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Bon nombre d’agents ont pu prendre connaissance de l’article publié le samedi 2 octobre dans la presse régionale relatif au malaise existant au sein de la Collectivité européenne d’Alsace. Une page entière rien que pour ça ! et le tableau dépeint est loin d’être reluisant comme vous pourrez le constater par vous-même !

Cet article n’est hélas que le reflet de la triste réalité et du chaos existant au sein de la Collectivité depuis de nombreux mois.

Désorganisation, Démotivation

 Mépris à l’égard de cadres et d’agents !

Le syndicat FOCeA ne peut accepter les propos tenus par le Président BIERRY qui confesse ouvertement, et en plus avec maladresse, une forme de rudesse à l’égard du management de haut niveau, au seul motif que les directeurs seraient bien payés ! Une absurdité !!

Sauf qu’en tapant sur les cadres ou en autorisant qu’on leur tape dessus, on tape aussi sur les agents situés en dessous qui en feront nécessairement les frais.

Notre organisation syndicale a été sollicitée pour commenter les pratiques managériales du Cabinet du Président. Si FOCeA n’a pas été saisi de témoignages directs d’agents comme l’indique l’article de la presse régionale, cela ne signifie pas que nous n’en avons pas eu de manière indirecte. En tout état de cause, de plus en plus d’agents et de cadres de tout niveau n’hésitent pas à nous contacter pour nous faire part de leurs inquiétudes et/ou de leur mal-être face aux dysfonctionnements quotidiens auxquels ils sont confrontés.

Il est vraiment temps de revoir la copie avant que la CeA ne devienne un champ de ruine ! Le Président BIERRY et ses gardes du corps vont devoir changer leur fusil d’épaule. A défaut, ils seront contraints de se mettre à « ramer » eux-mêmes faute de « rameurs » !

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Lors de son allocution du 12 juillet dernier au cours de laquelle il a annoncé l’instauration du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale, le Président de la République a réaffirmé son intention de continuer « à bousculer le système des positions établies, des rentes, des statuts », et de poursuivre la mise en oeuvre de mesures attaquant les droits, les conquêtes sociales, les garanties collectives des salariés, des jeunes et des retraités : réforme de l’assurance chômage, réforme des retraites, …

De fait, depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a maintenu et amplifié les mesures d’austérité salariale (absence de « coup de pouce » au Smic, gel du point d’indice des agents publics,…) et a poursuivi la déréglementation et la casse des services publics.

Le 5 octobre 2021,  TOUTES et TOUS EN GREVE !

Mobilisation pour nos salaires, nos emplois,

nos retraites et nos conditions de travail !

Plusieurs organisations syndicales dont FORCE OUVRIERE ont lancé un appel unitaire à la grève le 5 octobre prochain pour défendre l’emploi, les salaires mais aussi les retraites. Nous nous opposons à ce que la situation sanitaire soit utilisée par le gouvernement pour accélérer la remise en cause des droits et des acquis des salariés et des jeunes.

Afin de combattre ces régressions sociales et de montrer le profond mécontentement existant, le syndicat FOCeA appelle l’ensemble des agents à cesser le travail le mardi 5 octobre 2021 et vous invite à participer à la manifestation  « TOUS ensemble faisons-nous entendre pour gagner !».

Rassemblements

à Strasbourg – Place Kléber – 14h00

à Mulhouse – Place de la Bourse  – 14h00  

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Dans une précédente actu (relire ICI), le syndicat FOCeA était déjà intervenu pour que la Collectivité accepte, conformément aux obligations qui lui incombent, de prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût de mobilier, matériel, consommables, électricité, chauffage, internet, téléphone… . Étonnamment, aucune réponse ne nous avait été apportée !

Toutefois, une indemnité forfaitaire de télétravail est entrée en vigueur pour les agents de la Fonction Publique à compter du 1er septembre dernier. Si cette indemnité s’applique automatiquement pour les agents télétravailleurs dans les fonctions publiques d’Etat et hospitalière, elle nécessite qu’une délibération soit prise par la CeA pour étendre ce dispositif à ses propres agents.

La CeA doit prendre en compte les frais engagés par les agents en télétravail !

Ce « forfait télétravail » est fixé à 2,50 € par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 220 € par an. Cette indemnité est versée selon une périodicité trimestrielle, sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par l’autorité territoriale.

Le syndicat FOCeA s’est donc à nouveau adressé au Président BIERRY pour que la Collectivité mette en place cette indemnité pour l’ensemble des télétravailleurs avec effet rétroactif au 01/09/2021 :

De plus le syndicat FO a réitéré sa demande de prise en charge des autres frais liés au télétravail dans la cadre de la prévention des risques pour la santé et la protection des agents par l’employeur, car le télétravail présente aussi des risques physiques tel que, par exemple, la fatigue visuelle due aux nombreuses heures passées devant des écrans de pc portable de taille réduite. L’administration a d’ailleurs revu sa copie et nous a informé que les agents pourront réaliser des demandes d’équipements informatiques complémentaires qui seront traitées suivant un ordre de priorité.

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La plupart des anciens agents du Département du Bas-Rhin ont pu constater une augmentation ponctuelle de leur cotisation Collecteam (contrat prévoyance : relire ICI) prélevée sur la paie du mois de juin 2021. Ce surplus est lié au versement, dans le Bas-Rhin, au cours de ce mois, de la 1ere partie du 13ème mois. L’autre partie de ce 13ème mois est versé en novembre, mois au cours duquel les agents haut-rhinois perçoivent quant à eux l’intégralité de leur prime de fin d’année. Les agents de la CeA bénéficiant de l’une ou l’autre de ces deux primes subiront donc une augmentation ponctuelle de leur cotisation Collecteam en novembre.

Mais, il y a un sérieux HIC !

Dès le mois de février dernier, le syndicat FOCeA a entrepris des démarches en vue de se faire communiquer la convention de participation liant Collecteam, le centre de gestion 67 et la Collectivité. Face au refus rencontré, nous avons été contraints de saisir la Commission d’Accès au Documents Administratifs (CADA), laquelle a rendu un avis favorable à cette communication. Après moultes turpitudes, nous avons enfin pu prendre connaissance, tout récemment, de cette convention que nous tenons à votre disposition sur simple demande.

Celle-ci révèle plusieurs choses dont nous nous doutions ou que nous savions déjà :

• La prime du 13ème mois (67) et la prime de fin d’année (68) ne sont pas couvertes car elles ne constituent pas du régime indemnitaire mais des compléments de rémunération liés au maintien d’avantages collectivement acquis.
• La convention peut être dénoncée sur simple accord entre les parties alors que l’administration soutenait qu’on ne pouvait en sortir qu’au bout de 6 ans

Dans ces conditions, les surplus de cotisations liés aux versements du 13ème mois aux agents 67 ont été prélevés à tort depuis des années par l’Administration pour le compte de Collecteam !! Il en sera nécessairement de même pour les surplus de cotisation liés au versement de la prime de fin d’année 68 en novembre prochain.

Nous avons donc demandé au Président BIERRY de faire procéder aux remboursements des cotisations indument prélevées jusque là pour les agents bas-rhinois dans la limite de la prescription quadriennale (de 2017 à aujourd’hui) et, surtout de ne pas prélever de cotisations indues en novembre prochain aux 1500 adhérents de Collecteam. Vous trouverez ci-dessous le courrier lui ayant été adressé et contenant les explications précises de la situation :

Par ailleurs, le syndicat FOCeA réitère sa demande d’ouvrir rapidement des négociations pour sortir du contrat Collecteam qui ne couvre ni la prime du 13ème mois, ni la prime de fin d’année, ni le régime indemnitaire en cas de congé longue maladie, congé de longue durée ou temps partiel thérapeutique par exemple. Un appel d’offre couvrant potentiellement plus de 6000 agents permettra d’obtenir nécessairement de meilleurs tarifs pour une couverture plus adaptée. Voilà les revendications précises de FOCeA !

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Le syndicat FOCeA est régulièrement sollicité par des agents contractuels en CDI ou en CDD confrontés à de multiples difficultés compte tenu de leur situation particulière. A cet effet, nous avions notamment obtenu l’an passé devant la juridiction administrative que le préavis de démission des contractuels soit strictement respecté, que les congés annuels puissent être pris dans ce préavis et qu’à défaut ces derniers soient indemnisés malgré l’absence de dispositions réglementaires le permettant. Le département du Haut-Rhin avait été condamné par un remarquable jugement du Tribunal administratif de Strasbourg sur requête déposée par FO (relire ICI).

Se sentant fortement soutenus et épaulés par notre organisation syndicale, de nombreux agents contractuels se tournent régulièrement vers FOCeA au sujet de la délicate et légitime question de leur rémunération qu’ils jugent souvent inférieure à celle des fonctionnaires, à situation comparable. A juste titre finalement, en vertu d’un principe d’équité de traitement.

Malgré nos interventions, la Collectivité n’a pas donné suite pour l’instant à nos demandes visant à ouvrir des négociations pour examiner l’évolution de la rémunération de nos collègues contractuels. Toutefois, elle ne peut différer plus longtemps ce dossier dans la mesure où, en vertu du droit européen, aucune discrimination ne peut intervenir en terme de rémunération entre fonctionnaires et agents contractuels placés dans des situations comparables. 

Par conséquent, le syndicat FOCeA a adressé au Président Bierry une demande visant à ouvrir des négociations sur la revalorisation des rémunérations des agents contractuels. Par ailleurs nous avons revendiqué le versement d’une indemnité compensatrice de NBI à l’ensemble des agents contractuels de la Collectivité, tant en CDD qu’en CDI, avec effet rétroactif et dans la limite de la prescription quadriennale, pour ceux d’entre eux dont les fonctions exercées sont semblables à celles d’un fonctionnaire percevant une NBI. Ci-dessous le courrier qui lui a été adressé :

Nous estimons pour notre part qu’aujourd’hui, les textes en vigueur réservant la NBI aux seuls fonctionnaires sont clairement illégaux.

Le combat sera long, mais FOCeA va le mener avec détermination jusqu’à satisfaction !