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Dans les éditions de ses journaux du 18 août dernier, France Bleu Alsace a révélé que le régime indemnitaire (primes) des directeurs des différents services du département du Haut-Rhin avait fait récemment l’objet d’une discrète et coquette augmentation de 8000 euros en moyenne. Vous trouverez le podcast du journal de France Bleu diffusé à 7h30 en fin d’actu.

Certains d’entre vous qui ont pu d’ailleurs prendre connaissance de ces informations en direct, ont vivement réagi auprès de notre organisation syndicale en nous faisant part de leur stupéfaction et même de leur colère. En effet, depuis quelques années, FOdpt68 n’a cessé de soutenir les agents des services en crise par faute de moyens (PMI, ASE…) et a revendiqué des augmentations de salaires pour l’ensemble des agents de la Collectivité en particulier ceux les moins bien rémunérés (collèges, routes….).

En réponse, il nous a souvent été indiqué que la Collectivité n’avait pas les moyens d’augmenter les régimes indemnitaires des uns et des autres. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle aucune augmentation n’a été accordée en 2020.

Afin de clarifier cette situation et de vérifier l’exactitude des révélations de France Bleu Alsace, pour l’heure non contestées par le Département du Haut-Rhin, nous avons saisi le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin pour que nous soient communiqués les arrêtés d’attribution du RIFSEEP des agents exerçant des emplois de directeurs, des emplois de cabinet et des emplois fonctionnels.

S’agissant d’éléments de rémunération qui ne révèlent aucune appréciation sur la manière de servir des agents concernés, ceux-ci sont parfaitement communicables à toute personne qui en fait la demande. Par ailleurs, le RIFSEEP nous avait été présenté comme un outil plus transparent que le régime indemnitaire précédent. Et bien nous verrons à quel point il l’est… ou pas.

Si les révélations de France Bleu sont avérées, alors que les administrations du CD67 et 68 nous ont fait part de leurs propositions d’harmonisation 67/68 au 01/01/2021, avec un alignement plutôt par le bas,  FOdpt67 et FOdpt68 ne pourront accepter d’entendre qu’il n’y a pas d’argent pour les agents dans le cadre de la mise en oeuvre de la CEA.

Affaire à suivre…

Vous trouverez ci dessous le courrier adressé au Président du CD68 à cet effet :

En complément, veuillez trouvez ci-dessous le détail des révélations de France Bleu Alsace :

• • Podcast « Extrait du journal matinal » – France Bleu Alsace – 18 août 2020 (durée 1min)
  • Article web – France Bleu Alsace – 17 août 2020 « CeA : de grosses augmentations pour certains fonctionnaires haut-rhinois »

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Notre organisation syndicale est régulièrement sollicitée par des agents à qui le département du Haut-Rhin refuse des autorisations d’absence pour garde d’enfant ou enfant malade au motif que l’absence est prévisible – RDV médical par exemple. Un agent a décidé de ne pas se laisser faire !

Au cours de l’année passée, cet agent avait demandé à pouvoir bénéficier d’une autorisation d’absence pour garde d’enfant/soin à un enfant malade dans la mesure où ce dernier devait être vu par un médecin pour une consultation médicale. L’agent avait joint à sa demande un certificat médical précisant la nécessité de sa présence auprès de son enfant pour un RDV médical.

Acceptée par son supérieur hiérarchique, la demande avait ensuite été refusée par la Direction des Ressources Humaines au motif que le RDV était prévisible. Il était demandé à l’agent de régulariser son absence par un congé ou un RTT.

Soutenu par FOdpt68, l’agent a donc former un recours hiérarchique (lire ICI) contre la décision lui refusant l’autorisation d’absence sollicitée dans la mesure où la réglementation prévoit qu’une telle autorisation d’absence doit seulement être justifiée par un certificat médical attestant de la nécessité de la présence du parent auprès de son enfant.

Le département du Haut-Rhin n’a, en effet, pas à connaître la raison pour laquelle l’enfant a besoin de la présence de son parent, raison couverte bien évidemment par le secret médical et le respect de la vie privée.

Préférant certainement éviter un contentieux inutile, le département du Haut-Rhin a revu sa position et a finalement informé l’agent que sa demande avait été acceptée.

CONCLUSION : Tout agent qui sollicite une autorisation d’absence pour amener son enfant en consultation médicale (prévue ou non) est seulement tenu de fournir un certificat médical attestant de la nécessité de sa présence auprès de son enfant.

Confronté-e à ce type de difficultés ? Contactez Fodpt68

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Entré en vigueur le 24 mars dernier, l’état d’urgence sanitaire prendra officiellement fin ce soir à minuit, alors que le virus Covid-19 circule toujours sur le territoire national. Pour preuve, nous avons appris ce jour qu’un agent, encore en service jusqu’à lundi dernier, a été testé positif Covid à Doller …

La fin de l’état d’urgence implique pour les agents départementaux les conséquences suivantes :

– Rétablissement du jour de carence en cas de congé maladie ordinaire : 1 jour de carence pour chaque arrêt de travail initial à l’exception des agents atteints d’une affection de longue durée (ALD) pour lesquels une seule journée de carence est appliquée par an au titre des arrêts liés à cette ALD.

– Fin des autorisations d’absence pour personne vulnérable ou vivant avec une telle personne :

• Néanmoins, les agents dont le poste est quasi-totalement télétravaillable pourront être placés en télétravail intégral avec l’accord du chef de service.
• Les autres agents devront solliciter leur médecin pour obtenir un arrêt de travail. Nous déconseillons aux agents d’alterner télétravail partiel et arrêt maladie compte tenu du jour de carence appliqué à chaque nouvel arrêt (sauf ALD)

A la suite de l’intervention de FOdpt68, chaque agent pourra bénéficier d’une journée de télétravail, si une partie de ses missions est télétravaillable, jusqu’à la campagne de recensement annuel qui devrait intervenir à l’automne. En tout état de cause, le périmètre des agents bénéficiaires sera fortement élargi, comme nous le demandions depuis 2 ans, la Collectivité ayant mesuré l’intérêt de la généralisation du dispositif.

Nous avons également demandé et obtenu la mise en place du télétravail « Fortes chaleurs » sans qu’il soit nécessaire qu’une alerte canicule soit préalablement déclenchée par la Préfecture. Ainsi, si les conditions de travail venaient à être difficiles compte tenu de la chaleur ressentie, les chefs de service sont autorisés, d’initiative, à permettre aux agents de télétravailler au delà d’une journée par semaine.

Par ailleurs, à l’occasion du Copil qui s’est tenu ce matin, il a été rappelé que l’occupation d’un bureau doit, dans la mesure du possible, être limitée à un agent.

Pour ce qui est de la prime Covid, celle-ci a été finalement octroyée à un nombre très limité d’agents (ASFAM, renforts en Ehpad, LVD, DILO). Elle sera versée avec la paie du mois d’août. Si le surcroît d’activité a été le critère d’attribution, nous constatons que les efforts réalisés par de nombreux agents pour assurer, quoi qu’il en coûte, la continuité du service pendant le confinement, n’aient pas été pris en compte et reconnus. Il ne serait pas anormal qu’un complément de CIA (complément individuel annuel), même symbolique, puisse être accordé par la Collectivité.

N’hésitez pas à continuer à nous faire part de vos difficultés, nous sommes là pour vous aider à y faire face. Contactez nous de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53.

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A la suite de plusieurs journées de manifestations, les agents des collèges du Département du Haut-Rhin (ATC) bénéficient depuis septembre 2017 de l’équivalent des tickets restaurant pour chaque journée travaillée lorsqu’ils ne peuvent se restaurer dans une cantine à tarif préférentiel. Cette avancée avait été obtenue grâce à l’intervention de FOdpt68 (relire ICI). Ils perçoivent ainsi une somme de 4,50 euros par jour de travail effectif dès lors qu’ils n’ont pas accès à une cantine.

Depuis le début du déconfinement, les ATC ont repris progressivement leurs fonctions dans l’ensemble des établissements alors que les cantines demeurent fermées par endroit. Ces agents n’ayant donc pas la possibilité d’accéder à une cantine à tarif préférentiel, le syndicat FOdpt68 a sollicité la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, Brigitte KLINKERT, de manière à ce qu’ils puissent bénéficier de l’équivalent des tickets restaurant pour chaque journée travaillée lorsque leur cantine est fermée.

Par souci d’équité entre les agents des collèges mais également entre l’ensemble des agents de la Collectivité, nous avons ainsi proposé que ces agents puissent ainsi percevoir un complément indemnitaire journalier de 4,50 euros correspondant à la participation de la Collectivité pour chaque ticket restaurant attribué aux agents des autres services.

Vous trouverez ci dessous le courrier adressé à la Présidente à cet effet.

FOdpt68, un syndicat qui sort les mains des poches et qui relaye vos préoccupations !

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Dans nos précédentes actus (lire ICI) relative au Plan de Retour d’Activité (PRA), nous vous avons notamment fait part de l’évolution de la position administrative des agents du département du Haut-Rhin, depuis la fin du confinement, suivant leur propre situation. Depuis le 2 juin, une nouvelle phase de déconfinement est entrée en vigueur avec notamment la réouverture des établissements scolaires.

Bien que le PRA soit toujours en vigueur avec le télétravail qui demeure encore la règle, la situation administrative des agents départementaux a évolué à compter du 2 juin suivant les modalités suivantes :

– Agents en travail effectif (télétravail réel ou travail en présentiel) : inchangé

– Agents en autorisation d’absence pour garde d’enfants de moins de 16 ans, en cas d’impossibilité d’accès à un mode de garde (crèche, périscolaire, assistante maternelle) OU à une scolarisation sur site. L’agent devra fournir une attestation de l’établissement scolaire, de la structure d’accueil, OU de la commune certifiant que son enfant n’est pas accueilli, ainsi qu’une attestation sur l’honneur du ou de la conjoint-e précisant qu’il ou elle ne peut garder l’enfant compte tenu de contraintes professionnelles par exemple. Dans cette situation, l’agent conservera ses droits (RTT, congés, primes) à l’exception des tickets restaurant.

– Agents en congés annuels ou RTT pour ceux qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant alors que l’établissement scolaire peut l’accueillir

– Agents en autorisation d’absence pour personne vulnérable ou vivant au côté d’une personne vulnérable. L’agent devra fournir un certificat médical indiquant que, compte tenu des recommandations sanitaires en vigueur pour les personnes à risque, il doit être maintenu en isolement. Dans cette situation, l’agent conservera ses droits (RTT, congés, primes) à l’exception des tickets restaurant.

Pour les agents qui sont placés en congé de maladie ordinaire, FOdpt68 a rappelé lors du COPIL qui s’est tenu le 28 mai dernier, sa demande visant à ce que la prime de fin d’année et le régime indemnitaire ne soient pas impactés pendant la période d’état d’urgence sanitaire comme l’a recommandé le Gouvernement. Il serait en effet inéquitable, sur le plan indemnitaire, que les agents qui ont été malades avant le 11 mai ne soient pas traités de la même manière que les agents malades au delà.

Il nous est apparu nécessaire de faire le point sur ces dispositions dans la mesure où, il a été récemment demandé à des agents dont l’établissement scolaire n’accueillait par leur enfant, de produire un arrêt maladie avec les conséquences que cela implique sur les droits à rémunération.

Quant à la prime exceptionnelle, nous avons été informés qu’elle serait certainement réservée à quelques agents de la Collectivité qui ont eu un surcroit d’activité (ASFAM, agents volontaires dans les EHPAD, agents de la DILO).

N’hésitez pas à nous faire part de vos difficultés, nous sommes là pour vous aider à y faire face. Contactez nous de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53.