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Au cours du mois dernier, les agents de la CeA ont été destinataires d’un message du Président de la CeA, Frédéric Bierry, qui annonce la mise en place d’une « consultation citoyenne » invitant à répondre à la question suivante : « L’Alsace doit-elle sortir du Grand Est pour redevenir une Région à part entière ? »

Bon nombre de nos collègues ont été surpris et même gênés de l’initiative par laquelle le Président, après avoir plaidé ouvertement pour les « avantages » à sortir de la Région Grand-Est, leur a demandé de promouvoir la participation à cette consultation plus ou moins « citoyenne », de participer au débat et de s’associer aux initiatives des élus cantonaux.

Mélange des genres …

Pour le syndicat FOCeA, les agents sont avant tout au service des usagers et non pas des politiques. Il ne relève pas de leurs missions de s’associer à ce type de débat. Ce dangereux mélange des genres nous semble contraire au principe de neutralité du service public qui interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque.

C’est ce qui a conduit le secrétaire général de la Confédération FORCE OUVRIERE, Yves VEYRIER, à s’adresser au gouvernement le 28 décembre dernier pour dénoncer ces dysfonctionnements et s’interroger sur le bien fondé mais aussi sur la portée politique de cette consultation, dépourvue de tout cadre organisé et donc de légitimité :

En effet, il n’aura échappé à personne que n’importe qui peut mettre un, dix ou cent bulletins dans l’urne en mettant à chaque fois un nom différent. En ce qui concerne le positionnement des urnes, leur installation dans les lieux ou endroits uniquement accessibles aux agents (entrées réservées du personnel, cantine du HDD Strasbourg, ….) est tout simplement inacceptable. Pour FO, les urnes de la République ont seulement leur place dans un bureau de vote !

Vu le désordre et l’ambiance délétère régnant au sein des services de la CeA depuis plus d’un an, nous pensons à FO que la priorité est déjà d’essayer de faire fonctionner correctement cette Collectivité tant souhaitée par les élus et dans laquelle les agents ne se retrouvent pas forcément, avant de vouloir acquérir de nouvelles compétences qui auront nécessairement des incidences sur le quotidien de certains d’entre eux.

En tout état de cause, le syndicat FOCeA ne tolérera pas que des agents puissent subir de quelconques représailles ou remarques parce qu’ils n’auraient pas choisi de s’inscrire dans les projets politiques du Président en participant ou non à cette consultation.

Si vous avez des questions ou si vous rencontrez des problèmes en lien avec cette consultation, il suffit simplement de nous contacter à l’adresse mail ci-dessous :

contact@focea.eu

L’ambition politique des uns ne doit pas se faire au détriment des agents de la CeA et de leur statut !

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Au cours des derniers mois, le syndicat FOCeA ainsi que la fédération FO des Services Publics et de Santé se sont mobilisés au côté des agents territoriaux exclus des revalorisations du SEGUR consenties à une partie des agents de la fonction publique hospitalière et à quelques agents territoriaux exerçant en EHPAD.

Les mobilisations successives, notamment des 8 avril et 3 juin 2021 (relire ICI), ont, pour partie, conduit le gouvernement à étendre, à compter du 1er janvier 2022, les nouvelles grilles de rémunération de certains personnels soignants de la fonction publique hospitalière aux agents de la fonction publique territoriale appartenant aux cadres d’emplois équivalents.

Sont ainsi concernés :

• Les infirmiers (y compris de catégorie B)
• Les puéricultrices
• Les cadres de santé paramédicaux
• Les pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs radio.

A cet effet, nous proposons aux collègues concerné-e-s une étude précise de leur situation personnelle avant/après SEGUR avec les gains de rémunérations obtenus au 1er janvier 2022, en particulier grâce à FO, mais aussi avec les revalorisations SEGUR au cours des années à venir avec souvent des carrières accélérées.

Il suffit simplement de nous contacter et notre équipe s’occupera de tout :

contact@focea.eu

Pour autant, le combat est loin d’être terminé. Même si les sages-femmes vont également obtenir gain de cause (nouvelles grilles) tout comme les techniciens de laboratoire (intégration en catégorie A à venir), FO continue de revendiquer l’extension du SEGUR aux autres cadres d’emploi de la filière médico-sociale toujours exclus des revalorisations indiciaires : Assistants socio-éducatifs, EJE, Moniteurs-éducateurs, Conseillers socio-éducatifs, Médecins….

FO se bat également pour l’extension du CTI (complément de traitement indiciaire) de 183 euros nets pour les collègues de la CeA exerçant des fonctions similaires aux collègues hospitaliers. Le compte n’y est toujours pas !

Du concret ?

C’est à FOCeA qu’on en trouve !

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Au cours des dernières semaines, le syndicat FOCeA a encore dû intervenir face à de nouveaux dysfonctionnements constatés pour les agents bas-rhinois notamment soumis au règlement spécifique du temps de travail des routes. Nous pensions pourtant avoir fait le tour des anomalies au sein de la DRIM, la Direction des Routes (gestion des RTT, non application des repos récupérateurs, désorganisation des astreintes estivales…) mais il n’est en rien …

UN JOUR SANS FIN pour les agents !

Nous avons en effet découvert que les heures supplémentaires (HS) versées à ces agents étaient mal calculées depuis près de 20 ans. La Collectivité n’a jamais correctement appliqué les taux de majoration des HS prévus par le décret 2002-60 pourtant confirmés par un arrêt du Conseil d’état en date de février 2012. Nous avons par conséquent sollicité par courrier le Président Bierry en lui demandant de bien vouloir rémunérer les HS comme la réglementation le prévoit et de verser aux agents les rappels qui leur sont dûs depuis le 1er janvier 2017, les années antérieures étant prescrites.

 

Mieux encore, nous avons également découvert que la Direction des routes n’appliquait pas aux agents bas-rhinois soumis au règlement spécifique « Routes », les dispositions relatives aux taux de récupération d’HS, pourtant délibérées par les élus de la CeA.

Celui-ci prévoit notamment que la récupération d’une heure supplémentaire réalisée de nuit parmi les 14 premières du mois doit être compensée à hauteur de 2h30. Or la Direction n’accordait que 2h aux agents.

Nous sommes donc intervenus auprès du Président pour lui signaler ce non respect du règlement du temps de travail. Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous lui avons adressé et par lequel nous lui avons demandé de régulariser la situation et d’accorder les récupérations effectivement dues aux agents.

Sur ce point, l’administration n’a pas tardé à répondre … favorablement à la demande de FOCeA. Ainsi, l’ensemble des agents concernés va bénéficier, sous peu, de rappels de récupérations correspondant à ce qu’il leur est simplement dû (voir ci dessous).

Dans l’attente d’une hypothétique note de l’administration à venir sur le sujet, nous vous prions de trouver ci-dessous les taux réels de récupération d’HS pour les agents soumis au règlement spécifique des routes :

Pour les heures réalisées entre la 1ère et la 14ème heure sup du mois :

1h de jour = 1h15 de récup ,  1h de nuit = 2h30 de récup, 1h de férié/dimanche = 2h05

Pour les heures réalisées au delà de la 14ème sup du mois :

1h de jour = 1h16 de récup ,  1h de nuit = 2h32 de récup, 1h de férié/dimanche = 2h07

Enfin, nous vous informons que l’ensemble des agents mis à disposition par l’Etat dans le cadre des différents transferts de compétence vont enfin bénéficier des tickets-restaurant à compter du 1er janvier 2022. Nous avons dû batailler ferme pour obtenir satisfaction sur cette revendication que seul FOCeA a porté à multiples reprises depuis mai dernier.

Seront également concernés par cette mesure, les Ouvriers des Parcs et Ateliers transférés au CD67 depuis le 1er janvier 2011 et injustement évincés depuis cette date alors que leurs homologues du CD68 en ont toujours bénéficié.

Le début de l’année 2022 arrive,

c’est le bon moment pour adhérer à FOCeA,

le syndicat qui agit et qui a du résultat !

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A l’issue des négociations de la fin d’année 2020  ayant abouti sur la signature d’un protocole d’accord (relire ICI ce qu’il fallait en retenir), nous avions obtenu, entre autres, la poursuite des négociations en 2021 sur le champ du régime indemnitaire (RI) et de l’action sociale (amicale du personnel, CNAS, médailles du travail, prime départ à la retraite…).

Au cours de la phase de « négociations » qui a débuté il y a quelques semaines, FOCeA est la seule organisation syndicale à avoir ouvertement présenté et argumenté avec détermination ses revendications. Nous ne nous contentons pas en effet de faire de belles communications écrites, comme nous avons pu le voir récemment, sans contraindre l’Administration à débattre du fond. A ce stade de cette phase, il est à noter que les discussions s’apparentent davantage à de la concertation plutôt qu’à des négociations dans la mesure où l’administration a, selon nous, simplement rappelé l’état des lieux du RI en vigueur dans les ex CD67/CD68, et les orientations prises à l’issue des négociations 2020.

Pour mémoire, il s’agissait de/d’ :

• intégrer une nouvelle définition des groupes de fonctions et de la répartition des métiers de la CeA dans ces groupes de fonctions grâce à l’élaboration d’un référentiel métier commun
• poursuivre la revalorisation du RI des agents de catégorie C pour un alignement sur le RI historique catégorie C de l’ex CD68 (300€ brut/mois)
• revaloriser l’expertise et la technicité des agents A4,
• réviser les situations des seconds et chefs de cuisine pour tendre vers du B, des assistants de chefs de services, des assistants aux directeurs, et des instructeurs administratifs
• intégrer aux négociations les sujets du CIA et de la reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP),
• mener une réflexion sur le devenir du 13^ème mois qui ne peut pas être versé aux nouveaux agents recrutés par la CeA,
• mener une étude sur l’ensemble des indemnités de sujétions.

Lors des premiers échanges, l’administration nous a immédiatement indiqué que le dossier de la REP serait reporté au cours de l’année 2022. Nous n’y voyons pas d’objection à partir du moment où un effet rétroactif serait prévu à compter du 01/01/2022, ce que nous avons évidemment revendiqué.

Les REVENDICATIONS Force Ouvrière

I – Régime indemnitaire

Pour rappel, vous trouverez ICI le lien vers la répartition des métiers au sein des différents groupes de fonctions déterminant le montant cible d’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) auquel vous avez droit actuellement, ainsi que les sujétions complémentaires en vigueur dans les ex CD67/CD68.

Pour les montants de l’IFSE et les groupes de fonction, Force Ouvrière revendique :

• une augmentation substantielle des montants de l’IFSE intégrant un rattrape de l’inflation :

• la fusion des deux premiers groupes de fonctions de la catégorie C (C2+C3) pour n’obtenir qu’un groupe de métiers d’exécution qualifiée
• la création d’un 5^ème groupe de fonction pour tenir compte de l’expertise technique des cadres actuellement en A4

Concernant le référentiel métiers de la CeA, et la répartition des métiers dans les différents groupes de fonctions, FOCeA revendique la revalorisation (liste non exhaustive):

• En catégorie C
  • de seconds de cuisine (cuisiniers) de C2 à minima en C1
  • des chefs de cuisine (peu importe le nombre de repas) de C1 à B2
  • des secrétaires médico-sociales de MAIA et de PMI (Doller, Drouot, Messimy) de C2 à B2 (comme pour les autres secrétaires médico-sociales, obtenue en 2020).
• En catégorie B
  • des techniciens (informatique, environnement, d’opérations bâtiments, …) de B3 à B2
  • des référents ressources humaines de B3 à B2
  • des guides de B3 à B2,
  • des éducateurs d’internat (moniteur-éducateur) de B2 vers A4
• Catégorie A
  • des sages-femmes d’A4 à A3

FOCeA revendique en outre la création de sujétions :

• Intervention exclusive sur le réseau routier 2X3 voies : 300€ brut/mois
• Travail en hauteur : 100€ brut/mois
• Pratique de langue étrangère et/ou spécifique
  • 1 langue : 50€ brut/mois
  • plusieurs langues : 100€ brut/mois
• Agent collège « internat » : 50€ brut/mois
• Agent collège « plonge » : 50€ brut/mois
• Chauffeur de pelle mécanique, poids lourds, caces : 80€ brut/mois

Enfin, FOCeA demande le versement du complément individuel annuel (CIA) aux agents quittant la collectivité avant le mois de versement annuel (en octobre) afin de mettre fin à une situation actuellement injuste. Ces agents sont en effet privé aujourd’hui de CIA alors que leur manière de servir est souvent jugée bonne.

II – Action Sociale

De manière générale, le syndicat FOCeA revendique les meilleures prestations des deux anciennes collectivités dans le domaine de l’action sociale, ce qui implique l’augmentation de l’enveloppe budgétaire associée s’élevant en 2021 à 1 980 700€ (ICI lien vers le détail du budget de l’action sociale en 2021 / comparatif ex CD67 / CD68).

Une première réunion sur cette thématique a eu lieu le 4 octobre dernier, ce qui a permis à FOCeA de rappeler clairement ses revendications sur l’action sociale :

• Amicale du personnel : MAINTIEN ET GENERALISATION DE L’AMICALE DU PERSONNEL, SUR LA BASE DU CUMUL DES PRESTATIONS EXISTANTES DES EX CD67 ET CD68
  • retour à la subvention sur la base du budget de 2014 au CD68 (900.000€ au lieu de 567.000€ en 2020) et extension à tous les futurs agents de la CeA. Idem pour la subvention versée par le CD67
  • Maintien de la billetterie CE+ (CD68) en complément du système du CNAS (CD67) qui ne couvre pas toutes les prestations sur le territoire du 68.
  • Généralisation des chèques Cadhoc de Noël sur la base du CD68
    • Catégorie C 145€/agent
    • Catégorie B 130€/agent
    • Catégorie A 115€/agent

• CNAS: adhésion au CNAS généralisée à tous les agents de la CeA, sur la base du CD67

• Prime de départ à la retraite: 1500€ à partir de 15 ans d’ancienneté sur la base du CD68 (avec déduction éventuelle de la  participation du CNAS). Versement sous forme de RI complémentaire.

• Les primes concernant les médailles du travail
  • Médaille d’argent (20ans) 381,20€ brut,
  • Médaille vermeil (30ans) 533,60€ brut,
  • Médaille d’or (35 ans) 762,30€ brut sur la base du CD68 (à déduire l’éventuelle participation du CNAS). Versement sous forme de RI complémentaire.

• Fête de noël des enfants
  • Chèque cadeau de 30€/enfant jusqu’à 13 ans inclus
  • Organisation d’une fête de Noël pour les enfants des agents de la CeA permettant à l’ensemble des membres de la famille (conjoints et enfants de plus de 10 ans) d’y participer.
  

• Tickets restaurant
  • Généralisation du montant nominal à 9€ et augmentation de la prise en charge de l’employeur à hauteur de 60% (au lieu de 50% actuellement)
  • Augmentation liée à la participation employeur pour les bénéficiaires du restaurant administratif à l’Hôtel du Département de Strasbourg par souci d’équité.

A l’issue de la réunion du 21 octobre dernier, la collectivité nous a annoncé être favorable à la généralisation du CNAS, mais à budget constant global. FOCeA refuse cette condition qui engendrerait l’amputation très importante du budget de l’amicale du personnel.

Pour conclure, nous vous informons que la prochaine réunion avec l’Administration se déroulera ce jour, le mardi 9 novembre, en présence de M. BIHL, 1^er vice-président de la CeA. Nous espérons vivement de véritables avancées d’autant que le pouvoir d’achat, rongé par une forte inflation, est au cœur des préoccupations de nombreux agents.

Nous mettrons toute notre énergie pour obtenir le meilleur accord pour les agents de la CeA si tant est qu’un accord soit envisagé de part et d’autre de la table des négociations !

Des revendications concrètes FOCeA !

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Ce mardi 19 octobre 2021, s’est tenu un Comité technique (CT) au cours duquel l’épineux sujet de l’organisation de la viabilité hivernale (VH) était abordé ainsi que la révision du règlement du temps de travail des personnels d’exploitation des routes.

Pour ce qui est de la VH, plusieurs scénarios étaient envisagés lors de la réunion préparatoire pour le démarrage de l’astreinte (soit le samedi à 0h00 soit le lundi à 0h00), sans véritable concertation, en amont, tant avec les représentants du personnel qu’avec les agents concernés.

Fort du mandat donné par de très nombreux agents bas-rhinois et haut-rhinois que nous avons rencontrés ou qui nous ont contactés, le syndicat FOCeA a proposé un scénario alternatif conduisant à démarrer l’astreinte le lundi matin à 7h30 (ou 8h selon les CEI) tout en s’assurant que la continuité du service pouvait être garantie pour la soirée du lundi et pour la journée du mardi en cas de conditions extrêmement défavorables. Cette proposition a été mise sur la table à l’occasion d’une réunion bilatérale FOCeA/Administration qui s’est tenue, en urgence, la veille du Comité technique.

Au cours de cette même réunion, nous avons d’ailleurs renouvelé notre revendication portant sur l’attribution d’un téléphone portable à tous les agents des routes pour qu’ils puissent être joints notamment dans le cadre de leurs astreintes. Ce sont en effet les seuls agents soumis à des astreintes au sein de la CeA et qui ne sont pas attributaires d’un téléphone de service. Ce sujet avait été abordé par FOCeA lors d’une réunion en date du 17 juin dernier au cours de laquelle était examinée le transfert des agents de la DIR-Est. A l’issue, la Directrice Générale des Services Déléguée s’était en engagée envers FOCeA à ce qu’une étude de faisabilité soit menée rapidement.

Démarrage de la VH le lundi 15/11 en plaine

 Prise de l’astreinte à 7h30 (8h) uniformisée et RTT libres

A l’occasion du CT de ce jour, la Collectivité a accepté de retenir les arguments et la proposition de FOCeA tendant à démarrer l’astreinte le lundi matin à 7h30 (ou 8h). Ainsi, les agents vont pouvoir bénéficier de repos « 35h » en cas d’interventions multiples le week-end alors qu’ils en étaient exclus jusqu’à présents. Il s’agit d’une véritable avancée en terme d’amélioration des conditions de travail des agents. Nous saluons ce pas en avant !

Par ailleurs, nous avons été informés que la Collectivité a accepté de doter l’ensemble des agents des routes d’un téléphone portable à compter de décembre prochain. La revendication initiée par FOCeA a donc été prise en compte. Nous en sommes une fois encore satisfaits !

En outre, les RTT des agents des routes ne seront plus imposés en période hivernale. L’administration avait initialement envisagée de permettre aux agents de prendre leur RTT uniquement dans la semaine suivant l’astreinte. Sur la base de notre argumentaire une fois encore, l’administration a accepté que les RTT puissent être gérés de la même manière en hiver qu’en été. Nous avions ainsi soumis une proposition de rédaction du règlement intérieur qui a été reprise par l’Administration !

Pour mémoire, les agents pourront au choix :

• Poser un RTT un vendredi (ou un autre jour de la semaine) une semaine sur deux
• Poser librement 2 jours de RTT par mois. FOCeA a d’ailleurs obtenu que l’obligation de programmer ces deux jours avant le 20 du mois soit supprimée

Enfin, la Collectivité a accepté, sous réserve de disponibilité, de permettre aux agents bas-rhinois de pouvoir rentrer à domicile avec les véhicules de service lorsqu’ils sont d’astreinte. Encore une revendication FO satisfaite !

Reste à trancher la question de la prime de remplacement « collègue absent » que nous avons revendiqué pour les agents qui vont faire des renforts VH dans des Centres où il manque du personnel. A suivre …

Répondant à vos préoccupations, FOCeA, c’est du concret !

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