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Entré en vigueur le 24 mars dernier, l’état d’urgence sanitaire prendra officiellement fin ce soir à minuit, alors que le virus Covid-19 circule toujours sur le territoire national. Pour preuve, nous avons appris ce jour qu’un agent, encore en service jusqu’à lundi dernier, a été testé positif Covid à Doller …

La fin de l’état d’urgence implique pour les agents départementaux les conséquences suivantes :

– Rétablissement du jour de carence en cas de congé maladie ordinaire : 1 jour de carence pour chaque arrêt de travail initial à l’exception des agents atteints d’une affection de longue durée (ALD) pour lesquels une seule journée de carence est appliquée par an au titre des arrêts liés à cette ALD.

– Fin des autorisations d’absence pour personne vulnérable ou vivant avec une telle personne :

• Néanmoins, les agents dont le poste est quasi-totalement télétravaillable pourront être placés en télétravail intégral avec l’accord du chef de service.
• Les autres agents devront solliciter leur médecin pour obtenir un arrêt de travail. Nous déconseillons aux agents d’alterner télétravail partiel et arrêt maladie compte tenu du jour de carence appliqué à chaque nouvel arrêt (sauf ALD)

A la suite de l’intervention de FOdpt68, chaque agent pourra bénéficier d’une journée de télétravail, si une partie de ses missions est télétravaillable, jusqu’à la campagne de recensement annuel qui devrait intervenir à l’automne. En tout état de cause, le périmètre des agents bénéficiaires sera fortement élargi, comme nous le demandions depuis 2 ans, la Collectivité ayant mesuré l’intérêt de la généralisation du dispositif.

Nous avons également demandé et obtenu la mise en place du télétravail « Fortes chaleurs » sans qu’il soit nécessaire qu’une alerte canicule soit préalablement déclenchée par la Préfecture. Ainsi, si les conditions de travail venaient à être difficiles compte tenu de la chaleur ressentie, les chefs de service sont autorisés, d’initiative, à permettre aux agents de télétravailler au delà d’une journée par semaine.

Par ailleurs, à l’occasion du Copil qui s’est tenu ce matin, il a été rappelé que l’occupation d’un bureau doit, dans la mesure du possible, être limitée à un agent.

Pour ce qui est de la prime Covid, celle-ci a été finalement octroyée à un nombre très limité d’agents (ASFAM, renforts en Ehpad, LVD, DILO). Elle sera versée avec la paie du mois d’août. Si le surcroît d’activité a été le critère d’attribution, nous constatons que les efforts réalisés par de nombreux agents pour assurer, quoi qu’il en coûte, la continuité du service pendant le confinement, n’aient pas été pris en compte et reconnus. Il ne serait pas anormal qu’un complément de CIA (complément individuel annuel), même symbolique, puisse être accordé par la Collectivité.

N’hésitez pas à continuer à nous faire part de vos difficultés, nous sommes là pour vous aider à y faire face. Contactez nous de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53.

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A la suite de plusieurs journées de manifestations, les agents des collèges du Département du Haut-Rhin (ATC) bénéficient depuis septembre 2017 de l’équivalent des tickets restaurant pour chaque journée travaillée lorsqu’ils ne peuvent se restaurer dans une cantine à tarif préférentiel. Cette avancée avait été obtenue grâce à l’intervention de FOdpt68 (relire ICI). Ils perçoivent ainsi une somme de 4,50 euros par jour de travail effectif dès lors qu’ils n’ont pas accès à une cantine.

Depuis le début du déconfinement, les ATC ont repris progressivement leurs fonctions dans l’ensemble des établissements alors que les cantines demeurent fermées par endroit. Ces agents n’ayant donc pas la possibilité d’accéder à une cantine à tarif préférentiel, le syndicat FOdpt68 a sollicité la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, Brigitte KLINKERT, de manière à ce qu’ils puissent bénéficier de l’équivalent des tickets restaurant pour chaque journée travaillée lorsque leur cantine est fermée.

Par souci d’équité entre les agents des collèges mais également entre l’ensemble des agents de la Collectivité, nous avons ainsi proposé que ces agents puissent ainsi percevoir un complément indemnitaire journalier de 4,50 euros correspondant à la participation de la Collectivité pour chaque ticket restaurant attribué aux agents des autres services.

Vous trouverez ci dessous le courrier adressé à la Présidente à cet effet.

FOdpt68, un syndicat qui sort les mains des poches et qui relaye vos préoccupations !

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Dans nos précédentes actus (lire ICI) relative au Plan de Retour d’Activité (PRA), nous vous avons notamment fait part de l’évolution de la position administrative des agents du département du Haut-Rhin, depuis la fin du confinement, suivant leur propre situation. Depuis le 2 juin, une nouvelle phase de déconfinement est entrée en vigueur avec notamment la réouverture des établissements scolaires.

Bien que le PRA soit toujours en vigueur avec le télétravail qui demeure encore la règle, la situation administrative des agents départementaux a évolué à compter du 2 juin suivant les modalités suivantes :

– Agents en travail effectif (télétravail réel ou travail en présentiel) : inchangé

– Agents en autorisation d’absence pour garde d’enfants de moins de 16 ans, en cas d’impossibilité d’accès à un mode de garde (crèche, périscolaire, assistante maternelle) OU à une scolarisation sur site. L’agent devra fournir une attestation de l’établissement scolaire, de la structure d’accueil, OU de la commune certifiant que son enfant n’est pas accueilli, ainsi qu’une attestation sur l’honneur du ou de la conjoint-e précisant qu’il ou elle ne peut garder l’enfant compte tenu de contraintes professionnelles par exemple. Dans cette situation, l’agent conservera ses droits (RTT, congés, primes) à l’exception des tickets restaurant.

– Agents en congés annuels ou RTT pour ceux qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant alors que l’établissement scolaire peut l’accueillir

– Agents en autorisation d’absence pour personne vulnérable ou vivant au côté d’une personne vulnérable. L’agent devra fournir un certificat médical indiquant que, compte tenu des recommandations sanitaires en vigueur pour les personnes à risque, il doit être maintenu en isolement. Dans cette situation, l’agent conservera ses droits (RTT, congés, primes) à l’exception des tickets restaurant.

Pour les agents qui sont placés en congé de maladie ordinaire, FOdpt68 a rappelé lors du COPIL qui s’est tenu le 28 mai dernier, sa demande visant à ce que la prime de fin d’année et le régime indemnitaire ne soient pas impactés pendant la période d’état d’urgence sanitaire comme l’a recommandé le Gouvernement. Il serait en effet inéquitable, sur le plan indemnitaire, que les agents qui ont été malades avant le 11 mai ne soient pas traités de la même manière que les agents malades au delà.

Il nous est apparu nécessaire de faire le point sur ces dispositions dans la mesure où, il a été récemment demandé à des agents dont l’établissement scolaire n’accueillait par leur enfant, de produire un arrêt maladie avec les conséquences que cela implique sur les droits à rémunération.

Quant à la prime exceptionnelle, nous avons été informés qu’elle serait certainement réservée à quelques agents de la Collectivité qui ont eu un surcroit d’activité (ASFAM, agents volontaires dans les EHPAD, agents de la DILO).

N’hésitez pas à nous faire part de vos difficultés, nous sommes là pour vous aider à y faire face. Contactez nous de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53.

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Dans nos précédentes actus (lire ICI), nous vous avions indiqué que le syndicat FOdpt68 était intervenu auprès de la Direction des Ressources Humaines au sujet d’une possible erreur dans les déclarations de traitements et des salaires qu’elle a effectuées auprès de l’administration fiscale pour les agents ayant réalisé des HS en 2019.

En réponse, la Direction des Ressources Humaines vient de nous confirmer que les montants imposables étaient effectivement erronés.

Ainsi, un peu plus de 200 agents vont recevoir un courrier du Département du Haut-Rhin leur indiquant précisément les nouvelles sommes à déclarer en ligne 1AJ (Traitements et salaires connus) et en ligne 1GH (Revenus d’heures supplémentaires exonérés connus). Il conviendra de reporter exactement ces montants sur votre déclaration de revenus et de corriger la déclaration préremplie.

Dans le cas où l’agent ferait l’objet d’un contrôle fiscal du fait de l’existence d’une différence entre ce qu’à déclarer l’Administration et ce que lui même a finalement déclaré, la nouvelle attestation fournie servira de justificatif.

Enfin, nous vous précisons que ne figurent pas et n’ont pas à figurer dans le Revenus d’heures supplémentaires exonérés connus (ligne 1GH), les indemnités versées en janvier et février 2019 qui correspondent à des heures supplémentaires réalisées en novembre et décembre 2018. En effet, seules les heures supplémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 bénéficient de l’exonération fiscale.

La vigilance du syndicat FOdpt68 a permis à ces deux cents agents du Conseil départemental du Haut-Rhin de ne pas perdre le bénéfice de cette exonération fiscale pour l’année 2019.

Si vous déclarez en version papier, la date butoir est fixée au 12 juin 2020 23h59 (au lieu du 4 mai initialement) pour établir votre déclaration ou pour la modifier.

Si vous déclarez par internet, les dates butoirs sont les suivantes :

→ Départements 01 à 19 : jeudi 4 juin 2020 à 23h59 (au lieu du 19 mai initialement)

→ Départements 20 à 54 : lundi 8 juin 2020 à 23h59 (au lieu du 26 mai initialement)

→ Départements 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020 à 23h59 (et non plus le 2 juin)

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Comme chaque année, nous sommes contactés par des agents confrontés à des refus d’autorisation d’absence pour participer à des fêtes religieuses. L’année 2020 ne fait pas exception et le motif de refus qui semble être invoqué réside dans l’absence de publication d’arrêté gouvernemental fixant les dates des différentes fêtes concernées.

Il nous est donc apparu nécessaire de rappeler les quelques règles qui régissent ces autorisations d’absence prévues par la circulaire du 10 février 2012 que vous pourrez consulter ci-dessous.

Dans ces conditions, il ne peut être demandé aux agents de poser un congé ou RTT pour participer à ces fêtes religieuses alors qu’ils peuvent prétendre à une autorisation d’absence.

Confronté-e à des difficultés ? Contactez Fodpt68 :

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

Pour celles et ceux qui souhaiteraient approfondir le sujet, nous vous recommandons la Revue du Droit des Religions, plus particulièrement le numéro 8-2019 consacré aux jours fériés et fêtes religieuses, par Anne FORNEROD du CNRS de Strasbourg (Cliquez ICI)