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La plupart des anciens agents du Département du Bas-Rhin ont pu constater une augmentation ponctuelle de leur cotisation Collecteam (contrat prévoyance : relire ICI) prélevée sur la paie du mois de juin 2021. Ce surplus est lié au versement, dans le Bas-Rhin, au cours de ce mois, de la 1ere partie du 13ème mois. L’autre partie de ce 13ème mois est versé en novembre, mois au cours duquel les agents haut-rhinois perçoivent quant à eux l’intégralité de leur prime de fin d’année. Les agents de la CeA bénéficiant de l’une ou l’autre de ces deux primes subiront donc une augmentation ponctuelle de leur cotisation Collecteam en novembre.

Mais, il y a un sérieux HIC !

Dès le mois de février dernier, le syndicat FOCeA a entrepris des démarches en vue de se faire communiquer la convention de participation liant Collecteam, le centre de gestion 67 et la Collectivité. Face au refus rencontré, nous avons été contraints de saisir la Commission d’Accès au Documents Administratifs (CADA), laquelle a rendu un avis favorable à cette communication. Après moultes turpitudes, nous avons enfin pu prendre connaissance, tout récemment, de cette convention que nous tenons à votre disposition sur simple demande.

Celle-ci révèle plusieurs choses dont nous nous doutions ou que nous savions déjà :

• La prime du 13ème mois (67) et la prime de fin d’année (68) ne sont pas couvertes car elles ne constituent pas du régime indemnitaire mais des compléments de rémunération liés au maintien d’avantages collectivement acquis.
• La convention peut être dénoncée sur simple accord entre les parties alors que l’administration soutenait qu’on ne pouvait en sortir qu’au bout de 6 ans

Dans ces conditions, les surplus de cotisations liés aux versements du 13ème mois aux agents 67 ont été prélevés à tort depuis des années par l’Administration pour le compte de Collecteam !! Il en sera nécessairement de même pour les surplus de cotisation liés au versement de la prime de fin d’année 68 en novembre prochain.

Nous avons donc demandé au Président BIERRY de faire procéder aux remboursements des cotisations indument prélevées jusque là pour les agents bas-rhinois dans la limite de la prescription quadriennale (de 2017 à aujourd’hui) et, surtout de ne pas prélever de cotisations indues en novembre prochain aux 1500 adhérents de Collecteam. Vous trouverez ci-dessous le courrier lui ayant été adressé et contenant les explications précises de la situation :

Par ailleurs, le syndicat FOCeA réitère sa demande d’ouvrir rapidement des négociations pour sortir du contrat Collecteam qui ne couvre ni la prime du 13ème mois, ni la prime de fin d’année, ni le régime indemnitaire en cas de congé longue maladie, congé de longue durée ou temps partiel thérapeutique par exemple. Un appel d’offre couvrant potentiellement plus de 6000 agents permettra d’obtenir nécessairement de meilleurs tarifs pour une couverture plus adaptée. Voilà les revendications précises de FOCeA !

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Le syndicat FOCeA est régulièrement sollicité par des agents contractuels en CDI ou en CDD confrontés à de multiples difficultés compte tenu de leur situation particulière. A cet effet, nous avions notamment obtenu l’an passé devant la juridiction administrative que le préavis de démission des contractuels soit strictement respecté, que les congés annuels puissent être pris dans ce préavis et qu’à défaut ces derniers soient indemnisés malgré l’absence de dispositions réglementaires le permettant. Le département du Haut-Rhin avait été condamné par un remarquable jugement du Tribunal administratif de Strasbourg sur requête déposée par FO (relire ICI).

Se sentant fortement soutenus et épaulés par notre organisation syndicale, de nombreux agents contractuels se tournent régulièrement vers FOCeA au sujet de la délicate et légitime question de leur rémunération qu’ils jugent souvent inférieure à celle des fonctionnaires, à situation comparable. A juste titre finalement, en vertu d’un principe d’équité de traitement.

Malgré nos interventions, la Collectivité n’a pas donné suite pour l’instant à nos demandes visant à ouvrir des négociations pour examiner l’évolution de la rémunération de nos collègues contractuels. Toutefois, elle ne peut différer plus longtemps ce dossier dans la mesure où, en vertu du droit européen, aucune discrimination ne peut intervenir en terme de rémunération entre fonctionnaires et agents contractuels placés dans des situations comparables. 

Par conséquent, le syndicat FOCeA a adressé au Président Bierry une demande visant à ouvrir des négociations sur la revalorisation des rémunérations des agents contractuels. Par ailleurs nous avons revendiqué le versement d’une indemnité compensatrice de NBI à l’ensemble des agents contractuels de la Collectivité, tant en CDD qu’en CDI, avec effet rétroactif et dans la limite de la prescription quadriennale, pour ceux d’entre eux dont les fonctions exercées sont semblables à celles d’un fonctionnaire percevant une NBI. Ci-dessous le courrier qui lui a été adressé :

Nous estimons pour notre part qu’aujourd’hui, les textes en vigueur réservant la NBI aux seuls fonctionnaires sont clairement illégaux.

Le combat sera long, mais FOCeA va le mener avec détermination jusqu’à satisfaction !

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Nous avons le plaisir de vous informer que l’Assemblée Générale du syndicat FOCeA se tiendra :

le vendredi 24 septembre 2021

à la salle Multifonctions

5 rue du Stade à Pfaffenheim

Si vous êtes adhérent 2020 et/ou 2021, vous avez reçu à votre domicile un courrier contenant l’ensemble des éléments vous permettant de participer à cette assemblée générale.

Si vous n’êtes pas encore adhérent et que vous souhaitez y participer, vous pourrez adhérer sur place. Il conviendra toutefois de nous contacter TRES RAPIDEMENT pour que nous vous adressions les formulaires d’autorisation d’absence et vous permettre ainsi d’y participer sur votre temps de travail. Ces formulaires devront être remis à votre hiérarchie au plus tard mardi 21 septembre 2021.

Pour rappel, nous accueillerons les participants dès 8h30 sur place autour d’un café et proposons à ceux qui le souhaitent de participer au repas qui sera pris en commun à l’issue de la matinée.

Compte tenu de l’obligation à laquelle nous sommes soumis par la loi du 5 août dernier, nous serons contraints de procéder au contrôle de la validité du pass sanitaire pour tout participant souhaitant accéder à la salle où se tiendra l’Assemblée générale.

Afin d’offrir à toutes et à tous les meilleurs conditions d’accueil possibles, il est important que vous nous indiquiez votre intention de participer en présentiel à l’Assemblée générale en adressant un simple mail à contact@focea.eu ou un texto au 07 82 70 14 53.

Nous vous informons que l’usage des véhicules de service est autorisé par la Collectivité en vertu du nouveau document-cadre relatif à l’exercice des droits syndicaux au sein de la CeA entré en vigueur au cours du mois d’avril 2021.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations nécessaires pour participer à l’Assemblée Générale.  :

• Courrier d’invitation à l’Assemblée Générale
• Menu et et modalités d’inscription au repas – INSCRIPTION avant le 21 septembre 2021
• Bulletin de candidature Conseil Syndical/Commission de Contrôle/Commission des Conflits – A RETOURNER au plus tard le 17 septembre 2021
• Extrait du document-cadre (usage VL de service)
• Plan d’accès à la salle Multifonctions de Pfaffenheim

A TRES BIENTOT

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Signé en fin d’année dernière entre les organisations syndicales et les deux anciens départements, le protocole d’accord CeA prévoyait qu’une étude soit menée, au cours de l’année 2021, en vue de l’élaboration d’un contrat collectif de prévoyance (maintien de salaire) à l’échelle de la CeA. Afin d’offrir une couverture plus complète et/ou plus adaptée aux besoins des agents, ce contrat aurait vocation à remplacer les contrats labellisés des agents du 68 souscrits avant le 31/12/2020 ainsi que le contrat groupe Collecteam existant pour les anciens agents du 67 et les nouveaux arrivants.

Compte tenu notamment d’un calendrier chargé, l’Administration n’a pu ouvrir les discussions prévues avec les organisations syndicales. S’agissant d’un sujet qui nécessite d’y consacrer du temps pour définir un cahier des charges le plus exhaustif et précis possible, le syndicat FOCeA a sollicité le report des discussions au début de l’année 2022 ainsi que le maintien, de manière transitoire, des dispositifs de participation actuels pour les agents de la CeA :

Cette proposition a fait l’objet d’un accord de la part de la Direction Générale des Services par mail en date du 17 août 2021 :

Je vous confirme le maintien des dispositifs de participation existants au sein de la CeA pour l’année 2022 à savoir :

• Possible adhésion à Collecteam à tout moment
• Ou maintien de la participation pour un contrat labellisé en cas d’adhésion dans le 68 avant le 31/12/2020

Ainsi pour les ex-agents du CD68 ayant souscrit à un contrat INDIVIDUEL labellisé avant le 31/12/2020, il n’y a aucune nécessité de résilier ce contrat qui ouvrira encore droit, pour toute l’année 2022, à la participation mensuelle de 30 euros versée sur la fiche de paie CeA.

Par ailleurs, et face au nombre trop important d’agents n’ayant pas du tout souscrit de prévoyance « maintien de salaire », nous ne pouvons que les inciter à souscrire au contrat Collecteam dès à présent dans la mesure où le reste à charge, participation déduite de l’employeur, est nul ou relativement négligeable pour bon nombre d’agents. En effet, nous avons encore récemment rencontrés des agents en arrêt maladie prolongé et qui se sont retrouvés dans une situation financière intenable, faute de prévoyance.

Besoin d’information complémentaire?

Contactez FOCeA par mail à contact@focea.eu

ou par tél au 07 82 70 14 53

FOCeA, toujours au coeur de la défense de vos intérêts !

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La loi de transformation de la fonction publique a radicalement changé le visage des commissions administratives paritaires (CAP) en les dépouillant de bon nombre de leurs prérogatives, en particulier de l’examen des projets de tableaux d’avancement et de listes d’aptitude. Nous regrettons ces évolutions qui viennent nécessairement opacifier l’élaboration des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude en supprimant l’accès des représentants du personnel aux compte-rendus d’évaluation professionnelles des agents promouvables, seule véritable base de comparaison des mérites respectifs des agents.

Toutefois, lors des dernières négociations entre l’administration et les organisations syndicales relatives aux principes encadrants le déroulement des campagnes d’avancements de grade et de promotions internes, le syndicat FOCeA a formulé de multiples propositions pour que les carrières des agents de la CeA soient mieux valorisées tout en continuant à prendre en compte l’avis des représentants syndicaux.

Ainsi, grâce à sa détermination et au bien fondé des arguments développés, le syndicat FOCeA a obtenu une considérable augmentation des ratios d’avancement, et non un simple trompe-l’œil comme ce fut le cas les années précédentes tant dans le Bas-Rhin (ratios non consommés) que dans le Haut-Rhin (ratios assez faibles).

La Collectivité s’est engagée à ce que les ratios annoncés soient entièrement consommés. Ainsi, au titre de l’année 2021, 824 agents vont bénéficier d’un avancement de grade du fait de ces ratios bien négociés par FOCeA. Quant aux promotions (changement de catégorie), dont le nombre n’est pas fixé par la Collectivité mais par la réglementation nationale, elles demeureront hélas faibles. Vous retrouverez le détail du nombre d’avancements et de promotions qui seront prononcés en 2021 dans le document ci-dessous :

Nous avons en outre obtenu la suppression des conditions existantes dans le Bas-Rhin qui limitaient fortement l’accès aux grades d’adjoint technique principal de 1ère classe tant dans les centres routiers que dans les collèges. Il n’y a donc plus nécessité d’exercer certaines fonctions particulières pour bénéficier d’avancement sur ces grades.

Nous avons également obtenus que l’ensemble des postes de catégorie C et de catégorie B soient calibrés sur tous les grades du cadre d’emploi correspondant. Il devrait en être de même pour une bonne partie des emplois de catégorie A. A titre d’exemple, un rédacteur pourra bénéficier d’un avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe sans devoir changer de poste.

De même, les agents bénéficiaires de congé parental, de congé maternité ou de congé maladie (parfois long) ne seront plus « oubliés » et devront être proposés en prenant en compte le dernier compte rendu d’évaluation réalisé quand bien même il daterait de deux ans en arrière par exemple. Nous avons également demandé à ce que les agents récemment mutés dans un nouveau service ne soient pas évincés au motif que leur nouvelle hiérarchie ne les connaît pas encore. Ces revendications formulées par FOCeA ont été également été satisfaites !

Par ailleurs, la Collectivité a accepté de mettre en oeuvre des dispositions selon lesquelles chaque fonctionnaire devra avoir un déroulement de carrière sur au moins deux grades distincts. Il ne sera donc plus possible, comme cela existe encore aujourd’hui, d’avoir des collègues, parfois depuis 30 ou 40 ans, toujours sur le même grade depuis leur recrutement.

Enfin, et bien que les CAP ne soient plus compétentes, nous avons obtenu que la Collectivité continue à associer les représentants des organisations syndicales aux travaux d’avancements et de promotions internes.

Dans cette perspective, si vous souhaitez porter à la connaissance de vos représentants FOCeA des éléments particuliers relatifs à votre situation, nous vous invitons à bien vouloir nous adresser par mail votre dernier compte-rendu d’entretien professionnel à l’adresse :

contact@focea.eu

Pour notre part, nous ne sollicitons pas votre CV dans la mesure où il peut contenir des informations d’ordre privé qui ne sont pas nécessaires pour apprécier votre valeur professionnelle. Les premiers échanges avec l’administration se tenant le 10 septembre prochain, nous vous invitons à nous faire parvenir vos éléments avant le 5 septembre pour que nous puissions au mieux défendre vos intérêts.

FOCeA défend vos droits et vos intérêts !