiel, sur directives de la hiérarchie, sauf si l’agent est malade, mis en quarantaine, ou doit s’occuper de ses enfants parce que l’école est fermée ou parce qu’il ne souhaite pas les y déposer (jusqu’au 2 juin dans ce dernier cas). Si pas de consignes, pas de reprise en présentiel.

Sur site et en déplacement, des mesures draconiennes mais indispensables, devront être respectées : Port du masque obligatoire en toutes circonstances sauf à son propre bureau, lavage des mains à de multiples reprises, désinfection par chaque agent de son poste de travail et du véhicule de service utilisé, 4m2 d’espace effectif net par agent (emplacement du bureau et armoire exclus) et par bureau, enlèvement de tout objet personnel, accès aux salles de pause et/ou de restauration limité à une personne à la fois, repas pris sur le poste de travail, modification des horaires de travail ou des jours de TP par le chef de service en concertation préalable avec l’agent…

Pour les agents des collèges, la réouverture des établissements ne pourrait intervenir qu’au cours du mois de juin seulement. En attendant une décision précise, les agents ne reprendront pas leurs fonctions, le département du Haut-Rhin n’y étant pas favorable dans l’immédiat.

Pour les agents d’exploitation des routes, la reprise officielle pourra intervenir à compter du 11 mai. L’usage des fourgons sera limité à un agent par fourgon une banquette, 2 agents par fourgon deux banquettes. L’accès aux pièces communes (restauration, bureau) sera très limité : chaque agent devra disposer de 4m2 de surface effective nette.

Pour les collègues du secteur sanitaire et social, les usagers seront notamment tenus de porter masques et de se laver les mains sur site (SHA). D’autres mesures seront annoncées rapidement.

En toutes circonstances, gestes barrières et distances sanitaires devront être respectées.

En ce qui concerne la situation administrative des agents, nous avons proposé le maintien des tickets restaurant pour tous les agents au delà du 11 mai  de manière à soutenir, quand le moment viendra, la filière locale de la restauration si durement touchée par la crise et pour laquelle le déconfinement interviendra en dernier.

Nous avons également proposé que les absences au delà du 11 mai n’ait pas d’impact sur la prime de fin d’année.

Nous avons proposé que les agents qui contracteront le Covid19 ou seront mis en quarantaine après le 11 mai puissent disposer des mêmes droits (très favorables) que ceux qui l’ont contracté avant le 11 mai.

Pour simplifier la gestion des RTT en cas d’absence du service (pas de droit RTT générés en principe), nous avons proposé qu’aucune déduction ne soit opérée mais que les RTT générés en mai (2 jours) soient posés et pris au cours du mois, que l’agent travaille ou ne travaille pas, en application du règlement intérieur.

Ces dispositions, si elles sont acceptées, devront être revues au delà du 2 juin 2020 selon les évolutions à venir de la situation générale.

Les conditions pour la reprise vont être difficiles et compliquées. FOdpt68 s’engage pour les agents de manière à ce que cela se déroule dans les moins mauvaises conditions.