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Le nouveau comité de pilotage COPIL Covid s’est réuni ce mardi 25 janvier à Colmar et a permis des échanges entre l’administration et les organisations syndicales représentatives. A cette occasion, le syndicat FOCeA a relayé les questions qui ont été remontées par les collègues haut et bas-rhinois, tout en formulant des revendications claires dans l’intérêt de tous.

HARMONISATION DES PRATIQUES ENTRE LES TERRITOIRES NORD (67)/SUD (68)

FOCeA a suggéré à l’administration d’uniformiser rapidement les pratiques entre les territoires Nord et Sud à l’échelle de la CeA, à commencer par la création d’une adresse mail unique pour toutes les questions relatives à la crise sanitaire (signalement de cas contact, de cas positif…). De plus, nous avons demandé et obtenu que l’administration informe en temps réel les membres du CHSCT de tout cas Covid+ (positif) signalé dans les services (de manière anonyme).

IMPACT DES ARRETS DE TRAVAIL OBLIGATOIRES CAS COVID+

Depuis le 12 janvier 2021, de nouvelles directives ont été imposées par le Gouvernement aux agents publics. Elles prévoient notamment que l’agent testé Covid+ se voit délivrer automatiquement par la CPAM un arrêt de travail (site DECLARE AMELI : https://declare.ameli.fr/ ) sans application du jour de carence.

Si cette mesure semble aller dans le bon sens au sujet du jour de carence, elle présente néanmoins de regrettables inconvénients notamment pour les agents asymptomatiques ou peu symptomatiques qui peuvent aisément télétravailler. En effet, la prime de fin d’année, les tickets restaurants ainsi que les droits à RTT se trouvent réduits du fait du placement d’office en congé maladie.

Dans ces conditions, alors que près de 70 à 80% des cas positifs sont asymptomatiques ou peu symptomatiques, le syndicat FOCeA a demandé à l’Administration que les effets pervers inhérents à l’arrêt de travail obligatoire COVID délivré automatiquement par la CPAM soient neutralisés pour les agents bénéficiaires de ce type d’arrêt. Cela permettrait par ailleurs d’éviter que des agents testés Covid+ ne se rendent sur leur lieu de travail par crainte de perdre prime, tickets restaurant et RTT.

ERGONOMIE DU POSTE DE TELETRAVAIL

Le télétravail ne devrait pas s’improviser dans la mesure où disposer d’un poste de travail confortable et ergonomique est important. Il ne faut pas négliger les risques de maladies professionnelles que peuvent engendrer, faute d’ergonomie adaptée, de longues heures de travail assis devant un écran avec utilisation d’un clavier.

Pour le syndicat FOCeA, le principe est simple : le télétravailleur doit disposer de conditions de travail conformes aux règles élémentaires d’ergonomie et de confort. Ainsi, il appartient à l’administration de fournir du matériel adapté : siège, souris ergonomique clavier….. Nous avons demandé une nouvelle fois que les agents en télétravail puissent TOUS bénéficier d’outils informatiques et de matériels ergonomiques adaptés.

NOUVELLE DOTATION DE MASQUES

L’administration nous a informé qu’une nouvelle dotation de 10 masques de catégorie 1 sera attribuée à chaque agent de la Collectivité dans les prochaines semaines. Afin de gagner un temps précieux et en perspective d’un possible confinement, le syndicat FOCeA a invité l’Administration à procéder dès à présent à la distribution de cette dotation.

En prévision du prochain COPIL, continuez à nous faire part de vos difficultés ou de vos interrogations.

Vos représentants FOCeA sauront assurément les faire remonter !

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Face aux difficultés de stationnement et de circulation rencontrées aux abords des stations de ski alsaciennes chaque week-end, les agents des routes de la CeA sont désormais contraints d’assurer un service de « placier » dans les zones de parking (privés) en altitude.

Bien que cette mission ne relève pas des prérogatives des agents d’exploitation mais davantage de celles des forces de l’ordre, il apparaît que les agents sollicités pour effectuer ces tâches ont, pour certains d’entre eux, dépassé le temps de travail hebdomadaire maximal (48h). Certains d’entre eux n’ont d’ailleurs pas bénéficié d’un repos minimal hebdomadaire obligatoire de 24h dans la mesure où ils sont intervenus quotidiennement dans le cadre de l’astreinte hivernale au cours de la semaine écoulée.

Le syndicat FOCeA est donc intervenu auprès du Président BIERRY pour lui rappeler que la Collectivité ne respectait pas les garanties minimales dues aux agents des routes en matière de temps de travail et de temps de repos et qu’elle exposait très fortement sa responsabilité pour faute en cas d’accident mettant en cause un agent de la CeA.

Ainsi, nous avons expressément demandé que ces missions ne soient pas confiés aux agents descendant d’astreinte. Nos remarques semblent avoir au moins été partiellement prises en compte, dans la mesure où, au cours du week-end écoulé, tous les agents concernés ont pu bénéficier d’un repos hebdomadaire minimal.

Ce type de situation révèle la fragilité de l’organisation mise en place pour assurer l’ensemble des missions en période hivernale. Nous aurons l’occasion de revenir prochainement sur l’épineux dossier des garanties minimales du temps de travail des agents des routes…

FOCeA est là pour défendre vos droits !

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Depuis quelques jours, nous assistons à une certaine forme d’agitation autour de la question des jours RTT fixés à l’initiative du Président de la CeA.

Comme cela a été indiqué lors des négociations qui ont abouti à la signature, sans réserve, du protocole d’accord CeA par toutes les organisations syndicales représentatives, il appartient au Président de la CeA de fixer au maximum 4,5 jours de RTT par an à l’occasion de ponts ou de dates particulières telles les veilles de fêtes par exemple. Les agents (à temps plein) disposent quant à eux de 24 jours de RTT à poser librement à raison de 2 jours par mois selon leur besoin (jour fixe ou non). Si ces jours ne sont pas posés, ils pourront néanmoins être pris le mois suivant sur accord du supérieur hiérarchique, ou pourront, à défaut, être placés de droit sur un compte épargne temps (en fin d’année).

En l’absence d’informations précises quant aux jours RTT Président à fixer pour 2021, le syndicat FOCeA a pris l’initiative de proposer au Président Bierry de retenir les jours suivants :

• vendredi 14 mai (pont de l’Ascension)
• vendredi 12 novembre (pont du 11 novembre)
• vendredis 24 et 31 décembre

Bien que les 24 et 31 décembre ne soient pas des ponts, ces deux jours ont néanmoins l’avantage certain de permettre à tous les agents de pouvoir préparer sereinement les fêtes de fin d’année et de bénéficier de week-ends rallongés, sans que les nécessités de service leur soient opposées. Les services étant fermés, il n’y a pas de questions à se poser pour savoir quels agents devront rester en poste ces jours là (souvent convoités par le plus grand nombre) pour assurer des permanences.

Nous avons proposé en outre que la dernière demi-journée de RTT Président au titre de l’année 2021 soit recréditée au compteur des agents pour que celui-ci soit porté à 24,5 jours à prendre à leur convenance.

Enfin, nous vous informons avoir demandé le report de la date limite pour solder les congés 2020 non pris initialement fixée au 30 avril 2021. En effet, de nombreux agents disposent d’un volume important de congés non pris, notamment en raison de la crise sanitaire, et il nous paraît nécessaire d’étaler la prise de ces congés au moins jusqu’au 30 juin 2021.

Nous avons été informés qu’une réponse précise sera apportée lors d’une réunion de concertation programmée le 28 janvier prochain avec l’Administration.

Des interrogations sur le nouveau règlement du temps de travail ?

Posez vos questions à FOCeA !

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Nous vous informons être intervenus ce jour auprès de Frédéric BIERRY, Président de la CeA, au sujet de la situation des agents de la CeA contraints d’être absents à leur poste de travail la journée du 15 janvier 2021 en raison des intempéries.

Pour des raisons de sécurité que nous partageons, la Direction du dialogue social et des conditions de travail a invité les directeurs à favoriser le télétravail et à ne pas faire rattraper les heures non faites en raison d’un retard éventuel à la prise de poste.

L’administration a d’ailleurs précisé que les agents qui ne pourraient pas venir au travail et dont l’activité est incompatible avec le télétravail pourront poser congés/RTT ou récupérer ultérieurement les heures non faites en concertation avec leur hiérarchie.

Pour autant, celle-ci a omis de préciser que les agents, parents d’enfants de moins de 16 ans ou atteint d’un handicap, pouvaient solliciter une autorisation d’absence pour assurer momentanément la garde de leur enfant, en raison notamment de la fermeture de certains établissements et d’absence totale de transports scolaires. FOCeA invite les agents concernés à solliciter l’autorisation d’absence correspondante s’ils n’ont pu être placés en télétravail.

Afin que tous les agents de la CeA soient traités de la même manière, nous avons demandé au Président de la CeA que les congés ou RTT que des agents ont été contraints de poser en raison des difficultés de circulation liées aux conditions météo, soient réattribués.

Il n’y a en effet aucune raison objective de permettre à des agents d’être absents sans avoir à récupérer et, à d’autres, de devoir régulariser par un congé ou un RTT.

Confronté-e à des difficultés ou à des questions

l’équipe FOCeA est là pour vous !

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Compte tenu de la fermeture des restaurants lors des 1er et 2ème confinements, certains agents du Département du Haut-Rhin disposent à ce jour de nombreux titres-restaurant 2020 non écoulés.

Bien que le gouvernement ait annoncé que ceux-ci seraient prorogés jusqu’au 1er septembre 2021, nous tenons à vous informer que les titres-restaurant 2020 non utilisés au 31 janvier 2021 peuvent être échangés sans frais contre de nouveaux titres-restaurants 2021 auprès de la Collectivité.

Conformément aux dispositions de l’article R3262-5 du code du travail, il suffit de retourner à la Direction des Ressources Humaines les titres 2020 non utilisés entre le 01 et le 15 février 2021 pour échange.

L’agent qui en fera ainsi la demande, recevra un nombre égal de titres valables pour la période 2021.

Il nous a paru important de vous transmettre cette information dans la mesure où nous ne disposons d’aucune garantie sur le fait que tous les restaurateurs, lors de la réouverture des établissements, voudront bien accepter jusqu’en septembre 2021 les titres-restaurants 2020. Comme le vous le savez, la limite d’utilisation journalière des titres restaurants est passée de 19 euros à 38 euros à l’issue du premier confinement mais certains restaurateurs n’ont pas souhaité appliquer cette dérogation…

Mieux vaut prévenir que guérir…